Le projet Seeing, l’ASBL Les Hautes Ardennes et les clauses sociales dans les marchés publics

"The Seeing Project" est un projet européen qui porte notamment sur les relations entre les entreprises de l’économie sociale et les entreprises de l’économie traditionnelle ainsi que sur les apports mutuels dont elles peuvent s’enrichir…

Idelux et l’ASBL Les Hautes Ardennes sont notamment partenaires de ce projet et ont organisé le 8 janvier 2014 une matinée de travail consacrée à l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics. 

Plusieurs dizaines de représentants des pouvoirs locaux de la Province de Luxembourg avaient répondu à leur invitation.

Jean-Luc Bodson, chargé de mission à l’ASBL SAW-B (Fédération d’entreprises d’économie sociale) était l’orateur du jour et a rappelé notamment quelques données intéressantes.

Le volume financier des marchés publics de fournitures, services et travaux lancés par des opérateurs comme l’État, les Régions et les Communautés, les pouvoirs locaux et autres organismes publics, les organismes non marchands de l’enseignement et du secteur social, avoisine les 50 milliards d’euros par an, une fameuse contribution au développement économique et à l’activité des entreprises bénéficiaires de ces marchés !

L’extension récente de la réglementation relative aux marchés publics à nombre d’organismes du secteur non marchand ne peut être que bénéfique pour l’intérêt général. Une mise en concurrence bien organisée est garante de transparence, de réduction des coûts et d’un meilleur rapport qualité – prix notamment.

L’introduction de clauses sociales dans les marchés publics permet de réserver l’accès à certains marchés à des entreprises d’économie sociale (comme les entreprises de travail adapté, les entreprises d’insertion et les entreprises de formation par le travail) ou de retenir, outre le prix, des critères liés à des efforts de formation ou d’insertion ou encore d’imposer pour l’exécution d’une partie du marché, un effort de formation ou d’insertion ou l’obligation de recourir à une entreprise d’économie sociale en sous-traitance.

À Vielsalm, les entreprises d’économie sociale comme l’ASBL Les Hautes Ardennes et  la société coopérative Les Lavandières du Bonalfa attendent évidemment des pouvoirs publics et assimilés qu’ils mettent en œuvre de telles clauses sociales dans leurs cahiers des charges.

L’enjeu, c’est bien entendu de favoriser l’insertion professionnelle de personnes porteuses d’un handicap et de personnes ayant des difficultés à retrouver du travail, un enjeu qui relève aussi du développement durable et solidaire…

(François, dans un des ateliers de l'ETA "Les Hautes Ardennes" à Rencheux-Vielsalm)

Jean-Luc Bodson a souligné que la Confédération de la Construction était favorable à la mise en œuvre de clauses sociales par les entreprises, une mise en œuvre qui suit son cours, non sans difficulté.

Le 21 janvier 2014, toujours dans le cadre du projet Seeing, une nouvelle réunion était organisée dans les locaux de l’ASBL Les Hautes Ardennes. C’était l’occasion pour cette dernière et pour la société coopérative Les Lavandières du Bonalfa de se présenter à des représentants d’entreprises locales.

Les échanges de vues ont bien entendu porté sur les possibilités de collaboration entre les entreprises d’économie sociale et les entreprises d’économie traditionnelle.

Jacques Gennen, 27 avril 2014

Quelques liens utiles :

http://www.ces.ulg.ac.be/fr_FR/services/analyses-statistiques/secteur-non-marchand

http://www.salmiens.be/Vielsalm-Seeing-project-projet-europeen-quelles-relations-entre-economie-sociale-et-economie-traditionnelle

http://www.saw-b.be/spip/index.php

http://www.mi-is.be/be-fr/doc/economie-sociale/guide-pedagogique-et-juridique-des-clauses-sociales-en-belgique-0