Conseil communal du 11 juillet 2012 (suite)

Voici la deuxième partie de mon compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Elle est essentiellement consacrée aux débats concernant le compte communal 2011, reflet de l'activité et de la santé financière de la Commune.

Pour rappel, la première partie était consacrée aux débats concernant le projet d'extension du zoning de Burtonville.

Il y aura donc une troisième partie vu l'ordre du jour très chargé de cette séance.

Mécontentement de certains conseillers

Après l’examen du premier point consacré à l’extension du zoning et avant d’aborder le point de l’ordre du jour portant sur le compte communal, certains conseillers manifestent leur mécontentement d’autant plus qu’ils ne peuvent prendre connaissance du rapport de l’échevin concernant ce compte qu’en séance.

C’est Antoine Becker qui ouvre le feu et je vous livre mot pour mot le texte de son intervention: « Voilà déjà six ans que je siège au conseil communal et voilà six fois qu'un même programme très chargé, trop chargé, nous est imposé pour la séance où doit avoir lieu l’examen du compte de l'exercice de l'année écoulée.

Voilà déjà six ans que je me demande comment un conseiller communal peut remplir sa mission comme il faut si le débat démocratique est à ce point réduit à une discussion de fin de soirée.

Quoi de plus important que le débat sur le budget et sur le compte censé présenter les réalisations avancées dans le budget…

Aujourd'hui, je dois regretter que ce débat, pour la dernière année de la législature, soit repris une fois encore comme un point quelconque noyé au milieu d'autres.

Je tenais à exprimer ma déception sur cette façon de faire… »

Elie Deblire : « Je ne partage pas votre point de vue. Il est 21 h. C'est le deuxième point de l'ordre du jour. Cela nous laisse toute liberté.

Je n'ai jamais voulu empêcher le débat démocratique et, pour moi, on peut prendre toute la nuit ! »

Pierre Bodson : « C'est vrai que même si on a tout le temps et même toute la nuit, c'est difficile à vivre quand on sait combien un compte communal est complexe… »

François Rion reviendra lui aussi pendant les débats sur le manque de temps pour analyser le compte communal.

Compte communal 2011

Le compte communal est une sorte de photographie des dépenses, des recettes et des flux financiers qui traduisent l’activité communale au cours de l'année écoulée avec des chiffres arrêtés au 31 décembre.

Le compte communal 2011 se présente, à l’ordinaire, avec des dépenses (de personnel, de fonctionnement, de subsides et transferts, de charges de la dette) d’un montant de 9.938.091 euros et des recettes (de prestations, de taxes, de redevances, de subsides …) d’un montant de 10.224.152 euros.

L'échevin des finances, Joseph Remacle, commente le rapport qu'il vient de remettre aux conseillers, non sans avoir regretté l’absence du receveur régional, lequel a élaboré le compte communal et est particulièrement armé pour donner certaines réponses.

Il rappelle que le compte est bien entendu soumis à la tutelle régionale qui renverra la copie si elle constate des erreurs et il remercie les services communaux et en particulier la secrétaire communale Anne-Catherine Paquay et Anne Colson pour l'aide apportée.

D'emblée, Joseph Remacle met en évidence plusieurs aspects du compte :

- son boni à l'ordinaire de 286.061 euros qui serait plus important encore s'il n'y avait pas eu un prélèvement de 300.000 euros pour alimenter un fonds de réserve extraordinaire. Ce dernier permet de financer certains investissements sans recourir à l'emprunt ;
- l'influence positive des bons résultats des exercices antérieurs qui s'ajoutent à celui de l'exercice propre ;
-le boni budgétaire de 89.950 euros à l'extraordinaire lequel, chose assez rare et qui mérite d'être soulignée, correspond quasiment à ce qui avait été prévu.
Joseph Remacle compare certaines données du compte 2011 avec celles de 2010 et souligne :
-la stabilité des recettes et dépenses globales tout en relevant la diminution des recettes de la taxe à l'IPP et des centimes additionnels au précompte immobilier ;
- l'augmentation de la recette des ventes de bois et de l'intervention du Fonds des communes, la disparition des dividendes de Dexia, l'augmentation des recettes et des dépenses en matière de déchets (en raison du coût-vérité imposé par la Région wallonne), l'augmentation des dépenses énergétiques et de celles couvrant les travaux forestiers.

Il souligne particulièrement l'augmentation des dépenses pour mise en non-valeur de certaines créances de la Commune (il s’agit des dettes que des entreprises et particuliers ont à l’égard de la Commune et dont elle doit abandonner la récupération).

Le compte 2011 fait apparaître un excellent taux de réalisation (plus de 95% !) des crédits budgétaires de recettes et de dépenses, preuve du sérieux de l'estimation initiale du budget et de sa bonne exécution, ce que Joseph Remacle ne manque pas de mettre également en évidence.

L'échevin des finances insiste aussi sur la bonne santé de la trésorerie laquelle entraîne forcément une diminution des intérêts dus par la commune.

Autre signe de la bonne santé des finances communales, selon Joseph Remacle : un cash-flow positif, autrement dit une activité communale qui se traduit par un surplus financier et par un ratio de couverture des emprunts qui est également positif. Ce ratio positif indique que la Commune peut emprunter à l'avenir sans être obligée d'augmenter ses recettes ou de diminuer ses charges.

Voici la conclusion du rapport écrit de Joseph Remacle : « Notre Commune ne s’arrêtera pas de tourner en 2012 ! Disons-nous, méthode Coué ( ?), que le meilleur est toujours à venir.

Merci, à tous les membres du Collège, et spécialement au Bourgmestre, pour leur investissement constant et important dans les affaires de la « Cité », merci à vous tous, chers collègues, pour l’intérêt porté à notre communauté.

Merci également à tous les membres du personnel, tant administratif qu’ouvrier, sans qui nous serions bien peu de chose. Et merci également pour votre bonne attention ! »

La parole est ensuite aux conseillers.

François Rion interroge le Collège notamment sur l'état des dividendes des intercommunales énergétiques et sur la variation de certaines taxes commerciales industrielles et agricoles, sur l'état des emprunts concernant la chaudière de la maison communale, sur le montant total des emprunts à charge de la Commune, etc.

Joseph Remacle lui donne certaines réponses tandis que pour d'autres il s'engage à les lui donner par écrit.

Le conseiller Ecolo demande également des explications sur le volume d'emprunts que le Centre Régional d'Aide aux Communes autorise.

Joseph Remacle le rassure : la Commune a toujours respecté le plafond de 150 euros par habitant qu’elle ne peut pas dépasser pour ses emprunts, non compris les emprunts qui sont dits productifs (ils couvrent des investissements qui apportent des recettes ou qui réduisent certaines dépenses) ou de sécurité.

François Rion interroge encore le Collège sur certaines opérations immobilières comme l'acquisition du terrain de Cahay anciennement occupé par l'ASBL Les Hautes Ardennes.

Elie Deblire : « La Commune n'a rien versé à l'ASBL Les Hautes Ardennes, car il y a eu compensation avec une dette de 200.000 euros que l'ASBL avait vis-à-vis d’elle. »

François Rion interroge encore le bourgmestre sur le coût des travaux de réhabilitation du site de Cahay.

Elie Deblire indique que le décompte n'est pas clôturé en raison d'un problème de pollution sur le site.

Le bourgmestre donne également à François Rion les explications voulues sur les subventions et emprunts couvrant la réhabilitation du site de Cahay.

François Rion : « En définitive, si on n'a pas un temps suffisant pour se plonger dans un compte, comment voulez-vous que nous maîtrisions les chiffres et les opérations comptables qu'il nous présente ? »

François Rion suggère encore qu'à l'avenir, l'ordre du jour de la séance du conseil au cours de laquelle le compte communal doit être examiné, soit plus léger.

Elie Deblire : « C'est vrai que l'ordre du jour est chargé mais nous devions aussi faire passer des dossiers qui ne pourront plus l’être après le 14 juillet. Il n'y a évidemment pas une volonté de notre part de surcharger l'ordre du jour ! »

Pierre Bodson relève l'absence du receveur régional et la regrette. Il poursuit : « L'examen d'un compte communal est très compliqué. C'est sûr qu'avoir des documents bruts sans aucune latitude pour les examiner, complique encore les choses.

Même l'échevin hésite lorsqu'il doit donner certaines explications.

Evidemment, selon que l'on est dans l'opposition et ensuite dans la majorité, les attitudes et les explications peuvent être différentes.

Cela dit, ce compte donne la vision d'une amélioration. Il faut le souligner. Pour le surplus, je ne vois pas la nécessité d'interroger davantage l'échevin des finances. »

Joseph Remacle : « Je ne compte pas changer de discours selon la place que j'occupe. Je veux encore souligner le boulot permanent des services communaux pour aboutir à des résultats comptables aussi proches que possible de la réalité.

Ce qui est important, c'est d'essayer de monter des budgets qui tiennent la route et d'avoir des comptes qui sont vérifiés par la tutelle sans qu'elle nous fasse des remarques importantes. »

Jacques Gennen fait siens les propos de Joseph Remacle concernant la complexité d'un compte communal et ajoute : « C'est vrai que la présentation d'un compte communal est un exercice difficile, très difficile et je ne peux que le confirmer. J'ai été pendant huit ans à la fois bourgmestre et échevin des finances, deux mandats très périlleux.

Contrairement à François Rion, je n'ai aucune raison de douter de la rigueur du compte. C'est vrai qu'il s'agit d'écritures comptables parfois difficiles à comprendre.

Quand je revois les comptes que j'ai présentés sous l'ancienne législature et, comme échevin des finances, les trois premières années de l'actuelle législature, je constate qu'ils ont toujours présenté un boni.

Ce boni était très variable d'une année à l'autre, ce qui n'était pas toujours évident à comprendre et à expliquer. Il n'y avait pourtant aucune raison de les mettre en doute. C’est grâce aussi aux bonis des années antérieures que le compte 2011 est bon.

Joseph Remacle a relevé une série d'indicateurs positifs au travers du compte 2011 pour souligner la bonne santé des finances communales et je partage son point de vue.

Je veux aussi souligner la bonne situation de trésorerie. Cela n'a pas toujours été le cas notamment lorsque j'étais bourgmestre et la législature précédente s'est clôturée avec une charge d'intérêts de plus de 40.000 euros  en raison de cette trésorerie négative. Il y a de bonnes explications à cette situation. Je ne les rappellerai pas.

Sans préjuger bien sûr de ce que sera la prochaine majorité, je veux saluer le travail de l'échevin des finances et du collège dont j'ai fait partie pendant les trois premières années de cette législature. Des procédures comptables et administratives ont été notamment revues. Cela a aussi contribué à améliorer la trésorerie ! »

Françoise Caprasse : « Je partage les réflexions de Jacques Gennen. Je rappelle aussi que la Commune a une bonne trésorerie tout en ayant contribué à l’assainissement des finances du CPAS. »

François Rion : « Ce que je crains au travers les comptes communaux, c'est que, par des jeux d'écritures, on en arrive à retarder progressivement une mauvaise situation de trésorerie qui pourrait éclater un jour ou l'autre. Il ne faudrait pas qu'on en arrive à la situation que l'on a connue au CPAS, il y a quelques années. »

Joseph Remacle : « C'est une crainte que l'on peut avoir. Mais que l'on soit membre du Collège ou pas, de la majorité ou pas, il y a un minimum de confiance à avoir dans ceux qui montent les budgets et les comptes et dans ceux qui nous contrôlent.

Nous avons toujours fait preuve de prudence et, par exemple, chaque fois qu'on a pu compter sur des recettes supplémentaires, on a éliminé une série de créances irrécouvrables. »

Elie Deblire : « La situation financière de la Commune est bonne et le bon état de la trésorerie en est une des preuves ! »

Pierre Bodson : « C’est vrai que chacun fera le maximum pour qu’un compte ou un budget soit bien fait.

La grande différence entre les groupes politiques, c'est dans le choix des dépenses que l’on fait ou dans les recettes qu’on retient. Il est bon aussi qu'une minorité puisse attirer l'attention sur les chiffres qui font problème ! »

Pascal Zinnen fait allusion à certaines critiques concernant la manière dont le receveur régional a présenté les comptes du CPAS il y a quelques années et à l’absence de réaction de la tutelle.

Joseph Remacle : « Il y a quand même une tutelle très stricte sur les budgets et les comptes des communes et des CPAS ! »

Pascal Zinnen n’en reste pas là et met en doute la qualité du contrôle effectué par certains fonctionnaires.

Elie Deblire rappelle que la tutelle régionale dispose d’agents compétents et qu’ils font bien leur travail.

Jacques Gennen : « Je m'associe aux propos d'Elie Deblire. Je suis bien placé pour défendre le travail des fonctionnaires de tutelle dont certains ont été mes collègues pendant de longues années ! »

Cette dernière réflexion met fin au débat.

Le compte communal 2011 est approuvé par la majorité. C'est non pour Pierre Bodson, Antoine Becker et Pascal Zinnen. C'est l'abstention pour François Rion et Catherine Désert.

J.G.