Conseil communal du 2 avril 2012 (1ère partie)

Rapport annuel sur l'opération de développement rural – Projet « Belgacom »

(Photo: parc communal de Vielsalm, à l'arrière du kiosque, le bâtiment Belgacom...)

L'échevin Joseph Remacle, président de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) commente le rapport soumis à l'approbation du Conseil communal, en présence de M. Michaël Hennequin de la Fondation Rurale de Wallonie, véritable cheville ouvrière de cette opération de développement rural.

Joseph Remacle : « Ce rapport est positif et c'est l'occasion pour nous de mesurer l'ampleur d'une telle opération. Elle couvre tout ce qui est d’intérêt communal.

Selon les centres d'intérêt et le dynamisme des membres de la CLDR, tout peut être mis sur la table. C'est aussi l'occasion pour moi de remercier les membres fidèles de la CLDR.

Je rappelle que le Conseil communal reste évidemment le maître d'oeuvre des projets.

La démarche participative qui caractérise l'opération de développement rural doit aboutir à alerter le Conseil communal sur des besoins précis, des démarches effectuées ou des initiatives à prendre.

La transformation de la partie du bâtiment Belgacom qui appartient à la Commune a été retenue comme premier projet. Le dossier a fait l'objet d'une première convention avec la Région wallonne.

Le coût de l'opération est estimé à 1,2 million d'euros, elle est subsidiée à 80 % par la Région wallonne.

La centrale hydroélectrique est la deuxième priorité retenue par la CLDR et le Conseil communal.

On s'achemine vers une convention de gestion du plan d'eau entre toutes les parties publiques et privées concernées. D'autres projets figurent évidemment dans le rapport. Il montre la bonne santé de la CLDR et l'important travail qu'elle a effectué.

En fin de rapport, il y a une synthèse des réactions des membres de la CLDR.

Les réunions de la CLDR ont déjà été programmées pour toute l'année 2012 et les réunions des groupes de travail vont bon train. »

Pascal Zinnen : « Je relève, en lisant les réflexions des membres de la CLDR, que certains d'entre eux estiment que les aspects socio-économiques sont assez négligés. Ils ne sont pas aussi enthousiastes que vous.

Et le bel enfant Belgacom dont vous parlez est un enfant controversé, contesté même en raison de son coût.

Indépendamment du coût global, c’est un investissement de plusieurs centaines de milliers d'euros qui devra être pris en charge par la Commune, sans parler du coût de l'achat de ce bâtiment.

Parmi les dizaines de projets retenus par la CLDR, il y avait notamment la création d’un point « Poste » à Grand-Halleux. Il a disparu et je ne sais pas où en sont les démarches pour en retrouver un.

Le bureau de poste de Grand-Halleux était le plus important de la région ! On se doit de féliciter les membres de la CLDR mais je reste un peu sceptique quant au résultat global. »

Joseph Remacle : « Effectivement, le social n'a pas été souvent mis sur la table. Ce n'est pas un aveu de faiblesse que de le reconnaître. Il est essentiellement pris en charge par le CPAS et par des actions ponctuelles de la Commune.

En ce qui concerne l'aspect économique, il y a effectivement une tendance majoritaire au sein des membres de la CLDR qui me semble plus portée sur l'environnement que sur l'économique.

C'est un fait. On n'y peut rien. C'est bien pour cela qu'on a voulu créer une agence de développement local.

Le point « Poste » de Grand-Halleux a été l'objet des premières consultations. Le problème est que les conditions imposées au commerçant qui voulait le reprendre étaient beaucoup trop lourdes. Aucun autre commerce ne s'est proposé.

Quant au bâtiment Belgacom, on en a déjà suffisamment parlé. On a essayé de verrouiller le marché de services pour ne pas dépasser l'enveloppe budgétaire prévue. Si on peut réduire l'enveloppe, on s'en félicitera tous ! »

Elie Deblire : « Contrairement à ce qui était dit, l'aspect social n'a pas été oublié.

La réalisation du projet Belgacom répond précisément aux besoins sociaux comme l'école de devoirs, les appartements pour jeunes ménages, etc.

Au niveau du Collège, on est unanime pour se réjouir du prochain aboutissement de ce beau projet. »

François Rion : « Je suis assez d'accord avec les réponses qui ont été apportées à Pascal Zinnen.

Je rappelle que la démarche participative, c'est précisément la possibilité d’associer tout le monde.

S'il n'y a pas beaucoup de projets économiques, c'est que cela dépend aussi de la personnalité des membres de la CLDR.

On n'y voit pas de représentants des commerçants et on y trouve trop peu d'agriculteurs. »

Pascal Zinnen : « Belgacom a bon dos pour justifier les aspects sociaux de l'opération.

Pour ce qui est d'un impact social net, un point « Poste » est nettement plus efficace et beaucoup moins coûteux que la grosse boutique Belgacom ! »

Elie Deblire rappelle que le cahier des charges pour l'établissement d'un point « Poste » à Grand-Halleux était trop contraignant et que le Collège a tenté, en vain, de négocier avec Bpost pour assouplir les conditions imposées.

Sur question d'Antoine Becker, Joseph Remacle indique que le coût d’achat du bâtiment Belgacom s’élevait à 160.000 euros.

Joseph Remacle précise encore que lors de la préparation du dossier et notamment du cahier des charges qui est également à l’ordre du jour da la séance du Conseil communal, tous les intervenants, spécialistes, membres de la CLDR et du conseil communal, ont particulièrement mis l'accent sur la qualité architecturale et esthétique, les aspects techniques et fonctionnels, les aspects économiques et budgétaires de même que sur l’aspect « performance énergétique ».

Jacques Gennen : « Je voudrais surtout insister sur la démarche participative qui caractérise l'opération de développement rural.

Lorsque l'opération de développement rural a été lancée sous l'ancienne législature, notre objectif était évidemment de favoriser une participation citoyenne comme on dit aujourd'hui. On peut se réjouir qu'elle ait bien eu lieu. Elle n'est d'ailleurs pas terminée.

Bien sûr, certaines priorités ne sont peut-être pas celles que certains auraient retenues. Ils n'avaient qu'à participer aux travaux de la CLDR. On voit ainsi tout à la fois l'intérêt et les limites d'une telle opération.

Il faut en tout cas respecter le travail et les choix de celles et ceux qui se sont investis dans toutes ces réunions et qui vont continuer à le faire. »

Pierre Bodson : « Comme l'ont très bien souligné Jacques Gennen et d'autres, l'important, c'est de donner la parole aux citoyens.

Certaines personnes ont beaucoup travaillé sur le projet de centrale hydroélectrique mais il n'a pas été retenu en priorité 1 à la suite de diverses péripéties.

Je veux aussi remercier les membres de la CLDR pour le travail effectué.

Je veux me faire aussi l'avocat du diable et le représentant des gens qui payent des impôts et discutent sur les coûts du projet Belgacom.

Si on regarde l'ensemble du projet, son coût est relativement élevé et la Commune connaît des difficultés financières. Il ne faut pas s'enthousiasmer trop ! Mais c'est un projet issu de la participation citoyenne et il faut le soutenir. »

Elie Deblire : « Il faut toujours mettre le coût en rapport avec les services qui seront rendus. Il faut aussi que ce bâtiment communal soit valorisé.

Toutes les couches de la population seront concernées par les services que le bâtiment accueillera comme l'école de devoirs, les logements pour jeunes ménages, les espaces modulaires pour des réunions intergénérationnelles ainsi qu'un espace sanitaire qui pourra être ouvert au public au centre de Vielsalm lors de certaines manifestations. »

Joseph Remacle : « Contrairement à ce que dit Pierre Bodson, la Commune n'est pas en difficulté ! Cette image négative est tout à fait exagérée.

Pour ce qui est du coût du bâtiment Belgacom, il n'est pas hors normes si on le compare avec d'autres réalisations de ce genre. »

Catherine Désert estime elle aussi que le coût du projet Belgacom est très élevé et elle ajoute : « En ce qui concerne l'école de devoirs, le service me paraît trop centralisé.

Je doute fort que les parents de Regné, Hébronval ou Grand-Halleux fassent le déplacement. Il faudrait utiliser les écoles existantes. »

Elie Deblire : « Si un jeune de Grand-Halleux ou de Regné a besoin de l'école de devoirs, on mettra tout en œuvre pour qu'il puisse en bénéficier.

Des institutrices en prennent d'ailleurs déjà certains en charge pour les amener à l'école de devoirs.

Certaines personnes soulignent aussi l'intérêt pour ces jeunes de participer à l'école de devoirs en dehors du milieu scolaire. »

Catherine Désert réagit sur la dernière réflexion du bourgmestre : « C'est sans doute vrai dans le secondaire mais pas tellement dans le primaire ! »

Stéphanie Heyden et Françoise Caprasse rappellent que beaucoup de bénévoles véhiculent déjà les enfants qui fréquentent l'école de devoirs et lancent un appel à de nouveaux bénévoles.

Françoise Caprasse : « Et il y a une liste d'attente ! L'exiguïté des locaux actuels ne permet pas d'accueillir tous les enfants… »

Malou Joye : « l’association Alizé organise également des cours de rattrapage pour les élèves des classes primaires. Les parents amènent leurs enfants dans les locaux d'Alizé et cela se passe sans problème ! ».

Pascal Zinnen revient encore à la charge à propos du coût du projet Belgacom : « 0n partage tout à fait les préoccupations du Collège concernant les jeunes, les personnes âgées et les jeunes ménages.

Mais ce qui nous interpelle vraiment, c'est la question du coût. Et on n’est pas contre tout pour autant que les coûts soient raisonnables. »

On en reste là et le rapport annuel sur l’opération de développement rural est adopté par les conseillers de la majorité ainsi que par François Rion et Catherine Désert. Pascal Zinnen, Antoine Becker et Pierre Bodson s’abstiennent.

Transformation du Bâtiment Belgacom – Désignation d’un auteur de projet

Décidément, le bâtiment Belgacom fait parler de lui.

Pour rappel, il s’agit de la partie du bâtiment Belgacom achetée par la Commune il y a plusieurs années déjà.

Dans le cadre de l’opération de développement rural, comme cela a été rappelé dans les lignes qui précèdent, son aménagement a été classé en priorité 1 par la Commission Locale de Développement Rural et le Conseil communal après quelques débats et péripéties.

Je vous renvoie aux comptes-rendus des séances précédentes du Conseil communal que vous pouvez retrouver sur www.salm.be.

Il s’agit à présent de lancer un marché public de services en vue de désigner un auteur de projet qui dressera les plans d’aménagement.

Pour y faire quoi ? Là, je vous renvoie au point qui précède et aux discussions à propos du rapport annuel sur l’opération de développement rural.

Le Conseil communal est invité à adopter le cahier des charges auquel devront répondre les candidats auteurs de projet.

Joseph Remacle : « Je remercie Michaël Hennequin et la secrétaire communale pour l'aide apportée dans l'élaboration du cahier des charges.

Ce cahier des charges explique clairement ce à quoi on veut aboutir et comment. On a essayé de bloquer au maximum le budget global du projet.

Des critères précis ont été retenus pour pouvoir apprécier la qualité de l'avant-projet et ensuite du projet qui nous seront soumis. »

François Rion s'adressant au bourgmestre et à Joseph Remacle : « Vous avez fait une très mauvaise prestation. Vous dites qu'on va tout faire pour diminuer le coût et puis vous faites tout pour justifier le montant de l'estimation. 

Joseph Remacle nous dit qu'on est dans des normes acceptables lorsque l'on compare avec des projets similaires. Et moi, je lui réponds que si la norme est trop élevée, ce qui est le cas, il faut la diminuer.

Le coût est effectivement trop élevé. Ne cherchez pas à le justifier.

Il faut que l'auteur de projet fasse baisser le coût global. Dans ce cas, on votera le projet retenu.

Mais aujourd'hui, il n'y a pas suffisamment d'éléments pour penser que vous allez faire tout ce qu'il faut pour diminuer les coûts et nous ne pouvons donc pas être favorables à ce marché de services. »

Au vote sur le cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement du bâtiment Belgacom, c’est oui pour les conseillers de la majorité et non pour Pascal Zinnen, Antoine Becker, Pierre Bodson, François Rion et Catherine Désert.

Comptes et budgets des fabriques d’église

L’ordre du jour de chaque séance du Conseil communal porte également sur un ou plusieurs comptes et budgets de fabriques d’église sur lesquels un avis favorable ou défavorable doit être remis.

C’est encore le cas cette fois-ci et l’occasion pour Antoine Becker d’émettre une appréciation positive sur le compte 2011 de la Fabrique d’église de Vielsalm, d’une manière qui laisse entendre que d’autres comptes et budgets ne méritent pas toujours une telle appréciation.

Il dénonce d’ailleurs une dépense excessive de 2000 euros « pour du papier » dans un autre document de fabrique.

Ce qui fait réagir Elie Deblire au quart de tour : « Le compte de la Fabrique d'église de Vielsalm a toujours été bien tenu. Ils utilisent d'ailleurs un excellent programme comptable.

Les fabriciens de toutes les fabriques mouillent leur chemise et sont attentifs à l’entretien des bâtiments publics. Il ne faut pas discréditer le boulot de ces personnes ! »

François Rion : « Qu'est-ce que c'est que cette poussée de fièvre ? Antoine Becker n'a rien discrédité ! »

Les discussions continuent. Il s’avère finalement que la dépense dénoncée par Antoine Becker n’est pas de 2000 euros mais de 200 euros.

Ouf ! On respire ! L’incident est clos et on peut passer au point suivant après un avis favorable sur les comptes et budgets.

Election de Pierre-Yves Hesse comme conseiller de l’Action sociale (CPAS)

Le Conseil communal prend acte de la démission de Pierre Bodson comme membre du Conseil de l’Action sociale.

(Le remplaçant choisi par le groupe Gérer Autrement est Pierre-Yves Hesse, lequel est élu de plein droit membre du Conseil de l’Action sociale)

Travaux dans des bâtiments communaux

Ils sont présentés par l’échevin des travaux Jean Briol.

Sont concernées : l’école de Salmchâteau, l’église de Ville-du-Bois et l’ex-maison Lambert qui abrite la Maison de l’emploi pour des réparations de toiture.

François Rion demande au Collège pourquoi ces trois dossiers sont scindés alors que les travaux sont de même nature.

« Parce qu’il s’agit de bâtiments distincts » lui répond Jean Briol. Pour Elie Deblire, la question du conseiller Ecolo ne manque pas de pertinence et il précise que les cahiers de charges seront envoyés en même temps aux entreprises.

Le coût des travaux est estimé à moins de 10 000 euros pour chaque bâtiment.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les cahiers de charges et retenir, compte tenu du coût peu élevé des travaux, la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Bâtiment communal mis à disposition de l’école libre de Petit-Thier

Des travaux de réfection de la toiture sont nécessaires et compte tenu de l’importance des travaux, la désignation d’un auteur de projet s’avère nécessaire.

Sur question de François Rion, l’échevin des travaux Jean Briol confirme que ce bâtiment communal est mis gratuitement à la disposition de l’école libre de Petit-Thier.

(Pour rappel, la situation des classes maternelles et de l’enseignement primaire est tout à fait particulière à Petit-Thier : l’école libre accueille les enfants des classes maternelles et des trois premières années du primaire tandis que l’école communale accueille les élèves des trois dernières années du primaire.)

C’est également à l’unanimité que le Conseil communal décide d’adopter le cahier des charges et de recourir à la procédure négociée sans publicité en vue de la désignation d’un auteur de projet.

La suite au prochain numéro…

Jacques Gennen