Conseil communal du 26 septembre 2018

Une séance fixée à 18h avec un ordre du jour réduit pour permettre à bon nombre de membres du conseil de participer à des réunions électorales le soir même : pas de quoi fouetter un chat dans tout cela et pourtant… Une goutte a fait déborder le vase : le versement par Spanolux d’un subside aux gestionnaires de la salle de Goronne, dans des conditions peu claires. De quoi semer la zizanie dans la majorité sortante !

À propos d’un versement de Spanolux au comité de l’Entente goronnaise et de nuisances… 

C’est Françoise Caprasse qui, dans les « divers », a tiré la première : « Lors d’une rencontre avec le nouveau comité de l’Entente goronnaise, au printemps, ses membres ont fait part de travaux coûteux à effectuer à la toiture de la salle. On leur a conseillé d’introduire une demande de subside à la Commune.

Le 9 septembre lors d’une rencontre électorale dans la salle, lorsque je me suis inquiétée de l’absence de demande de subside, les réponses ont été pour le moins hésitantes et contradictoires. Certains m’ont dit que la Commune avait versé un subside de 25.000 euros ce qui n’était pas vrai. 

Constatant une sorte d’omerta à ce sujet, j’ai creusé un peu pour apprendre que Spanolux avait, à la demande du bourgmestre, versé directement cette somme au comité. Certains membres n’étaient même pas au courant ! 

Je ne suis évidemment pas d’accord avec cette façon de faire, Monsieur le bourgmestre. Il y a là un manque évidemment de transparence dans cette problématique délicate qu’est l’aide à apporter aux gestionnaires de salles de village ! 

Je me réjouis évidemment de l’aide reçue par le comité de Goronne. »

Élie Deblire : « Je me réjouis aussi que le comité de l’Entente goronnaise ait pu bénéficier d’une telle aide. Je suis souvent sollicité par des comités de village pour jouer l’intermédiaire et obtenir des aides financières. 

J’ai souvent aussi des demandes pour obtenir des panneaux auprès de Spanolux. J’assure le relais car Spanolux est une grosse entreprise et il n’est pas facile pour les comités d’entrer en contact avec les responsables de l’entreprise.

Spanolux est intervenue notamment pour le comité de Ville-du-Bois, la « S » Grand Atelier, l’Agence de Développement Local et le Syndicat d’initiative. 

Cette entreprise a également soutenu le projet Mobijob qui aide des personnes sans emploi à obtenir leur permis de conduire ou qui met temporairement à leur disposition un véhicule pour se rendre au travail.

Je ne vois pas pourquoi je ne jouerais pas l’intermédiaire quand je reçois une demande d’une association ou l’autre. Tout mandataire peut d’ailleurs le faire, ce que Jean Briol a d’ailleurs déjà fait. »

Françoise Caprasse : « Je le répète, je suis évidemment bien contente pour le comité de Goronne qui a pu compter sur une telle aide. 

Le problème, c’est que les responsables de la salle sont venus voir le Bourgmestre pour demander un subside communal et c’est vous qui avez fait d’initiative les démarches auprès de Spanolux pour obtenir 25.000 euros. 

Il y a de votre part un manque d’information par rapport à ça. Personne ici au niveau du Conseil communal n’était au courant. »

Élie Deblire : « Tout ça est régulier et ils vont demander un subside à la Commune pour finir les travaux. »

Jacques Gennen : « Ce qui m’interpelle, c’est la manière et je comprends la réaction de Françoise Caprasse. Nous avons un règlement communal d’octroi de subsides pour les salles de village. 

La première chose que le bourgmestre peut conseiller à un comité qui vient faire part de soucis financiers, c’est de demander le subside communal et le conseil communal appliquera le règlement quitte à accorder une aide supplémentaire comme on l’a déjà fait dans certains cas. 

Ce n’est pas sain ni transparent s’il y a en parallèle une intervention personnelle du bourgmestre pour obtenir un subside de Spanolux. Il y a un règlement communal, qu’on l’applique d’abord avec un débat en conseil communal ! » 

François Rion : « Ce qui est dérangeant, c’est que pour les comitards de la salle de Goronne, c’est la Commune qui a versé le subside. 

À part le président et l’une ou l’autre personne du comité, les autres membres du comité ne sont pas au courant que le subside vient de Spanolux. Après avoir recueilli leur témoignage, j’ai pris contact avec la receveuse qui m’a confirmé que la Commune n’avait bien sûr rien versé. »

Jacques Gennen : « Tant mieux bien entendu pour les gestionnaires de la salle de Goronne. Mais il y a un réel problème de transparence dans l’application du règlement communal et un problème d’équité entre les différentes associations de village de notre commune.

Bien sûr, je sais que beaucoup d’associations reçoivent des aides de certaines entreprises pour leurs activités ou manifestations, mais ici, c’est un tout autre cas de figure. »

Élie Deblire : « Non, pour moi, c’est la même chose. D’ailleurs, le club de football de Vielsalm a aussi reçu des subsides de certaines entreprises, demandez à Jean Briol. »

Jean Briol : «  C’est vrai, mais c’est le Président du foot et moi, le secrétaire, qui nous sommes directement adressés à l’entreprise, sans passer par vous ou la Commune. C’est différent. »

Élie Deblire : « Ici aussi, c’est entre le comité de Goronne et Spanolux que cela s’est passé. »

François Rion : « C’est totalement faux ! Les responsables du comité n’ont pas eu de contact avec l’entreprise. C’est vous qui avez demandé directement l’aide à Spanolux et qui avez informé ensuite le comité. 

D’ailleurs, je répète qu’au sein du comité, seuls deux ou trois membres étaient au courant, les autres pensaient que la Commune avait versé l’argent.

Le problème, encore une fois, c’est que vous n’avez pas communiqué par rapport à ce dossier. Les conseillers communaux n’ont même pas été informés. 

Quand des entreprises donnent un sponsoring, surtout aussi important, elles le font savoir, notamment pour renforcer leur image auprès de la population. Or, ici, rien n’a été dit. Cela a déjà été la même chose quand Spanolux a donné 50.000 euros à l’Agence de Développement Local et 25.000 euros à la Commune l’an dernier, personne ne l’a su, il n’y a eu de votre part aucune communication. Ces sommes ont été versées sur les comptes sans explication ni information. 

Ce qui a pour conséquence, que nous nous posons des questions et que nous ne comprenons pas ces secrets et ce manque de communication, ou alors, on finit par se demander ce que cela cache ! »

Élie Deblire : « Cela ne cache rien. Chacun contribue au travers du sponsoring à l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Certaines entreprises ne veulent d’ailleurs pas donner de publicité sur les aides qu’elles apportent pour ne pas être plus sollicitées. 

Pour ce qui est de notre règlement d’octroi des subsides pour les salles, le comité de Goronne introduira une demande car les 25.000 euros ne suffiront pas. »

Le ton monte entre Élie Deblire et Jacques Gennen qui revient à la charge : « Le problème, c’est bien un manque de transparence, notamment par rapport à notre règlement communal et au rôle du conseil communal chargé de l’appliquer. 

Votre démarche met en péril l’égalité entre les différentes salles de la commune, quand vous sortez des clous de cette manière. 

J’invite les gestionnaires de salles à s’adresser au Bourgmestre pour obtenir des sponsors importants de la part de Spano ou d’IBV ! »

Élie Deblire : « Ce n’est pas ainsi que ça fonctionne, il faut des dossiers précis. »

Jacques Gennen : Bien sûr qu’il faut des dossiers précis et sur la base de besoins clairement exprimés ! Certains comités n’en manquent pas. Ils ont de plus en plus difficile de maintenir la tête hors de l’eau. »

François Rion prend la parole, mais Élie Deblire veut l’interrompre.

François Rion : « Laissez-moi parler ! J’ai déjà dit ici, quand Spanolux a versé de l’argent à la Commune et à l’ADL, que pour notre part, nous préférons, si l’entreprise a de l’argent à dépenser, qu’elle investisse dans de meilleures installations de filtration et pour se mettre en ordre par rapport aux nuisances qu’elle fait subir aux riverains, plutôt que de donner de l’argent aux comités de village pour s’excuser des désagréments causés. »

Élie Deblire : « Ce n’est pas correct, Monsieur Rion, vous laissez entendre que Spanolux n’est pas en ordre alors qu’elle l’est ! »

François Rion : « Ce n’est pas un sous-entendu, c’est une affirmation. Dans leur demande de renouvellement de leur permis d’environnement, les responsables de leur entreprise disent eux-mêmes qu’ils dépassent les normes environnementales européennes et ils ont demandé des dérogations qui leur ont été refusées. C’est écrit dans leur dossier, je l’ai lu. »

Élie Deblire : « Ils n’ont pas obtenu les dérogations demandées, mais ils sont en dessous des niveaux imposés par l’Europe et donc, ils respectent les normes. »

Une affirmation contestée par François Rion : « Ce n’est pas vrai ! Je connais très bien ce dossier ! »

Stéphanie Heyden : « Je rappelle que les gestionnaires de la salle de Neuville nous ont dit qu’ils rencontraient de grosses difficultés financières, certains envisageant même une vente de la salle. J’inviterai le comité à demander l’intervention du bourgmestre auprès de Spanolux ! »

On en reste là - provisoirement sans doute - dans un débat chargé d’électricité !

(Trois des intervenants principaux du jour sur une photo - qui date - retrouvée par hasard. Au vu des attitudes et de la proximité des élections, n'en tirez quand même aucune conclusion hâtive, ni dans un sens, ni dans l'autre!)

Plan de cohésion sociale, familles d’accueil et convention avec l’AMO L’Étincelle

Le conseil communal s’est déjà prononcé pour l’octroi d’une aide financière en faveur d’une campagne de l’AMO L’Étincelle incitant des familles à devenir famille d’accueil d’enfants en difficultés, dans le cadre d’un projet collectif dont la dénomination est tout un programme : « Et si ton toit, c’était chez moi ? »

Le bourgmestre précise que cette campagne est déjà une réussite puisque quelques familles ont déjà marqué leur intérêt pour un tel accueil.

C’est bien entendu l’unanimité pour accorder un complément d’aide de 109,06 euros à l’AMO L’Étincelle pour lui permettre de boucler le budget de cette campagne.

Travaux à l’école communale de Salmchâteau

Ce sont les échevins Thibault Willem et Stéphanie Heyden qui présentent ce dossier. 

L'échevin des travaux Thibault Willem rappelle qu’il s’agit de remplacer des couvertures de toiture, d’isoler cette dernière, de placer une sous-toiture, de remplacer la verrière du réfectoire et de créer un espace de psychomotricité. 

Le montant des travaux est estimé à 338.142 euros TVAC, un investissement couvert par une intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Commune finançant sa part (12%) par un emprunt au taux de 1,25%.

L’échevine de l’enseignement Stéphanie Heyden se réjouit de l’aboutissement de ce gros dossier qui s’ajoute à d’autres investissements scolaires réalisés pendant la législature. 

Les travaux et le nouvel espace d’accueil à Salmchâteau permettront aussi l’accueil des élèves dans de bonnes conditions. Elle rappelle que la population scolaire est en progression de 12% dans toutes les implantations de l’école communale.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et la passation du marché de travaux par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Décision définitive pour l’achat du hall des Doyards

Le conseil communal a déjà pris une décision de principe favorable à cet achat. Le bourgmestre indique qu’en réalité, c’est à l’Intercommunale Idelux-Finances que le hall doit être acheté car cette dernière en était devenue propriétaire et était liée à la société Ourthe et Somme  par un contrat de location-financement.

Élie Deblire souligne que dans la délibération soumise au conseil, il est bien précisé que le but de l’achat pour cause d’utilité publique est de permettre à la Commune de disposer de nouvelles infrastructures sportives.

Sur question de François Rion, le bourgmestre lui répond que la Commune devra débourser 455.000 euros, une dépense partiellement couverte par une subvention de 311.250 euros et qu’elle sera aussi propriétaire du parking, lequel restera accessible à la population.

Au vote, c’est l’unanimité pour acheter le hall des Doyards moyennant les précisions apportées par le bourgmestre et contenues dans le projet de délibération. C’est le Comité d’Acquisition d’Immeubles qui signera l’acte d’achat au nom de la Commune.

Travaux au local des scouts

Le conseil communal s’est déjà prononcé favorablement sur une demande d’aide. Une aide complémentaire de 11.495 euros est sollicitée pour couvrir les travaux concernant l’installation de chauffage.

Ce point n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, le bourgmestre sollicite l’urgence pour l’examen de ce point, ce qu’acceptent les membres du conseil, François Rion regrettant cependant que ce dossier n’ait pas été soumis à temps et à heure aux membres du conseil.

C’est également l’unanimité pour adopter le crédit budgétaire de 25.000 euros qui servira notamment à l’octroi d’un subside pour la prise en charge du coût des travaux relatifs au chauffage du local.

Filets d’eau non posés à Hébronval et problèmes d’accessibilité à la conduite d’approvisionnement en eau pour les agriculteurs

André Boulangé relève que l’aménagement prévu en contrebas de la salle du village ne permettra pas aux agriculteurs d’amener leur tonneau d’eau près de la conduite et regrette que des filets d’eau n’aient pas été réalisés tout au long de la voirie à proximité de la salle.

Thibault Willem se veut rassurant : « Les pentes vont être retravaillées. L’entreprise est bien au courant de cette situation. Quant aux filets d’eau manquants, ils seront placés par la suite. Les placer maintenant aurait entraîné une réfection de toute la voirie. »

Françoise Caprasse regrette le caractère inachevé des travaux à hauteur de la salle.

Thibault Willem : « Si c’est la seule erreur que j’ai faite, je l’assume ! »

Élie Deblire souligne la bonne implication de l’échevin des travaux et du responsable communal des travaux Richard Aarts dans les nombreux dossiers de travaux et rappelle que des corrections peuvent être apportées là où c’est nécessaire.

André Boulangé et Françoise Caprasse interviennent encore pour indiquer qu’il ne s’agit pas pour eux de critiquer le travail effectué par les intéressés, mais d’apporter leur pierre à la bonne suite des travaux réalisés à cet endroit.

On en reste là pour une séance courte mais bien animée !

Jacques Gennen