Conseil communal du 30 juin 2014

C’est à une séance plutôt courte que les conseillers ont eu droit, une séance de vacances pourrait-on dire, sans grands débats et avec des décisions unanimes le plus souvent. Au menu notamment: le compte 2013 du CPAS, le déversoire d'orage de Neuville, les statuts de l'ASBL KadriCulture et la réalisation d'un pré-Ravel.

Le compte 2013 du CPAS

L’état des recettes et dépenses du CPAS pour l’année 2013 est présenté par son président, Philippe Gérardy. En l’absence de la Directrice générale du CPAS Isabelle Colson et de la directrice financière Laurence De Colnet, le président est un peu seul pour commenter le compte et répondre aux quelques demandes d’explication et remarques des conseillers mais il s’en sort bien !

Pas de mauvaise surprise dans ce compte qui est quasiment équilibré en recettes et dépenses au service ordinaire à un montant de 4.289.776 euros avec un boni budgétaire de 38.854 euros et au service extraordinaire (les investissements) à un montant de 91.649 euros avec un boni budgétaire de 747 euros. 

L’intervention communale s’élevait en 2013 à 688.612 euros sans compter l’aide apportée sous la forme de points APE cédés par la Commune au CPAS (permettant ainsi à ce dernier de réduire le coût salarial de certains emplois grâce à ces aides venant de la Région wallonne).

Le compte du CPAS a d’ailleurs été approuvé par le Conseil de l’Action sociale à l’unanimité de ses membres.

Philippe Gérardy passe en revue les grands postes de dépenses du CPAS : le service d’aide sociale (revenus d’intégration sociale, aides sociales en espèces et en nature, avances sur salaires et allocations sociales, prise en charge de frais médicaux et de dépenses locatives, etc.. Des dépenses en augmentation, faut-il le dire), la crèche (dont le déficit réel est limité à 75.000 euros), l’Initiative Locale d’Accueil pour les demandeurs d’asile (quasiment à l’équilibre, avec 19 personnes accueillies en 2013), la réinsertion professionnelle (avec une augmentation du nombre de personnes remises au travail) et le service médiation de dettes (avec plus de 80 dossiers à suivre…).

D’autres services sont évoqués : repas à domicile, aides-familiales, service 3e âge…

Le président précise encore que la crèche est agréée pour 36 places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans (avec un accueil effectif de 65 enfants par semaine) et pour 15 à 18 places en accueil extra-scolaire (avec un accueil effectif de 35 à 40 enfants par semaine), des chiffres de présence établis en tenant compte du fait que les enfants sont accueillis un ou plusieurs jours par semaine.

Christophe Bleret, après avoir indiqué que son vote et celui d’Antoine Becker seront positifs, évoque le devenir de l’Initiative Locale d’Accueil (l’ILA) pour les demandeurs d’asile : « On passe de 19 personnes accueillies en 2013 à 13 ou 14 à l’heure actuelle. Quelles sont les perspectives d’avenir ? 

Des personnes vont être régularisées et ne seront donc plus hébergées dans le cadre de l’ILA. D’autres vont retourner dans leur pays. Les subsides reçus par le CPAS vont donc diminuer pour disparaître un jour. Comment va-t-on faire face aux charges d’emprunt et aux charges d’entretien ? »

Philippe Gérardy et Elie Deblire rappellent que le bâtiment des Grands-Prés comporte un appartement qui est loué à une famille en difficulté et qu’il accueille également l’EPN, l’Espace Public Numérique. Les charges doivent donc être réparties entre les différents services offerts. À l’avenir, le bâtiment pourrait également être transformé en appartements ou accueillir de nouveaux besoins car, comme le souligne Élie Deblire, les besoins sociaux sont toujours plus importants.

Françoise Caprasse : « Je rappelle que pour accueillir les demandeurs d’asile, le CPAS loue une maison à Vielsalm. Jusqu’à présent, le Conseil de l’action sociale et le Collège ont fait le choix délibéré de ne pas renoncer à cette location. Cela permettrait pourtant d’alléger les charges. 

Quand on évoque l’Initiative Locale d’Accueil, je n’aime pas que l’on parle de résultats négatifs. Je rappelle que c’est la formule la plus correcte pour les CPAS et les pouvoirs locaux en général de répondre à leurs obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile. »

Christophe Bleret s’étonne également de ne voir dans le compte aucun poste de provision pour risques et charges ni aucun fonds de réserve sauf un maigre fonds de réserve au service extraordinaire. 

Élie Deblire lui rappelle les liens budgétaires et financiers qui unissent la Commune au CPAS : « Il n’y a jamais eu de fonds de réserve pour le service ordinaire du CPAS. C’est la Commune qui veille à répondre aux besoins financiers du CPAS de manière concertée, dans le cadre d’une réflexion collective. »

Pour Joseph Remacle, il n’y a aucune raison de constituer un bas de laine dans les comptes du CPAS.

Philippe Gérardy et Elie Deblire précisent encore qu’un petit fonds de réserve extraordinaire est utile pour faire face à de petits investissements comme des achats de matériel informatique.

Françoise Caprasse rappelle que près d’une centaine de familles utilisent la crèche. Elle indique encore que beaucoup d’efforts ont été demandés au personnel il y a quelques années pour réduire le déficit d’exploitation et elle ajoute : « N’oublions pas qu’il y a des enfants de familles défavorisées qui sont prioritaires pour l’accueil à la crèche. La quote-part de ces familles dans le coût de l’accueil est évidemment réduite. L’ONE subsidie la crèche par lit et non pas en fonction de la capacité financière des familles. »

Françoise Caprasse interroge Philippe Gérardy à propos de l’état d’avancement du projet REAC (Réseau d’Activités Citoyennes), un projet qui vise à favoriser l’intégration et l’épanouissement de personnes porteuses d’un handicap par leur participation à des activités citoyennes.

Philippe Gérardy rappelle que ce projet a été lancé en partenariat avec l’ASBL Les Hautes Ardennes. Des actions concrètes ont déjà été menées avec cette ASBL de même qu’avec la crèche, l’école communale de Rencheux et l’ASBL Salm sur Glace. Un travailleur social à mi-temps a été engagé dans le cadre de ce projet subsidié.

Au vote c’est l’unanimité pour approuver le compte 2013 du CPAS.

Modifications budgétaires (budget du CPAS)

Les recettes et les dépenses prévues initialement au budget 2014 sont augmentées de 268.900 euros et  portées à un montant total de 4.560.193 euros. Le président Philippe Gérardy commente ces modifications et souligne en particulier l’augmentation des dépenses liées à l’octroi du revenu d’intégration sociale et d’aide sociale.

Au vote, c’est l’unanimité parmi les conseillers présents pour approuver les modifications budgétaires apportées au budget du CPAS sauf l’abstention de François Rion.

Déversoir d’orage à Neuville

Le plan d’investissement 2013 – 2016 de la Commune de Vielsalm approuvé par le ministre Paul Furlan lui permet de bénéficier d’un droit de tirage sur le Fonds d’investissement wallon à destination des communes pour un montant de 646.556 euros.

Le premier investissement repris dans ce plan porte sur la pose de canalisations pour un déversoir d’orage à Neuville.

C’est la Direction des services techniques de la Province de Luxembourg qui a établi les plans, devis et cahier spécial des charges pour des travaux dont le coût est estimé à 162.948 euros TVA comprise.

Denis Trequattrini, inspecteur-commissaire voyer à la Direction des services techniques de la Province est présent et rappelle l’historique et les enjeux techniques de ce dossier qui a déjà fait l’objet de quelques débats animés en séance du Conseil communal à l’initiative d’Antoine Becker.

Denis Trequattrini : « Un premier dossier de mise à niveau d’un réseau d’égouttage sous-dimensionné du côté de Neuville est étudié au début des années 90. Le coût des travaux est évalué à 2,5 millions d’euros, une dépense démesurée qui provoque la recherche d’une autre solution. 

Les points faibles du réseau sont évalués en partant de l’aval vers l’amont. Des corrections sont entreprises comme l’amélioration des chambres de visite et le délestage du quartier Jules Bary. Il reste à  revoir la faiblesse de l’évacuation des eaux en aval du carrefour de Neuville-Bas. Le tuyau d’égouttage ne peut à la fois recevoir les eaux usées et les eaux de pluie. »

Le commissaire voyer poursuit son exposé en indiquant qu’après analyse, le choix s’est porté sur la réalisation d’un déversoir d’orage à Neuville-Bas avec une « guillotine » contrôlant l’évacuation des eaux de pluie par deux sorties en fonction de leur débit. 

Antoine Becker se dit rassuré par le dispositif technique présenté. Il rappelle son scepticisme quant aux dimensions différentes des tuyaux d’évacuation des eaux usées. 

Il estime que les plans ne tiennent pas compte du tracé réel de la conduite d’eau potable à proximité du futur bassin d’orage ni de celui d’autres canalisations et câbles. Il rappelle la nécessité de préserver le passage pour les agriculteurs, apiculteurs et autres utilisateurs pendant les travaux de même que l’accès au captage tout proche.

Le conseiller de Neuville insiste encore sur la nécessité de bien communiquer avec les habitants avant le début des travaux et remet au commissaire voyer une note technique reprenant certaines de ses remarques.

Denis Trequattrini le rassure quant aux dimensions des tuyaux d’évacuation et indique qu’il interrogera à nouveau la SWDE sur la position exacte de la conduite d’eau potable.

Raymond Lemaire : « J’étais échevin des travaux au moment où le premier dossier évoqué par le commissaire voyer a été présenté. Je suis content d’avoir refusé à l’époque cet énorme investissement. 

La solution proposée aujourd’hui est la bonne et répond notamment à deux priorités, celle d’éviter les inondations chez les riverains de Neuville-Bas en cas de gros orages et l’autre d’amener de l’eau propre à la station d’épuration. »

Raymond Lemaire propose également d’envisager de diriger les eaux de pluie en cas de gros orages vers l’ancienne tranchée du chemin de fer pour éviter de surcharger le déversoir d’orage.

Antoine Becker : « J’avais déjà attiré l’attention du Collège, le 25 janvier 2013, sur le problème soulevé par Raymond Lemaire. »

Denis Trequattrini estime que le déversoir d’orage répond suffisamment aux préoccupations et indique que s’il subsiste des problèmes en amont, ils seront réglés le moment venu.

Élie Deblire : « A chaque jour suffit sa peine. Aujourd’hui, on propose une solution qui est compatible avec les finances communales. On va mettre ce projet en œuvre dans le respect des riverains et la communication sera faite à temps et à l’heure sans qu’on puisse pour autant éviter certains désagréments. »

François Rion demande si la finalisation du plateau ralentisseur de la vitesse à l’entrée de Neuville-Bas est comprise dans le marché de travaux soumis aux conseillers.

Il reçoit une réponse positive, ce dont se réjouit Antoine Becker.

Au vote, Antoine Becker et Christophe Bleret s’abstiennent. C’est un vote positif pour les autres conseillers.

(S'ils ne sont pas vraiment sur la même longueur d'onde, Antoine Becker et Denis Trequattrini n'en discutent pas moins amicalement...)

Statuts de l’ASBL KadriCulture

KadriCulture a été créée par les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts et Stoumont. Vielsalm y est bien représentée avec notamment Nele De Corte comme présidente et Stéphanie Heyden comme membre du bureau de l’ASBL. D’autres représentants communaux et de l’associatif culturel salmien font partie du conseil d’administration.

Nele De Corte présente les modifications techniques apportées aux statuts de l’ASBL à la suite du départ de la Commune de Trois-Ponts. 

Elle rappelle les objectifs prioritaires de l’ASBL : 

- promouvoir les arts plastiques (avec le parcours d’artistes par exemple), les arts de la scène et en particulier les spectacles pour jeunes publics, 

- mettre en valeur le patrimoine (dans le cadre des journées du patrimoine en lien notamment avec les commémorations concernant la Guerre 14 – 18),

- soulever des questions de société et de ruralité.

L’échevine insiste sur la nécessité pour l’ASBL de mieux communiquer sur les activités programmées et sur l’importance du soutien public et de celui des communes partenaires. 

Jean Briol s’inquiète de l’accord des deux autres communes sur les modifications statutaires et les orientations proposées. Nele De Corte et Stéphanie Heyden le rassurent.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les modifications statutaires proposées.

Acquisition d’un bâtiment sur le site de l’ancienne caserne

Ce point a déjà fait l’objet d’une décision du Conseil communal qui a décidé d’acheter à l’ASBL Les Hautes Ardennes la partie d’un ancien bâtiment militaire (le bâtiment « V ») lui appartenant. 

Le projet de réhabilitation en cours sur le site de l’ancienne caserne prévoit la démolition de ce bâtiment. 

Le bourgmestre précise qu’à sa demande, le Comité d’acquisition d’immeubles a revu son estimation et propose un prix d’achat de 112.160 euros au lieu du prix de 86.800 euros initialement prévu.

Ainsi, le supplément de prix obtenu permettra à l’ASBL de faire face à des dépenses supplémentaires relatives au déménagement de l’atelier poterie qui se trouve dans le bâtiment à démolir.

La Commune, pour cette opération d’achat et de démolition, reçoit un subside de 60% du prix d’acquisition.

Au vote, c’est l’unanimité pour revoir la délibération du 30 septembre 2013 et acheter le bâtiment « V » pour un montant de 112.160 euros.

Réalisation d’un pré-Ravel

Voici un beau dossier d’aménagement de voies douces qui avance bien. 

L’échevin Jean-Pierre Bertimes rappelle qu’un premier aménagement a été réalisé sur le chemin situé à l’arrière du garage Choffray, jusqu’au terrain de foot de Petit-Thier. 

Cet aménagement a été réalisé par le service des travaux de la Commune et les sections techniques de l’Athénée royal de Vielsalm-Manhay. Une belle et efficace collaboration…

La deuxième phase des travaux porte sur l’aménagement du chemin de liaison entre le camping de Vielsalm et le garage Choffray. C’est ce tronçon qui fait l’objet du marché de travaux proposé par le Collège.

Une troisième phase portera sur l’aménagement du chemin qui va de Sart-Hennard vers Poteau.

Élie Deblire indique que nos voisins germanophones seront relancés pour la suite du parcours et que le ministre Di Antonio a octroyé un subside important pour la signalisation (interdiction de passage pour les véhicules sauf pour les véhicules agricoles sur certains tronçons, signalisation aux carrefours et traversées de voiries régionales, etc.) sur les parties germanophone et salmienne du pré-Ravel.

Malheureusement, on a déjà vu des voitures sur le premier tronçon aménagé entre le garage Choffray et le terrain de foot de Petit-Thier.

Des obstacles amovibles seront installés, précise Jean-Pierre Bertimes (de telle sorte qu’ils puissent laisser le passage aux seuls agriculteurs concernés).

Antoine Becker s’inquiète de la liaison entre le chemin de Sart-Hennard et la route de Poteau. Une pente douce pourrait être aménagée, selon l'échevin.

Jacques Gennen se réjouit de voir un projet dans les tiroirs depuis de longues années voir enfin le jour. Il en félicite Jean-Pierre Bertimes.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le cahier spécial des charges pour la réalisation de la deuxième phase du pré-Ravel et choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

(En mai 2014, lors d'une balade organisée par l'école communale de Petit-Thier, le chemin avant son aménagement en pré-Ravel...) 

(Et le même chemin, ce 31 juillet 2014...)

Autres décisions

- Conditions d’occupation à titre précaire et temporaire du parking communal situé devant le terrain de camping de Grand-Halleux (changement de gérants pour la friterie).

- Éclairage public. Ajout de points lumineux à Commanster, Petites-Tailles et Hébronval.

- Achat de matériel informatique pour les services administratifs communaux et l’école de devoirs.

- Fournitures de repas chauds pour les implantations scolaires (Regné, Petit-Thier et Goronne) de l’école communale (marché de fournitures pour l’achat de matériel de transport).

- Garantie financière pour le crédit bancaire contracté par la Fabrique d’église de Regné en vue de financer des travaux de rejointoiement.

- Taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM (taxation prudente précise le bourgmestre car il ne faudrait pas que les compagnies répercutent le coût supplémentaire des taxes additionnelles des communes sur les utilisateurs. Un point de vue que ne partage pas François Rion qui estime qu’il y a des excès dans l’utilisation des GSM, des excès qu’il faut pénaliser par une taxation dont le produit servira à financer des projets sociaux…).

Jacques Gennen