Séance du Conseil communal du 28 août 2012 (1re partie)

Vous trouverez ci-après mon compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm du 7 septembre 2012.

C’était probablement la dernière séance avant les élections communales. Les échanges ont été cordiaux pour ne pas dire consensuels… Etait-ce le calme avant la tempête de la campagne ?

J’ai même eu droit aux félicitations de Pascal Zinnen pour la qualité de mon compte-rendu !

Création d’une épicerie sociale

Le principe ? Avec une contribution personnelle mensuelle de 20 à 55 euros selon la situation familiale, les bénéficiaires peuvent acheter à l’épicerie sociale des denrées alimentaires ou certains produits d’entretien et d’hygiène pour le double de cette somme.

La contribution des bénéficiaires se limitant à la moitié du coût de leurs achats, l’autre moitié est prise en charge par la Croix-Rouge et le CPAS.

Plus qu'une simple épicerie, l'épicerie sociale se veut aussi un lieu convivial, de rencontres et d'échanges notamment sur le choix de bonnes habitudes alimentaires…

(Depuis la publication du compte-rendu dans l'Annonce de Vielsalm, un colloque a été organisé sur ce thème à Libramont par la Croix-Rouge, le 13 septembre 2012 (pour des infos, voir www.croix-rouge.be) et la ministre Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté qui soutient activement la création d’épiceries sociales, est venue à Vielsalm inaugurer l’épicerie sociale, le 17 septembre 2012)

(Maggie De Block entourée de bénévoles de la Croix-Rouge et de représentants communaux. Photo Charles Legros)

La Croix-Rouge provinciale en accord avec sa section de Vielsalm s’est inscrite dans cette politique et un partenariat avec le CPAS a rapidement été mis sur pied.

C’est ce que présente Elie Deblire dans son introduction aux débats. Il précise : « Les produits mis en vente seront des produits alimentaires mais aussi des produits d’entretien et d’hygiène.

Ce sont les personnes dans le besoin qui y auront accès sur la base d’un accord du CPAS. »

Françoise Caprasse, présidente du CPAS : « C'est un nouveau service qui est ainsi créé, en complément de l'aide alimentaire actuelle déjà octroyée par le CP A.S.

C'est important de permettre aux citoyens démunis d'avoir accès à de bons produits d'hygiène, d'alimentation et d'entretien.

Nous entrons bien sûr dans une phase expérimentale. Le coût de ce nouveau service est provisoirement évalué par le CPAS à 10.000 euros par an.

Le Conseil de l'Action sociale doit encore se prononcer sur les critères d'accès à cette épicerie.

Y auront bien entendu accès des personnes en médiation de dettes ou encore les bénéficiaires de certaines aides. Le CPAS sera bien entendu attentif à l'impact budgétaire de ce nouveau service. »

Pierre Bodson : « C'est bien dans l'esprit de notre société de toujours ajouter des services aux services existants.

C'est bien dans une période de vaches grasses. Mais il faut en mesurer les coûts. On évoque un coût de 10.000 euros par an.

C'est donc une contribution annuelle supplémentaire à charge des contribuables salmiens. Les objectifs de la Croix-Rouge sont-ils bien les mêmes que ceux du CPAS ? Qui va gérer au quotidien ? »

Françoise Caprasse précise que la gestion quotidienne sera confiée à des bénévoles de la Croix-Rouge.

Pierre Bodson insiste sur le contrôle à exercer sur les personnes qui auront accès à ce nouveau service et demande où seront achetés les produits vendus dans l’épicerie sociale.

Elie Deblire : « La Croix-Rouge achètera les produits dans les commerces locaux. Quant à l'impact financier, si on voit qu'on dérape, il faudra restreindre l'accès au service.

Je rappelle que le montant dont bénéficieront les personnes aidées n'est quand même pas très élevé !

Si ce service tourne bien, c'est que l'on répond à un besoin prioritaire et lui consacrer 10.000 euros, ce n'est certainement pas de trop ! »

Françoise Caprasse partage ce point de vue et précise que l'aide apportée par ce nouveau service aura peut-être pour conséquence que d'autres aides octroyées par le CPAS diminueront.

Pierre Bodson : « Vous dites qu'il s'agit d'un essai et on ne sait même pas si le besoin d’un tel service existe ! »

Roland Englebert réagit au quart de tour : « C'est justement maintenant qu’il faut faire quelque chose. La crise est là et de plus en plus de personnes en souffrent ! »

Jacques Gennen : « Je rejoins les propos d'Elie Deblire et de Roland Englebert. Je me réjouis de la création d'un nouveau service social.

Et on ne peut pas abandonner parce qu’il y a un impact budgétaire de 10.000 euros !

Si le service est efficace et rencontre un besoin, il faut assumer cette dépense et même davantage, quitte à rogner sur d'autres dépenses communales.

Je remercie donc la Croix-Rouge et le CPAS et je leur fais confiance.

J'ai beaucoup entendu parler de contrôle social sur les gens aidés par ce service.

Certes, il faut des critères et des modalités d’accès et il faut veiller au bon usage du service. Mais n'exagérons pas ! La plupart des personnes aidées sont aussi des personnes majeures et vaccinées attentives au respect des règles ! »

Catherine Désert fait siens les propos de Jacques Gennen concernant le contrôle social et interroge la présidente du CPAS sur les objectifs de formation des personnes aidées à de bonnes habitudes alimentaires.

La conseillère écolo estime que l’on peut fabriquer soi-même certains produits d’entretien pour deux fois rien et demande si une petite formation à ce sujet ne pourrait pas être également organisée en faveur des personnes aidées.

Elle insiste encore sur le bon rapport qualité-coût des produits vendus en privilégiant les produits bios si possible.

Une suggestion que retient Elie Deblire.

Franço!se Caprasse : « Concernant l’impact budgétaire, il faut avoir à l’esprit que les personnes paient la moitié du coût. Pour 20 euros payés, ils obtiennent des produits qui coûtent 40 euros ; cela va vraiment aider les petits budgets.

La convention entre la Croix-Rouge et le CPAS est prévue pour une durée initiale d’un an, ce qui permettra de faire le point sans s’engager tout de suite pour des années. »

Françoise Caprasse répond à Catherine Désert que des formations sont prévues et qu’il en existe d’ailleurs déjà au sein de groupes animés par le CPAS.

François Rion : « C’est un sujet de débats très sérieux qui tombe dans un calendrier électoral… »

Elie Deblire : « C’est un calendrier fixé par la Croix-Rouge. »

Et Françoise Caprasse d’ajouter : « Ce calendrier tient compte de l’obligation de faire aboutir des projets subsidiés par la ministre Maggie De Block mais émargeant également aux fonds européens. »

Pascal Zinnen critique la manière dont ce nouveau service est présenté aux conseillers : «

Quand on consulte le dossier soumis aux conseillers, il n’y a rien sauf l’intitulé du service et un montant budgétaire. Il est très difficile de tirer des conclusions d’une présentation aussi maigre ! »

Elie Deblire : « Les explications reçues en séance publique ne sont-elles pas suffisamment pertinentes ? »

Pascal Zinnen rappelle la règle : « J’aurais souhaité pouvoir en prendre connaissance avant la séance ! »

Pierre Bodson ajoute : « S’il y avait eu une bonne information dans la farde, on n’aurait sans doute pas eu à poser certaines questions et à faire certaines remarques ! »

François Rion : « Ce que Jacques Gennen et Roland Englebert ont dit est exact. Il faut anticiper, préparer ce qui va être nécessaire !

On soutient totalement ce genre de démarches et de projets et c’est précisément en période de vaches maigres qu’il faut créer de tels services ! Aucun doute sur le principe ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la création de l’épicerie sociale.

Compte du CPAS pour l’année 2011

Ce compte est examiné en présence de Mesdames Isabelle Colson, secrétaire du CPAS  et Laurence de Colnet, receveuse régionale.

Tout comme le compte communal examiné lors de la dernière séance du Conseil communal, le compte du CPAS est une sorte de photographie des dépenses, des recettes et des flux financiers qui traduisent l’activité du CPAS au cours de l'année écoulée avec des chiffres arrêtés au 31 décembre.

Le compte du CPAS 2011 se présente, au service ordinaire, avec des dépenses (de personnel, de fonctionnement,  d’aides et d’actions sociales, de subsides et transferts, de charges de la dette)  qui s’élèvent à 4.004.858 euros et des recettes qui s’élèvent à 3.971.825 euros. Il présente donc un mali de 33.032 euros.

Au service extraordinaire (il s’agit des dépenses et recettes d’investissement, lesquelles concernent essentiellement les gros travaux effectués à la maison de repos de Provedroux), les recettes s’élèvent à 151.426 euros et les dépenses à 481.930 euros.

Le service extraordinaire présente donc un mali de 330.503 euros, mali qui est cependant compensé par des recettes figurant dans les comptes des années antérieures (ce qui normal quand on sait que des travaux et leur financement s’étendent sur plusieurs années).

La présidente du CPAS, Françoise Caprasse, met en évidence dans son exposé introductif, l’augmentation des dépenses d’aide sociale et, en particulier les dépenses de remise au travail.

Françoise Caprasse : « La crise se fait ressentir chez nous et se traduit notamment par une augmentation constante des personnes et ménages suivis en médiation de dettes et en gestion budgétaire (plus de 130 dossiers en cours en 2011).

Vous aurez aussi constaté que les moins nantis de notre commune éprouvent toujours plus de difficultés pour se chauffer :  11.207 euros de dépenses d’aide sociale en 2011 contre 2027 euros en 2010) et se soigner (10.031 euros de dépenses d’aide sociale en 2011 contre 4800 euros en 2010). »

La présidente évoque ensuite les comptes pour l’année 2011 de trois services bien spécifiques.

En ce qui concerne L’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil) et la politique d’accueil des demandeurs d’asile:

« Le boni dégagé en 2011 est de 18.000 euros.  Il doit être mis en réserve et va permettre de réaliser sur fonds propres, sans recours à l’emprunt, des travaux de réhabilitation du site des Grands-Prés. 

En cette fin de législature, nous restons satisfaits de notre choix politique de créer dès 2008 de nouvelles places d’accueil.

Il se confirme bien que ce choix était la meilleure façon de remplir nos obligations en la matière ! »

En ce qui concerne la maison de repos de Provedroux, le Home Marie-Thérèse:

« Il affiche un déficit corrigé de 116.000 euros (+ 100.000 euros par rapport à 2010). 

Cette aggravation résulte bien sûr de la réalisation des travaux pendant les 6 premiers mois de l’année et de l’impossibilité d’occuper plusieurs chambres durant toute cette période. 

(D'importants travaux de mise à niveau (sécurité, lutte contre l'incendie, accessibilité) ont été réalisés en 2011 dans la maison de repos du CPAS, à Provedroux)

Par ailleurs, ces travaux ont également entraîné régulièrement un renforcement des équipes (d’entretien notamment). 

A souligner aussi, quelques pécules de sorties conséquents payés en 2011 à des agents qui ont quitté le CPAS (pour un montant total de 27.376 euros).

La plupart de ces problèmes ne devraient plus se reproduire en 2012. 

N’oublions pas cependant qu’il nous faut dès cette année assumer la charge de l’emprunt conclu pour la réalisation des travaux, soit une dépense supplémentaire de 20.000 euros. »

En ce qui concerne la crèche « Bébés Rencontres »:

« Le déficit corrigé est identique à celui de l’année 2010, soit +/-70.000 euros. Les recettes sont à présent optimalisées et les dépenses comprimées au maximum. 

Bien évidemment, il faut ici aussi tenir compte du remboursement de la dette (+/- 34.000 euros) pour les travaux d’agrandissement.  Je pense donc que ce déficit est structurel et doit être accepté. 

(Le beau bâtiment abritant la crèche a également connu d'importants travaux d'agrandissement au cours de la présente législature)

En effet, il ne faut pas oublier que la crèche, à l’instar de la bibliothèque ou de la piscine par exemple, est un service public qui rend d’innombrables services à bon nombre de nos concitoyens, que ce soit en terme d’emplois, une vingtaine que d’accueil d’enfants en bas âge : entre 70 et 90 pour la crèche sans oublier une vingtaine d’enfants pris en charge en accueil extrascolaire. 

Et il ne serait pas raisonnable d’en demander encore plus au personnel ! »

Françoise Caprasse poursuit son exposé en soulignant la gestion rigoureuse des services et des finances du CPAS tout en remerciant la receveuse régionale, Mme Laurence de Colnet, pour sa contribution à l’assainissement des comptes du CPAS.

Elle précise: « Tout est fait pour ne pas provoquer d’augmentation de l’intervention communale dans le budget du CPAS.

Ainsi, le CPAS répond à un maximum d’appels à projets pour pouvoir bénéficier de subventions et d’emplois subsidiés en vue d’étendre la gamme des services sociaux offerts à la population ! »

Françoise Caprasse évoque encore certaines réalisations de 2011 : l’Espace Public Numérique (l’EPN) des Grand-Prés animé par Michel Blanchy, l’engagement de Sarah Noël pour la coordination de l’école des devoirs, laquelle ne dispose malheureusement pas d’un local assez grand pour accueillir tous les enfants.

Françoise Caprasse termine son intervention en rappelant la création, en 2011, de la Coordination communale socioculturelle de Vielsalm regroupant les acteurs locaux pour de meilleures synergies en vue de la réalisation de projets collectifs comme la quinzaine socioculturelle.

Et elle conclut vraiment par un cri du cœur : « Si l’union fait la force, l’union fait aussi l’action dans le domaine du social ! »

Pierre Bodson : « J'ai eu la chance d'être membre du Conseil de l'action sociale pendant quelque temps. Je remercie Mme la receveuse pour son travail.

Je trouve que le CPAS de Vielsalm est bien géré et rend de bons services. Être dans la minorité n'empêche pas de reconnaître ce qui est bien.

Je ne partage pas l'optimisme de la présidente en ce qui concerne l'achat des Grands Prés.

C'est vrai que si les comptes sont actuellement positifs, il reste encore 17 ans pour le remboursement de cet achat. Il y aura sans doute de grosses dépenses d'entretien à effectuer.

Quant à l'école de devoirs, je regrette que l'on concentre tout à Vielsalm alors qu'il y a aussi des enfants qui sont concernés dans les villages ! »

Sur question d'Antoine Becker, Françoise Caprasse précise que les pécules de sorties inscrits dans les comptes de 2011 ont été payés, conformément à la loi, à des membres du personnel qui ont quitté les services du CPAS en 2011.

Antoine Becker évoque également, à propos de l'école de devoirs, la disponibilité prochaine du bâtiment de l'ancienne école de Neuville puisque le Brass-Band va quitter les lieux.

Elie Deblire lui répond que de gros investissements doivent y être réalisés car le bâtiment est très humide et la consommation de mazout de chauffage est très importante.

Catherine Désert évoque d'autres bâtiments scolaires qui pourraient également être utilisés pour l'école de devoirs, comme à Grand-Halleux.

Elie Deblire : « Il y a effectivement insuffisance de locaux mais aussi insuffisance de bénévoles.

Le bâtiment abritant l'ancienne école communale de Grand-Halleux pourrait être utilisé et c'est vrai qu'en délocalisant, certaines personnes pourraient se présenter comme bénévoles. »

Pascal Zinnen remercie Mme de Colnet pour les informations et la documentation qui accompagnent le compte du CPAS. Il se réjouit de la voir nommée également receveuse régionale pour la Commune.

Il poursuit son intervention en demandant des précisions sur certains montants et sur l'importance des sommes dues au CPAS par des particuliers et qui pourraient être considérées comme irrécouvrables.

Mme de Colnet lui donne les explications voulues et évoque un montant de 130.000 euros de sommes restant à recouvrer et dont une bonne partie devrait l’être.

François Rion : « les problèmes que rencontre l'école de devoirs ne sont certainement pas simples à résoudre mais si des gosses sont laissés en attente pour une question de locaux, il faut absolument trouver une solution.

Sinon, on laissera davantage de jeunes sur le carreau et on sait que c’est dès le plus jeune âge qu'il faut les aider. »

Le conseiller écolo poursuit son intervention en demandant à Françoise Caprasse si les jeunes qui bénéficient du revenu d'intégration sociale sont surtout  issus de familles monoparentales.

Il estime qu'il faut affiner l'approche pour apprécier si ce n'est pas du côté des familles monoparentales qu’il faut un soutien particulier.

Françoise Caprasse : « Ce n’est pas le cas mais on est attentif. On a d'ailleurs désigné une référente "jeunesse" pour que le service social du CPAS ne soit pas seul  impliqué et qu'il y ait donc un regard multiple sur les situations.

Je vous signale aussi que le service social a fait bénéficier 41 enfants d’un kit scolaire à l’occasion de la rentrée. »

Jacques Gennen : « Comme Pascal Zinnen, je me réjouis aussi de la désignation de Mme de Colnet comme receveuse régionale.

Je partage les propos de François Rion à propos de l’école de devoirs et de la situation des jeunes et des familles monoparentales.

Quelle que soit la situation à Vielsalm, il faut être particulièrement attentif à la situation de ces familles.

On sait qu’en Wallonie, il y a un lien direct entre bon nombre de familles monoparentales et des situations de pauvreté.

Enfin, je me joins à Pierre Bodson pour féliciter le CPAS et en particulier la présidente, les membres du Conseil de l’Action sociale et le personnel pour la qualité de leur travail et le dynamisme de leur gestion. »

Elie Deblire remercie Jacques Gennen pour ses propos encourageants pour l’avenir.

Ce qui incite François Rion à conclure par une note humoristique : « D’accord, mais si tout le monde rejoint tout le monde, sur quoi va-t-on faire campagne ? »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le compte 2011 du CPAS.

(Un petit mot encore : le receveur régional Christophe Raes vient, comme d’autres de ses collègues, de faire l’objet d’une nouvelle affectation. Je le remercie pour le travail accompli et pour le regard humain qu’il a porté sur la situation financière de bon nombre de nos concitoyens lorsqu’il s’agissait de récupérer certaines taxes et redevances…)

Jacques Gennen