Conseil communal du 15 mai 2017 (suite)

Le projet de schéma de structure communal

Dans mon compte-rendu de la séance du conseil communal du 26 septembre 2016, je vous ai décrit les objectifs et la procédure d’adoption du schéma de structure. Vous pouvez retrouver ce compte-rendu sur www.salm.be. 

Le conseil est invité à l’adopter définitivement.

Le bourgmestre Élie Deblire et Mesdames Matala et Ninane du bureau AGORA rappellent la nature de cet outil d’aménagement : c’est un document indicatif sur lequel doivent s’appuyer les autorités communales (sauf décision en sens contraire dûment justifiée) pour faire les choix de développement (concernant les fonctions économiques, culturelles et sociales, l’accès aux services, le logement, la mobilité, etc.) pour les 15 à 20 années qui viennent.

Mesdames Matala et Ninane soulignent l’importance du travail réalisé : visites de terrain, séances d’information, réunions de groupes de travail, enquête publique, implication de citoyens, concertation, réunions de la Commission locale de développement rural, de la Commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité et d’un comité d’accompagnement formé notamment de représentants des différentes directions du SP Wallonie impliquées dans ce gros dossier.

À la suite de l’enquête publique, des citoyens et certaines sociétés ont émis des réclamations ou observations. De nouveaux avis ont été émis par le Fonctionnaire-délégué (directeur de l’Urbanisme pour la Province de Luxembourg), la Commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité et par le CWEDD, le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable.

Sur le fond, les modifications apportées au projet de schéma de structure à la suite de l’enquête publique sont les suivantes :

- proposition de mise en zone destinée à l’urbanisation d’une zone agricole près du cimetière de Regné ;

- proposition de modification du plan de secteur pour l’extension d’une zone de loisirs à Vielsalm (le camping de Vielsalm ne pourra pas s’étendre côté Hermanmont mais uniquement vers le RAVEL);

-proposition de modification du plan de secteur pour mettre la carrière de la Ronce en zone d’espace vert ;

- suppression d’une ouverture paysagère à Dairomont et modification d’une densité de population recommandée à Poteau.

Le débat

François Rion regrette que pour établir l’état des lieux, on n’ait pas tenu compte d’une carte d’intérêt biologique de 1985.

On le rassure : il y a eu des visites de terrain, il a été tenu compte des sites d’intérêt biologique répertoriés par la Région wallonne et des sites Natura 2000. Et, comme le relève le bourgmestre Élie Deblire, aucune situation de conflit n’a été relevée lors de l’examen final. 

Le conseiller écolo regrette encore que les questions relatives à l’accessibilité aux services publics, aux emplois et à l’enseignement n’aient pas été abordées alors qu’il est prévu une extension de l’habitat et une augmentation de la population. Pour le prix payé au bureau d’études AGORA (75.000 euros HTVA), il estime que le schéma de structure n’est pas assez détaillé.

Élie Deblire : « Il y a quand même une liste d’infrastructures, mais les besoins réels n’ont pas été chiffrés. Il y a eu une analyse qualitative et non quantitative. Si on s’est inscrit dans cette dynamique de progression de la population, c’est aussi pour maintenir les écoles dans les villages. 

Augmenter la population, c’est aussi développer les activités économiques. Le développement de l’urbanisation favorisera également le maintien de certains commerces. Quant aux activités artisanales, des zones sont prévues pour les accueillir. »

François Rion : « Les calculs statistiques prévoient une progression de 300 ménages supplémentaires pour les 15 ans et votre option volontariste table sur une progression de 500 ménages supplémentaires soit 200 de plus ! 

Je constate que quand l’Union des Classes Moyennes est venue présenter l’état du commerce local, pour lequel ils ont d’ailleurs souligné que la situation n’était pas aussi catastrophique qu’on le craignait, ses représentants n’ont pas relevé qu’il fallait augmenter la population ! »

Élie Deblire : « On peut interroger l’Union des Classes Moyennes. »

François Rion : « Votre option volontariste est liée à quelque chose de politique. Certains spécialistes estiment que la progression démographique explosive ne va pas résoudre les problèmes économiques. C’est ici qu’il y a le moins de sentiments de pauvreté même s’il y en a de plus en plus et même si le revenu est moyennement bas. Ce n’est pas en s’associant à des partenaires privés que les choses vont s’arranger. »

Élie Deblire : « Nous voulons que nos jeunes puissent trouver des endroits pour construire chez nous sinon les prix vont exploser ! »

Jacques Gennen s’adresse à François Rion : « À travers le schéma de structure, on ne fait qu’envisager une progression, sur les 15 à 20 ans à venir, de 200 ménages en plus que ce que les statistiques prévisionnelles prévoient. Cela ne peut être que bénéfique pour tout le monde sans provoquer pour autant des déséquilibres.

 Je ne comprends donc pas, François, que tu puisses critiquer cette option et, en plus, évoquer une progression démographique explosive ! C’est dans le contexte salmien qu’il faut évaluer cette progression démographique ! »

François Rion : « Ce n’est évidemment pas dans ces 200 ménages excédant les statistiques attendues que je considère que la démographie est explosive. Cependant, les principes bibliques qui nous commandaient de croître et de multiplier sont révolus à l’heure où nous sommes sept milliards à occuper la planète. 

Et le fait d’augmenter volontairement la population communale ne va pas résoudre la situation des commerces locaux. Plus de population, cela va amener d’autres grandes enseignes de distribution de produits alimentaires, de vêtements ou que sais-je encore. »

Élie Deblire : « Je rappelle qu’on se donne la capacité d’accueillir en particulier des jeunes. On a l’impression que vous oubliez cela ! »

François Rion : « Mais je ne l’oublie pas et on insiste d’ailleurs pour que les taxes sur les secondes résidences soient très élevées ! »

Élie Deblire : «  Et elles le sont ! »

François Rion : « Il reste encore des zones d’habitat où l’on peut construire. »

Élie Deblire : « Pas tellement… »

François Rion : « C’est vrai que beaucoup de gens ont fait du boulot pour élaborer ce schéma de structure. On espérait quand même quelque chose de plus précis. Les quelques opérations marquantes  qui avaient été prévues à Poteau, Dairomont et Regné ont été abandonnées pour revenir à la situation initiale. Cela fait perdre pas mal de substance au schéma de structure ! »

Élie Deblire : « Nous avons aussi tenu compte des remarques pertinentes des habitants. C’est pourquoi, pour permettre d’éventuelles constructions, nous n’avons pas retenu la surimpression d’ouverture paysagère à Dairomont. 

À Regné, il ne sera plus possible, dans quelques mois, de construire dans une zone d’aménagement communal concerté et qui va passer en zone agricole ; nous avons retenu une zone urbanisable près du cimetière en y supprimant le plan particulier d’aménagement. 

À Poteau, nous n’avons fait qu’abandonner des contraintes supplémentaires qui se seraient ajoutées aux contraintes qui s’appliquent déjà à cette zone urbanisable. 

Avec ce schéma de structure, on va pouvoir aussi régler quelques situations conflictuelles entre certaines zones agricoles et certaines zones forestières. On retire aussi certaines zones urbanisables car situées dans des endroits pentus ou difficilement accessibles pour les services. 

Il est important que cela se soit globalement bien passé et qu’on n’ait pas dû recommencer la procédure comme cela a été le cas dans une commune voisine ! »

Après avoir remercié toutes les personnes qui ont apporté leur pierre à la réalisation du schéma de structure et, en particulier Sabine Piette et Philippe Maréchal, agents au service communal de l’urbanisme ainsi que Jean Briol, président de la Commission communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité, le bourgmestre invite les conseillers à voter. 

C’est l’unanimité pour adopter le schéma de structure communal. Il sera soumis à l’approbation du Gouvernement wallon. Ensuite, un rapport de suivi devra être élaboré chaque année par le collège.

(Réunion d'information sur le projet de schéma de structure communal. Peu de jeunes étaient présents. Par contre, on y a vu pas mal de têtes grises ou dégarnies de propriétaires d'un certain âge intéressés par le statut juridique de leurs terrains...)

Assemblée générale du secteur Valorisation et propreté de l’intercommunale AIVE. Rapport d’activité et comptes 2016

Élie Deblire indique qu’il y a un boni global positif et des résultats reportés s’élevant à 7.700.000 euros, ce qui met les communes à l’abri d’une augmentation de leur contribution financière pour quelques années sauf mauvaise surprise.

Il rappelle que si le meilleur déchet est celui qui n’existe pas, il n’en reste pas moins que l’AIVE doit gérer la collecte le tri et le traitement des déchets existants. La récolte de déchets dans les parcs à conteneurs, les bulles à verre et via les collectes sélectives est toujours plus importante. On constate une augmentation des matières déposées dans les parcs, une diminution des papiers et cartons récoltés (car des firmes privées s’en occupent), les bons résultats de l’unité de biométhanisation de Tenneville et la diminution des déchets enfouis à Habay. 

La récolte des papiers et cartons par des firmes privées inquiète François Rion car cette situation a un impact financier pour l’Intercommunale et donc sur le coût vérité répercuté sur les citoyens, mais comme le souligne Élie Deblire, le propriétaire des papiers et cartons est encore libre de les vendre à un privé s’il trouve que c’est plus rentable.

Autre souci d’inquiétude : l’entreprise de recyclage des bâches agricoles Soreplastic, basée à Tenneville est en faillite : cela ne devrait cependant pas affecter la collecte et le traitement des bâches agricoles. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 18 mai 2017 de l’AIVE et notamment le rapport d’activité et les comptes 2016.

Déclassement et vente d’un tronçon de sentier communal à Burtonville

Une partie de ce sentier communal est enclavée dans les propriétés de la société CIBB située dans le zoning. L’autre est située dans un fond de bois. Selon les services communaux, il n’est pratiquement plus visible sur les lieux et est impraticable. 

La proposition du collège ne plaît pas à François Rion. Il rappelle que du côté de Harre, la population s’est mobilisée contre la vente par la Commune d’un chemin communal. Il estime qu’il faut camper sur certains principes. Tout en marquant son accord sur la vente de la partie incluse dans la zone industrielle, il insiste pour que l’on garde le reste.

Élie Deblire : « Attendons l’enquête publique. Nous apprécierons en fonction des remarques éventuelles. Il y a un intérêt pour l’entreprise. Il n’y a pas d’intérêt pour la Commune de garder ce sentier qui aboutit d’ailleurs dans un cul-de-sac. »

François Rion : « La parcelle que nous pourrions garder pourrait être valorisée ! »

Jacques Gennen : « La Commune a vendu – à tort peut-être -  certains sentiers remarquables sans que l’on fasse autant de bruit que pour ce sentier abandonné ! »

François Rion : « On a toujours voté contre de telles décisions. »

On en reste là et au vote sur la proposition de déclassement du domaine public et la vente du sentier, c’est l’unanimité sauf le non de François Rion.

Une maison médicale à Vielsalm ?

C’est André Boulangé qui prend de nouveau la parole sur ce thème : « Monsieur le bourgmestre, à chaque séance du conseil, vous nous demandez de rapporter les problèmes et les inquiétudes des citoyens salmiens. Le nombre de généralistes sera prochainement insuffisant. Les années s’accumulent pour tous et l’obligation de s’informatiser pour 2020 sera un obstacle pour certains. 

Lierneux projette l’ouverture d’une maison médicale avec consultations de médecins généralistes et de spécialistes. Selon mes informations, les médecins généralistes de Lierneux ne sont pas intéressés par ce projet car ils doivent assumer notamment leurs investissements personnels. Mais ils tiennent à souligner que cette initiative est la seule manière d’attirer des jeunes médecins désireux de travailler en équipe. 

La Province de Luxembourg vient d’ailleurs d’augmenter ses aides et subventions en vue de favoriser l’association de médecins ou la création d’une maison médicale d’autant plus qu’en 2018, beaucoup d’étudiants seront diplômés. »

Élie Deblire : « Je ne peux que répéter ce que j’ai déjà dit. Il y a un poste médical de garde à Grand-Halleux qui fonctionne bien. Un médecin vient de s’installer à Neuville, ce qui est positif pour les médecins généralistes et pour une partie de la population. 

S’il y a une demande, je suis prêt à répondre. N’oublions pas non plus qu’il y a aussi les consultations de spécialistes organisées par Vivalia. On ne va pas créer une maison médicale s’il n’y a pas de médecins pour y travailler. »

André Boulangé : « Mais il faut tout faire pour attirer de jeunes médecins ! »

Élie Deblire : « Mais concrètement, que faire ? Si un ou deux jeunes médecins veulent s’installer chez nous, on les aidera ! »

François Rion partage les préoccupations d’André Boulangé et se dit surpris de devoir constater que des jeunes médecins ne veulent pas venir s’installer en régions rurales.

Élie Deblire : « Le poste médical de garde de Grand-Halleux est un premier chemin. Les médecins en sont contents… »

André Boulangé : « Mais cela n’a rien à voir avec la création d’une maison médicale avec une consultation accessible tous les jours. Récemment, un touriste a dû se rendre à Liège pour une consultation d’urgence car il ne pouvait être reçu le jour même. 

l y a aussi certains cas où les gens sont envoyés directement à l’hôpital par manque de disponibilité, ce qui n’est pas toujours la bonne solution. En aucun cas, je ne veux mettre en cause la bonne volonté des médecins. » 

Jacques Gennen : « Il est difficile d’envisager la création d’une maison médicale sans la collaboration des médecins généralistes et je comprends à la fois la perplexité du bourgmestre et la réticence de certains médecins qui n’ont pas la possibilité d’assumer des prestations supplémentaires. 

Mais nous devons être attentifs aux préoccupations d’André Boulangé qui, comme kiné, est aussi à l’écoute de nombreux Salmiens. Il faut continuer à réfléchir à la possibilité de créer une maison médicale avec toutes les personnes intéressées, comme cela a pu se faire dans d’autres communes. »

 Un point de vue que partage François Rion.

On en reste là sur cette problématique qui reviendra sans doute encore sur la table du conseil.

Rapport d’activité 2016 sur l’opération de développement rural

Le premier échevin Joseph Remacle qui est également le président de la CLDR, la Commission locale de développement rural, présente très brièvement le rapport 2016. 

Il rappelle que l’opération de développement rural a pour objectif la réalisation de dizaines de projets élaborés dans le cadre de consultations citoyennes.

Certains de ces projets ont été réalisés en collaboration avec la Commune et l’ADL, l’Agence de développement local. 

Le plus spectaculaire des projets réalisés à l’initiative de la CLDR est sans conteste la Maison du parc. 

Joseph Remacle : « Le dossier de la turbine hydroélectrique reviendra bientôt sur la table du conseil communal. Nous devrons également poursuivre l’instruction du dossier de l’aménagement intérieur de Grand-Halleux et finaliser la fiche de travail concernant ce projet. 

Dans le rapport figurant dans la farde du conseil, vous avez pu prendre connaissance des regrets de certains membres de la CLDR devant la lenteur de la mise en œuvre des gros projets. Les obstacles administratifs et autres sont effectivement nombreux ! »

L’intervention du premier échevin n’appelle aucun commentaire et c’est à l’unanimité que le rapport 2016 de l’opération de développement rural est approuvé par les conseillers.

Autres décisions

- Approbation du projet de convention entre la Commune et le CPAS concernant le projet « Energivore » dans le cadre du plan de cohésion sociale.

- Octroi d’une subvention de 3718 euros à l’ASBL Les Hautes Ardennes en exécution du règlement communal portant sur une intervention dans le coût d’acquisition de terrains industriels par des artisans et des petites entreprises.

- Lancement de marchés de travaux présentés par l’échevin Thibault Willem : rénovation des portes et peinture du plafond de l’église de Fraiture, création de trois aires de vision (« pirches ») dans le cadre du projet Life Nature (au lieu-dit Sacrawé de la Fagne de Bihain, au Thier des carrières et au Rocher du Hourt), pose de canalisations et de filets d’eau et travaux d’entretien de voiries dans de nombreux villages, rénovation des toitures, remplacement d’une verrière, modification des charpentes et travaux d’isolation à l’école communale de Salmchâteau.

- Déclassement du domaine public et vente d’une partie d’excédent d'une voirie communale à Grand-Halleux.

- Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ORES-Assets.

- Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale BEP Crematorium et de l’Intercommunale IMIO.

- Comptes 2016 des fabriques d’église de Ville-du-Bois et de Grand-Halleux.

- Procédure d’engagement d’un(e) employé(e) d’administration de niveau D avec un diplôme de l’enseignement supérieur de type court (graduat ou baccalauréat).

Jacques Gennen