Conseil communal du 3 juin 2014

Voici mon compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm. Les principaux débats ont porté sur le projet d’extension du zoning (la zone d’activité économique comme on dit aujourd’hui) de Burtonville.

À l’ordre du jour également : les ordres du jour des intercommunales Idelux, Vivalia, Sofilux, Ores Assets, etc.

L’extension du zoning de Burtonville

L’historique de ce projet d’extension de la zone d'activité économique (la ZAE) de Burtonville est rappelé par le bourgmestre Élie Deblire et Frédéric Manigart (auteur de projet, Idelux).

 C’est en mars 2009 que le Conseil communal a demandé au Gouvernement wallon de procéder à l’établissement d’un plan communal d’aménagement révisant le plan de secteur en vue de redéfinir le périmètre de la zone d’activité, de régulariser certaines occupations, de permettre aux entreprises existantes de se développer et d’accueillir de nouvelles entreprises, en particulier des PME.

Le dossier a suivi son parcours du combattant. Le 26 avril 2011, le ministre Henry a  autorisé la réalisation d’un plan communal d’aménagement tout en apportant certaines modifications au projet d’aménagement que lui avaient présenté Idelux et le conseil communal.

Ces modifications ministérielles sont détaillées par Frédéric Manigart. Certaines d’entre elles sont contestées par la Commune et Idelux notamment sur la base d’un rapport d’incidences environnementales réalisé par le bureau d’études AUPA. 

Est contestée notamment la demande du ministre de construire une voirie sur l’ancienne ligne de chemin de fer alors que, souligne Frédéric Manigart, l’assiette de cette ancienne ligne est déjà bien occupée par les entreprises et certains bâtiments.

Idelux et la Commune souhaitent voir le ministre revenir sur son arrêté ministériel du 26 avril 2011 et sur les modifications qu’il a apportées au projet d’aménagement.

Le Conseil communal doit donc se prononcer sur les propositions à présenter au ministre.

Frédéric Manigart rappelle que ces propositions sont présentées par Idelux en tenant compte notamment du rapport d’incidences environnementales, de l’avis du Fonctionnaire-délégué de la Direction de l’Urbanisme et de la Division de la Nature et des Forêts du SP Wallonie ainsi que de l’avis de la Commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité.

Pour mettre au point le projet d’aménagement, toute une série d’impératifs sont pris en compte: la création de zones de stationnement et de zones d’accueil pour PME, la création de nouvelles voiries et la modification du sens de certaines voiries, la réalisation de plantations, de zones d’espaces verts et de zones de stationnement pour poids lourds.

6 Ha (sur les 45) sont inscrits en zone d’activité mixte permettant l’accueil d’activités d’artisanat, de services, de distribution, de recherche ou de petite industrie.

Des entrées sécurisées sont également prévues côté Ville-du-Bois et coté Petit-Thier (grâce au rond-point reliant la route régionale 675 au zoning). 

L’implantation des aires de stockage et de nouveaux bâtiments a été étudiée en tenant compte des impacts paysagers et des courbes de niveau.

Une attention particulière est réservée à la gestion de l’eau : drainage des eaux de surface et des eaux d’affleurement, création de bassins tampons en cas de fortes pluies, amélioration de l’égouttage, protection renforcée pour le ruisseau.

Frédéric Manigart précise que si le ministre marque son accord sur les dernières propositions, il sera procédé à une enquête publique. Il indique également qu’en raison de l’intérêt économique reconnu au zoning par le Gouvernement wallon, des expropriations peuvent être engagées.

François Rion : « Quelles expropriations ? »

Frédéric Manigart rappelle que l’objectif d’Idelux est d’acheter des parcelles de terrain pour les mettre à disposition des entreprises et pour réaliser les infrastructures. Il précise encore que plus de 90 % des actes d’acquisition peuvent se faire à l’amiable, comme c’est le cas pour d’autres zones d’activité économique.

François Rion s’inquiète également pour l’avenir d’une très petite entreprise figurant sur le site.

Élie Deblire le rassure : « Ce qui existe ne sera pas remis en cause. Le petit indépendant auquel vous fait allusion ne doit donc pas s’inquiéter. »

François Rion : « J’ai lu les différents documents se trouvant dans le dossier du Conseil communal. Inutile de vous dire que ce type de projet, je n’en suis pas content. 

Ce qui m’a frappé dans l’analyse du bureau d’études AUPA, c’est que l’on considère que tous les débordements sur les espaces agricoles et forestiers, les différentes infractions constatées, les accidents survenus comme la destruction d’un captage et le refus de le reconstruire remontent à une époque lointaine, où il n’y avait pas de loi. 

On veut effacer tout cela. En réalité, tout se fait de manière progressive pour museler un certain nombre d’avis. 

AUPA écrit en plus que le site est un site idéalement situé entre deux autoroutes reliées par des voiries secondaires d’accès aisé !

AUPA n’a même pas la décence de reconnaître les difficultés. Il y a là une mauvaise foi aveugle. Il est même écrit dans le rapport qu’il y a du bruit dans la zone mais que dans les villages on n’entend rien. 

Chez AUPA, on n’est pas seulement aveugle, on est également sourd ! Et en plus ils sont atteints de déficience olfactive puisque dans le rapport, il est indiqué que quand on quitte la zone proprement dite il n’y a plus aucune odeur. De plus, le rapport d’AUPA et les documents d’Idelux s’appuient intensément sur le SDER alors qu’ici, sous la pression d’Idelux, on l’a rejeté. Mais quand il sert les objectifs d’Idelux, on s’en sert !

Vous voulez répondre aux besoins de redéploiement industriel. Mais réindustrialiser quoi ? Ici, on industrialise en réalité en concentrant toute une activité forestière qui a toujours fonctionné en lien étroit avec les ressources dont elle disposait. 

C’est comme le pain qui est produit dans les industries plutôt que dans les boulangeries, idem pour le lait !

La sidérurgie liégeoise s’est plantée parce qu’il n’y avait plus de ressources disponibles. Cela va se passer chez nous ! Depuis que l’on défend les filières forestières, l’entreprise Goossens est partie, le séchoir à bois aussi de même que l’entreprise Bertemes.

Tout cela parce que l’on concentre, et que l’on crée un monopole. Il y a véritablement un décalage entre ce que le monde industriel crée et les ressources disponibles. C’est de la folie.

Et quand on parle de mise en valeur différenciée de la forêt, ça me fait rire ! »

François Rion s’adresse encore au bourgmestre : « On a demandé à des riverains leur avis sur les nuisances. Elles figurent sur des fiches que je vous remets. »

Élie Deblire répond à François Rion : « C’est un discours que l’on a déjà entendu à de multiples reprises. Mais le souhait de bon nombre de personnes autour de la table est qu’il y ait de l’emploi maintenu et créé. Pour cela, il faut que les entreprises présentes sur le zoning puissent évoluer. 

C’est vrai qu’on régularise des zones de stockage indispensables à leur bon fonctionnement. 

Les procédures sont longues et les entreprises vivent au jour le jour; pour répondre rapidement à leurs besoins, certaines ont dû en effet empiéter sur des zones qui sont aujourd’hui régularisées.

Quant aux infractions concernant notamment les monticules de terre et de cendres, elles ont fait l’objet de diverses réunions. Ces monticules peuvent être intégrés dans l’aménagement du site. 

Vous avez évoqué les entreprises qui sont parties. Elles avaient de bonnes raisons familiales de le faire.

Votre lecture du rapport du bureau AUPA est trop catégorique et vous utilisez des termes qui ne figurent même pas dans le rapport. AUPA s’exprime de manière plus nuancée sans nier certaines difficultés. 

L’objectif est d’amener sur le site de petites entreprises qui pourront développer notamment des activités complémentaires à celles des deux grandes entreprises. Spanolux a également des projets d’expansion pour créer des produits à haute valeur ajoutée. Il faut permettre un tel développement créateur d’emplois. »

Élie Deblire poursuit son intervention en soulignant encore la longueur des procédures et le manque d’outils dont dispose la Région wallonne pour réagir dans des délais raisonnables, autant de freins au développement. Et il ajoute : « Je tiens cependant à souligner la volonté du ministre Henry de répondre à de telles préoccupations mais l’Administration se réfugie derrière un code absolument trop contraignant. » 

François Rion revient à la charge à propos du devenir du comité d’accompagnement.

Élie Deblire : « Le comité d’accompagnement, c’est un lieu de débats mais ce qui compte, c’est de rencontrer les gens, de les recevoir et d’être à leur écoute. J’essaye que les conseillers en prévention prennent la mesure des nuisances et que des initiatives soient prises pour améliorer l’outil et remplacer les machines bruyantes. »

Jacques Gennen : « Pour que le débat ne se résume pas à un échange entre le bourgmestre et François Villon, je vais également dire quelques mots pour rappeler simplement que les arguments échangés de part et d’autre sont les mêmes qui reviennent depuis des années sur la table du Conseil lorsqu’il est question du zoning.

À chaque occasion, j’ai également donné mon point de vue et développé mes arguments. Si je rejoins François Rion sur ses craintes concernant les ressources forestières, je rejoins aussi pour une bonne part ceux du bourgmestre concernant les possibilités de maintien et de création d’emplois. Je n’en dirai donc pas plus. »

François Rion dégaine aussitôt : « C’est normal que ce soit les mêmes arguments puisque rien ne change ! »

Là-dessus, on passe au vote sur les nouvelles propositions d’affectations du plan communal d’aménagement, c’est oui pour Christophe Bleret, Antoine Becker et la majorité. C’est non pour François Rion et Catherine Désert.

(Sur ce plan non définitif, en 10.2, les espaces réservés à l'activité industrielle et en 10.1, les espaces réservés à l'activité artisanale et aux petites entreprises)

(En mauve, les zones proposées pour l'extension et la régularisation du zoning (de la ZAE)

Idelux, Idelux-projets publics, Idelux Finances : rapport d’activité et comptes 2013

Comme chaque année au mois de juin, le Conseil communal est invité à se prononcer sur l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales et notamment sur le rapport d’activité et les comptes 2013.

Élie Deblire souligne que le tissu des petites et moyennes entreprises en Province de Luxembourg se développe et que grâce à l’activité d’Idelux, des entreprises s’installent notamment sur le zoning du Chera à Houffalize comme dans les zones d’activité de Marche-en-Famenne et du Wex. L’entreprise Pauls poursuit son installation à Courtil tandis que les dizaines de halls de l’ancienne zone de l’OTAN à Bovigny sont vendus ou loués à des petites entreprises. Il rappelle l’importance de l’activité d’Idelux sur le territoire de la Commune de Vielsalm.

Pour ce qui est d’Idelux – projets publics, de plus en plus de communes lui font confiance pour porter leurs projets de développement ou d’aménagement. Idelux Finances continue d’intervenir dans le financement d’une partie des projets lancés par Idelux et les communes. 

Quant aux comptes d’Idelux, ils sont bons cette année encore et les bonis sont mis en réserve pour le cas où…

François Rion rappelle qu’en raison des critiques déjà émises dans le passé à propos de l’action d’Idelux, son vote et celui de Catherine Désert seront négatifs.

Au vote sur l’ordre du jour de l’assemblée générale et notamment sur le rapport d’activité et les comptes 2013 des trois intercommunales, c’est oui pour tous les conseillers sauf le non de François Rion et Catherine Désert.

Rapport d’activité et comptes 2013 de l’Intercommunale AIVE

Pas de commentaire particulier sur ce point si ce n’est le souhait de voir se concrétiser dans les années à venir la station d’épuration prévue en aval de Grand-Halleux.

Au vote sur l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’AIVE et notamment sur le rapport d’activité et les comptes 2013, c’est oui pour les conseillers sauf l’abstention de François Rion et de Catherine Désert.

Rapport d’activité et comptes de l’Intercommunale Sofilux

C’est Jacques Gennen qui présente ce point en quelques mots. Cette intercommunale gère les intérêts financiers des communes luxembourgeoises dans les réseaux de production et de distribution de gaz et d’électricité. Elle investit dans plusieurs parcs éoliens et soutient une recherche sur une exploitation hydroélectrique des rivières luxembourgeoises.

Il souligne tout particulièrement le soutien financier annuel apporté par Sofilux à TVLux. Sofilux va également faire construire à Libramont un très beau bâtiment qui hébergera ses bureaux ainsi que des bureaux, locaux techniques et spacieux studios pour TVLux et Vivacité.

Elie Deblire et Anne-Catherine Masson soulignent également l’importance de l’aide apportée par Sofilux à TVLux de même que la bonne santé des comptes de Sofilux.

François Rion : « C’est vrai que tout ne va pas si mal. On a une TV communautaire qui fonctionne bien et d’autres services aussi. Je suis fatigué du discours de Luxembourgeois qui se plaignent de ce que rien ne va et je fatigue d’entendre un tel discours qui sert bien les intérêts d’une certaine intercommunale ! »

Elie Deblire s’adressant à François Rion : «  Faut-il répondre à cela ? Quel est l’objectif ? »

François Rion : « Il n’y a pas d’objectif… »

Élie Deblire : « Je n’ai jamais entendu dire lors d’une séance du conseil d’administration d’Idelux que la Province était une île déserte. Il faut quand même tenir des propos basés sur quelque chose de tangible. Idelux est une intercommunale dans les mérites sont salués par des ministres de tous bords. Nous sommes les premiers partout ! »

Jacques Gennen : « Les propos de François Rion me paraissent trop souvent négatifs mais il a quand même dit quelque chose de positif aujourd’hui : tout ne va pas si mal. 

Quand je lis le magazine « Entreprendre aujourd’hui » de la CCILB, je me réjouis de voir dans tous les secteurs d’activité de notre province des petites et moyennes entreprises se développer avec succès ! »

On en reste là et au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de Sofilux et notamment le rapport d’activité et les comptes 2013.

Rapport d’activité et comptes 2013 d’ORES Assets

Comme on le sait, Interlux à laquelle la Commune était affiliée pour la distribution d’énergie a disparu depuis la fusion des huit intercommunales mixtes wallonnes de distribution d'énergie qui a donné naissance à ORES Assets, un nouvel opérateur wallon qui a du pain sur la planche. 

C’est que les défis sont nombreux : maintenir la qualité des réseaux, développer des réseaux et compteurs intelligents, accueillir les productions décentralisées (éoliennes, photovoltaïques et autres) et financer la mise à niveau des réseaux de distribution et leur adaptation à ces défis.

Elie Deblire : « Je vous signale qu’ORES Assets étudie la réalisation d’une conduite de gaz à Vielsalm. Elle partirait du haut de Burtonville et serait implantée le long de la route régionale à Neuville-Haut, rue de la Clinique, rue des Combattants, rue Général Jacques, place Paulin Moxhet pour rejoindre ensuite le Sunparks. 

Des réunions sont en cours avec tous les acteurs concernés dont la Commune pour les trottoirs et le SP Wallonie pour les voiries. On attend une décision claire de la société Pierre et Vacances qui gère le Sunparks quant à sa contribution au financement. 

Des particuliers pourraient être intéressés de même que des services publics comme les écoles, le ministère des Finances, la piscine communale… »

François Rion : « Le gaz reste quand même une dépendance énergétique ! Ce sera oui mais… »

Élie Deblire : « Des ménages pourront à la fois disposer du gaz et du mazout. C’est donc un plus ! »

François Rion : « Je n’ai pas dit que ce ne serait pas intéressant ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets et notamment le rapport d’activité et les comptes de l’année 2013.

Rapport d’activité et comptes 2013 de Vivalia

Élie Deblire : « Je vous renvoie au rapport d’activité qui est très bien fait et qui décrit de manière précise les activités de Vivalia sur ses différents sites. Bien sûr, il y a des difficultés sur certains sites. En ce qui concerne plus précisément le secteur hospitalier, les comptes de l’hôpital de l’IFAC sur les implantations de Marche et Bastogne sont dans le rouge pour près de 2 millions d’euros. 

Les résultats globaux de Vivalia restent positifs. Le boni diminue cependant d’année en année. Il n’est plus que de 1.270.000 euros. Des décisions devront être prises. 

Un nouveau directeur médical vient d’être désigné. On va ainsi bénéficier d’un regard extérieur qui pourra éclairer le conseil d’administration sur les mesures à prendre. 

Le permis pour le projet de la nouvelle MR-MRS « La Bouvière » à Vielsalm devrait être délivré bientôt. L’entreprise devrait commencer les travaux après les vacances. En ce qui concerne la polyclinique, nous l’avons toujours défendue Jacques Gennen et moi et on espère bien qu’elle continuera à rendre service à notre population. »

Jacques Gennen : « C’est vrai que le nouveau directeur médical qui vient de l’extérieur est un atout bien intéressant. 

Vivalia est à la croisée des chemins. Des choix vont devoir être faits pour restructurer les hôpitaux aigus tout en conservant sur chaque site de bons services hospitaliers et médico-hospitaliers. 

Les mois qui viennent seront riches en débats et nous aurons sans doute encore l’occasion d’en débattre ici ! »

Élie Deblire : « Bien d’accord avec toi ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale Vivalia et notamment le rapport d’activité et les comptes de l’année 2013.

Jacques Gennen