Conseil communal du 28 mai 2018 (suite)

Le compte communal 2017

C’est la directrice financière Laurence de Colnet qui commente avec clarté et concision un document de plus d’une centaine de pages présentant l’état des recettes et des dépenses de l’exercice 2017 arrêté au 31 décembre de la même année. 

Le compte est en quelque sorte le reflet de la bonne exécution des prévisions de recettes et de dépenses figurant dans le budget et illustre le flux des recettes et dépenses résultant de la gestion communale. 

Comme cela a déjà été le cas pour le compte 2016, celui de l’année 2017 présente un boni exceptionnel et, au service ordinaire en tout cas, un bon taux de réalisation des prévisions budgétaires. 

 

(A la droite de l'échevine Stéphanie Heyden, la directrice financière Laurence de Colnet commente le compte 2017)

Je me contenterai d’évoquer ici le résultat budgétaire du compte, c’est-à-dire la différence entre les droits constatés nets de recettes et les engagements de dépenses. Un petit rappel : engager une dépense, c’est décider de la réaliser. Et la dépense est imputée lorsque le paiement a eu lieu. Il peut arriver que des dépenses soient engagées et qu’elles ne soient effectivement réalisées qu’après la fin de l’année comptable.  

Je rappelle aussi qu’il y a le service ordinaire du budget (personnel, transferts et subsides, fonctionnement, charges de la dette) et le service extraordinaire du budget (les recettes et dépenses en matière d’investissements pour l’achat de biens meubles ou immeubles et leur entretien et aménagement ou encore certains subsides ou prêts en capitaux). 

Un boni exceptionnel !

À l’exercice global 2017 (y compris les reliquats des années antérieures), les recettes constatées s’élèvent à 12.100.299,95 euros et les dépenses engagées à 11.035.322,93 euros, ce qui donne un boni de… 1.064.977,02 euros. 

Ce boni est essentiellement la résultante de dépenses prévues au budget 2017 qui n’ont pas été engagées comme des dépenses de fonctionnement, de loyers et charges locatives (pour la régie des quartiers, le Cercle St-Gengoux), certaines dépenses de fonctionnement et de fournitures et une dépense de 220.000 euros prévue pour alimenter le 2e pilier de pension destiné à assurer un complément de pension au personnel contractuel communal admis à la pension. 

Rien d’anormal à ce que certaines dépenses n’aient pas été engagées ou ne l’aient pas été complètement ou que des recettes n’aient pas été constatées, c’est que le budget est fait de prévisions et de projets qui ne se  concrétisent pas nécessairement… 

Il peut arriver aussi que des recettes (de vente de bois par exemple) soient plus élevées que prévu, ce qui contribue aussi au boni du compte !

C’est vrai que depuis le début des années 90, sauf de rares années, des bonis ont toujours été enregistrés, mais un tel montant à l’exercice propre, c’est du jamais vu, sauf erreur.

Un tel boni au compte permet un prélèvement de 1.190.000 euros pour le fonds de réserve extraordinaire qui s’élève à présent à 1.740.441 euros, ce qui permet à la Commune de financer certains investissements sans devoir recourir à l’emprunt.

Au budget ordinaire : quelques recettes et dépenses de l’exercice 2017 

Les dépenses de personnel représentent 37,78 % des dépenses de l’exercice propre, les dépenses de fonctionnement 22,27 %, les dépenses de transferts et subsides (cultes, associatif, zone de police, CPAS, zone de secours, etc.) 27,30 % et les dépenses de dette 12,64 %.

L’intervention pour le CPAS s’est élevée à 923.081 euros, pour la zone de police à 528.115 euros, pour la zone de secours à 418.855 euros. Les subsides aux organismes (ADL, Vivalia, Maison du Pays de Salm, Syndicat d’Initiative…) et associations culturelles et sportives à 451.921 euros. 

Parmi les principales recettes constatées en 2017, on peut relever l’intervention du Fonds des communes (2.674.998 euros), les centimes additionnels au précompte immobilier (1.942.604 euros contre 1.592.636 euros en 2016), la taxe à l’impôt des personnes physiques (1.795.374 euros contre 1.944.362 euros en 2016), la vente de bois (789.927 euros), la taxe sur les immondices (667.571 euros), la taxe sur les secondes résidences (152.100 euros) et la taxe sur le séjour-nuitées (146.368 euros pour les trois premiers trimestres de l’année). 

Au budget extraordinaire

Des investissements pour un montant de 9.015.878 euros avaient été programmés au budget initial 2017. On peut noter au compte 2017 des engagements de dépenses pour 5.238.684 euros et des recettes (droits constatés) d’un montant de 1.468.194 euros, ce qui donne un résultat budgétaire négatif de 3.770.490 euros.

Rien d’étonnant quand on sait que les investissements programmés doivent être inscrits au budget même si l’on sait que les procédures et délais sont tels qu’ils ne seront évidemment pas – pour les plus importants en tout cas - réalisés dans l’année. Qui plus est, pour les engagements réalisés en 2017, c’est en 2018 que les subsides seront versés et que certains emprunts seront contractés !

Les débats

Je ne retiendrai que les principales interventions.

L’échevin des Finances Joseph Remacle : « Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Je suis évidemment content du résultat très positif qui est bien entendu lié à des prévisions budgétaires non dépensées pour plus de 900.000 euros. 

On a peut-être été un peu large dans certaines prévisions, mais bon, c’est une manière de thésauriser comme une autre. Pas mal de communes ont d’ailleurs un compte 2017 largement dans le vert. C’est en tout cas une bonne chose pour les finances communales. »

À propos de la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Françoise Caprasse : « La taxe sur les maisons et les taudis abandonnés n’a rien rapporté en 2017. Évidemment, vous me répondrez que les propriétaires ont des excuses, qu’ils vont vendre, qu’ils ont rencontré des problèmes…

Faut-il encore inscrire des taxes en recettes si on ne va pas aller chercher et pourtant des taudis, il y en a. Ne peut-on pas faire plus de pression ? Qu’on prenne une grue et qu’on assainisse ! Ces maisons et taudis abandonnés, c’est dommage pour l’image de la Commune et de certains villages. »

Élie Deblire : « Il y a eu un enrôlement de cette taxe, mais il est inscrit aux exercices antérieurs à celui de 2017. 

L’objectif est d’assainir et non pas de faire des recettes, mais on ne peut pas prendre une grue et démolir sur une propriété qui ne pas la nôtre. Le dire, c’est un peu simpliste. Les gens, c’est vrai, invoquent ce qui leur paraît être de bonnes raisons. »

Philippe Gérardy : « Le fait de suivre et d’interpeller les propriétaires fait quand même bouger les choses dans certains endroits ! »

Françoise Caprasse : « Je comprends qu’il ne s’agit pas de dossiers faciles, mais au moins quand on en parle, on relance la réflexion. »

À propos des dépenses de personnel

Françoise Caprasse : « Le résultat ou le boni réel est important, magnifique même, comme on l’a déjà souligné. 

Je rappelle simplement que ce résultat est en bonne partie dû à des dépenses non effectuées et à une politique en matière de gestion du personnel et des ressources humaines durant cette législature que je ne cautionne pas. 

Vielsalm est sans doute la seule commune de la Région wallonne où les dépenses de personnel diminuent constamment depuis quatre ans, de 40,44 % en 2014 à 33,64 % en 2017, malgré les indexations successives et les augmentations barémiques dont bénéficient les agents.

Vous connaissez mon point de vue sur le sujet. Je vous renvoie à mes interventions lors des dernières séances du conseil communal. J’aimerais quand même entendre les explications du collège sur ce point. »

Joseph Remacle et Élie Deblire contestent le pourcentage retenu par Françoise Caprasse pour 2017 et rappellent qu’au compte, c’est celui de 37,78 % qu’il faut retenir. 

Françoise Caprasse n’en souligne pas moins la diminution constante des dépenses de personnel par rapport aux dépenses globales.

François Rion : « La provision supplémentaire de 200.000 euros pour financer le complément de pension pour les agents contractuels pensionnés est un pas en avant. Des membres du personnel auraient pu être nommés avant 2017 et cela n’a pas été fait. Il faut aussi prévoir une provision pour les agents du CPAS.

La diminution importante de la masse salariale au cours de ces six dernières années interpelle. Joseph Remacle n’a pas répondu à ces questions. »

Élie Deblire : « La volonté du collège est de maîtriser les dépenses de personnel sinon on ne maîtrise plus le budget. 

Nous souhaitons préserver l’avenir et c’est vrai que chaque fois qu’il y a des appels à projets dans lesquels nous pouvons nous inscrire et qui nous permettent d’engager du personnel sous statut APE, on le fait en utilisant au maximum les subsides reçus et les réductions de cotisations sociales qui vont avec. 

Il y a une réforme en cours du statut des agents APE qui me fait peur car je crains une diminution des avantages qui y sont liés. Quant au deuxième pilier de pension pour les agents contractuels, il y a une proposition de retirer du Fonds des provinces de quoi aider les pouvoirs locaux pour la constitution de ce deuxième pilier. Les provinces vont donc aussi trinquer. »

Des objectifs qui ne sont pas réalisés ? De l’austérité ?

François Rion : « Un boni énorme, ça interpelle ! L’échevin s’en réjouit et a dit que l’on était dans le vert, sans mauvais jeu de mots. Ce que l’on attend du compte, c’est qu’il montre qu’on a réalisé les objectifs qu’on s’est fixés en établissant le budget. 

Ce n’est pas le cas tant pour le budget ordinaire que pour les investissements. Avoir un compte en boni, OK ! Mais ce n’est pas nécessairement le signe d’une bonne gestion.

Vise-t-on l’économie ou l’austérité ? L’impression qu’on a vraiment, c’est que la Commune est toujours à l’affût d’un financement extérieur alors qu’on souhaiterait avoir une commune proactive, qui prend les devants ! »

Joseph Remacle lui rappelle comment il faut comprendre les chiffres du budget extraordinaire (je renvoie le lecteur à mes commentaires ci-avant). Il poursuit : « En ce qui concerne les primes, on a essayé d’en faire la promotion, mais il faut bien constater que des gens n’y font pas appel.

En tout cas, il n’y a pas de consignes d’austérité ! Je suis étonné d’entendre ce mot. OK pour la rigueur dans la gestion, mais pas pour l’austérité ! »

Élie Deblire : « Quand on est à la manœuvre dans un exécutif, on a le devoir de préserver l’avenir. Pour ce qui est des investissements, on constate un ressenti très positif de la part de la population. 

On les finance beaucoup sur fonds propres grâce au boni qu’on réalise. On doit aussi être attentif aux balises qu’on nous impose. 

Il y a des primes innovantes dans notre commune dont on fait la promotion via le Salminfo, la page Facebook de la Commune et son site Internet. Chaque agriculteur a reçu un courrier d’information concernant les primes spécifiques au monde agricole. L’Agence de Développement Local mène de son côté des actions importantes.

On va vers des difficultés de financement concernant les hôpitaux, la maison de repos, la zone de police et la zone de secours. On a dû voter une augmentation de la cotisation pour le secteur de l’aide médicale urgente gérée par Vivalia.

Quant au personnel communal, on se constitue un bas de laine pour financer le deuxième pilier de pension qui permettra lui de bénéficier d’un complément de pension.

On soutient également la jeunesse, les salles de village et bien d’autres activités dans la Commune. On fait beaucoup ! »

Françoise Caprasse : « Je comprends qu’il faut faire des réserves, mais attention ! Vous faites des réserves pour l’extraordinaire et non pas pour le fonds de réserve pour le budget ordinaire qui ne dispose que d’un montant de 321.000 euros. 

Si comme vous le dites, on veut faire des réserves pour l’avenir pour faire face notamment aux dépenses pour l’aide médicale urgente ou les hôpitaux qui sont des dépenses ordinaires, c’est le fonds de réserve ordinaire qu’il faut alimenter ! »

Des primes auxquelles les citoyens ne font pas appel?

François Rion : « Je constate que des primes comme celles pour l’isolation des bâtiments, pour le compostage ou encore pour le chaulage des prairies ont été sous -utilisées. 

En ce qui concerne les primes à l’isolation, je rappelle quand même qu’un architecte ignorait leur existence. On avait conclu qu’il fallait écrire à tous les professionnels du bâtiment de la Commune. »

André Boulangé : « Avant de chauler les prairies, il faut faire analyser les terres et cela coûte aux agriculteurs. J’ai d’ailleurs remboursé ma prime de chaulage. »

Élie Deblire : « C’est vrai qu’aujourd’hui, il faut aussi faire analyser les terres et le monde agricole le sait. » Et Philippe Gérardy d’ajouter : « Il y a aussi une aide financière à l’analyse des terres. »

François Rion demande qu’un nouveau courrier soit adressé au monde agricole. 

Élie Deblire : « On l’a déjà fait et on le refera. »

Le nombre insuffisant de réunions de la Commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité est encore épinglé par François Rion, une critique contestée par Élie Deblire.

Deux dons de 50.000 et 25.000 euros de Spanolux…

François Rion : « Je rappelle qu’un don de 50.000 euros a déjà été fait à l’Agence de Développement Local. On trouve également dans le compte 2017 la trace d’un versement de 25.000 euros à la Commune. 

On est en droit de connaître les conditions dans lesquelles ce sponsoring a été donné. Il doit bien y avoir une raison. Cela ressemble un peu à une liasse de billets qui passe d’une main à l’autre. Est-ce que cela correspond à des permis d’environnement renouvelés dans des conditions peu transparentes ? Ce genre de pratique n’est pas très courant. »

Élie Deblire : « Au contraire, il est courant que des entreprises et des institutions locales bénéficient de tels dons comme c’est le cas à Virton ou à Arlon. 

Les versements dont vous parlez sont la suite d’une convention qui date d’une dizaine d’années. Jacques Gennen est bien au courant. »

Joseph Remacle s’insurge contre les sous-entendus de François Rion. .

François Rion en rajoute une couche : « Et en rapport avec cette convention, il y avait ces 900.000 euros que la Commune croyait avoir comme créance à l’égard de Spanolux et il a fallu un tour de force pour la nettoyer ! Mais enfin, refaire l’histoire, c’est compliqué ! »

Jacques Gennen ne manque pas de réagir : « Non, refaire l’histoire, ce n’est pas compliqué. Il y a eu des décisions. Des documents existent. Il suffit de les demander, tout s’est fait dans la transparence sans qu’il soit question d’aide financière en contrepartie de permis d’environnement obtenus d’ailleurs sans que l’on ait grand-chose à dire.

Je rappelle simplement que, lorsque j’étais bourgmestre, une convention a été négociée avec Spanolux et portait sur des versements annuels à la Commune. Mais, au fil des années, entre 2000 et 2006, Spanolux n’a rien versé parce qu’elle estimait contribuer déjà aux finances communales par le versement de centimes additionnels notamment sur le matériel immobilisé. 

Il a fallu attendre des années, jusqu’en 2006, malgré de multiples courriers au ministre des Finances, pour obtenir de maigres informations sur la part réduite de centimes additionnels provenant de Spanolux. 

Et c’est effectivement avec le bourgmestre, lorsque j’étais encore échevin des Finances, que l’on a fini par négocier une convention mettant fin au litige avec Spanolux. 

Pour éliminer la créance de plus de 900.000 euros que l’on croyait due par Spanolux, nous avons utilisé à l’époque la part de capital qui nous revenait à la suite de la dissolution de l’intercommunale Télélux et le boni du compte de cette année-là. »

Sur question de François Rion, le bourgmestre confirme que la Commune attend toujours de réelles informations sur le contenu de la recette des centimes additionnels au précompte immobilier et les exonérations et dégrèvements dont bénéficient certaines entreprises.

Et pourtant des communes ont été en recours contre le SPF Finances souligne encore François Rion qui n’apprécie pas beaucoup « cette convention privée », selon lui, que la Commune a signée avec Spanolux.

Jacques Gennen : « À propos des versements de 50.000 et 25.000 euros effectués par Spanolux, je pense que quand la Commune reçoit de telles sommes qui constituent des recettes exceptionnelles, il faut donner immédiatement aux membres du conseil communal une information précise sur ces versements. Ainsi, cela coupe court aux sous-entendus…

Pour conclure et revenir au compte communal, la Commune a la chance de pouvoir compter sur des recettes qui ne jouent pas au yo-yo comme du temps où j’étais bourgmestre. C’est vrai que des dépenses n’ont pas été réalisées, mais il vaut mieux cela que faire trop de dépenses. »

Après de nouvelles interventions de François Rion concernant notamment les aides aux écoles libres et le transport scolaire communal et les réponses qui lui sont données, on passe au vote. C’est oui pour l’approbation du compte sauf les abstentions de François Rion et Catherine Désert.

Jacques Gennen