Conseil communal du 4 décembre 2017 (suite)

Vente de parcelles au zoning de Burtonville

Idelux souhaite acquérir plusieurs parcelles et tronçons de chemins vicinaux englobés dans la zone d’activité économique de Burtonville.

Le bourgmestre Élie Deblire indique que ces biens n’ont plus d’utilité pour la Commune ni pour les citoyens. Il estime qu’une suite favorable peut être donnée à la demande d’Idelux pour un prix de 54.000 euros, légèrement supérieur au prix retenu par le Comité d’acquisition d’immeubles et Idelux. 

François Rion : « Il n’y a pas de raison que l’on change d’avis. On a toujours eu des réserves par rapport à la vente de telles parcelles. On n’est pas gêné de s’opposer à une telle décision d’autant plus que l’affaire du renouvellement fort discret du permis de Spanolux a fait problème.

Comme les voiries incluses dans le zoning reviennent à la Commune, les excédents dont il est question ici ne doivent-ils pas subir le même sort ? »

Élie Deblire : « On a créé de nouvelles voiries. Les anciennes ne servent plus à rien. » 

François Rion revient à la charge et demande que soit retirée de la vente une emprise comportant une belle haie de hêtres le long de l’ancienne route qui conduit à Burtonville.

Élie Deblire marque son accord sur la proposition du conseiller écolo et propose que soit effectivement retiré des lots en vente le petit terrain sur lequel se trouve cette haie de hêtres.

Au vote sur le principe du déclassement du domaine public et de la vente des parcelles et tronçons de chemins vicinaux, c’est non pour Catherine Désert et François Rion (même si ce dernier se déclare satisfait de l’attention réservée à sa proposition) et oui pour les autres conseillers.

Centrale hydroélectrique et achat de parcelles 

François Rion, sur la lancée de l’examen du point précédent : « Comme je le constate, le collège communal accède directement aux demandes d’achat de parcelles par Idelux. Or, aujourd’hui, la Commune a besoin d’une partie d’un terrain appartenant à Idelux, le long du plan d’eau, pour y installer la turbine hydroélectrique. Il semble que cela ne soit pas simple pour la Commune d’obtenir une décision de vente de la part d’Idelux. »

Élie Deblire : « Une décision du conseil d’administration d’Idelux a été prise pour la vente du terrain dont on a besoin. Mais cela bloque car il y a différents échanges à faire entre Idelux, l’AIVE, la Commune et la Région wallonne. Le fonctionnaire du Service public de Wallonie chargé de ce dossier d’échanges est inactif depuis tout un temps. »

Joseph Remacle précise encore que la décision d’Idelux de vendre à la Commune porte sur la totalité de la parcelle dont l’Intercommunale est propriétaire en aval du plan d’eau.

Projet Life. Construction de trois aires de vision

Une décision d’ériger trois aires de vision dans le cadre du projet Life Nature (au lieu-dit Sacrawé de la Fagne de Bihain, au Thier des carrières et au Rocher du Hourt), a déjà été prise par le conseil communal le 15 mai 2017. 

Si ce dossier revient devant le conseil communal, précise l’échevin des Travaux Thibault Willem, c’est que le permis d’urbanisme n’a été octroyé que le 20 octobre 2017 et qu’entre-temps, la nouvelle législation sur les marchés publics est entrée en vigueur. Avant de lancer le marché, il faut donc rendre le cahier des charges conforme aux dispositions de la nouvelle législation.

François Rion estime que ce genre de chantier doit être proposé à de très petites entreprises locales spécialisées en menuiserie et pose de charpentes ou de toitures. 

Élie Deblire confirme que l’intention du collège est bien de consulter de petites entreprises locales.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le nouveau cahier des charges.

(Nul doute que les aires de vision proposées dans le cadre du projet Life seront plus sécurisées que celle-ci...)

Motion sur l’interdiction d’utiliser le glyphosate

Cet herbicide longtemps appelé Roundup défraie la chronique depuis pas mal de temps et surtout depuis que les représentants des États membres de l’Union européenne ont voté en faveur d’une prolongation pure et simple de son utilisation pendant cinq ans, sans tenir compte de la position du Parlement européen qui exigeait une restriction progressive de l’utilisation du glyphosate pendant les cinq ans à venir et sans tenir compte d’une pétition européenne ayant recueilli 1.300.000 signatures en quelques mois.

Qui plus est, la décision des représentants des États européens n’est accompagnée d’aucune mesure pour mettre en place une réduction progressive de l’utilisation du glyphosate et ils n’ont prévu aucun budget pour la recherche de solutions alternatives. 

Les pays qui ont voté contre la prolongation pure et simple de l’utilisation du glyphosate sont la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Grèce, la Croatie, Chypre et Malte.

Comme on le sait, l’utilisation de cet herbicide par les particuliers est déjà interdite, mais il reste autorisé à la vente au niveau belge.  

François Rion a fait parvenir aux conseillers un projet de motion qui s’adresse aux différents ministres de l’Agriculture de notre pays. La motion les invite «  à mettre tout en œuvre, et initier au plus vite les contacts avec les États partenaires, de manière à développer un projet commun visant à supprimer l’usage du glyphosate au sein des États concernés. » 

La motion indique notamment que : « la commune ardennaise que nous représentons, et donc les productions agricoles qui en sont issues, jouissent déjà d’une image qualitative fondée. Nous mesurons donc toute l’importance des relations entre producteurs et consommateurs. 

Par ailleurs, en région rurale, nous constatons sans cesse la dégradation du cadre naturel face aux agressions chimiques et les investissements importants que cela génère en matière de protection, d’assainissement et de réhabilitation. »

François Rion : « En Belgique, tous les gouvernements, tous les partis représentant plus de 11 millions de consommateurs ont une position unanime. Je regrette que la FWA, la Fédération Wallonne de l’Agriculture, le principal syndicat agricole, se soit réjouie de la prolongation pure et simple de l’utilisation du glyphosate, une catastrophe pour l’image du monde agricole.

La motion que je présente devrait être adoptée à l’unanimité pour montrer que les politiques sont à l’écoute du terrain. La motion devrait également être signée par les représentants de trois associations, Natagora, le Comice agricole et Nature et Progrès. Ce serait bien que les agriculteurs et les environnementalistes fassent un bout de chemin ensemble. »

Des modalités et un objectif auxquels souscrit Élie Deblire qui souhaite néanmoins que la phrase commençant par « Par ailleurs, en région rurale… » soit supprimée car il estime que les agriculteurs salmiens et wallons ont des pratiques plus respectueuses qu’ailleurs. Leur utilisation du glyphosate est limitée et réglementée.

Le bourgmestre estime également que la motion pourrait être adaptée en proposant l’interdiction immédiate de la vente aux particuliers et la création de zones tampons avec interdiction de l’usage du glyphosate près des écoles, des lieux d’habitation, des terrains de sport, etc. 

Il souhaite que la motion exige que les mêmes règles soient applicables aux produits qui viennent de l’extérieur de l’Union européenne.  La motion doit également mettre l’accent sur le fait que pour les secteurs professionnels, l’abandon total du glyphosate doit être accompagné de mesures alternatives et durables.

Il rappelle enfin que la FUGEA, un autre syndicat agricole, n’est pas du même avis que la FWA.

 Un point de vue partagé par Philippe Gérardy qui estime également qu’évoquer dans la motion des agressions chimiques est exagéré car elles sont moins présentes en région herbagère.

André Boulangé trouve également qu’évoquer des agressions chimiques est exagéré.

Jacques Gennen : « Je suis d’accord avec la proposition de François Rion et les modifications proposées. François a qualifié de progressistes les pays qui ont voté contre la prolongation pure et simple de l’usage du glyphosate alors que l’Autriche et Malte, pays pas spécialement progressistes par exemple, en font partie. 

C’est donc un qualificatif à retirer de la motion. Je ne peux pas intervenir sans m’inquiéter de la manière peu transparente avec laquelle cette décision européenne a été préparée et prise, sous la pression manifeste de Monsanto et de Bayer et de leur lobbying mensonger. »

François Rion : « Sur le fond, les points de vue sont très proches. On doit faire savoir que tous les agriculteurs ne partagent pas l’avis de la FWA. Il y a sans doute peu d’utilisation directe du glyphosate en région herbagère, mais on le trouve encore dans certains compléments alimentaires. »

Philippe Gérardy réagit au quart de tour et s’adresse à François Rion : « Je vous mets au défi de trouver du glyphosate dans le lait et particulièrement dans la viande. Il ne faut pas jeter le discrédit sur les producteurs locaux ! »

François Rion qui se dit bien d’accord pour ne pas jeter le discrédit sur les producteurs locaux, souhaite avant tout que l’on aboutisse à un texte qui recueille l’unanimité. 

Bref, les conseillers se prononcent à l’unanimité en faveur de la motion aménagée selon les modifications souhaitées en cours de débat, à charge pour le bourgmestre et François Rion de rédiger un texte définitif et de recueillir les signatures.

À propos des services postaux en zone rurale et des subsides culturels en Province de Luxembourg

Au niveau fédéral, un projet de loi relatif aux services postaux a été adopté en commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre, majorité contre opposition. Il sera prochainement examiné en séance plénière. Des amendements déposés par le PS et le cdH ont été rejetés par la majorité fédérale.

Il prévoit notamment que Bpost obéissant à une logique de rentabilité pourra invoquer des circonstances exceptionnelles ou des conditions géographiques exceptionnelles pour déroger à l’obligation (de service universel) d’assurer au moins cinq fois par semaine une levée et une distribution de courrier sur tout le territoire national, sous prétexte que ces cinq distributions par semaine, en raison d’une diminution des volumes de courrier, ne seraient pas rentables partout.

C’est cette possibilité de dérogation que veut dénoncer Élie Deblire en présentant une motion dénonçant cette possibilité de dérogation, laquelle serait la porte ouverte à une réduction organisée du service universel particulièrement néfaste pour les zones rurales.

Comme le souligne la motion présentée par le bourgmestre, les zones rurales sont déjà victimes de la réduction de nombreux services publics : diminution des fréquences de train, fermeture de gares, suppression de points poste, de justices de paix, de bureaux du ministère des Finances, etc. 

Les communes rurales ne disposant pas d’un accès à Internet ou d’une couverture mobile suffisante sur tout ou partie de leur territoire seraient d’autant plus discriminées si Bpost utilisait cette possibilité de dérogation.

La conclusion de cette motion ? La voici : « Pour les conseillers communaux de Vielsalm, le service universel est un droit fondamental et doit le rester. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures dans son application. »

Jacques Gennen : « C’est important, bien entendu, de manifester notre opposition à un tel projet de loi, mais je crains que, comme pour les autres motions votées par le passé, cela ne serve à rien. 

J’en profite pour souligner que la culture fait aussi partie des services publics et que la Province de Luxembourg est discriminée notamment dans le cadre de l’attribution des subsides pour les arts de la scène. 

Le député provincial Patrick Adam et plusieurs acteurs culturels de la Province ont dénoncé le système d’attribution des subsides par la Fédération Wallonie-Bruxelles, peu favorable à notre province. Ainsi, le projet fédérateur de centre de création et d’art dramatique n’a pas été retenu, sans parler du reste. On peut évidemment voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. En Province de Luxembourg, on le voit plutôt à moitié vide. »

Élie Deblire : « Je souscris à cette critique et le conseil provincial lui-même a dénoncé les moyens insuffisants attribués à notre province. 

Mais nous avons aussi des raisons d’être contents puisque l’ASBL Le Miroir Vagabond a retrouvé une bonne partie de ses subsides et que notre ASBL La S Grand Atelier n’a pas été oubliée. On se rend évidemment compte que ce sont les gros opérateurs des grandes villes qui ont été privilégiés. »

François Rion : « Je voudrais souligner que, depuis la décision de libéralisation des services publics, cela ne coûte pas moins cher et la qualité des services rendus n’est pas meilleure. »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter la proposition de motion présentée par le bourgmestre.

Autres décisions

- Renouvellement de la convention entre la Commune et l’ASBL Le Miroir Vagabond dans le cadre d’un projet culturel global (Convention Cultures en Ourthe-Salm) associant également les communes de La Roche-en-Ardenne, Houffalize et Gouvy (chaque commune versant un subside annuel de 6.198 euros).

- Approbation des points des ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’ORES.

- Convention d’occupation à titre précaire et temporaire d’une petite parcelle communale située à Commanster.

- Création d’un droit d’emphytéose au profit de l’ASBL Les Hautes Ardennes concernant des locaux communaux occupés par cette dernière sur le site de l’ancienne caserne.

- Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale BEP Crematorium.

- Budget 2018 de la Fabrique d’église de Neuville.

Jacques Gennen