Conseil communal du 10 juillet 2013 (première partie)

À propos d’un chemin à Burtonville et du petit sentier de Rencheux

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la demande de Monsieur Lenaers, exploitant de la société CIBB à Burtonville qui souhaite acquérir la portion d’un chemin communal qui est totalement enclavée dans ses propriétés.

François Rion se pose la question de l’opportunité pour le propriétaire d’acquérir cette portion de chemin communal et invite le Collège à attirer l’attention d’autres propriétaires de parcelles situées à proximité.

Le conseiller Ecolo ajoute : « On préférerait consacrer du temps à la réouverture du petit sentier de Rencheux et à la reprise des contacts voulus notamment avec le propriétaire. »

Élie Deblire : « En ce qui concerne le sentier de Rencheux, j’ai reçu un courrier de l’avocat des propriétaires, un courrier particulièrement menaçant. La porte est définitivement fermée du côté des propriétaires. »

Christophe Bleret rejoint les préoccupations de François Rion et, en connaisseur, interroge le bourgmestre : « Que peut signifier un courrier menaçant d’un avocat ? »

Élie Deblire : « Je vous ferai parvenir ce courrier qui nécessite une autre analyse que celle que nous avons menée jusqu’à présent. »

On en reste là sur ce point et au vote, c’est l’unanimité pour marquer un accord de principe sur le déclassement et la vente du tronçon de chemin communal dont l’achat est souhaité par Monsieur Lenaers.

(A Rencheux, un sentier dont on n'a pas fini de parler... On reconnaît sur la photo Georges Benoit qui a été fait baron des frambâches lors du sabbat des Macralles du Val de Salm ce 20 juillet 2013)

Vente d'un ancien réservoir d’eau (appelé “Ennal l’ancien”) à la SWDE

La SWDE souhaite acquérir cet ancien réservoir pour un montant de 3125 euros.

Élie Deblire précise : « La SWDE ne l’a pas acheté en 2004 alors que sa valeur était quasiment nulle à l’époque. Elle considère aujourd’hui avoir fait une erreur.
Le prix que la SWDE propose est établi par comparaison avec le prix d’autres réservoirs de même volume en service au moment de la reprise du réseau et achetés à ce moment-là par elle.

Je ne vois pas l’intérêt de demander une évaluation au comité d’acquisition d’immeubles d’autant plus qu’il y a urgence.
La SWDE y établira une petite station de traitement. Il faut savoir que la Région wallonne n’accorde plus de dérogations lorsque l’eau ne correspond pas aux normes. C’est le cas pour l’eau distribuée à Ennal dont le PH n’est pas assez élevé. ».

Antoine Becker s’étonne de voir la SWDE imposer son prix alors qu’elle demande à acheter.

Une préoccupation que partage Christophe Bleret.

Élie Deblire : « La SWDE est d’accord de passer par le Comité d’Acquisition d’immeubles, mais quel en serait l’intérêt ? Le Comité d’Acquisition d’Immeubles va se baser sur les valeurs retenues à l’époque pour d’autres réservoirs…»

Jean Briol : « C’est la qualité de l’eau distribuée aux citoyens concernés qui est en jeu. L’acquisition de ce réservoir par la SWDE lui permettra de garantir une eau correspondant aux normes. »

François Rion : « Cela nous arrange assez bien. La SWDE sera obligée d’entretenir les abords du réservoir sans pulvériser… »

Au vote, c’est l’unanimité pour céder à la SWDE le réservoir au prix proposé.

Création d’une régie des quartiers

"Le Coup de pouce" est un service d'insertion socioprofessionnelle inter-CPAS (Houffalize, Bertogne, Gouvy et Vielsalm). Cédric Bronfort, assistant social y est particulièrement chargé de remettre les personnes aidées au travail ou de les orienter vers des formations ou encore de les accompagner dans leur projet professionnel.

Cédric Bronfort estime qu’un certain nombre de demandeurs d’emploi pourraient plus facilement être remis au travail s’ils passaient d’abord par une formation professionnelle.
Il souhaite voir créer une régie des quartiers dont la mission est notamment de former des demandeurs d’emploi (via un contrat conclu avec le Forem) en vue de leur permettre de bénéficier d’une formation préqualifiante.

La régie n’a pas seulement pour objet de former des demandeurs d’emploi. Son rôle est également de participer à l’amélioration du cadre de vie de certains quartiers, d’impliquer leurs habitants dans la vie du quartier et de développer des actions de prévention et d’éducation permanente.

Élie Deblire et les autres membres du Collège se font les relais d’un tel projet auprès des membres du Conseil communal.

Avec l’aide d’un formateur qualifié et d’un assistant social, la régie pourrait contribuer à la formation d’une dizaine de personnes à la fois dans différents métiers manuels.

Une condition à remplir pour créer une régie des quartiers, précise le bourgmestre, est de compter 100 logements sociaux au moins sur le territoire de la commune comme c’est le cas à Vielsalm.

Élie Deblire : « Le CPAS est intéressé par ce projet de même que la Société d’habitations sociales de Bastogne qui pourrait ainsi faire appel à la régie de quartier pour des travaux dans et autour de ses logements sociaux, contre paiement bien entendu.

Encore faut-il que la Région wallonne dont les moyens sont de plus en plus limités, nous accorde les subsides de fonctionnement et d’aide au démarrage. À l’heure actuelle, il n’en existe qu’une dans la Province de Luxembourg, c’est celle de Marche. D’autres communes y pensent.

Je rappelle qu’une maison de l’emploi est également nécessaire. Nous en avons également une à Vielsalm. »

La Commune devra également y aller de son soutien financier et Élie Deblire d’ajouter : « la question est de savoir si nous aurons dans le futur les moyens de maintenir ce type de service.

Mais on ne peut pas être insensible aux besoins qui existent. Le marché de l’emploi est de plus en plus exigeant, de plus en plus difficile. Il faut pouvoir aider les personnes à se réinsérer dans le circuit professionnel.

La régie doit être créée sous la forme d’une ASBL avec des partenaires comme la société d’habitations sociales, le CPAS, l’Agence immobilière sociale, l’ASBL Les Hautes Ardennes… »

Antoine Becker pose la question des locaux à trouver pour la régie.

Élie Deblire : « Il faudra effectivement des locaux. On peut avoir des partenariats avec les établissements d’enseignement, la Maison de l’Emploi, l’ASBL Lire et Écrire, etc. »

Françoise Caprasse estime que c’est un beau projet et ajoute : « Cédric Bronfort est particulièrement qualifié pour porter ce projet.

Je rappelle que depuis une dizaine d’années, de belles actions sont déjà menées dans le domaine de l’insertion professionnelle par différents services. Je pense notamment aux remises à niveau, aux aides apportées pour permettre à certaines personnes de retrouver confiance en elles… »

Jean Briol et Christophe Bleret se disent favorables à la création d’un tel service de même que Philippe Gérardy qui souligne également la difficulté de réinsérer certains demandeurs d’emploi qui manquent cruellement de qualification.

Jacques Gennen : « Je rejoins les propos de Françoise et je veux souligner l’excellent travail réalisé par Cédric Bronfort et ses collègues des différents CPAS. Grâce à eux, ce sont des dizaines et des dizaines de personnes qui ont retrouvé du travail ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour prendre une décision de principe favorable à la création d’une régie des quartiers.

Comptes des fabriques d’église de Salmchâteau et Fraiture. Nouveau débat sur d’éventuelles fusions

Le compte 2012 de la Fabrique d’église de Salmchâteau présente des recettes globales ordinaires et extraordinaires pour un montant de 33.836 euros (avec une intervention communale 24.460 euros).

Les dépenses globales s’élèvent à 24.071 euros. Le compte présente ainsi un boni de 9.761 euros.

Le compte 2012 de la Fabrique d’église de Fraiture présente des recettes globales ordinaires et extraordinaires pour un montant de 17.729 euros (avec une intervention communale de 2.669 euros).

Les dépenses globales s’élèvent à 12.990 euros. Le compte présente ainsi un boni de 4.740 euros.

Christophe Bleret interroge le bourgmestre : « Les comptes font apparaître des fermages. Certaines fabriques d’église sont-elles propriétaires terriennes ? Qu’en est-il des intérêts placés ?

Cela veut-il dire qu’elles sont propriétaires terriennes et titulaires de comptes avec des intérêts de placement ? »

Élie Deblire : « Bien entendu. Et il n’y a pas de problème pour avoir des infos supplémentaires. Les fabriques d’église possèdent des livrets d’épargne, certaines en ont de plus importants que d’autres. L’échevin du culte est toujours mis au courant. »

Christophe Bleret se défend de vouloir critiquer les fabriques d’église et ajoute : « Un allocataire social, lorsqu’il est propriétaire ou titulaire d’un compte d’épargne avec des intérêts annuels de 674 euros, a-t-il droit à une intervention du CPAS ?

Trouvez-vous normal qu’il y ait une telle intervention communale pour une fabrique d’église quand il y a des biens immobiliers et des comptes bancaires importants ? »

Élie Deblire : « Les fabriques d’église sont effectivement propriétaires de biens et elles les gèrent en bon père de famille.
Il est important qu’elles aient des biens avec des produits locatifs qui leur procurent des recettes. C’est la même chose pour la Commune et c’est important de ne pas vendre des biens car cela priverait la Commune de recettes pour le budget ordinaire.

C’est la même chose pour les fabriques d’église. Des conseils de fabrique utilisent les recettes pour ne pas trop demander aux communes. C’est une gestion en bon père de famille. »

Joseph Remacle rappelle que les propriétés immobilières des fabriques d’église ont souvent pour origine des donations avec de strictes conditions à la clef.

Jacques Gennen : « Il n’y a pas de raison de douter de la bonne gestion des fabriques d’église. La Commune a d’ailleurs un droit de regard absolu.

Il y a quelques jours, le ministre Paul Furlan a annoncé une réforme des règles de gestion actuellement en vigueur. Cela apportera encore plus de clarté, si nécessaire, dans la gestion des fabriques d’église. »

Christophe Bleret campe sur ses positions et estime, en prenant l’exemple de la fusion des fabriques d’église d’Erezée, qu’il faut également favoriser leur fusion à Vielsalm.

Élie Deblire rappelle qu’il y a déjà eu des fusions à Vielsalm comme celle des fabriques d’église d’Ottré et d’Hébronval. Pour le surplus, il rejoint Jacques Gennen et estime, n’y voyant aucune priorité, qu’il n’y a pas lieu d’anticiper sur ce sujet.

Élie Deblire : « S’il y a une demande de fusion émanant des fabriciens, on sera à leurs côtés. La réforme envisagée par le Ministre Furlan va sans doute favoriser les fusions. »

Au vote, c’est l’unanimité sauf le non de Christophe Bleret, pour émettre un avis favorable sur les comptes communaux des fabriques d’église de Vielsalm et de Fraiture.

Jacques Gennen