Conseil communal du 4 mai 2015 (suite)
Voici la suite de mon compte-rendu de la séance du 4 mai 2015 du Conseil communal de Vielsalm telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.
Opération de développement rural: le rapport annuel 2014
Le rapport annuel sur l’opération de développement rural pour l’année 2014 a été validé par la CLDR, la Commission locale de développement rural, le 20 avril 2015. Il appartient au Conseil communal de l’approuver.
Plus de 88 projets ont été étudiés et retenus au fil des nombreuses réunions qui, depuis 2005, ont rassemblé les représentants de la population qui ont répondu aux appels publics en vue de la constitution de la CLDR et des groupes de travail.
Ces projets vont de la réalisation d’un four à pain à Burtonville, de la restauration et de la mise en valeur d’éléments du petit patrimoine à des dossiers plus conséquents comme l’implantation d’une turbine hydroélectrique en aval du plan d’eau et l’aménagement de l’ancien bâtiment Belgacom en maison rurale et logements « tremplins ».
Le premier échevin Joseph Remacle, également président de la CLDR, présente et commente ce rapport.
Joseph Remacle, après avoir insisté sur la dynamique participative de l'opération de développement rural : « les projets de transformation du bâtiment Belgacom et d’implantation d’une turbine hydroélectrique ont été retenus par la Région wallonne. Les travaux de transformation du bâtiment Belgacom vont commencer en 2015. La réflexion se poursuit sur certaines modalités d’occupation de ce bâtiment.
Quant à la turbine hydroélectrique, nous avons également l’accord de la Région qui octroie une subvention de 641.897 euros pour sa construction et son exploitation. Il reste des problèmes administratifs à finaliser comme l’achat de certaines parcelles, le montage financier et la création d’une société coopérative.
Pour rappel, le montage financier repose sur des prévisions de financement à raison de 65 % venant de la Région wallonne, soit 641.897 euros, 20 % à charge de la Commune, soit 196.758 euros et 15 % à financer via une coopérative citoyenne à créer, soit 145.138 euros. »
Joseph Remacle poursuit son intervention en évoquant d’autres dossiers : « Un troisième projet porte sur la remise en état d’anciens chemins de liaison entre Fraiture, Regné et Hébronval à charge du budget communal tandis qu’un quatrième projet porte sur l’aménagement de la traversée de Grand-Halleux et de la place de la gare. Ce dernier projet est à l’heure actuelle porté par un groupe de travail qui avance bien. Bien sûr, il faudra plusieurs années pour aboutir car il faut mettre d’accord pas mal d’intervenants publics.
La réalisation du Pré-Ravel est en cours tandis que la restructuration des petites propriétés forestières évolue bien avec l’appui de l’ADL, l’Agence de développement local.
Il y a également les initiatives prises dans le domaine de la politique énergétique pour réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments publics notamment et concrétiser des projets en matière d’énergie renouvelable. À cet égard, on collabore avec la Province notamment dans le cadre du projet POLLEC qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises ici.
Nous envisageons également la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures communales et nous avons engagé une écopasseuse à mi-temps. On reviendra vers vous avec une réflexion sur les primes énergétiques, la priorité étant de mettre le paquet sur les travaux d’isolation.»
Le premier échevin termine son exposé en évoquant les remarques des membres de la CLDR concernant le fonctionnement de cette dernière : « le ressenti des membres est plutôt positif, mais je dois reconnaître que l’année 2014 aurait pu être une plus belle année. Les réunions ont été peu fréquentes car je n’avais pas d’information concernant l’évolution des gros dossiers. Certains membres ont regretté cette situation.
Les membres de la CLDR souhaitent également qu’il y ait une plus grande collaboration entre la CLDR, la Commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité et l’Agence de développement local. »
Antoine Becker interroge le premier échevin sur la création de la coopérative citoyenne qui doit intervenir dans le financement de la centrale hydroélectrique.
Joseph Remacle : « Il faut évidemment créer la structure juridique de la coopérative. Nous devons également avoir une idée claire sur les modalités de construction, de gestion et de maintenance de la centrale. Il nous faudra désigner un bureau qui établira un cahier des charges pour cela.
Pour ce qui est des membres de la société coopérative, on en trouvera facilement. Certains candidats et certaines associations comme des coopératives existantes sont d’ailleurs prêts à prendre les 145.000 euros en charge !
Il nous faut réfléchir sur les conditions de l’implication citoyenne, les modalités pour y accéder, les limites à fixer. Il reste encore à déterminer comment on va réinjecter le courant produit dans le circuit de distribution électrique. »
François Rion : « Pour ce qui est du montage juridique de la coopérative, il y a assez d’exemples ! Je rappelle que pour les membres de la CLDR, la coopérative citoyenne devrait également pouvoir investir dans d’autres formes d’énergie renouvelable. »
François Rion évoque également l’implication des membres de la CLDR : « C’est vrai que les réunions auraient pu être plus nombreuses. S’il y a des projets en attente, il y en a d’autres sur lesquels la CLDR peut travailler. Les membres ont envie de bosser. Il faut les encourager.
Le groupe « énergie » a subi un gros coup de frein quand on a vu comment les projets éoliens étaient présentés et les conséquences d’une telle présentation sur l’avenir de ces projets. Plus personne n’osait prononcer le mot « éolienne »! Il est temps de s’orienter vers une position sur ce qui peut être fait ou pas au niveau éolien. »
Le conseiller écolo poursuit : « Lors d’une précédente séance du Conseil communal, il me semblait que l’on nous avait présenté un plan de financement de la turbine avec une part des 15 % de la participation citoyenne à prendre en charge par un tiers investisseur. »
Joseph Remacle : « Pour le moment, aucune ventilation de ces 15 % n’est prévue. »
François Rion : « Le tiers investisseur pourrait être le constructeur de la turbine qui en assurerait l’entretien contre une participation aux bénéfices. »
Joseph Remacle : « Cela pourrait être ainsi. Il ne faut pas oublier que la Commune a dû prendre, dans le cadre de la convention avec la Région wallonne, l’engagement de réinvestir les bénéfices dans des projets de développement rural.
Je rappelle également que lors de la dernière réunion de la CLDR, il y a eu une amorce de débat sur la démocratie participative. Cela doit aller dans les deux sens. On peut demander aux responsables communaux de susciter la dynamique, mais il faut aussi que les membres de la CLDR viennent avec des projets. »
Jacques Gennen : « Je veux vraiment saluer le travail d’étude et de réflexion des membres de la CLDR et la qualité de la démarche participative entamée en 2005.
Certains membres ont tenu bon malgré des relations parfois compliquées avec l’autorité communale. Je peux comprendre aussi le découragement d’autres membres devant la complexité et la longueur de l’instruction de certains dossiers. C’est vrai qu’il faut pouvoir s’inscrire dans la durée !
Je partage ce que vient de dire Joseph Remacle. C’est vrai que la démocratie participative, cela doit aller dans les deux sens. Il y a, d’un côté, le pouvoir communal qui impulse, anime et suscite la réflexion et, de l’autre, les membres de la CLDR qui doivent réclamer, relancer si nécessaire et proposer. On attend parfois un peu trop du côté communal. »
François Rion : « Les membres de la CLDR prennent aussi des initiatives. On l’a bien vu avec le dossier de l’aménagement de Grand-Halleux ! La première démarche était d’examiner un projet d’aménagement, mais dans le même temps, il fallait aussi voir avec la Commune si le budget communal notamment pourrait suivre.
On ne doit pas prendre le risque de laisser entendre que la CLDR attend du tout cuit de la part de l’autorité communale ! »
Jacques Gennen : « Ce n’est évidemment pas le risque que j’ai pris. Je n’ai rien laissé entendre du tout ! »
On en reste là et, au vote, c’est l’unanimité pour approuver le rapport 2014 de l’opération de développement rural.
(C'est le bâtiment situé derrière le kiosque qui accueillera la "maison rurale" (appellation provisoire), un des dossiers prioritaires défendus par la Commission locale de développement rural)
Ancienne caserne et micro-zone d’activité économique : cession de parcelles à Idelux
Comme on le sait, une micro-zone d’activité économique va être créée sur le site de l’ancienne caserne. Elle occupera une grande partie de la place des Chasseurs ardennais (l’ancien parade-ground) et le terrain occupé par un bâtiment bordant la place et qui doit être démoli.
La place des Chasseurs ardennais sera cédée à Idelux pour l’euro symbolique tandis que le terrain occupé par l’immeuble à démolir lui sera vendu de telle sorte que la Commune récupère l'investissement qu’elle a dû réaliser lors de l’achat de ce bâtiment à l’ASBL Les Hautes Ardennes.
Mais les travaux pour la création de la micro-zone doivent débuter incessamment et la passation des actes authentiques de cession ne pourra se faire avant un certain temps. Idelux demande donc à la commune une autorisation de prise de possession de certaines parcelles pour pouvoir donner l’ordre de commencer les travaux.
Le bourgmestre Élie Deblire explique tout cela et rappelle également que les voiries concernées seront également cédées à Idelux. Elles seront remises en état et retransférées ensuite à la Commune puisque cette dernière doit les entretenir.
François Rion : « On est un petit peu étonné qu’on soit encore pris par le temps chez Idélux et d’être une fois de plus surpris par des délais aussi courts. Les travaux vont-ils réellement commencer demain ? »
Élie Deblire : « Oui, demain… Et Idelux n’imagine évidemment pas que le Conseil communal refuse sa demande. »
François Rion : « Écolo a déjà montré un certain soutien à ce projet et est d’accord sur la cession pour un euro symbolique. De là à donner un blanc-seing à Idelux, il y a de la marge ! L’information à la population de Rencheux a-t-elle été donnée ? »
Élie Deblire : « Il y a une réunion demain sur le plan communal d’aménagement et on donnera les explications voulues à propos de la zone d’activité économique, de la remise en état de certains bâtiments via le dossier des sites à réaménager et de la création de 10 logements sociaux dans le bâtiment de gauche à l’entrée de la caserne. Le paysage du site de l’ancienne caserne va encore beaucoup changer ! »
François Rion : « Heureusement qu’il y a une séance du Conseil communal aujourd’hui pour apprendre qu’il y a cette réunion demain. Il me semble quand même que, comme conseillers communaux ou membres de la Commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité, on a droit à certains égards et que l’on mérite d’être informés à propos de réunions de ce type plutôt que de devoir lire la presse pour le savoir !»
Élie Deblire : « Je suis d’accord. J’aurais dû charger le service Urbanisme d’informer les conseillers communaux, les membres de la CLDR et de la CCATM. Je rappelle qu’il y a déjà eu une réunion avec les représentants des entreprises et des associations présentes sur le site de l’ancienne caserne. »
Jean Briol s’inquiète des conditions de circulation en raison des travaux portant notamment sur la réalisation d’un trottoir et d’un mur de soutènement à hauteur de l’Institut d’enseignement spécialisé, rue des Chasseurs ardennais.
Élie Deblire : « Effectivement, plusieurs chantiers risquent de cohabiter. Il y a les travaux rue des Chasseurs ardennais, les travaux qui vont commencer sur le site de l’ancienne caserne et les travaux portant sur le revêtement de la route entre Rencheux et Lierneux. On ne peut pas trop les retarder car les entreprises de travaux publics souffrent de la crise et demandent du boulot ! »
Au vote, c’est l’unanimité pour accorder à l’intercommunale Idelux une autorisation de prise de possession de parcelles situées sur le site de l’ancienne caserne.
Intercommunale AIVE, Secteur Valorisation et Propreté, tri et valorisation des déchets
L’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale est soumis au Conseil communal. Il porte notamment sur le rapport d’activité et sur les comptes pour l’année 2014.
Élie Deblire rappelle que les comptes de l’intercommunale sont positifs (une réserve en cas de coup dur…), ce qui permet de ne pas augmenter la contribution des communes hors indexation.
Il rappelle les métiers du Secteur « Valorisation et Propreté » : la collecte, le tri des déchets ainsi que la valorisation et la transformation des déchets en énergie notamment ainsi que les différents sites qui accueillent ces activités.
Élie Deblire : « Une dizaine de communes gèrent encore en interne ou avec une autre entreprise privée que celle retenue par l’AIVE, la collecte des déchets. Vielsalm a toujours fait le choix de ’entreprise retenue par l’AIVE car c’est un choix de solidarité.
Si l’on compare avec les autres communes, Vielsalm n’est pas parmi les plus performantes. Le parc à conteneurs et les bulles à verres, par exemple, pourraient être mieux utilisés. Il faut relancer la population, la conscientiser davantage. »
Un débat s’engage à l’initiative de François Rion qui se demande dans quelle mesure les déchets produits par les gros opérateurs touristiques privés dont Sunparks et enlevés par une entreprise privée autre que celle retenue par l’AIVE, ont un impact sur la contribution communale dans le financement de la collecte et du tri des déchets. Il regrette l’absence d’information sur la qualité du tri des déchets à Sunparks ou dans les gros gîtes.
Élie Deblire rappelle que le coût de la collecte en porte-à-porte est calculé notamment en fonction du nombre de boîtes aux lettres, non compris celle ou celles de Sunparks et en fonction du tonnage des déchets salmiens déposés au parc de Tenneville.
Élie Deblire : « Le pas à franchir, c’est de voter un règlement qui impose le tri partout. À l’heure actuelle, tout qui fait appel au privé peut faire tout ce qu’il veut. Il y a une majorité des 55 communes affiliées à l’AIVE qui ont adopté un règlement qui interdit à une entreprise privée d’enlever un conteneur avec des déchets non triés.
Évidemment, ce n’est pas parce qu’il y a un règlement qu’il est suivi d’effets. Si nous adoptions un tel règlement, c’est notre agent constatateur qui devrait contrôler son respect. Se pose encore la question de l’accès à une propriété privée pour contrôler le contenu d’un conteneur. S’il se trouve sur la voie publique, c’est évidemment possible… »
Sur question d’Antoine Becker, Élie Deblire rappelle que des déchets de toutes sortes déposés dans les poubelles publiques sont collectés par la Commune et que, lors du renouvellement des poubelles, on veillera à ce qu’elles soient pourvues d’un orifice aussi étroit que possible pour qu’on n’y dépose pas n’importe quoi…
François Rion : « Il serait urgent d’en placer sur la nouvelle aire de parking du zoning de Burtonville ! J’ai pu constater un tassement de l’accélération croissante de la production de déchets dans notre commune. La courbe s’arrondit. À Vielsalm, on reste dans la moyenne. Des communes arrivent pourtant à produire un cinquième des déchets produits dans notre commune, par habitant.
Il faut effectivement, comme le dit le bourgmestre, une information et une sensibilisation des habitants, mais elles devraient être le fait de l’AIVE. L’intercommunale devrait analyser les moyens mis en œuvre par les communes germanophones pour produire si peu de déchets, et en tirer les leçons. Je ne comprends pas que cette démarche n’ait pas été effectuée depuis longtemps. »
Élie Deblire : « Bien d’accord. Je mettrai cette idée sur la table lors d’une prochaine séance du conseil d’administration de l’intercommunale. »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’AIVE, Secteur Valorisation et Propreté ainsi que son rapport d’activité et ses comptes pour l’année 2014.
Jacques Gennen
