Conseil communal du 28 mai 2018 (1re Partie)

Les plats principaux du menu de la séance : l’approbation du compte communal 2017 et l’adoption des modifications budgétaires 2018. J’y reviendrai. Mais déjà, je vous livre trois points dont deux ont fait débat.

À propos de l’extraction éventuelle de coticule à Regné

Je vous renvoie à mon compte rendu de la dernière séance du conseil communal que vous pouvez retrouver notamment sur www.salm.be. Manifestement, l’information parue dans les journaux a fait réagir certains habitants de Regné et notamment le conseiller du coin, André Boulangé. 

André Boulangé : « Absent lors du dernier conseil communal, je me permets de revenir sur le point concernant la vente de parcelles à Regné.

La demande d’acquisition vient de Monsieur Maurice Célis, gérant de la SPRL Ardennes-Coticule. Ce dernier exploite déjà la carrière de la Preux sur Lierneux et il a également déjà commencé des travaux importants sur le Thier de Regné.

Le site emblématique de la pierre de coticule est ravagé. On a creusé, rassemblé des grosses pierres et, sans doute par obligation, on a gardé les vestiges d’un puits, un puits dans lequel je suis encore descendu, il y a longtemps, avec Monsieur Bidonet.

Des forages ont été effectués sur le site, mais pas sur les parcelles communales. Comment affirmer que le sous-sol de ces parcelles renfermerait un gisement de coticule potentiellement exploitable ?

Vu l’envergure des travaux, la société Ardennes – Coticule qui a déjà une boîte aux lettres sur ce site, veut probablement exploiter l’entièreté du sous-sol.

Le Thier de Regné deviendra-t-il une carrière semblable à l’exploitation de Sart-Lierneux ? Les pierres seraient concassées voir moulues. Cela occasionnerait de la poussière et du bruit sur toutes les maisons en contrebas. Cela aurait des répercussions de moins-values sur les maisons et sur les terrains avoisinants.

Autre problème, le va-et-vient de camions sur une voirie agricole très étroite, non dégagée en hiver et empruntée par les habitants des villages voisins. C’est un chemin également apprécié par de nombreux marcheurs et qui fait parti des tracés de promenade. Vu l’état de cette voirie, n’y a-t-il pas eu de mise en garde de votre agent technique ? Ces parcelles sont-elles en zone Natura 2000 ?

Elles se trouvent en zone de prévention de prise d’eau.

Devons-nous craindre des répercussions en cas de pollution des zones en surface par de la boue notamment lors des transports ? Le puits qui a été sauvegardé est rempli d’eau. »

(Les belles couleurs de déchets de pierres de schiste et de coticule à Sart)

Et André Boulangé d’interpeller le bourgmestre : «  Monsieur le bourgmestre, pourquoi vendre ces parcelles ? La Commune aurait pu utiliser les remblais gratuitement. Pourquoi autoriser l’implantation d’une nouvelle carrière à Regné, alors que l’on a refusé la réouverture de la carrière de la Ronce à Provedroux ?

Quand la SPRL Ardennes-Coticule qui comporte plusieurs sociétés flamandes aura fini d’exploiter le sous-sol ou vider le site, que fera-t-on avec le trou ?

Il faut également souligner la négligence concernant la sécurité du site. Aucun panneau ne signale « accès interdit » ou « attention danger ».

Monsieur le bourgmestre, aux dépens du bien-être du citoyen, voulez-vous favoriser des sociétés étrangères, et ce, sans répercussions pour la Commune ?

Je demande qu’une réunion soit organisée avec les habitants de Regné et d’Hébronval en présence des membres des différentes sociétés et des membres du conseil communal afin de débattre des incidences de cette exploitation. »

Le conseiller de Regné montre des photos qui illustrent ses propos.

On connaît la manière de s’exprimer d’André Boulangé. Il n’y va pas avec le dos de la cuillère et il ne fait pas toujours dans la dentelle. Ainsi, l’allusion à des sociétés flamandes et à des sociétés étrangères était manifestement hors de propos, comme l’a notamment fait remarquer le bourgmestre.

Le bourgmestre Élie Deblire : « Monsieur Célis de la société Ardennes-Coticule n’a pas encore une idée précise de ce qu’il veut faire, il doit en savoir plus sur la qualité du gisement. 

Son objectif n’est pas de créer une carrière, mais d’exploiter le coticule non pas à ciel ouvert, mais en creusant un puits. Il a également la volonté de promouvoir le coticule au travers de cette exploitation et même d’inviter le touriste à descendre dans le puits. C’est cet objectif-là qui m’intéressait. 

Une enquête publique a déjà eu lieu. Je dois avoir une réunion cette semaine avec le riverain qui s’est plaint. Il n’est donc pas question de carrière à ciel ouvert, de poussières, d’explosifs et de charroi. Il faut s’inscrire dans cette volonté de bien mettre en valeur une pierre exceptionnelle et unique. »

Françoise Caprasse s’étonne de voir déjà une boîte aux lettres se trouver sur le site avec un numéro d’identification.

Élie Deblire lui répond que la société a voulu mettre son siège sur le territoire de la Commune de Vielsalm pour bénéficier de certaines aides économiques. Il rappelle qu’en ce qui concerne la protection de l’eau de distribution, la SWDE sera consultée le moment venu dans le cadre de l’enquête concernant les permis.

François Rion : « Nous avons voté ce point car nous étions d’accord pour la valorisation et l’exploitation du coticule. Mais promouvoir le coticule n’exclut pas de la part de l’exploitant la possibilité de faire autre chose sur le site et cela m’inquiète. 

Je comprends bien les habitants de Regné de déjà se manifester. Parfois, il n’est pas trop tôt et il est même déjà trop tard ! Il faut que le futur exploitant s’explique et présente son dossier. Exploiter le coticule, ressource unique au monde, d’accord, mais uniquement cela ! »

Jacques Gennen : « Je partage les préoccupations de François Rion. J’ai pris part à la décision unanime de vente. Mais c’est évident que les informations communiquées par André Boulangé, photos à l’appui, et les questions qu’il pose, m’interpellent. 

D’accord bien entendu pour de l’extraction de coticule et sa mise en valeur, mais pas pour l’exploitation de la pierre de schiste à cet endroit !

J’apprécie Monsieur Célis qui m’a d’ailleurs déjà parlé de son projet et je n’ai pas de raison de mettre en doute sa parole. Il n’empêche que l’idée d’une rencontre entre les habitants et l’éventuel futur propriétaire est intéressante, pour qu’il puisse présenter tout son projet et répondre aux inquiétudes des habitants. »

Élie Deblire : « Je vais rencontrer de nouveau Monsieur Célis. Je rappelle que son projet n’en est nulle part et il n’a encore fait aucun essai sur une parcelle communale. »

Myriam Van Esbben : « Cela peut être un très beau projet. Pourquoi attaquer ainsi ? »

François Rion : « Cela peut être un beau projet ou une catastrophe. Tout peut arriver. Il n’y a pas de risque à prendre. »

André Boulangé : « Il faut anticiper ! »

Élie Deblire : « Ma préoccupation est là aussi, mais il ne faut pas décourager les gens qui ont des projets. »

On en reste là sur un dossier qui reviendra sans doute sur la table du conseil dans les mois à venir.

Création de la « Réserve domaniale du Thier de Regné »

Les directives européennes « Oiseaux » et « Habitats » visent à assurer la protection des espèces et habitats d’intérêt communautaire dans les Etats membres de l’Union européenne.

Des lois et décrets de même que des arrêtés du Gouvernement wallon ont contribué à la mise en œuvre de ces directives.

Une réunion a eu lieu le 19 février 2018 au cours de laquelle il a été question de la mise en place de circuits didactiques, d’observatoires et de panneaux d’information. Il y a également été question du statut futur des sites communaux notamment sous convention LIFE et de leurs modalités de gestion. Des agents communaux ainsi que l’échevin des travaux Thibault Willem y participaient.

(Le Thier de Regné, entre Hébronval et Regné...)

Les projets LIFE sont des projets cofinancés par l'Union européenne pour restaurer une infrastructure écologique avec un accent particulier pour améliorer l'état de conservation des biotopes et des habitats d'espèces visés par Natura 2000. 

Celui qui nous concerne se termine fin 2018, explique Thibault Willem. Le collège souhaite qu’il y ait une continuité à ce projet.

36 ha seront consacrés à l’extension de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles et 18 ha réservés à la création de la réserve naturelle domaniale du Thier de Regné.

Une convention de mise à disposition des terrains communaux doit être conclue avec la Région wallonne et préalablement approuvée par le conseil communal. Elle détermine notamment les modalités de gestion des parcelles et les droits et obligations de chacune des parties. Ainsi, le droit de chasse sur le Thier de Regné sera maintenu jusqu’en 2022 et ne pourra être renouvelé qu’à certaines conditions.

Françoise Caprasse : « Les parcelles communales qui formeront la réserve domaniale du Thier de Regné se trouvent derrière les maisons qui longent la grand-route entre Hébronval et Regné. 

La réserve naturelle va donc être contiguë à des propriétés privées. On ne pourra plus y faire grand-chose. Le droit de chasse pourra-t-il y être renouvelé après 2022 ?

 Cela dépendra du bon vouloir d’un fonctionnaire du service public de Wallonie. La convention ne garantit pas que les conditions de chasse resteront les mêmes. On ne pourra même plus cueillir des myrtilles et des champignons sans autorisation ! Depuis quand interdit-on aux habitants de cueillir des myrtilles et des cèpes derrière chez eux ? C’est aberrant, aussi près d’un village ! »

Thibault Willem : « La Commune reste propriétaire du terrain et elle fixe les conditions de chasse. La clause d’interdiction de cueillette ne sera pas l’application. »

Françoise Caprasse : « Ce n’est pas ce qui est prévu dans la convention qui soumet le renouvellement du droit de chasse à des modalités définies en accord avec le fonctionnaire responsable de la réserve. 

La convention dispose aussi que la cueillette ne sera permise que pour les personnes porteuses d’une autorisation écrite délivrée par la Commune ! »

Élie Deblire relativise de telles obligations et indique qu’il faut déjà un accord pour certaines cueillettes et que la Commune aura le dernier mot tandis que Thibault Willem s’insurge : « Il n’est pas vrai qu’on ne peut plus rien faire dans une réserve naturelle. On a pu y réaliser par exemple un parcours de caillebotis et une aire de vision ! »

François Rion : « Et puis, est-ce bien raisonnable de chasser presque dans le jardin des gens ? »

C’est sur cette dernière intervention que se clôture le débat et que l’on passe au vote : la conclusion de la convention est approuvée par une large majorité des membres du conseil, Françoise Caprasse et André Boulangé votant contre.

Assemblée générale de Sofilux : rapport, comptes 2017 et modifications statutaires

Comme Sofilux l’indique sur son site Internet, elle est une intercommunale pure de financement de l’entretien et du développement du réseau électricité-gaz; elle contribue aussi activement à l’expansion de l’énergie renouvelable et assure la distribution de dividendes aux associés communaux.

Élie Deblire rappelle que la Commune comptait jusqu’à la démission de Jacques Gennen l’année passée deux représentants au conseil d’administration de l’Intercommunale. Anne-Catherine Masson en fait toujours partie et il lui passe la parole.

Après avoir évoqué quelques changements à la tête de l’Intercommunale, Anne-Catherine Masson souligne que l’année 2017 a vu le déménagement de Sofilux dans le nouveau bâtiment qu’elle partage avec Vivacité et TV Lux à Libramont.

Elle poursuit : « Étant donné les modifications des statuts d’Ores Assets et la suppression des comités de secteur, le conseil d’administration a décidé que les trois représentants au nouveau conseil d’administration d’Ores Asssets seraient d’office le président et les deux vice-présidents, afin d’assurer un lien entre Sofilux et Ores Assets. 

Pour notre intercommunale, le décret wallon de bonne gouvernance a notamment pour conséquence que le nombre d’administrateurs passe de 30 à 20. C’est notamment pour cette raison que le conseil communal est invité à approuver une nouvelle modification des statuts lors de cette assemblée générale.

Sofilux a, bien sûr, continué ses investissements dans les énergies renouvelables, notamment via la SOPAER à concurrence de 3.017.942,74 euros, ou encore dans les Éoliennes de Lorraine pour 300.000 euros ou Wind4Wallonia où l’engagement total est de 700.937 euros, soit 286.337 en capital et 441.600 en prêt subordonné. 

Au cours de l’exercice 2017, Sofilux a également participé au projet de Modave, cinq éoliennes dont une est réservée à une société coopérative citoyenne, à raison de 649.149 euros. »

Notre représentante évoque également le mécanisme financier qui a permis à l’Intercommunale de rembourser le prêt à court terme de 23.900.000 euros contracté dans le cadre du passage à 100 % des intercommunales pures de financement dans le capital d’Ores Assets, un mécanisme financier qui a des conséquences sur le bilan de l’Intercommunale.

Elle conclut son intervention en abordant quelques aspects financiers : « Au bilan, les immobilisations financières passent de 211.474.953,88 euros à 188.229.699,12 euros.

Les produits financiers sont constitués des revenus provenant des énergies renouvelables pour 139.123,80 euros, soit un taux de rendement de 3,45 %, des dividendes ORE pour 10.089.922,47 euros et d’autres dividendes d’un montant de 512.287,61 euros. 

Le dividende à verser aux communes sur le résultat 2017 est de 3.403.060 euros. »

Cette intervention n’appelle aucun commentaire de la part des conseillers et c’est l’unanimité pour approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de Sofilux.

Jacques Gennen