Séance du Conseil communal du 28 octobre 2013 (suite)

Dans cette partie du compte-rendu, il sera question des taxes et redevances communales pour 2014 et du plan communal de cohésion sociale.

Les taxes et les redevances pour 2014

Elles ne provoquent aucun débat sauf deux taxes, les plus importantes bien entendu : La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques et les centimes additionnels au précompte immobilier.

Rien ne change pour la Commune de Vielsalm par rapport à l’année dernière précisent l’échevin des finances Joseph Remacle et le bourgmestre qui rappellent que le Collège a déjà dû présenter à la Région wallonne un projet de prébudget communal.

Christophe Bleret : « On a pu lire dans un article de presse que pour le ministre Paul Furlan, l’ère de l’anarchie dans les budgets communaux était terminée. Il a rappelé que le budget communal devait être adopté avant le 31 décembre 2013.

Pourquoi le projet de prébudget qui a été préparé par le Collège et envoyé à la Région wallonne n’a-t-il pas été communiqué aux conseillers communaux, ne serait-ce que de manière informelle ? »

Élie Deblire : « Cela ne les aurait pas aidés. Celui qui a été présenté à la Région wallonne pour le 1er octobre est évidemment incomplet. Je remercie d’ailleurs les services administratifs communaux d’avoir aidé le Collège à pouvoir le présenter pour cette date.

Je suis contre le fait d’imprimer des documents budgétaires qui ne vous apporteront rien puisque les orientations et les chiffres sont loin d’être définitifs. »

Françoise Caprasse qui est aussi directrice générale (nouveau titre des secrétaires communaux et de CPAS) du CPAS de Houffalize : « les CPAS sont soumis aux mêmes contraintes que les communes. Lors des réunions auxquelles j’ai participé, la tutelle nous a déconseillé d’envoyer le prébudget aux conseillers. Dans les CPAS, il a été adopté par le bureau permanent mais non distribué aux conseillers. »

Christophe Bleret : « Pourquoi la tutelle a-t-elle déconseillé l’envoi aux conseillers ? »

Élie Deblire : « Tout simplement parce qu’il n’est pas définitif et qu’il ne repose pas sur une réflexion suffisamment approfondie. Je rappelle néanmoins que tout document émanant du Collège peut être consulté par les membres du Conseil communal. »

En réponse à Antoine Becker, Élie Deblire précise certains aspects de la nouvelle procédure de préparation du budget communal imposée par la circulaire ministérielle de Paul Furlan.

Sur les centimes additionnels au précompte immobilier dont le montant est fixé à 2700, la majorité vote pour, Christophe Bleret et Antoine Becker votent contre tandis que Catherine Désert et François Rion s’abstiennent.

François Rion précise : « On s’abstient sur toutes les taxes et redevances. »

On en vient maintenant au débat sur la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques qui est fixée depuis quelques années à 8,8 %.

Christophe Bleret distribue une carte à tous ses collègues, une carte qui illustre l’importance de la taxe à l’IPP et des centimes additionnels au précompte immobilier dans différentes communes.

Christophe Bleret : « la Commune de Vielsalm figure dans le top 5 des communes les plus taxées et on dit que tout va bien ! Les habitants ne se rendent pas compte. Vielsalm est très taxée ! »

Joseph Remacle : « Nous ne disons pas que la carte est fausse et que tout va bien. Le jour où on aura l’occasion de diminuer les recettes, on le fera ! »

Christophe Bleret : « On investit, on investit et… »

Joseph Remacle : « Vous pouvez encore le dire 10 fois de plus. Cela ne changera rien ! »

Élie Deblire : « Une étude comme celle-ci n’inclut pas toutes les taxes, toutes les redevances. C’est vrai qu’avec 8,8 %, on atteint le maximum. Que ce soit 8 % ou 8,8 %,  cela ne change pas grand-chose pour les citoyens qui ont peu de revenus.

Quant au précompte immobilier, on est à 2700 centimes additionnels. C’est élevé mais si on parvient à maintenir le cap sans les augmenter, bien d’autres communes nous rattraperont vite.

Quant aux autres taxes, les taux sont conformes à ceux des autres communes et même parfois inférieurs comme c’est le cas pour la taxe sur les secondes résidences.

On veut rester une commune accueillante et offrir un maximum de services. On est une petite commune de 7500 habitants et comme commune pôle de développement, on doit gérer des infrastructures qui servent aux communes voisines comme les deux maisons de repos, la crèche, la piscine, le service d’incendie.

Ces services sont en partie payés par le citoyen salmien au profit des habitants des autres communes. »

Jean-Pierre Bertimes : « Et la Commune de Vielsalm est une commune très étendue. L’entretien des voiries y coûte cher ! »

Jacques Gennen : « Au début des années 90, les centimes additionnels au précompte immobilier étaient déjà à 2700 et la taxe à l’impôt des personnes physiques à 8 %. Si on peut un jour réduire ces taux, tant mieux mais ce n’est malheureusement pas possible maintenant !

Pour ce qui est de la carte présentée par Christophe Bleret, comparaison n’est évidemment pas raison.

Il faut tenir compte des services rendus par notre Commune, de son rôle régional comme l’a rappelé le bourgmestre et de la manière dont la Commune s’est développée. Une telle carte permet surtout à certains de lever facilement les bras au ciel ! »

Antoine Becker évoque le coût-vérité des déchets.

Élie Deblire : « Les communes sont tenues de répercuter le coût de la gestion des déchets ménagers sur leurs citoyens à concurrence d’un taux déterminé entre 95 et 105 % du coût-vérité.  À Vielsalm, on est à 100 % et il n’y a heureusement pas d’augmentation de la taxe prévue ! »

Au vote,

- sur la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (8,8 %) et les centimes additionnels au précompte immobilier (2700), la majorité vote pour, Christophe Bleret et Antoine Becker votent contre tandis que François Rion et Catherine Désert s'abstiennent ;
- sur les autres taxes et redevances, la majorité de même que Christophe Bleret et Antoine Becker votent pour; François Rion et Catherine Désert s’abstiennent.

(Entre Thibault Willem et Anne-Catherine Masson, Aline Lebrun dont c'est le retour au Conseil après la naissance de son petit Adam...)

Le plan communal de cohésion sociale

Par le biais du Plan de Cohésion Sociale (le PCS), la Wallonie, dans un contexte de précarisation et d’exclusion croissantes, « veut garantir l’accès aux soins médicaux, à l’emploi, au logement, à la culture, à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l’environnement. »

Le PCS se décline en actions coordonnées qui relèvent principalement des axes suivants : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

Le PCS doit se baser sur un état des lieux et un diagnostic de l’état de la cohésion sociale au sein d’une commune. Le PCS contient différents plans d’action et soutient prioritairement le travail en partenariat en vue de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs et de construire des réseaux d’opérateurs.

Le partenariat est formalisé par une convention de partenariat.

En date du 13 février 2013, la ministre Éliane Tillieux a lancé un appel à candidature auquel a répondu la Commune de Vielsalm. En juin 2013, un appel à projets a été lancé par la ministre auprès des communes concernées, via  la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) du SP Wallonie.

Le bourgmestre : « Le Collège devait rentrer le plan de cohésion sociale pour le 30 septembre 2013. Il n’est pas trop tard pour qu’il soit approuvé par le Conseil communal.
C’est un travail important qui n’a pas été mené comme il aurait dû l’être. Il aurait fallu une concertation plus large. On peut encore ajouter des partenariats. On s’est dit qu’il était important de le rentrer à temps et à heure.

On courait le risque, si on ne l’envoyait pas pour le 30 septembre, que nos actions futures, si elles ne se retrouvaient pas dans un plan de cohésion sociale, ne seraient pas subsidiées par la Région wallonne.

Si on veut par exemple aboutir dans le projet de régie des quartiers et obtenir l’appui de la Wallonie, il est important que ce projet soit inscrit dans le plan de cohésion sociale. »

Il poursuit son exposé en soulignant que le Collège a puisé dans les programmes électoraux de tous les partis pour rédiger le plan de cohésion sociale.

Le Collège a notamment retenu comme thèmes d’action et projets la création d’un centre de santé et d’une maison citoyenne salmienne, la mobilité, le guichet « logement », des conseils consultatifs et la mise en réseau des différents partenaires.

Élie Deblire : « Il y a sans doute encore d’autres besoins… Ce plan est construit au travers de différents partenariats comme ceux qui existent notamment au sein du comité subrégional de l’emploi. »

Françoise Caprasse : « On ne peut qu’adhérer à un tel plan. La création de la commission socioculturelle sous l’ancienne législature visait déjà mais plus modestement un tel objectif, avec différents partenaires.

Il y a donc de bonnes choses dans le plan que le Collège nous propose. Mais comme cela a été annoncé, le Collège a été contraint de boucler ce plan rapidement et bien sûr, ça se ressent à plusieurs égards.  Ce n’est pas toujours facile, nous le savons tous bien. Monsieur le Bourgmestre s’en est expliqué et je sais, par ailleurs, que notre directrice générale a, elle aussi, beaucoup travaillé en amont sur ce projet.

J’imagine cependant que lorsque le plan reviendra de la RW, il sera toujours possible de l’amender.  L’important, aujourd’hui, c’était qu’il soit rentré dans les délais.

Je me permettrai donc de vous faire part de quelques suggestions pour l’avenir.

Ainsi, j’ai constaté quelques oublis dans les partenaires. Par exemple, le CAL, MUTUALIA, l’ASO, l’OAFL et la CSD n'ont pas été retenus. Suivant le plan d’action retenu, il ne faudra pas perdre ces partenaires potentiels de vue. »

La conseillère et ancienne présidente du CPAS a manifestement étudié de manière fouillée le PCS proposé. Il est vrai que c’est son domaine privilégié de compétences !

Elle poursuit son intervention en relevant quelques erreurs ou approximations dans la partie du plan de cohésion sociale consacrée au diagnostic de la situation existante.

Françoise Caprasse : « En ce qui concerne la mobilité, contrairement à ce qui est écrit, il existe déjà actuellement et depuis plusieurs années, une aide financière en vue de l’obtention du permis de conduire pratique ; il faut donc ici plutôt parler d’une amplification des aides existantes.

C’est la même chose pour la proposition d’octroi d’avances récupérables dans le cadre des travaux d’isolation et d’économie d’énergie : nous sommes conventionnés avec le FRCE, le Fonds de réduction du coût global de l’énergie, initié par la Province.  Un constat : ça ne marche pas ; pourquoi ? L’objectif ne devrait-il donc pas plutôt être une meilleure sensibilisation et une meilleure information des bénéficiaires potentiels ?

Nous avons aussi les outils pour lutter contre les logements inoccupés et insalubres. Il manque peut-être d’un peu de volonté de faire appliquer les règlements.

Le Collège évoque l’urgence sociale qui ne serait pas rencontrée à cause des lenteurs des procédures. Ce point du diagnostic m’interpelle tout particulièrement.  Nous avons un cadre légal très strict en la matière.

Et en matière d’aides urgentes comme l’aide alimentaire, l’accès aux soins et aux médicaments, l’aide en chauffage, l’aide aux sans-abri, le Président du CPAS a tout pouvoir.  Je ne comprends donc pas très bien ce que vous voulez viser ici.

Quant aux plans d’action proprement dits, il est précisé d’emblée que ces plans s’articuleront sur les coordinations existantes ; je suis un peu triste que vous ayez oublié la commission socioculturelle.

Dans le plan d’action n° 4, à propos des jeunes, une des actions retenues est de faire connaître l’offre sportive, culturelle… . Le problème pour moi n’est plus tellement de faire connaître ; je ne vois pas ce que nous pourrions faire de plus ; le problème à mon sens est plutôt de sensibiliser et motiver ceux qui en ont le plus besoin. »

Elle termine son intervention en commentant les plans d’action n° 8 et n° 11. Le plan d’action n°8 traite notamment du  suivi individuel des personnes qui acceptent un plan d’insertion.

Françoise Caprasse : « Cette action existe déjà à Vielsalm ; c’est la mission première du « Coup de Pouce » géré par les CPAS de Vielsalm, Gouvy, Houffalize et Bertogne, un service qui fait de l’excellent travail depuis plus de 10 ans. Quelque 40 dossiers sont suivis à Vielsalm actuellement. Par ailleurs, je constate qu’ici vous avez oublié le caractère supra communal de l’action que nous menons avec ce service depuis 2002,  à la satisfaction générale.

À propos du guichet logement évoqué dans le plan d’action n° 11, vous souhaitez coordonner les informations relatives à la disponibilité des logements  et leurs caractéristiques, via un inventaire actualisé ! Quelle excellente idée ! Dommage qu’elle soit placée si loin, dans le Plan de cohésion sociale.

Personnellement, pour ce point, je réfléchirais à une coopération supra communale.  Dans ce secteur, vu la spécificité de l’habitat de nos petites communes rurales, l’idée de travailler pour un « bassin de vie » me semble vraiment une piste à ne pas négliger.

C’est donc un plan dans lequel se trouvent énormément de bonnes choses mais qui devra être bien complété et précisé comme je viens de le souligner! »

François Rion s’adresse au bourgmestre : « Quelle drôle d’idée de dire que le Collège a un peu vite fait son travail. On le trouve très bien même si c’est un peu une compilation de tout ce qui existe et que la finalité du plan nous paraît un peu tarte à la crème.

Nous avons par ailleurs été surpris par le choix de la vice-présidence, représentant le secteur associatif, qui est quelqu’un de Bêche, proche de vous ; nous pensons que vous auriez pu chercher ailleurs !

On aurait de loin préféré qu’on insiste sur certaines priorités d’une vraie cohésion sociale. Pour cela, il faut de la mixité. Les personnes marginalisées doivent être mêlées au reste de la population pour justement les sortir de cette marginalisation.

Il ne faudrait pas donner l’image d’une dame patronnesse qui tricote des pull-overs couleur caca d’oie pour ses pauvres à elle.

Il faut que l’action sociale soit menée par tous mais au milieu de tous. Concernant la communication du plan de cohésion sociale, le trait de génie serait d’en parler beaucoup mais sans utiliser le mot 'social '.

Des outils comme les salles de village ou Convention Culture sont les meilleurs outils pour faire passer une action sociale sans avoir l’air d’y toucher.

C’est dans les salles de village qu’on mêle les gens sans les stigmatiser. On parle de logement social, d’un hôtel social ou encore d’une épicerie sociale alors que c’est d’intégration dans la société qu’il faudrait parler et que le mot social n’y aide pas toujours.

La communication est justement trop sociale : l’image que l’on donnera du plan aura une incidence très importante sur son succès ou non en termes d’intégration des personnes marginalisées de la société. »

Jacques Gennen : « Le plan qui nous est proposé a plus que le mérite d’exister. Je partage la préoccupation de François Rion sur l’importance de la mixité et de l’intégration.

Abandonner le terme social ? Veillons quand même à ne pas pousser le bouchon trop loin et tant qu’à jouer sur les mots, ne vaudrait-il pas mieux abandonner l’expression intégration dans la société ce qui suppose que des personnes sont en dehors et parler plutôt d’inclusion sociale par opposition à l’exclusion sociale ?

Au-delà des mots et pour en revenir au plan, considérons qu’il n’est pas figé, qu’il est évolutif comme le bourgmestre et Françoise Caprasse l’ont d’ailleurs relevé. C’est important.
Il serait intéressant de confier à la commission socioculturelle avec la participation des conseillers communaux qui le souhaitent, une mission d’accompagnement pour l’amélioration et la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Une telle commission est d’ailleurs imposée par la Région wallonne. »

Élie Deblire : « Des opérateurs doivent effectivement être intégrés dans le plan qui peut encore évoluer. Si on a insisté sur la communication, c’est parce qu’il y a trop de personnes qui ne sont pas au courant de ce qui existe. Il faut réfléchir à une amélioration de cette communication.

C’est important effectivement d’utiliser davantage les salles de village et de promouvoir une plus grande mixité sociale. Trop de personnes ne vont pas encore dans les salles, ne vont pas à la bibliothèque et ne participent pas aux activités qui sont organisées dans les locaux de l’ASBL Les Hautes Ardennes et du CEC La Hesse à Rencheux alors pourtant que c’est gratuit.

Quant aux jeunes, le Collège en a reçu, via l’AMO L’Étincelle, qui sont en demande de quelque chose. A suivre évidemment.

Ce qui est important c’est qu’on approuve ce premier jet qui n’est pas parfait car il a été rédigé trop rapidement. Le Collège n’a évidemment pas eu la volonté de rejeter qui que ce soit.
Je suis d’accord avec la proposition de Jacques Gennen d’avoir un comité qui fait vivre le plan et qui le complète. »

Dans la liste des coordinations d’opérateurs existant déjà sur le territoire communal et qui figure dans le plan de cohésion sociale, le bourgmestre y figure à titre personnel, ce qui n’a pas échappé à François Rion.

Le débat ne pouvait donc pas se terminer sans une nouvelle petite pique du conseiller Ecolo : « Un paragraphe du plan mérite une médaille. On est dans la liste des coordinations et j’y trouve ceci: ‘’ La personne du bourgmestre de Vielsalm, en tant que coordinateur « informel ». Très impliqué dans toute une série d’organes des opérateurs cités, il possède une vue d’ensemble des actions/projets menés sur sa Commune et n’a de cesse de mettre en relation les différents acteurs au travers de nombreuses réunions.’’ »

Et François Rion de conclure : « C’est un peu le prix Nobel de l’autosatisfaction ! »

Joseph Remacle réagit au quart de tour : « C’est une phrase qui est de moi et je la revendique ! »

Et François Rion, tout aussi vite : « C’est quand même de l’autosatisfaction indirecte… »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le projet de plan de cohésion sociale pour la Commune de Vielsalm.

Jacques Gennen