Conseil communal du 28 janvier 2019 (première partie)

Me voici reparti pour la rédaction du compte rendu de quelques séances du conseil communal, une contribution à l’information via l'Annonce de Vielsalm et salm.be qui se terminera bien avant la fin de la législature.

Une petite mise au point...

À la suite de remarques que m’a adressées un éminent conseiller de la majorité, j’en profite pour rappeler aux lectrices et lecteurs qu’il ne s’agit pas d’un compte rendu officiel, mais d’une contribution « journalistique » personnelle avec ce qu’elle peut comporter d’oublis ou d’interprétations personnelles. 

Il m’arrive de mettre en évidence un point plutôt qu’un autre dans la présentation notamment, c’est évidemment une question de choix personnel. 

Bien sûr, je veille à être aussi objectif que possible et si j’ai des doutes lors de la transcription de certaines interventions, je fais relire par le ou les membres du conseil concernés, de la majorité ou de la minorité.

Prestation de serment d’Aline Lebrun

Aline Lebrun a déjà été élue présidente du CPAS par le conseil de l’action sociale. Au sein du collège communal, les attributions scabinales suivantes lui ont été confiées :
action sociale, aînés (conseil consultatif) et personnes handicapées, famille, petite enfance, conseil communal des enfants, plan de cohésion sociale en collaboration avec le bourgmestre.

A ce titre, elle doit prêter serment, une prestation de serment qui est saluée par les applaudissements nourris des membres du conseil communal.

Le SDT, le Schéma de Développement du Territoire

Il est destiné à remplacer le SDER, le Schéma de Développement de l’Espace Régional sur lequel le conseil communal s’était prononcé le 16 mars 1999 et, à l’occasion d’une révision de ce document, le 24 février 2014.

Voici ce que l’on peut lire au sujet du SDT sur le site du Service Public de Wallonie.

« Le territoire de la Wallonie constitue un patrimoine qui nous est commun. Maîtriser son développement s’impose à ce titre comme une condition incontournable de notre destin.

De la justesse des choix opérés et de la qualité de son aménagement dépendent la prospérité, le cadre de vie et le bien-être de ses habitants. L’un des piliers de l’action publique, qu’elle soit régionale ou communale, est de rencontrer ou d’anticiper les besoins de la collectivité.

Le Schéma de Développement du Territoire (le SDT) est exclusivement un outil de planification stratégique situé au sommet de la hiérarchie des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Région wallonne.

Le schéma de développement du territoire s’applique au plan de secteur, aux schémas et aux guides ainsi qu’à la localisation de certains projets d’envergure. Il n’a en revanche pas d’effet direct sur les permis. Sa conception tient compte de cette disposition.

À l’échelle régionale, il a un rôle stratégique qui doit inspirer l’action du Gouvernement wallon sur le territoire. À l’échelle infrarégionale, il est conçu de manière à ce que les principes sur lesquels il se fonde puissent être traduits à travers les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme de niveau local, et ceci compte tenu des spécificités territoriales. »

Ce texte élaboré adopté par le Gouvernement wallon et soumis à enquête publique a fait l’objet de nombreux avis et le projet de délibération soumise au conseil communal s’inspire largement par exemple des avis du Groupe IDELUX-AIVE, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la CCATM, la Commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité.

Un premier constat : le schéma de développement communal adopté par la Commune de Vielsalm en 2017 ne semble pas devoir être remis en cause par le SDT. 

Le projet de délibération contient des critiques vis-à-vis du Schéma de Développement du Territoire adopté par le Gouvernement wallon et des propositions de modification de certains textes.

Une vision réductrice de la ruralité

Ainsi, le SDT est développé à partir d’une vision axée sur le concept de métropolisation, par les « pôles », principalement les grandes villes et mégapoles dont celles voisines des frontières de la Région wallonne. 

Une orientation réductrice du rôle de la ruralité, constitutive également de l’identité wallonne. Des pôles ruraux de plus petite importance ont également leur importance dans bien des domaines : tourisme, production de bois, nature, biodiversité, environnement, paysage…

Il est aussi important de favoriser l’installation de petites entreprises dans le tissu urbanisé des zones rurales, dans des conditions respectueuses de l’attractivité des villages ruraux, de l’environnement et du voisinage, ce qui est également favorable au développement de circuits courts, de l’économie circulaire, de l’utilisation des ressources locales. Le SDT ne porte pas cette vision du développement économique dans les zones rurales.

Mobilité

De même, en matière de mobilité dans les zones rurales, le SDT n’insiste pas assez sur l’investissement dans le transport collectif (TEC, chemins de fer, etc.) sans compter que Vielsalm revendique une circulation plus sécurisée sur les routes régionales locales, un parking équipé à proximité du zoning de Burtonville, un soutien accru à la mobilité douce et durable comme RAVEL

Biodiversité et agriculture extensive

Le projet de délibération communale regrette également un intérêt trop peu marqué dans le SDT pour une agriculture plus extensive, taille humaine, de typer familial, avec des productions respectueuses de l’homme, de l’animal et de l’environnement. De plus, il n’y a pas dans le SDT, d’objectifs chiffrés notamment en termes de surfaces de sites de grand intérêt biologique à préserver ni de mesures de soutien aux communes dans leur politique de soutien à la biodiversité. Le SDT est également critiquable dans la manière dont il traite des liaisons écologiques.

« Stop béton »

Le « Stop béton » est une des mesures les plus médiatiques du projet de SDT visant à réduire la consommation du sol, l’artificialisation du sol (par des routes, constructions diverses, zones d’activité, logements, etc.). Une telle mesure suscite beaucoup de réactions et de questions : comment répartir un tel objectif sur le territoire wallon ? Comment assurer le respect des spécificités territoriales ? Comment garantir des coûts abordables pour les citoyens, en cas d’augmentation significative, comme le préconise le SDT, des logements au cœur des villes et des villages ? Quel soutien financier aux communes ? Etc., Etc.

Autres aspects critiquables du SDT 

- Un manque de mesures concernant la protection du sol et du sous-sol vis-à-vis des changements climatiques.

- Le fait que la Commune de Vielsalm, pôle de développement local, n’est cependant pas reconnue comme pôle touristique malgré la présence du seul Center Park de Wallonie et un important nombre de nuitées.

- Le peu d’intérêt pour renforcer nos liens particulièrement avec la Communauté germanophone et l’Allemagne (ce qui passe par un programme spécifique d’apprentissage de la langue allemande). 

Le projet de délibération met aussi l’accent la nécessité pour notre commune de disposer d’un réseau numérique optimal et s’inscrit pleinement dans la volonté de la Wallonie de renforcer la cohésion sociale et territoriale par un maillage d’espaces partagés, multifonctionnels, flexibles (maisons multiservices, maisons rurales) pour compenser autant que faire se peut la disparition de services publics fédéraux.

Enfin, pour ce qui concerne l’accès à l’énergie et à l’eau,  le SDT n’est pas assez attentif à l’extension des réseaux de gaz, à la nécessité d’accompagner les communes dans le développement de l’énergie renouvelable l’énergie hydroélectrique en particulier. Aucune référence n’y est faite au programme d’assainissement des eaux et aux constructions de stations d’épuration attendues par certaines communes, dont Vielsalm. La sécurisation et le développement du réseau d’eau potable n’ont pas suffisamment leur place dans le SDT.

La lecture commentée par le bourgmestre du projet de délibération entraîne bien évidemment des réflexions et propositions. Il donne la parole aux membres du conseil non sans formuler le vœu que la délibération et les modifications proposées fassent l’objet d’un consensus.

Propositions du groupe Écolo

Elles figurent dans un mail adressé par François Rion, lequel fait également diverses remarques relatives à la formulation de certaines phrases.

Soulignons d’ores et déjà que l’ensemble des suggestions du groupe Écolo seront intégrées dans le projet de délibération, la volonté de chacune et chacun autour de la table du conseil étant d’aboutir à un texte qui fait l’unanimité..

Voici les deux textes ajoutés à la suite de l’intervention de François Rion.

Dans le paragraphe du projet de délibération intitulé « Des entreprises et des habitants en milieu rural » : « Les villages ruraux doivent demeurer des lieux de vie et non des « villages-dortoirs ». À ce titre ils doivent contenir des espaces de services et peuvent abriter des activités économiques liées aux ressources locales (secteurs agricole et forestier notamment). La proportion et la dimension des activités touristiques ne doivent pas déséquilibrer le tissu d’habitat. »

Dans le paragraphe du projet de délibération consacré à la mobilité : « (…) le projet de SDT néglige de prendre en compte le principe « d’urgence climatique » d’une part et montre de sérieuses contradictions quant à la volonté affichée de soutenir les économies locales.

L’implantation des « chaînons manquants » du réseau autoroutier, le maintien du volume actuel de transport aérien, ainsi que la constitution de stocks de terrain « à proximité des aéroports régionaux pour favoriser le déploiement des activités en lien, avec l’exploitation aéroportuaire » sont des principes qui font la part belle aux modes de transports climaticides. C’est en complet décalage avec les mesures nécessaires à prendre afin d’offrir un « avenir possible » aux générations suivantes. »

Mobilité, contournement et charroi lourd

J’ai déjà fait allusion à la problématique de la mobilité. J’y reviens car une phrase du paragraphe « Mobilité » figurant dans le projet de délibération suscite un petit débat.

Ainsi, il est notamment écrit dans ce paragraphe que le conseil communal souhaite attirer l’attention sur les nécessités suivantes : « (…) prévoir un plan de mobilité globale qui permettrait aux charrois lourds de transit d’éviter la traversée des villages et du centre de Vielsalm ».

Une proposition qui fait bondir François Rion : « Entre ces lignes, c’est la liaison entre les deux autoroutes qui resurgit, une thématique qui va revenir sur la table en raison de l’importance du charroi. Mais créer de nouvelles routes va à l’encontre de nos préoccupations, de l’intérêt d’autres habitants et cet objectif est même en contradiction avec le « Stop béton » prôné par le SDT ! 

On peut comprendre que des gens qui ont par exemple 35 ans soient ignorants des faits d’il y a 20 ans et plus. À ce moment-là, Ecolo a voulu faire comprendre que si on implantait un zoning là où il se trouve, il y aurait des difficultés. Il y a eu de réels projets de liaison que nous avons contestés. On ne peut pas tourner le dos aux gens que nous avons défendus. Il faut un débat actualisé. » 

Élie Deblire : « Loin de moi, l’idée de défendre une liaison entre les deux autoroutes, mais un plan de mobilité porte aussi sur la question de la taxation au kilomètre, sur d’autres formes d’intermodalité, sur la sécurité routière. Il faut attirer l’attention du Gouvernement wallon sur cette problématique. »

Stéphanie Heyden : « Je rappelle que nous avons été confrontés lors de nos rencontres dans les villages, pendant la campagne électorale, à beaucoup de critiques concernant l’importance du charroi lourd et le manque de sécurité routière. La problématique d’il y a 15 ans n’est plus la même qu’aujourd’hui. »

François Rion : « L’objectif est quand même de limiter le trafic routier. Je constate également qu’il est question d’améliorer le parking à proximité du zoning et de l’équiper pour les camions et les chauffeurs. C’est évidemment favoriser le trafic routier, mais il arrive aussi un moment où il faut un minimum de confort pour les chauffeurs routiers. C’est pourquoi nous défendons cette proposition. »

Élie Deblire : « C’est aussi notre objectif… »

Jacques Gennen : « La question du contournement est posée depuis 1995 et a fait l’objet de différents débats au sein du conseil communal et en dehors de celui-ci. À partir de 1998, j’ai été en première ligne, comme bourgmestre, pour animer de tels débats ou y participer. Mais je n’en dirai pas davantage aujourd’hui. 

Si ce n’est pour souligner que les trois projets de liaison présentés par la Région wallonne sont restés sans suite, le conseil communal n’ayant pas suivi et la Région wallonne non plus.

Ce qui me paraît important, Monsieur le bourgmestre, c’est de lancer chez nous un plan de mobilité associant les communes voisines. C’est d’ailleurs ce que votre collègue Véronique Léonard de Gouvy a évoqué récemment. » 

Élie Deblire : « Oui, mais avec le SDT, on s’inscrit dans un plan global au niveau de la Wallonie ! »

Jacques Gennen : « Bien d’accord, mais sans attendre, pourquoi ne pas prendre l’initiative d’un plan global de mobilité au niveau de nos différentes communes ? »

Élie Deblire : « J’entends bien… »

François Rion évoque encore le projet de liaison autoroutière entre Cerexhe-Heuseux  et Beaufays ainsi que la non-taxation du kérosène utilisé par les avions et l’accroissement considérable des voyages par avion : « Est-ce bien nécessaire, bien raisonnable ? Alors que nous avons les outils, quel que soit le niveau, pour changer les choses ! »

On en reste là et, au vote, c’est l’unanimité pour adopter la délibération sur le SDT avec les remarques et critiques formulées en conseil et l’ajout des deux textes proposés par les conseillers écolos.

La suite au prochain numéro…

Jacques Gennen