Les budgets au conseil communal du 18 décembre 2017 (suite)

C’est un peu long, je sais, mais « j’dis tout ou j’dis rien ! ». Voici la suite des débats consacrés au budget communal et au budget du CPAS. D'autres points ont été abordés en fin de séance.

C’est important de plonger les candidates et candidats aux prochaines élections communales, de même que les électrices et les électeurs, dans le bain des enjeux et des débats communaux ! Pour rappel, le compte-rendu a déjà été publié dans notre hebdomadaire L'Annonce de Vielsalm.

Débat sur le budget communal (suite)

Un « cadeau » de Spanolux et une action en justice d’Idelux contre la Commune ?

C’est François Rion qui interpelle le bourgmestre, non sans ironie : « Spanolux avait eu l’extrême générosité de donner 50.000 euros à l’Agence de développement local. J’apprends que la Commune aurait reçu 25.000 euros et nous n’en avons pas été informés. »

Élie Deblire : « Cette recette figurera dans le compte 2017. »

François Rion : « Pourquoi n’a-t-on pas mis cette recette dans la modification budgétaire ? »

Élie Deblire : « On aurait pu. »

François Rion : « Vous auriez dû le faire. »

François Rion interroge encore le bourgmestre sur le pourquoi de ce versement tout en insistant : « Le désintéressement de la part de Spanolux, cela n’existe pas ! »

Élie Deblire : « Grâce à la régularisation des terrains via le plan communal d’aménagement, on a pu conforter l’entreprise dans ses développements futurs. »

François Rion : « En fait, elle vous remercie. On ne donne pas le pot de vin avant, on le donne après, si je comprends bien… Un permis a été accordé et on vous remercie après. Il faudrait faire savoir à tous ceux qui veulent régulariser une construction qu’ils doivent verser une obole ! »

Une réflexion qui a le don d’irriter – non sans raison - le bourgmestre qui lui répond sèchement : « Vous avez parlé de pot de vin. Je ne peux évidemment pas accepter ce terme. Ce dossier a été géré par le collège en toute clarté ! »

François Rion n’en reste pas là : « Nous avons appris qu’Idelux réclame près de 750.000 euros à la Commune qui lui auraient été promis par le bourgmestre qui n’est plus autour de la table. Que se passe-t-il ? »

Élie Deblire : « Effectivement, depuis 1994, dans les informations comptables d’Idelux sur les contentieux existant entre l’Intercommunale et une série d’institutions dont la Commune de Vielsalm, figure cette réclamation que la Commune a toujours contestée.  

Idelux a proposé un arbitrage que nous n’avons pas accepté. Le collège a décidé de laisser la justice trancher. Nous avons désigné un avocat pour défendre nos intérêts. Il nous avait déjà bien aidés en nous conseillant de refuser l’arbitrage.»

Sur question de François Rion, Élie Deblire précise que les frais d’honoraires doivent être évalués entre 5 et 20.000 euros et Jacques Gennen indique que l’avocat été désigné à la suite d’un marché public.

François Rion : « Qui sera l’interlocuteur d’Idelux ? Pas le bourgmestre, en tout cas ! »

Élie Deblire : «  Notre avocat est l’interlocuteur d’Idelux. »

À propos des économies d’énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique

François Rion fait allusion à la convention des maires et au programme POLLEC dont il a déjà été souvent question en séance du conseil communal et il ajoute : « Je ne vois rien dans le budget qui laisse supposer qu’on va avancer dans la lutte contre les gaz à effet de serre. Rien n’est prévu comme primes pour les chaudières à pellets. 

Il n’y a rien dans le budget pour financer des actions de sensibilisation et de communication. Je rappelle que même certains architectes n’étaient pas au courant de primes communales à l’isolation. 

L’énergie est une question d’actualité. On ne peut plus avoir un tableau de pilotage budgétaire sans un poste énergie bien identifié. »

Élie Deblire rappelle les investissements déjà réalisés comme le remplacement des châssis de fenêtres dans certains bâtiments communaux, l’isolation de bâtiments sur le site de l’ancienne caserne, les investissements à la piscine, la réparation des toitures de bâtiments communaux, écoles et églises. Il fait également allusion au programme d’ORES concernant le passage à l’éclairage public en LED et au projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un bâtiment communal.

Il évoque la pose de la conduite de gaz et dit son espoir de voir d’autres rues desservies par cette conduite.

Joseph Remacle : « Nous avons gonflé le budget extraordinaire pour financer des projets prévus dans le plan communal de développement rural. La communication n’est pas oubliée. 

Le bourgmestre vous a répondu en ce qui concerne les investissements réalisés dans les bâtiments communaux notamment. 

Il faut à présent communiquer avec la population et les entreprises privées. Ce ne sont pas les primes qui sont significatives en matière de lutte contre le réchauffement climatique. 

On peut identifier dans le budget tout ce qui concerne l’énergie, mais tout regrouper dans un seul poste énergie, ce n’est pas possible. Pour la communication, on peut également compter sur le Salminfo. Je rappelle que nos primes sont liées aux conditions fixées par la Région wallonne pour ses primes et les gens intéressés qui sont attentifs introduisent une demande à la Région wallonne et ensuite à la Commune. » 

À propos de l’enseignement communal, de la bibliothèque et de la petite enfance

L’échevine Stéphanie Heyden : « La séance du conseil communal consacrée au budget est toujours pour moi l’occasion de prendre la parole afin de présenter, trop brièvement peut-être, quelques projets pour l’année à venir.

Ceux-ci ne sont pas toujours présentés en séance publique du conseil communal d’où l’intérêt de les faire connaître par le biais d’une petite communication aujourd’hui.

Au niveau de l’enseignement communal, des travaux conséquents seront réalisés dans l’implantation de Salmchâteau tout comme des travaux d’aménagement d’une classe, de l’entrée et la remise à neuf des sanitaires pour l’école primaire de Regné, des travaux réalisés grâce à la très bonne collaboration avec le service communal des Travaux et son échevin responsable, je tiens à le souligner. 

L’achat de matériel scolaire est revu à la hausse.  Sans oublier la continuité de projets tels que la distribution de repas chauds et de fruits à l’école, la prévention au niveau des soins dentaires en collaboration avec la Province de Luxembourg et son service social ou encore le projet « Moins de déchets à l’école » proposé par l’Intercommunale AIVE, le projet école numérique, mais aussi l’aménagement de cours de récréation. Ce sont quelques exemples parmi d’autres…

Si vous avez parcouru, mais surtout lu le dernier Salminfo distribué récemment, vous avez d’ailleurs pu vous rendre compte que les projets ne manquent pas pour cette année scolaire, les idées non plus forcément.

Des idées…il y en a toujours également du côté de la bibliothèque. Une racinothèque est amenée à se développer grâce notamment à de nombreux dons d’archives de personnalités bien connues de la Commune… 

Une année 2018 au niveau de la bibliothèque axée sur le thème de la forêt…et vous vous en doutez, de nombreuses activités qui vous seront détaillées mois après mois dans un très joli livret.

Que les candidates et candidats aux élections 2018 se préparent et surtout se réjouissent ! Il y aura moyen d’avoir une belle visibilité rien qu’avec le programme de sorties proposé par notre bibliothèque publique.

Toujours au programme de l’année 2018, la journée « Les p’tits bouts en fête » consacrée aux enfants de 0 à 4 ans sera à nouveau organisée  au printemps prochain dans la Maison du parc et à la bibliothèque, une journée organisée en collaboration avec de nombreux services liés à la petite enfance.

La petite enfance  ne sera pas non plus oubliée en matière de communication puisque la brochure consacrée à l’accueil de l’enfance à Vielsalm sera rééditée avec des mises à jour sur tout ce qui est proposé en matière d’accueil de l’enfance de 0 à 12 ans dans notre commune. 

Voilà, je ne serai pas plus longue, j’aurais pu en dire encore plus, mais il se fait tard. Je terminerai tout simplement en remerciant à nouveau toutes les personnes avec qui je travaille au niveau de mon échevinat et qui font preuve de motivation, d’envie et surtout…qui ne manquent pas d’idées. Merci ! »

(L'échevine Stéphanie Heyden et les membres du conseil communal des enfants...)

Au vote sur le budget ordinaire, c’est non pour François Rion et Catherine Désert, l’abstention pour François Caprasse et André Boulangé, oui pour les autres conseillers.

Au vote sur le budget extraordinaire, c’est non pour François Rion et Catherine Désert, c’est oui pour les autres membres du conseil.

Le budget 2018 du CPAS

Il  a été adopté à l’unanimité par le conseil de l’action sociale. 

Au service ordinaire (celui qui couvre le coût des services et des aides, du personnel et du fonctionnement), les recettes et les dépenses sont équilibrées à un montant de 3.705.620 euros avec, dans les recettes, une intervention communale de 946.334 euros. 

Le budget extraordinaire (celui des investissements) est équilibré en recettes et en dépenses au montant de 512.500 euros.

Le président du CPAS, Philippe Gérardy, cite quelques dépenses sociales : « Le revenu d'intégration devrait représenter une dépense d'environ 660.000 euros en 2018. Parmi les différentes aides prévues, citons les aides en nature et en espèces (24.000 euros), la prime d'installation pour les personnes sans abris (16.000 euros), l'aide sociale pour les étrangers (10.000 euros), les frais d'hébergement de personnes âgées en maisons de repos publiques (27.000 euros), les aides en loyers (20.000 euros), les aides en charges locatives (10.000 euros), l'épicerie sociale (4.500 euros), les aides en avances sur allocations familiales (6.000 euros), sur allocations de chômage (5.000 euros), sur pensions (4.000 euros), les frais médicaux (10.000 euros). 

Le total prévu des aides sociales est de 810.500 euros, mais le coût net à charge du CPAS devrait représenter un montant de plus ou moins 235.000 euros. »

Il évoque également la crèche qui va réintégrer son bâtiment après extension et transformation et dont la capacité d’accueil va être portée à 54 places, l’initiative locale d’accueil (l’ILA, dont les locaux d’accueil sont sous-utilisés pour l’instant) et le service de réinsertion socioprofessionnelle qui permet la remise au travail de 25 personnes en moyenne. 

Philippe Gérardy rappelle que d’autres missions et services sont assurés par le CPAS : le service de lutte contre la pauvreté infantile, le service de médiation de dettes, la gestion budgétaire, le service Handicontact, les allocations de chauffage, le service de repas à domicile, la convention avec les services d'aides familiales, le service social du troisième âge, la mise à disposition de logements d'urgence et d'insertion, l'espace public numérique (l’EPN), les actions dans le cadre du subside socioculturel, l'activation des fonds sociaux de l'eau et de l'énergie, la distribution d'aliments gratuits, etc. 

Et il conclut : « Ce budget reste une prévision, mais il devrait nous permettre d'assurer nos missions d'aide aux personnes et familles rencontrant des difficultés et de faire fonctionner nos différents services. »

François Rion après avoir interrogé Philippe Gérardy sur l’accord conclu entre Vivalia et le CPAS à propos des modalités de prise en charge des pécules de sortie du personnel du CPAS transférés à la MRS La Bouvière, lui demande quel sera l’avenir du bâtiment de l’ex-maison de repos de Provedroux.

L’avenir du bâtiment de l’ex-maison de repos de Provedroux et l’accueil de personnes handicapées

Philippe Gérardy : « Il n’y a pas de certitude quant à l’affectation définitive, mais le CPAS réfléchit à la création, au rez-de-chaussée, de logements colocatifs pour personnes isolées sans domicile. Ainsi, le bâtiment serait partiellement occupé en attendant une affectation définitive. »

Il n’est pas évident d’envisager à court terme l’accueil de personnes handicapées car, comme le rappellent Dominique Fabry et Françoise Caprasse, il y a toujours un moratoire de l’AWIQ sur les places d’accueil.

(Quelle affectation sociale pour l'ex-maison de repos du CPAS?)

Élie Deblire : « Je me réjouis qu’on réfléchisse à l’hébergement pour des personnes en situation précaire et difficile, en demande de logements d’urgence.

Tant que le CPAS est présent à Provedroux, c’est un projet qu’il peut gérer.

Au sein du conseil d’administration de l’ASBL les Hautes Ardennes, il y a un débat sur une affectation de l’ex-maison de repos à de l’hébergement pour personnes handicapées, mais il y a aussi une réflexion pour imaginer un centre d’hébergement de vacances pour personnes handicapées ou encore pour y organiser l’accueil d’artistes du CEC, le centre d’expression et de créativité de l’ASBL la S Grand Atelier avec possibilité de réunions et de rencontres artistiques.

On n’a pas envie que ce bâtiment reste vide pendant de longs mois sans réflexion sur son avenir. 

Je rappelle que l’ASBL les Hautes Ardennes doit déjà finaliser d’autres projets en cours de réalisation comme la transformation d’une maison près du Clos des Aubépines pour y accueillir six autistes. 

On attend également la confirmation officielle d’un subside important pour transformer l’ancienne maison de repos Saint-Gengoux en vue d’y accueillir une vingtaine de personnes actuellement hébergées au Foyer La Hesse. Comme vous le savez, le Foyer La Hesse n’a pas été conçu pour y accueillir des personnes handicapées vieillissantes et dont la mobilité diminue sans cesse. 

Le subside permettra également d’adapter le Foyer La Hesse en vue d’y accueillir dans de bonnes conditions de mobilité, une vingtaine de personnes qui y seront encore hébergées. »

L’initiative locale d’accueil de demandeurs d’asile

Un débat s’engage également sur l’Initiative locale d’accueil qui présente un déficit important en raison de la diminution des personnes accueillies.

François Rion : « Évidemment, la charge des intérêts et amortissements de l’achat de l’ancien restaurant Les Grands-Prés pèse lourd dans ce déficit.

Mais est-ce si difficile de se porter volontaire pour accueillir des candidats demandeurs d’asile d’autant plus que d’autres communes n’en veulent pas ? »

Philippe Gérardy : « Le CPAS interpelle FEDASIL régulièrement. Le problème que nous avons surtout dans notre commune des places pour isolés. Ce qui manque, ce sont des places pour des familles. On va d’ailleurs, dans un de nos logements, transformer des places d’accueil pour y accueillir une famille. »

Françoise Caprasse qui est également directrice générale du CPAS de Houffalize : « À Houffalize, nous avons plus d’une vingtaine de places en initiative locale d’accueil. C’est vrai que l’on manque aussi de places pour les familles élargies de sept, huit ou neuf enfants. Pourquoi ne pas envisager la transformation des Grands-Prés en une grosse structure d’accueil pour familles élargies ? »

Philippe Gérardy : « C’est une solution envisagée. Nous pensons également à l’accueil de jeunes mineurs proches de leur majorité. »

Élie Deblire rappelle qu’il faut tenir compte de l’offre et de la demande et que le CPAS ne reste pas inactif.

Une intervention communale de 946.334 euros…

François Rion s’adresse directement à Philippe Gérardy: « Je ne conteste pas le montant de l’intervention communale dans le budget du CPAS. 

Mais, dans la mesure où nous n’avons plus la charge de la maison de repos qui était toujours en déficit, je m’interroge sur les problèmes, les services, les aides et les actions qui font que l’intervention communale ne diminue pas. J’aurais aimé trouver des explications dans votre note de politique générale. »

Philippe Gérardy évoque l’augmentation des dépenses liées au revenu d’intégration, le maintien d’une charge d’amortissements et intérêts pour l’ex-maison de repos, l’augmentation des charges de personnel du service social et, de manière générale, un nombre de personnes aidées nettement supérieur aux années précédentes.

François Rion : « C’est une information qui aurait pu être mise en évidence dans votre note de politique générale ! »

Philippe Gérardy : « C’est ce que j’ai fait en citant les montants qu’on attribue. »

François Rion cite quelques exemples et ajoute : « Vos explications ne me satisfont pas ! »

Philippe Gérardy : « C’est en tenant compte de la globalité des dépenses et des interventions que l’on peut comprendre… »

Des explications qui n’ont pas l’air de convaincre François Rion qui souligne une fois encore que le problème n’est pas le montant de l’intervention communale, mais le pourquoi d’une telle intervention.

Les actions de réinsertion socioprofessionnelle et de remise au travail

Françoise Caprasse : « C’est vrai qu’il y a une grosse augmentation des bénéficiaires du revenu d’intégration, mais il s’agit pour une part d’étrangers pour lesquels le CPAS bénéficie d’un remboursement à 100 % de la part de l’État fédéral. »

Philippe Gérardy : « Je rappelle que nous remettons au travail de manière permanente près de 25 personnes bénéficiaires du revenu d’intégration. Même sans la charge de la maison de repos, nous savions que l’intervention communale ne diminuerait pas beaucoup. »

Élie Deblire : « On a la chance d’avoir des entreprises de l’économie sociale et même d’autres entreprises qui engagent ces personnes. Un des objectifs, c’est que ces personnes passent du statut de bénéficiaires du revenu d’intégration à un statut de demandeur d’emploi avec les aides qui peuvent inciter les employeurs à les engager. 

D’autres services, à Vielsalm, jouent bien leur rôle dans le domaine de la réinsertion socioprofessionnelle comme la Maison de l’emploi, la Mirelux, l’ASBL la Trêve, etc. »

François Rion : « Effectivement, nous avons beaucoup d’outils à Vielsalm, mais il faudrait savoir quel est l’impact réel de l’activité du CPAS dans ce domaine et son taux de réussite. »

Élie Deblire : « Le compte du CPAS et son rapport d’activité donnent chaque année une bonne information sur le suivi. »

Philippe Gérardy souligne encore l’importance de l’action du CPAS en matière de réinsertion socioprofessionnelle avec un taux de réussite de plus de 33%.

Dans la suite des débats, il est encore question des véhicules du CPAS, des personnes sans abri, des comptes du Fonds mazout, du logement social et des logements d’insertion.

Au vote sur l’approbation du budget du CPAS, c’est l’abstention pour François Rion et Catherine Désert et oui pour les autres membres du conseil.

Dotation pour la zone de police

En 2018, la Commune interviendra dans le financement de la zone de police pour un montant de 566.953 euros. 

Sur question de Jean Briol, le bourgmestre rappelle qu’au nombre d’interventions, Vielsalm se classe dans le trio de tête après Marche et Durbuy et indique quelles sont les normes (démographie, urbanisation, population touristique, etc.) qui sont retenues pour fixer la contribution des communes.

Malgré une dotation communale élevée, Vielsalm peut encore se réjouir, précise le bourgmestre, d’avoir sur son territoire une équipe d’intervention et une police de proximité.

La dotation communale de 566.953 euros est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil.

(Vous trouverez des infos concernant notre zone de police sur www.policelocale.be/5300)

Dotation pour la zone d’incendie

L’intervention communale dans le budget 2018 de la zone unique de secours Luxembourg sera de 435.609 euros.

Le bourgmestre souligne que le budget de la zone unique n’a pas été adopté à l’unanimité des bourgmestres et c’est le Gouverneur qui a donc dû trancher !

Lors de la création de la zone unique, la contribution des communes avait été fixée à 15 millions d’euros (et celle de l’État fédéral à un montant équivalent) et devait rester à ce montant jusqu’à la fin de la législature. Mais il faut bien constater que la contribution des communes a dû être augmentée à deux reprises pour être portée à 15.911.000 euros. À l’évidence, l’État fédéral devrait encore augmenter sa participation…

Vielsalm compte 6 pompiers professionnels qui, avec les pompiers volontaires, sont encore intervenus efficacement ces dernières semaines notamment pour des feux de maison, précise Élie Deblire. Ce dernier met en évidence l’implication des volontaires qui doivent suivre de nombreuses heures de formation. 

Il est aussi question, ajoute-t-il, de disposer d’une équipe de quatre ambulanciers civils non pompiers qui pourraient partir avec une ambulance et un infirmier ou une infirmière urgentiste.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le budget de l’exercice 2018 de la zone de secours et la dotation communale d’un montant de 435.609 euros.

Conseil consultatif communal des jeunes

Ce point est présenté par l’échevine Anne-Catherine Masson. À la suite d’un appel à candidature lancé par courrier nominatif à tous les jeunes de la Commune âgés de 15 à 24 ans, douze candidatures ont été reçues.

Pour rappel, ce conseil sera assisté de quelques représentants du monde associatif et social (AMO L’Étincelle,  CRH Farnières, Commune, Plan de cohésion sociale…).

Le conseil communal décide de retenir les douze candidates et candidats dont les noms suivent : Justine Bertimes, Julien Jacquet, Romain Lamberty, Julie Van de Wiele, Émilien Talbot, Emeline Charles, Nicolas Evrard, Marine Piette, Robin Bock, Naomi Tanda Pedro, Lucie Evrard et Vainqueur Mboyo.

Octroi d’une subvention à l’ASBL Les Anciens de l’Unité scoute Saint-Gengoux

C’est la mise en œuvre d’une décision d’aide déjà prise par le conseil communal en vue d’aménager le local scout de Hermanmont et qui se traduit par l’octroi d’une subvention de 10.000 euros. 

Une décision qui fait l’unanimité autour de la table du conseil, tant la troupe scoute de Vielsalm est dynamique. Elle compte 95 jeunes, sans oublier les encadrants et les 16 animateurs. Une douzaine de jeunes figurent sur la liste d’attente…

L’AMO L’Étincelle et la plaine de jeux de Cahay

L’AMO L’Étincelle a présenté un projet de réhabilitation de la plaine de jeux et de l’espace détente du quartier de Cahay. Les jeunes et les familles du quartier seront impliqués dans ce beau projet. Un éducateur sera engagé à charge du Fonds Rosetta.

Le conseil approuve à l’unanimité la convention de partenariat entre la Commune et l’AMO L’Étincelle conclue dans le cadre du Plan de cohésion sociale, laquelle convention porte notamment sur l’octroi d’une subvention de 6.000 euros.

Autres décisions

- Octroi de subventions aux associations et clubs salmiens.

- Prise d’acte des décisions du collège dans le cadre de la délégation portant sur l’octroi de subventions en nature au monde associatif (telles que des petits travaux urgents, la mise à disposition de barrières nadar, etc.).

- Décision d’adhésion, pour le personnel communal, à l’assurance hospitalisation collective proposée par le Service Fédéral des Pensions – Service Social Collectif.

- Octroi d’une subvention extraordinaire de 6.957 euros au club des jeunes de Petit-Thier pour l’achat de mobilier dans le local dont il a pris en charge les travaux de rénovation.

- Désignation de l’Intercommunale Idelux-Projets publics en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du dossier d’acquisition et de rénovation du hall sportif Les Doyards.

- Adhésion de la Commune à l’ASBL Groupement d’Informations Géographiques (GIG).

- Engagement de la Commune à prendre en charge 100 % (au lieu de 50 % précédemment) les frais d’entretien et de fonctionnement de l’ascenseur public situé place de Salm et permettant l’accès au plan d’eau notamment aux personnes à mobilité réduite. Motif de cette prise en charge à 100 % (environ 6.000 euros par an): les habitants des immeubles de la place disposent de leur propre ascenseur et il apparaît que l’ascenseur public n’est utilisé que par les promeneurs salmiens et les touristes.

 

Jacques Gennen