Services publics et développement local au menu de la séance du conseil communal du 5 octobre 2015

Voici la première partie de mon compte-rendu de la séance du conseil communal de Vielsalm du 5 octobre 2015, telle qu'elle a été publiée dans notre hebdomadaire l'Annonce de Vielsalm.

Déglingue de l’offre de services publics en Province de Luxembourg

Et ça continue ! 

Une motion de plus est adoptée par le conseil communal. On la trouvera à la suite de cette première partie de mon compte-rendu.  Présentée par le bourgmestre Élie Deblire, elle est surtout consacrée au devenir salmien des services des Finances et de la Justice de Paix. 

Un objectif : maintenir un maximum de services à Vielsalm. On connaît l’importance des services publics de proximité et les difficultés de déplacement dans notre province. 

François Rion en rajoute une couche: « Certains ont toujours cette idée de centraliser pour faire des économies d’échelle, mais on dispose aujourd’hui de technologies de communication qui permettent de travailler à distance.  

De plus, lors de la révision du SDER, le Schéma de Développement de l’Espace Régional, sous l’ancienne législature, le gouvernement wallon a reconnu Vielsalm comme Pôle local de développement parce qu’il y avait précisément toute une série de services publics présents sur le territoire communal. 

Ce sont deux éléments d’appréciation qu’il faut intégrer dans le texte de la motion. »

 

(Les beaux bâtiments du SPF Finances à Vielsalm...)

Jacques Gennen : « La déglingue des services publics dans notre province et dans les communes rurales continue, hélas.

Je suis évidemment d’accord avec le projet de motion et les modifications à y apporter à la suite de l’intervention de François. 

J’en profite pour évoquer également le cas des bénéficiaires d’allocations de chômage et d’insertion qui doivent se rendre dans les bureaux de l’ONEM à Arlon. Pour ces personnes, si elles utilisent les transports en commun, c’est au moins cinq heures de déplacement pour un quart d’heure d’entretien. C’est incroyable, inadmissible ! Je reçois régulièrement chez moi des personnes qui viennent me demander des conseils et je suis sidéré par ce qu’elles me racontent. Je ne comprends pas qu’une permanence décentralisée ne puisse pas être organisée chez nous et j’invite le bourgmestre à adresser en notre nom et à qui de droit un courrier de réclamation en bonne et due forme. »

Élie Deblire marque son accord avec les propositions de modification souhaitées par François Rion et abonde dans le sens de Jacques Gennen : « C’est effectivement catastrophique pour ce qui concerne les déplacements pour l’ONEM. Même en voiture, c’est non seulement coûteux, mais en plus il n’est pas facile de se garer à proximité des services. 

Certains doivent trouver des trucs et astuces pour s’y rendre et parfois ils se découragent et n’y vont pas, avec les conséquences catastrophiques qui s’en suivent. Et en ce qui concerne les pensions, la permanence de Vielsalm n’existe plus et il faut se présenter à Malmedy ! »

Au vote, c’est évidemment l’unanimité pour adopter la motion telle que modifiée en séance.

Rapport d’activité, plan d’entreprise et comptes de l’ADL, l’Agence de Développement Local

Les deux chevilles ouvrières de l’ADL, Mesdames Nathalie Delacollette (coordinatrice) et Claire Dethier (chargée de projets) sont présentes pour commenter le rapport d’activité, le plan d’entreprise et les comptes. 

Celles et ceux qui sont branchés sur le Net ont accès au site Internet de l’ADL (http://www.adlvielsalm.be/) et peuvent y découvrir son rapport d’activité et ses multiples initiatives. Pour les autres, un simple coup de fil au bureau de l’ADL et les informations et documents utiles leur seront envoyés…

Voici quelques éléments d’information sur le rapport d’activité et le plan d’entreprise. Comme on s’en doute, les projets et actions doivent s’apprécier dans la durée et des objectifs et actions figurant dans le rapport d’activité se retrouvent dans le plan d’entreprise pour l’année qui vient.  

Pour rappel, quatre axes stratégiques guident l’action de l’ADL : lancer ou relancer les réseaux d’entreprises locaux, améliorer l’environnement entrepreneurial, soutenir et développer le potentiel touristique de l’entité et valoriser les spécificités agricoles et forestières de la commune.

Ces quatre axes stratégiques se déclinent en objectifs précis (soutien aux commerçants, implication des entreprises, nouvelles activités touristiques, développement de nouveaux produits touristiques, diversification et valorisation des produits agricoles et forestiers…) et actions concrètes.

Des actions concrètes ? Elles se comptent par dizaines : marché de Noël, Horeca Days, braderie, journée du client, journées « Découverte Entreprises », dynamisation du marché hebdomadaire, mise en réseaux des entreprises, associations et commerçants,  week-end Wallonie Bienvenue, guichet d’information et d’accompagnement pour les futurs indépendants, participation à la journée de l’étudiant (jobs et stages), réhabilitation du patrimoine local et de l’artisanat salmien, valorisation du plan d’eau et de son accès aux personnes à mobilité réduite, campagne « communes du commerce équitable », soutien au développement du réseau RAVel, promotion des produits locaux, mise en œuvre d’un projet de chèques-commerces, etc., etc.

Un débat suit cette présentation bien intéressante. 

François Rion engage le débat sur la dynamisation du marché hebdomadaire et sur l’enquête réalisée par l’ADL auprès des commerçants ambulants, laquelle met en évidence les points forts et les points faibles de l’organisation du marché rue du Parc et place de Bruyères- en-Vosges. L’ADL propose une série de pistes de travail pour améliorer l’offre sur le marché et sa visibilité.

Le conseiller écolo, après avoir demandé que le rapport d’enquête soit envoyé à tous les administrateurs de l’ADL : « Ce type d’enquête est effectivement très utile. La valorisation du commerce, c’est évidemment un des objectifs premiers de l’ADL. 

J’étais persuadé que les jours de marché pouvaient être un moteur pour le commerce local. Ce n’est pas ou, en tout cas, ce n’est plus le cas. 

Lors de la dernière réunion du conseil d’administration, j’ai proposé qu’une nouvelle enquête soit réalisée auprès des Salmiens eux-mêmes pour leur demander notamment ce que l’on pourrait faire pour qu’ils se tournent davantage vers le commerce local que vers des centres commerciaux comme Knauf ou Belle-Ile. »

François Rion revient sur la mise en valeur des murs en pierres sèches, une des activités soutenues par l’ADL ces deux dernières années et demande que l’on renvoie la balle vers la commission locale de développement rural pour relancer un groupe de travail en vue d’achever l’inventaire des murs en pierres sèches dans notre commune.

Il évoque également l’action menée par l’ADL pour créer des synergies entre sylviculteurs propriétaires et pépiniéristes : « Tant qu’à faire d’acheter des plants, pourquoi ne pas s’adresser aux pépiniéristes de notre province pour que la filière forestière se complète entre sylviculteurs et pépiniéristes ? »

Jacques Gennen : « Je félicite les deux chevilles ouvrières de l’ADL pour leur excellent travail. N’y a-t-il pas trop d’objectifs retenus et d’activités déployées ? Je me demande s’il ne faudrait pas cibler davantage. 

Je les invite à publier sur le site Internet de l’ADL le PowerPoint que l’on vient de voir. Les actions en faveur du commerce local sont importantes. La collaboration avec l’association des commerçants est indispensable. Cette association est-elle bien remise sur pied ? Pour ce qui est de l’enquête demandée par François, ne pourrait-on pas s’adresser de nouveau à l’UCM ? »

Nathalie Delacollette et Élie Deblire apportent aux intervenants certaines informations et précisions.

Élie Deblire : « C’est vrai que le marché hebdomadaire n’amène plus un chiffre d’affaires supérieur dans le commerce salmien. Il faut effectivement le redynamiser, mais ce n’est pas évident car il y a un certain protectionnisme chez des commerçants ambulants qui ne souhaitent pas de concurrence. 

Il n’est donc pas évident d’étoffer le marché. Pour ce qui est de l’enquête auprès des Salmiens, je vais prendre contact avec l’UCM.

Je prendrai également contact avec le député provincial Bernard Moinet pour envisager la possibilité de mettre davantage en relation les sylviculteurs et les pépiniéristes.

Du côté des commerçants salmiens, on sent un grand soulagement devant le travail fourni par l’ADL, un travail qui permet de tisser des liens et qui débouche sur une dynamique positive entre l’ADL et les commerçants, comme Jacques Gennen l’a souligné. Mais c’est vrai qu’il y a encore du travail pour en arriver à une association des commerçants bien structurée. »

Dans son rapport, l’ADL évoque encore l’idée d’octroyer des primes à l’installation d’indépendants ou de petites entreprises, ce qui fait réagir François Rion : « Au lieu de primes, n’est-il pas préférable de mettre en place des outils plus pérennes d’aide aux commerçants ? La prime, c’est un on-shot et elle pèse peu par rapport aux coûts d’installation. »

François Rion termine son intervention en demandant d’approfondir la piste des chèques commerces consistant à restituer la prime de fréquentation du parc à conteneurs sous la forme de « chèques-commerces » que les habitants pourraient utiliser dans les commerces locaux. 

Élie Deblire : « Dans une localité comme la nôtre, il faut envisager différentes pistes pour aider le commerce. Une commission provinciale a été créée précisément pour réfléchir à l’octroi d’une prime pour les commerçants qui décident d’occuper des cellules vides. La Province n’octroierait une prime que lorsque la commune a adopté un règlement dans ce sens.  

La commission réfléchit également à l’état apporté à l’installation de petits commerces dans les villages. Quand on démarre une activité, une prime n’est pas négligeable…

Bien entendu, il faut avoir les moyens budgétaires de sa politique ! »

Anne-Catherine Masson interroge le bourgmestre sur les modalités d’octroi d’une telle prime : « Dépendrait-elle du secteur d’activité ou de la nature du commerce ? »

Élie Deblire : « La réflexion est en cours. On n’en est pas encore là… »

Au vote, c’est l’unanimité pour prendre acte du rapport d’activité du plan d’entreprise de l’agence de développement local ainsi que pour approuver les comptes annuels de l’ADL et son budget.

(Les moyens d’action de l’ADL ne sont pas négligeables. Ainsi, aux comptes qui viennent d’être approuvés, les dépenses et les recettes avoisinent un montant global de 130.000 euros. Les recettes les plus importantes sont constituées du subside de la Région wallonne (69.248 euros) et de l’intervention communale de 55.000 euros.)

Jacques Gennen 

Motion  visant  au  maintien de la Justice de Paix et d’une offre importante  de services du Ministère des Finances à Vielsalm

" Considérant  les projets successifs du gouvernement fédéral concernant une restructuration des services des Finances et de la Justice ;

Considérant que le bureau de la Recette des contributions a déjà quitté la cité administrative salmienne ;

Considérant qu’il n’est pas raisonnable, ni pertinent, de poursuivre cette restructuration des services dans une zone rurale comme la nôtre ;

Considérant qu’il y a lieu une nouvelle fois d’attirer l’attention des organes dirigeants des différents ministères concernés et du gouvernement fédéral sur l’impact négatif de certaines mesures prises et envisagées ;

Considérant qu’en zone rurale le maintien d’une offre adéquate consiste déjà bien souvent  en réalité dans la conservation d’une offre minimale et que par conséquent ,  il ne peut être question de réduire encore ;

Considérant  que  si l’offre de services ne devait pas être maintenue,  notre région  serait confrontée à une perte supplémentaire d’emplois dans le domaine public  et à une obligation pour les citoyens de se déplacer vers des centres éloignés de plusieurs dizaines de kms ;

Considérant souhaitable que les contacts soient directs entre les particuliers et l’ Administration, qu’une partie importante de la population n’est pas reliée à internet et par conséquent  ne dispose pas d’une boîte mails ;

Considérant qu’une restructuration supplémentaire contraindrait de nombreux citoyens ainsi que les agents à des déplacements importants et parfois pénibles durant la période hivernale ;

Considérant qu’il n’y a aucune offre de transports en commun adaptée ;

Considérant que la cité administrative et le bâtiment de la Justice de Paix de Vielsalm sont récents, en parfait état et qu’ils appartiennent à la Régie des bâtiments ;

Considérant que si les agents actuellement affectés à Vielsalm devaient occuper des bureaux dans d’autres centres administratifs, il y aurait nécessité de construire ou de louer de nouveaux bureaux alors que les importants investissements réalisés à Vielsalm ne sont pas encore amortis ;

Considérant que tous les projets de restructuration sont planifiés au départ de bureaux et de décideurs  bruxellois qui n’ont aucune connaissance des réalités de notre terrain et au mépris de la situation particulière de notre Province en général et des communes de Vielsalm et avoisinantes  en particulier ;  

Considérant que le Conseil communal a déjà adopté d’autres motions en faveur du maintien d’une offre de services publics correcte et adaptée, sans être entendu, ni informé de l’évolution des intentions ;

Les membres du Conseil Communal de Vielsalm,

DECIDENT à l’unanimité :

1. De rappeler  au Gouvernement fédéral les objectifs de maintien d’un service public  de qualité, de proximité et d’une offre répondant aux besoins des citoyens.

2. De rappeler qu’une offre  en zone rurale ne devrait pas être soumise aux objectifs de rentabilité que certains pourraient se fixer.

3. De faire part  d’une opposition à toute tentative de réduction  supplémentaire de l’offre dans les domaines des Finances et de la Justice et de solliciter le maintien du tribunal de la Justice de paix, du Contrôle des contributions, du Contrôle de la TVA, du Contrôle du cadastre et de la Recette de l’enregistrement.

4. D’insister sur la volonté  de voir revenir dans notre localité les services de la Recette des contributions pour occuper les bureaux qui restent sans affectation, tout en étant toujours parfaitement fonctionnels et dont l’abandon ne génère certainement pas d’économies significatives.

5. De revendiquer une révision complète de la stratégie au niveau fédéral pour assurer un meilleur service aux citoyens des zones rurales.

6. De rappeler que les techniques de communication actuelles permettent  de maintenir des services décentralisés sans handicapés le fonctionnement tout en maintenant les agents proches du citoyen.

7. De souligner le caractère de pôle de développement de notre Commune tel que mentionné dans le SDER de la Wallonie et donc, la nécessité de jouer un rôle important pour les Communes plus petites qui nous entourent.

8. De transmettre la présente délibération à tous les ministres concernés et à tous les parlementaires fédéraux de notre Province."