Conseil communal de Vielsalm du 2 juillet 2018 (suite et fin!)

Me voici au bout d’un copieux compte rendu. Cette dernière partie a aussi été publiée dans l'Annonce de Vielsalm

J’ai déjà évoqué les décisions et débats concernant, entre autres points, la pollution du ruisseau de Hermanmont, l’ASBL Le Miroir Vagabond, le compte 2017 du CPAS, le marché public concernant la centrale hydroélectrique à construire en aval du plan d’eau, la motion de soutien au Centre médical Héliporté de Bra-sur-Lienne, etc., etc.

Projet d’achat du bâtiment des Finances

Ce point n’est pas prévu à l’ordre du jour, mais il n’y a aucun problème pour que les membres du conseil acceptent, à la demande du bourgmestre, l’examen en urgence du projet d’expropriation du bâtiment des Finances. Pour rappel, le 14 juillet, débute la période de prudence préélectorale au cours de laquelle des décisions de ce genre ne pourront plus être prises.

Si la Commune n’exprime pas son intention d’exproprier, le bâtiment sera vendu en vente publique avec le risque de le voir acheter par un promoteur ou l’autre.

Le bâtiment est estimé à 2.000.000 d’euros et, comme le précise Élie Deblire, les balises et limites d’emprunt auxquelles est soumise la Commune ne lui permettent pas un tel financement. Des contacts ont été pris avec la ministre et le CRAC, le Centre Régional d’Aide aux Communes, garant d’une bonne gestion des finances communales pour les années à venir.

Élie Deblire indique encore qu’en cas d’achat, le bâtiment pourra accueillir notamment les services du CPAS, des services comme l’ADL, l’Agence de développement local et même un bureau-permanence du Ministère des Finances. Un privé pourrait également y être accueilli (espace pour coworking ou autre).

Il signale aussi que la MSL, la Mutualité Socialiste du Luxembourg est intéressée par l’achat d’un tiers du bâtiment.

Jacques Gennen qui est aussi président de la MSL confirme cet intérêt : « La MSL est à l’étroit dans ses locaux de l’avenue de la Salm et l’accessibilité aux salles du Ier étage n’est pas adaptée pour l’accueil des personnes à mobilité réduite.  

Le comité de direction de la MSL qui est le même que celui de la société coopérative Nos Maisons qui gère le patrimoine de la MSL a déjà pris une décision de principe favorable. Elle doit être confirmée par le conseil d’administration de la SC Nos Maisons, avec les réserves d’usage évidemment. »

Élie Deblire souligne que ces différents projets d’occupation du bâtiment permettront à la Commune de défendre un tableau de financement acceptable au niveau de la Région wallonne et du CRAC.

François Rion confirme l’intérêt de son groupe pour une telle opération : « Un tel ensemble doit rester public et communal. Nous avons un a priori favorable. Et pourquoi pas un espace de coworking favorisant le télétravail. »

Au vote, c’est l’unanimité pour prendre une décision de principe d’expropriation sous réserve de l’accord de la Région wallonne et de l’aide du CRAC.

Plan de cohésion sociale. Redynamisation du quartier de Cahay

Le conseil communal est invité à approuver le renouvellement de la convention entre la Commune et l’AMO l’Étincelle dans le cadre d’un projet portant sur la redynamisation du quartier de Cahay, la réalisation d’actions avec les jeunes et la rénovation des espaces de vie, projet repris dans les actions du Plan de cohésion sociale 2014-2019.

François Rion souligne la belle opération de rénovation des maisons du quartier et ajoute : « Il faudrait un peu plus de communication sur ce quartier en pleine rénovation. N’attendons pas la fin des travaux ! »

Élie Deblire : « Les travaux s’élèvent à 60.000 euros par maison et la société d’habitations sociales compte bien poursuivre ce chantier en fonction de ses moyens financiers. Mais ce sera fait ! La fête des voisins a été organisée à Cahay avec un certain succès. » 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la convention et octroyer les subventions nécessaires à l’intervention de l’AMO.

(Photo J. Syne Dorquet)

Plan de cohésion sociale. Sensibilisation des familles à l’accueil d’urgence d’enfants

Le conseil communal est invité à octroyer une subvention de 700 euros à l’AMO l’Étincelle en vue de soutenir son action de sensibilisation des familles à l’accueil en urgence de jeunes en situation difficile. Cette action aura lieu lors du passage dans notre commune du Beau Vélo de RAVel, le 28 juillet 2018.

L’aide financière permettra de financer des sacs sur lesquels sera imprimé un message.

Cette action fait partie du Plan de cohésion sociale 2014-2019 et est menée en partenariat avec le Service d’Aide à la Jeunesse de Marche-en-Famenne et le Service d’Aide et d’Intervention Éducative Sequoia.

François Rion est d’accord avec cette proposition tout en trouvant le montant et l’action un peu maigres. Il estime que la communication devrait se faire massivement via le bulletin communal ou la page Facebook de la Commune.

Pour Élie Deblire, l’AMO doit maîtriser les candidatures, bien expliquer les objectifs et ne pas se laisser déborder par les demandes. L’AMO doit s’occuper elle-même de la communication.

Après une dernière intervention de Françoise Caprasse qui souligne la mission complémentaire confiée à l’AMO l’Étincelle, on passe au vote et c’est l’unanimité pour approuver la convention et octroyer la subvention.

Occupation de la Maison du Parc. Local pour l’action « Familles d’accueil d’urgence » 

Le conseil communal est invité à marquer son accord sur la mise à disposition d’un local dans la Maison du parc en vue de permettre au SPF (service de placement familial) Familles d’accueil d’urgence d’y organiser des rencontres entre l’enfant placé dans une famille locale et sa famille d’origine. 

François Rion profite de la présentation de ce point pour interpeller le collège sur l’occupation des appartements situés au 1er étage de la Maison du parc. Lors d’une précédente séance, le conseil avait adopté un règlement portant sur les conditions d’attribution de ces logements.

Élie Deblire confirme que la Commune n’a reçu qu’une seule demande et qu’elle doit encore être examinée.

Ce qui n’étonne pas François Rion : « Il n’y a pas tous les jours des jeunes qui ont un projet précis de construction et qui peuvent répondre aux conditions de notre règlement ! » Il souhaite une réunion du comité d’attribution des demandes, comité qui doit compter parmi ses membres un représentant de la minorité. 

Élie Deblire : « Patientons encore. Le Salminfo vient seulement de paraître. Il y a aussi un couple victime des inondations qui souhaite occuper un des logements. Le comité d’attribution se réunira pour attribuer les appartements et, si nécessaire, examiner les dérogations possibles aux conditions d’occupation. »

Au vote, c’est l’unanimité pour la mise à disposition du local de la Maison du parc.

Élaboration d’un SOL (schéma d’orientation local)

Il s’agit de mettre en œuvre, selon les priorités retenues dans le schéma de structure communal, la ZACC, zone d’aménagement communal concerté, n°5 de Cahay, située entre Cahay, Neuville et Vielsalm. L’urbanisation de cette zone est souhaitée pour renforcer le pôle principal de développement « Vielsalm » qui manque de réserves foncières importantes.

Le conseil est invité à adopter le cahier des charges relatif au marché de services pour la désignation d’un auteur de projet qui devra élaborer un schéma d’orientation local et le RIE, le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne.

Le schéma d’orientation local est établi à l’initiative du conseil communal sur une partie du territoire de la commune et il y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation, et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.

Patience et longueur de temps… On n’en est encore qu’à la désignation de l’auteur de projet, mais on avance ! L’adoption du schéma de structure communal a déjà permis de franchir un grand pas…

Le montant de ce marché public de services est estimé à 100.000 euros TVAC.

Élie Deblire indique qu’il y a déjà eu une réunion avec les riverains et tant la commission locale de développement rural que la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité seront associées à la mise en œuvre du SOL.

François Rion se dit surpris que ce marché public soit proposé maintenant avec une telle dépense alors qu’il pourrait être lancé début 2019.

Élie Deblire : « On peut bénéficier d’un subside de 36.000 euros et on peut aussi envisager pour la suite une négociation avec le privé ou le bureau d’études qui sera désigné. »

François Rion « La Commune dépense… mais il y aura une intervention des particuliers concernés ? »

Élie Deblire : « Il y aura évidemment négociation. Je rappelle qu’il faut prévoir des voiries, des cheminements piétons, des bassins d’orage, de l’égouttage, etc. »

François Rion : « Que deviendra le site situé en amont de Cahay et qui était occupé par l’ASBL Les Hautes Ardennes ? Il était question d’y établir un nouveau hall pour les pompiers. »

Élie Deblire : « Ce site est un atout pour nous et nous devons le garder en réserve pour le cas où. Au niveau de la zone d’incendie, des priorités ont été définies là où il faut impérativement construire des casernes. »

Jacques Gennen : « Et malheureusement, on ne peut pas contraindre la zone de secours à nous donner la priorité alors que cela serait bien nécessaire ! »

François Rion : « On avait même envisagé d’y réaliser un écoquartier… »

Élie Deblire : « Cela ou autre chose… »

On passe au vote et c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges pour la désignation de l’auteur de projet et le montant estimé de la dépense.

Autres dossiers

- Renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune et l’ADL, l’Agence de développement local dans le cadre du plan de cohésion sociale 2014-2019 (projet mobilité et réinsertion professionnelle).

- Octroi d’une aide de 3.718 euros à la SCRLFS Les Lavandières du Bonalfa dans le coût d’acquisition du terrain sur lequel son nouveau bâtiment a été construit.

- Approbation du rapport de rémunération, de présence et de mandats des mandataires communaux (dans le cadre du nouveau décret wallon sur la gouvernance).

- Modification de l’inscription comptable concernant la prise en charge des transports scolaires des écoles non communales vers la piscine communale.

- Prise en charge d’un photocopieur au profit de l’ASBL Les P’tits Soleils.

- Octroi d’un subside extraordinaire de 990 euros au club de foot AS Regné (application du règlement communal).

- décision de confier à l’Intercommunale Idelux-Projets publics la rédaction du cahier des charges d’un marché de services en vue de la désignation d’un auteur de projet dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée du village de Grand-Halleux (dossier conduit par la commission locale de développement rural).

- Adhésion à l’accord-cadre réalisé par la Province relatif au service postal (les besoins de la Province et des communes adhérentes pourront être pris en charge par BPost).

- Approbation des comptes des fabriques d’église de Vielsalm, Regné et Grand-Halleux.

Jacques Gennen