Conseil communal du 12 novembre 2012 (3e et dernière partie)
Dernière séance pour quelques conseillers !
Voici la 3e et dernière partie de mon compte-rendu de la dernière séance du Conseil communal de la législature 2006-2012.
Il y est notamment question de l'extension du zoning de Burtonville, de l'accueil extrascolaire, des taxes et redevances pour 2013, d'un enseignant supplémentaire pour l'école primaire de Regné, de divers dossiers de travaux et de subisdes aux sociétés.
C’est aussi la dernière séance pour certains candidats qui ne se sont pas représentés comme Marie-Jeanne Zitella-Renquin et Ovide Mathieu ou qui n’ont pas été élus le 14 octobre 2012 comme Maryse Caëls, Malou Joye, Pierre Bodson, Jean Gilson et Pascal Zinnen.
En fin de séance, avant de prendre le verre de l’amitié, le bourgmestre les a remerciés pour leur implication dans la gestion communale tout en soulignant que chacune et chacun allaient continuer à s’impliquer dans la vie politique, sociale ou culturelle de la Commune.
Il n’a pas manqué de souligner que certains d’entre eux, premiers suppléants, attendaient derrière la porte, selon la formule à présent consacrée.
Je me suis joint bien entendu aux propos reconnaissants d’Elie Deblire.
Ovide Mathieu, 48 années de mandat public!
Je profite de cette dernière partie du compte-rendu pour réparer un oubli. J’avais également remercié, lorsque je suis intervenu lors de la remise de décoration à Jean Gilson, Ovide Mathieu pour ses 48 années de présence ininterrompue dans la gestion publique locale!
(A l'avant-plan, Ovide Mathieu et, à ses côtés, deux autres ex-conseillers: Pascal Zinnen et Pierre Bodson)
Ovide Mathieu s’est impliqué dans la Commission d’assistance publique et dans le Conseil communal de l’ancienne commune de Bihain pour poursuivre ensuite un bel engagement politique comme conseiller ou échevin au service de ses concitoyens dans la Commune de Vielsalm, aux côtés de Marcel Remacle et à mes côtés, après la fusion des communes.
Voici un record qui mérite beaucoup de reconnaissance et qui mériterait certainement une belle décoration !
J’en viens à présent à certains points qui ont suscité quelques débats.
Zoning de Burtonville : plan communal d’aménagement et rapport d’incidences sur l’environnement
Ne dites plus « zoning » mais bien « zone d'activité économique » (ZAE) de Burtonville. Bien sûr, l’une et l’autre dénomination recouvrent la même réalité.
La Commune s'est donc lancée depuis pas mal d'années déjà- la première décision date de l'ancienne législature ! - dans l'établissement d'un plan communal d'aménagement dérogatoire au plan de secteur en vue d’étendre le périmètre de la zone d'activité économique de Burtonville.
Je vous renvoie aux comptes-rendus des précédentes séances du Conseil communal…
La procédure dans laquelle s'est engagée la Commune est très complexe. Le Conseil communal est invité aujourd'hui à désigner un bureau d'études qui sera chargé de réaliser le rapport sur les incidences environnementales.
Le Conseil communal est également invité à fixer en quelque sorte l'ampleur du contenu de ce rapport en déterminant les matières à examiner et les points qui pourraient avoir un impact sur la vie des habitants en termes de trafic et de mobilité, d'infrastructures, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement, etc.
Elie Deblire commente la délibération qui est soumise aux conseillers.
Il précise que certains documents ne figurent pas dans la farde du Conseil car ils ont été communiqués en dernière minute par la Région wallonne.
Il rappelle le mécanisme de compensation par lequel les hectares retenus pour la ZAE de Burtonville doivent être soustraits d’autres zones du territoire communal. Le rapport d’incidences doit également examiner l’impact d’une telle opération.
Elie Deblire précise encore pourquoi le Conseil communal est invité à désigner le bureau d'études AUPA pour la réalisation de ce rapport d'incidences : « Je vous rappelle que c'est
Idelux qui a lancé un marché public pour désigner le bureau chargé de ce type d'études. AUPA a donc été retenu. C'est un bureau verviétois très sérieux, bien connu des services du ministre Henry. »
François Rion : « Nous avons dit non chaque fois qu'il a fallu se prononcer dans ce dossier. Ce ne sont pas ces quelques modifications qui vont nous faire changer d'avis.
Je regrette qu'il n'y ait pas une étude d'incidences, ce qui aurait été plus précis et plus pertinent qu'un simple rapport beaucoup moins rigoureux. »
Au vote sur la désignation du bureau AUPA et sur la fixation de la table des matières du rapport d’incidences, c'est oui pour la majorité ainsi que pour Pierre Bodson et Antoine Becker.
C'est non pour François Rion et Catherine Désert.
Accueil extrascolaire : rapport d’activité et plan d’action
L’échevine Stéphanie Heyden présente le rapport d'activités 2011-2012 et le plan d'action annuel 2012-2013 de la coordination ATL (Accueil Temps Libre) et de la Commission locale de l’accueil.
Elle met en évidence les réalisations de l’année 2011-2012 mais aussi les objectifs retenus pour l’année 2012-2013 et qui portent sur l’amélioration continue de l’accueil, la bonne information de la population sur les services rendus, la formation des accueillantes, la révision des projets pédagogiques, la réflexion et les actions concernant l’accueil des enfants porteurs d’un handicap, la coordination des activités et des stages organisés par les différents opérateurs, la diffusion des bonnes pratiques, etc.
L’échevine rappelle qu’elle est en contact avec les responsables provinciaux de l’ONE, lesquels citent en exemple la Commune de Vielsalm pour la qualité de son accueil extrascolaire et ses actions en faveur de la petite enfance.
Elle s’en réjouit et met cette bonne appréciation à l’actif de toute une équipe.
Le Conseil communal prend acte du plan annuel de coordination de l’Accueil Temps Libre de la Commune de Vielsalm pour l’année scolaire 2012-2013.
Camping communal de Grand-Halleux : remplacement de la chaudière de la piscine
Le Collège a dû prendre en urgence, avant les grandes vacances, une décision de remplacement de la chaudière de la piscine qui a rendu l’âme après 30 années d’existence.
C’est la firme Mathen qui a installé la nouvelle chaudière pour un montant de 13.039 euros, TVAC.
Comme le veut la règle, une décision d’investissement prise en urgence par le Collège doit être simplement communiquée au Conseil communal.
Elle ne suscite aucun débat si ce n’est une intervention d’Antoine Becker qui attire l’attention du Collège sur la vétusté des canalisations de la piscine et les pertes d’eau qui en résultent.
Travaux d’égouttage à Bêche
Il s’agit de l’exécution d’un dossier compris dans le plan triennal des travaux 2007-2009. Les travaux sont conduits par l’Intercommunale AIVE, laquelle demande que la Commune lui cède de petites emprises de terrains communaux pour lui permettre de poser ses canalisations. Une indemnisation de 600 euros est prévue et les lieux seront remis en état.
Le Conseil communal marque son accord à l’unanimité sur les demandes de l’AIVE non sans qu’Antoine Becker n’ait rappelé sa proposition de séparer à Neuville-Bas les eaux claires des eaux usées comme l’AIVE le fait à Bêche.
Antoine Becker profite de son intervention dans ce dossier pour remercier l’échevin des travaux Jean Briol pour le travail accompli ces six dernières années.
Taxes et redevances pour 2013
Elie Deblire indique que rien ne change par rapport à 2012 : « On espère pouvoir boucler le budget 2013 avec les mêmes taxes et redevances ! »
On passe au vote.
Pour la taxe à l'IPP (8 %), c'est oui pour la majorité, François Rion et Catherine Désert. C'est non pour Pierre Bodson et Antoine Becker.
Pour les centimes additionnels au précompte immobilier (2700), c'est également oui pour la majorité, François Rion et Catherine Désert. C'est non pour Pierre Bodson et Antoine Becker.
En ce qui concerne la taxe et les redevances relatives aux déchets, c'est oui pour la majorité, Pierre Bodson et Antoine Becker. C'est non pour François Rion et Catherine Désert.
La taxe sur les secondes résidences (450 €) n'est pas assez importante selon François Rion. Son vote ainsi que celui de Catherine déserte est négatif tandis que c'est oui pour tous les autres conseillers.
Les autres taxes et redevances sont adoptées à l'unanimité. On peut les découvrir sur le site www.vielsalm.be.
Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs pour 2013
Elle reste fixée à 20 euros, aux conditions précisées dans le règlement en vigueur, lequel est donc reconduit pour 2013.
La proposition du Collège recueille l'unanimité des conseillers.
Création d'un trottoir rue des Chars à Bœufs
C'est un des derniers beaux dossiers de travaux que présente l'échevin des travaux Jean Briol.
Personne ne conteste évidemment la nécessité de prolonger vers le carrefour à hauteur de la MRS St-Gengoux un trottoir utilisé par les riverains et de nombreux élèves de l’ISC notamment.
Il est également prévu d'aménager le carrefour de la rue des Ardoisières et de la rue des Chars à Boeufs.
Le montant des travaux est estimé à 206.499 euros TVA comprise. La Commune recevra une subvention de 120.000 euros.
Antoine Becker insiste sur la nécessité d'améliorer la visibilité à cet endroit et s'interroge sur la pertinence du maintien de la priorité de droite.
Jean Briol rappelle qu'elle est défendue bec et ongles par la spécialiste du SP Wallonie pour laquelle cette priorité de droite est un atout pour la sécurité.
Sur question de François Rion, Elie Deblire indique qu'un crédit supplémentaire de 25.000 euros a été ajouté au crédit budgétaire initial pour couvrir d'éventuels suppléments et éviter le payement d'intérêt de retard. C’est de la bonne gestion, précise le bourgmestre.
Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le cahier spécial des charges ainsi que les plans et devis établis par le service technique communal et pour retenir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
12 périodes d'enseignant sur fonds propres pour l'école de Regné
L'école primaire de Regné comporte une classe unique de 25 élèves répartis sur les six années.
La Directrice de l'école communale, Mme Arlette Cordonnier, insiste - tout comme l’échevine de l'enseignement Françoise Caprasse qui présente son dernier dossier en qualité d'échevine - sur la nécessité de pouvoir compter sur l'aide d'un enseignant supplémentaire pour prendre particulièrement en charge les petits élèves de première et deuxième années
Françoise Caprasse rappelle que si l'école primaire de Regné avait compté un élève de plus, la classe aurait pu être tout simplement dédoublée avec un enseignant supplémentaire pris en charge par la Communauté française.
Au vote, c'est l'unanimité pour la prise en charge par la Commune de ces 12 périodes d'enseignant.
Octroi de subsides
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l’octroi de subsides pour différents organismes et ASBL à charge du budget ordinaire 2012.
Il s’agit du CEC (le Centre d’Expression et de Créativité) La Hesse (5000 euros), de l’Union des Classes Moyennes (2000 euros pour l’organisation de la « Journée du Client »), de l’ASBL Kadriculture (3250 euros), de l’ASBL Via Musica (1500 euros pour couvrir une partie des coûts du concert organisé le 25 août, place de Salm), du Syndicat d’initiative (19.500 euros pour couvrir ses frais de fonctionnement), de l’ASBL Le Miroir Vagabond (6198 euros) et de l’ASBL Amigo Negro (1000 euros).
Un subside extraordinaire de 2145 euros est également proposé pour le Syndicat d’initiative en vue de prendre en charge le coût non subventionné par le Commissariat général au tourisme de l’aménagement de bureaux.
Le bourgmestre informe les conseillers de la décision prise par le Ministre Paul Furlan d’approuver la délibération du Conseil communal du 28 août 2012 octroyant une subvention à l’école libre de Grand-Halleux.
Un subside extraordinaire de 3000 euros est également proposé pour la prise en charge des frais de première installation de l’Agence de développement local (ADL) de Vielsalm.
Enfin, un subside de 1500 euros est prévu dans le cadre de l’opération « Bibliothèque-Bénin ».
François Rion conteste toujours le subside octroyé à l'ASBL Via Musica.
Elie Deblire lui rappelle encore que cette ASBL est présente depuis plusieurs années à Farnières où elle organise un beau séminaire musical et des concerts malheureusement trop peu connus de la population salmienne.
Le concert du 25 août qui a connu un beau succès avait précisément pour but de faire connaître cette belle organisation.
François Rion n'en démord pas : « Vous dites que vous êtes arrivé à décrocher de Sunparks un sponsoring de 1000 euros pour le concert du 25 août mais je vous rappelle que Sunparks n'a pas voulu intervenir pour Let There Be Rock.
Vous allez chercher de l'argent pour qui vous voulez bien ! »
Elie Deblire : « Sachez que le monde politique fait beaucoup pour le festival Let There Be Rock ! »
Ce que confirme Jacques Gennen.
Pierre Bodson conteste l’importance du subside accordé à l'ASBL Le Miroir Vagabond : « Je ne sais pas si cela en vaut la peine puisque Bitume sur Salm n'a lieu que tous les trois ans.
Par contre, on pourrait aider davantage Let There Be Rock. »
Françoise Caprasse estime que cette remarque traduit une méconnaissance du travail de l'ASBL Le Miroir vagabond : « Elle s'investit dans pas mal d'activité. Ces représentants participent à de nombreuses réunions et nous conseille dans toute une série d'activités. Il n’y a pas que Bitume sur Salm ! »
Stéphanie Heyden approuve et souligne que c'est grâce aussi à la collaboration avec le Miroir Vagabond que deux emplois ont été créés à Vielsalm.
Elie Deblire : « La collaboration avec le Miroir Vagabond remonte à plusieurs années. Nous lui demandons de s'investir davantage à Vielsalm. La remarque de Pierre Bodson est pertinente. »
Jacques Gennen : « Je peux comprendre les remarques qui viennent d’être faites. Je rappelle cependant que la collaboration avec le Miroir Vagabond a débuté lorsque j'étais bourgmestre et je peux dire qu’au fil des années, cette collaboration nous a apporté beaucoup.
Il y a non seulement Bitume sur Salm mais aussi d'autres collaborations sur le plan socioculturel et dans le cadre de Convention-Culture.
La collaboration avec le Miroir Vagabond implique plusieurs communes et notre subside est aussi une manière de soutenir ses actions de solidarité. »
Au vote, c'est l'unanimité pour l'octroi des subsides sauf l'abstention d'Antoine Becker et Pierre Bodson pour le subside octroyé au Miroir Vagabond et le non de François Rion et Catherine Désert pour le subside octroyé à Via Musica.
Autres décisions (adoptées à l’unanimité)
- Mise à disposition de locaux pour l’ASBL Les Hautes Ardennes
- Ajout de matériel dans le programme commun pluriannuel d’acquisition de matériel (au niveau de la zone d’incendie) pour le service d’incendie de Vielsalm
- Souscription de parts sociales dans le capital de la SWDE
- Marchés publics de travaux pour la réfection de la toiture de l’église de Grand-Halleux, pour la pose de filets d’eau, pour les travaux de modification du traitement de l’eau à la piscine communale de Vielsalm, pour la pose de canalisations et pour le placement de compteurs à mazout sur les chaudières des bâtiments communaux.
Jacques Gennen
