Conseil communal du 2 juillet 2018 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu.

Affichage électoral

Une ordonnance de police est proposée aux membres du conseil. Elle réglemente l’affichage électoral et interdit notamment toute publicité électorale sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d’art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situées à proximité immédiate de la voie publique.

Une exception est bien entendu prévue pour les endroits où l’affichage est autorisé par les autorités communales ou par le propriétaire d’un bien privé. L’ordonnance, reproduisant le texte même d’un décret wallon, impose également au locataire d’un bien d’obtenir au préalable l’accord écrit du propriétaire.

Élie Deblire propose également que les listes abandonnent tout affichage électoral dans les enceintes (cours d’école et autres) des bureaux de vote.

Pour Jacques Gennen et François Rion, c’est une bonne proposition. Jacques Gennen critique toutefois l’obligation faite au locataire d’un bien de devoir demander l’accord préalable du propriétaire alors que c’est son droit élémentaire de faire connaître son soutien à une liste ou son opinion politique.

Élie Deblire précise que la société de logements sociaux de Bastogne a donné une autorisation globale d’apposition d’affiches à caractère électoral.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter l’ordonnance de police et les dispositions particulières concernant l’affichage à l’entrée des bureaux de vote.

Convention avec l’ASBL Le Miroir Vagabond

L’ASBL Le Miroir Vagabond est une association socioculturelle active dans le nord de la Province de Luxembourg depuis 1981. Elle compte de multiples activités à son actif comme des formations d’alphabétisation notamment pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère et des activités d’animation artistique,  le festival Bitume, Noël au théâtre, des ateliers culturels et stages d’expression, etc., etc.

C’est en 2003, lorsque j’étais bourgmestre, que Vielsalm a adhéré au projet de développement socioculturel de l’ASBL.

L’ASBL est reconnue comme centre d’expression et de créativité, centre d’insertion socioprofessionnelle et association d’éducation permanente. 

Elle s’implique aussi dans des actions de solidarité, d’émancipation individuelle et collective et de lutte contre la pauvreté.

La convention dénommée « Cultures en Ourthe-Salm » et soumise au conseil communal a pour but de perpétuer un projet de développement culturel global sur le territoire des communes partenaires et, en particulier, des projets culturels, sportifs et citoyens en direction des jeunes.

L’échevine Anne-Catherine Masson se dit heureuse de voir cette belle ASBL repartie sur de bonnes bases avec le soutien notamment de diverses communes, de la Province de Luxembourg et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle indique également que l’intervention communale annuelle de 6.200 euros sera indexée.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la nouvelle convention entre la Commune de Vielsalm et l’ASBL Le Miroir Vagabond.

(Du beau théâtre-action lors d'un "Bitume sur Salm" organisé par Le Miroir Vagabond)

Placement d’un abribus à Regné

Un nouvel abribus sera placé à Regné le long de la RN 89 à hauteur de l’habitation n°46 mais pour cela, une convention d’occupation du domaine public régional doit être conclue avec la Région wallonne.

Le TEC a refusé de financer cet abri considérant que la fréquentation du réseau TEC est trop faible à cet endroit. La Commune le financera donc sur fonds propres.

François Rion estime qu’il faudrait faire une analyse exhaustive des besoins en abribus ou renouvellement d’abribus sur le territoire communal et veiller à la bonne harmonie de ces abribus.

Jean Briol suggère de remplacer l’abribus situé près de l’église de Ville-du-Bois.

Pour Élie Deblire, il faut nécessairement disposer d’une enveloppe budgétaire suffisante et passer par un marché public. Ce n’est pas aussi simple que cela de programmer et harmoniser. Il rappelle que le modèle retenu il y a cinq ans dans le cadre d’un autre marché n’est plus fabriqué aujourd’hui.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la convention à conclure avec la Région wallonne pour l’occupation de son domaine public en vue du placement de l’abribus.

Marché public pour la centrale hydroélectrique

Voici une étape de plus dans la construction d’une centrale hydroélectrique en aval du plan d’eau.

C’est un dossier qui fait partie du programme communal de développement rural adopté par la commission locale de développement rural et le conseil communal en… 2009 déjà.

Patience et longueur de temps…

La délibération soumise au conseil communal rappelle d’ailleurs que c’est en 2001 que le conseil communal que je présidais a décidé de mener une opération de développement rural. Encore fallait-il obtenir un feu vert ministériel, ce que le ministre de l’époque, José Happart, a donné en 2004 en confiant à la Fondation Rurale de Wallonie la mission d’accompagner la Commune dans cette opération. C’est Michaël Hennequin, le chargé de projets de la FRW qui nous apporte son aide précieuse depuis lors.

C’est en 2014 que le Service Public de Wallonie a transmis à la Commune un projet de convention-exécution fixant la participation de la Région wallonne à 641.897 euros, celle de la Commune à 196.758 euros et participation citoyenne et celle éventuelle d’un tiers investisseur à 145.138 euros.

Le coût global est donc estimé à 983.794 euros, un chiffre qui évoluera sans doute encore.

Précisons encore qu’au départ de la CLDR, la commission locale de développement rural, une coopérative citoyenne a été créée notamment pour impliquer ses membres dans le projet de centrale hydroélectrique. 

Le premier échevin Joseph Remacle évoque brièvement le volumineux et complexe cahier de charges soumis au conseil communal en vue du lancement d’un marché public de concession portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique.

Joseph Remacle : « Le projet porte aussi sur la réalisation d’une partie pédagogique soit dans un bâtiment ouvert, soit dans un local fermé. La Commune sera le seul interlocuteur de l’entreprise qui emportera le marché public de concession et il faudra par la suite trouver des clefs de répartition concernant l’implication de la société coopérative. 

Le permis d’environnement, les normes de bruit, la dévalaison des poissons, l’aménagement des abords, l’installation d’un dégrilleur et d’une cabine électrique propre au site de même que le raccordement au réseau sont des éléments du dossier, parmi d’autres. »

François Rion : « Quand le collège nous a proposé de désigner Idelux-Projets publics pour accompagner la Commune dans le montage du dossier, on a été d’accord du moment qu’on avançait enfin.

Le cahier des charges comporte 115 pages et nous n’avons presque pas eu de temps pour l’examiner. On n’est pas sur un mois ! »

Joseph Remacle : « Si, car le 14 juillet, débute la période de prudence préélectorale pendant laquelle on ne peut prendre aucune décision de ce genre. On perdrait encore six mois ! »

François Rion, pas content : « Pourquoi ne pas nous avoir transmis ce dossier en même temps qu’à la Fondation Rurale de Wallonie. Cela fait 10 ans qu’on attend et on est obligé de foncer à votre manière. Je râle ! » 

Joseph Remacle : « C’est normal que tu nous fasses l’article mais c’est du pipeau. La FRW et la coopérative ont reçu le dossier les 20 et 22 juin. Tu n’es pas préjudicié, même par rapport à nous. »

François Rion : « Il y a des aspects techniques mais aussi des choix importants à faire dans ce dossier. Qu’en est-il des rapports avec la société coopérative ? Cela patine depuis trois ans. »

Joseph Remacle : « les éléments essentiels du dossier ont été approuvés par tout le monde. Les relations avec la société coopérative, cela viendra après. »

Une réponse qui ne satisfait pas François Rion qui annonce cependant un vote positif de son groupe car il estime qu’il  faut avancer dans cette affaire.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges établi par Idelux-Projets publics et passer le marché par procédure concurrentielle avec négociation.

Inondations. Marché public pour l’achat de matériaux

C’est l’échevin des travaux, Thibault Willem qui présente ce point. Le conseil est invité à approuver le cahier des charges du marché de fournitures pour l’achat de matériaux pour la remise en état de voiries et accotements détruits lors des inondations. 

Il s’agit notamment des voiries suivantes : à Grand-Halleux : Quartiers, rue de l’Entraide, rue de Petit-Halleux et route vers Mont-le-Soie ; à Salmchâteau : rue de Bêche et voirie longeant le cimetière ; à Priesmont : Thier de Justice.

L’échevin précise que les situations d’extrême urgence ont bien entendu été réglées et qu’une signalisation a été mise en place.

Jean Briol signale des dégâts rue Vieille-Chavée.

Élie Deblire indique qu’un dossier a été introduit auprès du Fonds des calamités et que le Gouvernement wallon doit encore se prononcer. Les personnes sinistrées auront trois mois à partir de la décision du Gouvernement pour rentrer leur dossier.

Il souligne l’importance de la solidarité citoyenne lors des inondations et félicite les pompiers, les policiers, les agents des services communaux, du Service Technique Provincial, du CPAS, de l’AMO L’Étincelle et de la Protection civile qui ont bien travaillé ensemble. Il se demande si, avec la réforme des services de la Protection civile, ces derniers pourront encore bien remplir leur rôle.

François Rion et Jacques Gennen invitent le bourgmestre et la directrice générale à adresser les remerciements du conseil à tous ces services et, en particulier, aux agents des services communaux.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges.

Jacques Gennen