Conseil communal du 26 août 2013 (3e et dernière partie)

Voici la dernière partie de mon compte-rendu de la séance du Conseil communal telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Compte 2012 du CPAS

C’est le président du CPAS Philippe Gerardy qui présente le compte qui est en quelque sorte la photographie arrêtée au 31 décembre 2012 de la manière dont les dépenses et les recettes prévues au budget 2012 ont été utilisées.

(Philippe Gerardy, Isabelle Colson, directrice générale du CPAS (nouveau titre pour la secrétaire du CPAS comme pour la secrétaire communale) et Laurence De Colnet, directrice financière et non plus receveuse...)

Le compte 2012 présente, au service ordinaire, des recettes pour un montant de 4.065.645 euros et des dépenses pour un montant de 4.041.984 euros,  le boni étant de 23.661 euros.

Au service extraordinaire (les investissements), les recettes s’élèvent à 397.270 euros et les dépenses à 395.383 euros, le boni étant de 1887 euros.

L’intervention communale dans le budget du CPAS. était de 730.000 euros en 2012.

31 points « APE » (attribués par la Région wallonne et permettant des engagements avec réduction des cotisations patronales et une intervention de la Région wallonne dans le coût salarial) ont été cédés par la Commune au CPAS.

Le CPAS bénéficie également d’emplois « Maribel » qui sont attribués par l’État fédéral et qui permettent des engagements à coût réduit.

Ces deux éléments ont bien entendu permis de limiter l’évolution du coût salarial.

Le coût global du service d’aide sociale directe s’élève à 319.000 euros dont il faut déduire certaines interventions et les remboursements effectués par certains bénéficiaires, ce qui réduit la part à charge du CPAS à un montant de 103.000 euros.

En soulignant ce dernier chiffre, Philippe Gerardy lance aussi un message : l’impact financier limité à charge du pouvoir public de l’aide financière directe laisse de la marge permettant, en ces temps de crise, de développer davantage l’aide sociale directe.

La maison de repos de Provedroux présente un déficit budgétaire limité à 44.462 euros compte tenu notamment des impacts positifs sur le coût salarial relevés plus haut, pour un total de dépenses s’élevant à 1.619.911 euros.

La crèche enregistre au compte 2012 un déficit de gestion de 116.739 euros pour un montant total de dépenses de 542.046 euros. Philippe Gerardy souligne que si l’on tient compte d’un solde de subside de 42.613 euros pour l’année 2012 versés en 2013 par l’ONE, le déficit doit être réduit d’autant.

L’Initiative Locale d’Accueil en faveur des demandeurs d’asile présente des dépenses pour un montant de 267.260 euros avec un déficit de gestion limité à 7.027 euros, étant entendu que 20.762 euros ont été versés en provision pour risques et charges. L’ILA accueille 19 personnes.

Le CPAS a poursuivi en 2012 sa politique de réinsertion professionnelle avec six nouveaux bénéficiaires remis au travail.

Quant à son service de médiation de dettes, il n’a pas manqué de travail, faut-il le dire.

Philippe Gerardy : « l’offre de services du CPAS  de Vielsalm est importante. Notre mission est aussi de la faire fonctionner le mieux possible, pour bien répondre aux situations difficiles que rencontrent bon nombre de personnes et familles de notre Commune.

Nous devons poursuivre notre travail en veillant à maîtriser toujours mieux l’équilibre entre les recettes et des dépenses du CPAS. »

C’est ensuite la place aux questions et réponses, un débat auxquelles participent la receveuse Madame Laurence de Colnet et la secrétaire du CPAS Isabelle Colson, présentes aux côtés du président.

En réponse à Antoine Becker et François Rion, Madame de Colnet précise que dans la mesure où le CPAS reçoit un subside supérieur aux dépenses, le boni doit être transformé en provision pour des investissements en faveur de l’ILA. Des investissements ont d’ailleurs déjà été réalisés dans les bâtiments d’accueil (chauffage, châssis de fenêtres, etc.).

François Rion souligne le boni enregistré par l’ILA, ce que confirme Isabelle Colson avec un bémol cependant dans la mesure où elle précise que la subvention de l’État fédéral diminue.

Christophe Bleret relève l’importance de l’intervention communale et demande si la cession  de points APE par la Commune au CPAS est également prévue pour 2013.

Il reçoit une réponse positive.

Christophe Bleret ajoute : « J’ai lu dans la presse qu’en Province de Luxembourg, à la suite des mesures du gouvernement fédéral, 17 % de chômeurs allaient être éjectés et privés de leurs allocations de chômage. Cela entraînera un coût supplémentaire pour les CPAS auquel il faut se préparer ! »

Isabelle Colson précise qu’il y a déjà en 2013 une augmentation des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.

Élie Deblire : « Je suis conscient que l’intervention communale dans le budget du C.P.A.S. est très importante mais elle est bien nécessaire. Il faut aider les gens au travers de l’offre de services mais aussi d’aides sociales directes.

La Commune peut effectivement donner des points APE au C.P.A.S., car certains agents communaux ont été nommés ce qui libère les points APE dont la Commune bénéficiait lorsqu’ils étaient sous contrat. »

Françoise Caprasse : « C’est vrai que l’avenir des initiatives locales d’accueil est incertain vu la nouvelle politique du Gouvernement fédéral. Mais pour celle  de Vielsalm, il ne faut pas trop se tracasser. Le financement et le maintien du personnel restent assurés ! »

François Rion s’étonne de la manière dont les recettes et les dépenses en matière d’investissement pour le home de Provedroux sont présentées dans le tableau du budget des voies et moyens. Cette présentation ne permet pas d’avoir une idée précise des recettes et dépenses d’investissement.

Jacques Gennen partage son étonnement.

Des explications techniques leur sont données…

Françoise Caprasse : « Si le coût salarial du personnel du home a diminué en 2012, c’est dû aussi au fait que nous n’avons pas pu disposer pendant toute l’année de toutes les infirmières et infirmiers prévus au cadre en raison des difficultés de recrutement.

J’estime que le déficit structurel réel de la crèche n’est que de 40.000 euros en 2012.

Quant à la réinsertion professionnelle, les remises au travail se sont bien poursuivies en 2012. Nous avons mieux préparé les personnes en vue de leur remise au travail et le taux de réussite est très important. »

Cette dernière intervention clôt leur discussion et au vote, c’est l’unanimité pour approuver le compte 2012 du CPAS.

CPAS : modifications  budgétaires

La modification budgétaire porte le service ordinaire du budget à un montant équilibré en recettes et en dépenses de 4.325.595 euros. L’intervention communale de 688.612 euros est inchangée.

Au service extraordinaire (les investissements), le budget est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 161.387 euros.

Ces modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité des conseillers.

Le programme POLLEC

Si vous avez lu attentivement mes comptes rendus, vous devez encore avoir à l’esprit ce qu’est le programme POLLEC. Pour celles et ceux qui naviguent sur Internet, je les renvoie à mon site salm (ou salmiens).be. Il est leur suffi de taper « POLLEC » dans le moteur de recherche…

Le programme POLLEC vise à associer notamment les pouvoirs locaux à certains objectifs européens tels qu’une diminution de 20 % de la production de CO2  et de la consommation énergétique et une augmentation de 20 % des énergies renouvelables.

Les communes doivent notamment établir un bilan CO2 de leur territoire et un plan d’action, en partenariat avec la Province. 14 communes luxembourgeoises se sont engagées dans ce programme.

C’est un vaste programme ! Qui plus est, la procédure à mettre en oeuvre repose sur des délais bien trop courts ! Des constats déjà effectués lors d’une précédente séance du Conseil communal…

Qui plus est, l’association de Vielsalm avec des communes aussi éloignées que celles de Tintigny, Martelange et Wellin, rendait pour le moins difficile la coordination.

C’est ce que rappelle le premier échevin Joseph Remacle.

Ce qui est proposé aux conseillers, c’est de renoncer aux subventions de la Région wallonne, lesquelles sont assorties de délais de réalisation trop stricts et de s’inscrire dans la coordination proposée par la Province de Luxembourg.

La Province a engagé un agent spécialiste en énergie qu’elle mettra à la disposition des 14 communes. L’objectif est de permettre aux communes concernées de répondre aux exigences de la « Convention des Maires », un mouvement européen prônant la participation des pouvoirs locaux à la poursuite des objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2 et d’extension des énergies renouvelables.

François Rion : « Avec une personne qui va travailler sur le territoire de 14 communes, on aura notre bilan carbone dans 15 ans ! »

Joseph Remacle, non sans humour : « Il y  a quand même une échéance ! On va essayer. C’est vrai qu’il y a de plus belles aventures que celle-là… »

Au vote, c’est l’unanimité pour renoncer aux démarches concernant le programme POLLEC et aux subventions de la Région wallonne et pour ratifier la convention de partenariat avec la Province de Luxembourg.

Fourniture de repas chauds dans des implantations scolaires communales

(Photo prise par Charles Legros lors de la remise des certificats du CEB dans l'enseignement communal)

Il faut assurer le transport et la fourniture des repas chauds et disposer par conséquent du matériel nécessaire.

Pour ce faire, l’adoption d’un cahier des charges et le recours à un marché public de fourniture par procédure négociée sans publicité sont proposés au Conseil communal.

Un marché de service est également lancé pour mettre en concurrence diverses entreprises d’économie sociale dont la Table des Hautes Ardennes pour la confection des repas, précise Élie Deblire sur question de Françoise Caprasse.

Antoine Becker souhaite que toutes les implantations de l’école communale soient mises sur pied d’égalité.

L’échevine de l’enseignement Stéphanie Heyden partage ce point de vue tout en précisant que, dans un premier temps, seules les implantations de Salmchâteau et Rencheux (déjà desservies) ainsi que celle de Ville-du-Bois cette année, sont concernées.

Elle précise ainsi qu’Élie Deblire, que l’offre est élargie petit à petit et qu’il faut bien avancer pas à pas…

Antoine Becker : « Mon vote sera positif mais je n’approuve pas cette discrimination… »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les propositions du Collège.

Accueil extrascolaire : rapport de l’activité de coordination 2012 et plan annuel d’action 2013-2014

(La belle équipe de l'accueil extrascolaire communal...)

Ce point est présenté par Stéphanie Heyden qui se félicite de pouvoir compter sur un groupe d’accueillantes de plus en plus soudées et motivées.

Françoise Caprasse se dit heureuse de ce qui est proposé aux enfants et aux parents. Elle profite de ce point pour interroger l’échevine sur la rentrée scolaire à l’école communale.

Stéphanie Heyden : « La rentrée est positive. C’est notamment le cas à Regné dans les classes maternelle et primaire. L’école pourra être dédoublée. Il y a également une bonne rentrée en maternelle à Salmchâteau.

Grâce à de nouveaux contacts avec une famille, l’école de Ville-du-Bois comptera suffisamment d’élèves cette année ! Pour les autres implantations, j’attends les derniers chiffres. »

À l’unanimité, le Conseil communal prend acte du rapport et du plan d’action et, dans la foulée, approuve le projet d’accueil extrascolaire pour l’école communale de Vielsalm et ses diverses implantations.

Plan communal de mobilité

Dans les divers, Christophe Bleret s’inquiète de la réalisation d’un plan communal de mobilité.

Élie Deblire : « Nous devons d’abord donner la priorité à la réalisation du schéma de structure communal pour lequel un auteur de projet doit être désigné. Il n’est pas possible de s’attaquer maintenant à un plan communal de mobilité. Les services sont saturés ! »

Comité de concertation du zoning de Burtonville

Dans les divers toujours, François Rion s'adresse au bourgmestre : « Ne pensez-vous pas qu’il serait temps d’informer le comité de concertation du zoning des dossiers d’extension d’entreprises en cours ? »

Élie Deblire : « J’attends le rapport d’incidences environnementales. C’est une étape importante dans la procédure d’extension. »

François Rion insiste : « Il y a très longtemps qu’il n’y a plus eu de réunion de ce comité. Avec une réunion seulement tous les 4 ans, les membres finissent par se déconnecter… »

Élie Deblire : « Il y aura une réunion ! »

François Rion : « D’accord mais vite ! Tous les dossiers d’extension vont nous tomber dessus. L’idéal est d’informer les membres du comité de tout ce qui se passe. »

On en reste là dans les divers.

Autres décisions (à l’unanimité)

- Organisation de cours de langues à l’école communale sur fonds propres communaux.
- Achat de matériel  et d’une jeep pour les services techniques communaux.
- Prise en charge par la Commune d’une extension du réseau d’éclairage public à Bihain.
- Approbation du cahier des charges de la vente de bois d’automne 2013.
- Acquisition d’une emprise par la SWDE dans le cadre des travaux d’égouttage à Bêche.
- Approbation d’une convention avec l’Etat fédéral  pour la délivrance de passeports biométriques, adoption d’un cahier des charges et lancement d’un marché public pour l’acquisition du matériel requis.

Jacques Gennen