Conseil communal du 5 octobre 2015 (suite…)
Voici la suite de mon compte rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.
Il y est notamment question de la lutte contre le réchauffement climatique, du plan de cohésion sociale et de mobilité pour les demandeurs d'emploi, du plan communal d'aménagement du site de l'ancienne caserne, de gros investissements à la piscine communale de Vielsalm, des primes communales "Energie" et de l'accueil des réfugiés.
Changement climatique, Convention des Maires et actions salmiennes
Pour rappel, la Commission européenne lançait, en janvier 2008, la Convention des Maires, invitant les villes et communes d’Europe à relever le défi énergétique et climatique.
Concrètement, les signataires de cette convention s’engagent dans des objectifs de réduction de la consommation d’énergie, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Dans la foulée de cette initiative et en vue d’inciter les villes et communes wallonnes à adhérer à la Convention des Maires, la Wallonie a lancé le programme « POLLEC » (Politique Locale Energie Climat).
En sa séance du 4 juin 2012, le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’introduire la candidature de la Commune au projet POLLEC et d’adhérer à la Convention des Maires.
Le premier échevin Joseph Remacle qui a notamment la politique énergétique dans ses attributions : « Si Vielsalm s’est engagée effectivement dans la réalisation des objectifs de la Convention des Maires, elle n’a pas encore ratifié formellement la convention des maires.
Comme il y a une grand-messe de signature de cette convention le 15 octobre au Parlement européen, on s’est dit que c’était le moment de le faire.
Pour ce qui est des actions concrètes, le cadastre des émissions de CO2 vous a déjà été présenté et on est en route pour le plan d’action en faveur de l’énergie durable. Bien sûr, cela reste compliqué à réaliser et il y a encore bon nombre de tableaux et d’informations à fournir en ce qui concerne le bilan énergétique de l’ensemble du territoire communal dans les différents secteurs comme l’industrie, le tertiaire, l’agriculture, les transports et les services publics.
Des initiatives communales ont également été prises comme l’engagement d’un éco-passeur, les travaux économiseurs d’énergie à la piscine, la chaudière à pellets de l’hôtel de ville et l’introduction de dossiers dans le cadre du programme wallon UREBA pour obtenir des aides particulières dans le cadre de la gestion énergétique des bâtiments. »
Joseph Remacle termine son intervention en évoquant également les initiatives prises par les particuliers comme la pose de panneaux photovoltaïques ou l’installation de panneaux solaires. Il souligne que la Commune est également impliquée dans le recyclage des déchets via l’AIVE.
Il rappelle enfin les projets en cours comme la turbine hydroélectrique, la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la piscine, le réseau de chaleur sur le site de l’ancienne caserne à l’initiative de l’ASBL Les Hautes Ardennes et l’octroi de primes communales en matière d’énergie.
(La turbine hydroélectrique sera alimentée par la chute d'eau en aval du plan d'eau...)
François Rion : « On n’a évidemment pas de problème par rapport à l’adhésion à la Convention des Maires.
C’est vrai que lors de la présentation du cadastre des émissions de CO2, on nous avait annoncé que la Province de Luxembourg se voulait une province à énergie positive.
Encore faudrait-il qu’on s’accorde sur l’implantation des éoliennes dans notre province ! Je pense au CDH et à sa position sur les éoliennes de Habay.
C’est vrai qu’il y a à Vielsalm beaucoup de projets et c’est facile de les énoncer, mais on attend avec une certaine impatience leur concrétisation. J’insiste sur la possibilité d’installer des panneaux thermiques ou photovoltaïques sur le toit de la piscine. Pourquoi n’avance-t-on pas ? Y a-t-il des pistes ? »
Joseph Remacle : « Oui, il y a des pistes. C’est vrai qu’il faut encore les concrétiser. »
François Rion insiste : « Ne peut-on pas mettre une date butoir à certains projets ? »
Le bourgmestre Élie Deblire : « Il ne faudrait pas laisser croire que rien n’a été fait. Joseph Remacle a mis en évidence une série de réalisations ! »
Après cette dernière intervention, on passe au vote et c’est l’unanimité pour ratifier la Convention des Maires.
Covoiturage, mobilité et aide aux demandeurs d’emploi
Le Plan de Cohésion Sociale (PCS) a déjà fait l’objet de débats au sein du conseil communal.
Il y a quelques semaines, les acteurs du PCS se sont réunis en assemblée générale. Des représentants de tous les services et associations oeuvrant dans le social au niveau communal ont approuvé les orientations et priorités du PCS salmien.
Dans la foulée du PCS, le conseil communal est invité à approuver deux conventions, la première entre la Commune et l’Agence de Développement Local, l’ADL (mise en œuvre d’une aide à la mobilité) et la seconde entre la Commune et le CPAS (création d’un parcours santé pour les personnes âgées notamment).
Le projet d’aide à la mobilité porte essentiellement sur l’achat d’un véhicule qui sera disponible pour des cours de conduite et pour faciliter les premiers déplacements lorsqu’un emploi est décroché.
On connaît les problèmes de mobilité dans notre province. Je vous renvoie à cet égard à la première partie de mon compte rendu.
Élie Deblire souligne que les bénéficiaires de cette aide à la mobilité devront être choisis en concertation avec la Maison de l’emploi, le Forem et Mirelux (la Mission régionale pour l’emploi dans la Province de Luxembourg). Une convention sera signée avec les bénéficiaires en vue de fixer les droits et devoirs de chacun.
François Rion se demande s’il ne serait déjà pas intéressant de pouvoir compter sur un second véhicule et il ajoute : « Cela doit faire partie des expériences en matière de mobilité. Il faut essayer d’autant plus que le Proxibus et le covoiturage n’ont pas donné de résultats très positifs jusqu’à présent. Bien entendu, il ne faut pas isoler une expérience des autres et nous devons avoir une approche globale. »
Élie Deblire reconnaît les difficultés en matière de covoiturage, mais se veut positif : « Une expérience de covoiturage a encore eu lieu récemment entre membres du personnel communal. Une dizaine de travailleurs se sont montrés intéressés… Vous pouvez également constater qu’à la Baraque de Fraiture, on voit de plus en plus de véhicules laissés dans les parkings pour la journée, leurs propriétaires pratiquant le covoiturage. »
Sur question de François Rion, Élie Deblire précise qu’en ce qui concerne le parcours santé, l’objectif est de favoriser bien entendu les liens intergénérationnels, ce que confirme Aline Lebrun qui évoque différentes expériences du genre.
François Rion demande où en est la création d’un jardin social et communautaire.
Élie Deblire lui répond qu’il s’agit d’un projet toujours en cours et piloté notamment par l’ASBL Les Hautes Ardennes.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les deux conventions.
Plan communal d’aménagement du site de l’ancienne caserne
Le conseil communal a adopté le 6 juillet 2015 le projet de plan communal d’aménagement révisant l’ancien plan du même nom. Il s’agit de régulariser certaines activités qui se sont développées sur le site et, surtout, de permettre la création d’une micro-zone d’activité économique pour l’accueil de petites entreprises.
Les travaux de transformation de la place des Chasseurs ardennais (l’ancien parade-Ground) vont bon train.
Il se fait cependant que le fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie considère qu’une déclaration environnementale aurait dû être jointe au dossier soumis au conseil communal.
Cette déclaration environnementale est un document présentant la manière dont les préoccupations environnementales et les objections ou remarques recueillies lors de l’enquête publique ont été prises en considération.
Bien sûr, la délibération du conseil communal a intégré un certain nombre d’observations d’ordre environnemental, mais sans qu’y soit jointe une déclaration environnementale en bonne et due forme.
C’est ce qu’explique Élie Deblire aux membres du conseil.
François Rion, ironique : « C’est bien dommage de la part des services d’Idelux d’avoir omis cela. Ce sont des services pourtant bien payés, à raison de 135 euros de l’heure ! J’espère que le bourgmestre dira au président d’Idelux que ce n’est pas normal d’avoir oublié cette obligation, pourtant mentionnée dans le décret. »
Élie Deblire : « Je ne suis pas heureux de cette situation. »
François Rion : « Et ce n’est pas si anodin ! Il y a eu des discussions quant au type d’entreprises pouvant s’installer sur le zoning. On a rassuré les quelques riverains qui s’inquiétaient. Avec cette déclaration environnementale, il y aurait eu au moins un écrit. »
Un point de vue partagé par le bourgmestre…
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter à nouveau le projet de plan communal d’aménagement et la déclaration environnementale en bonne et due forme qui y est jointe.
Remplacement d’installations techniques à la piscine communale de Vielsalm
C’est l’échevin Jean-Pierre Bertimes qui présente ce dossier. Diverses installations techniques vont devoir être modifiées notamment en vue de réaliser des économies d’énergie, d’avoir la possibilité de recourir aux énergies alternatives (cogénération, panneaux photovoltaïques), de mieux maîtriser la gestion et la qualité de l’eau et d’intégrer un nouveau système de désinfection par électrolyse au cuivre-argent.
Il s’agit aujourd’hui de désigner un nouvel auteur de projet dont la mission portera sur la mise au point des différentes interventions présentées par l’échevin.
François Rion : « Dans ce dossier, il y a déjà eu un audit et un cahier des charges ! C’est donc une étude qui va remplacer celle qui a déjà été faite lorsque l’on a remplacé le système de traitement de l’eau ? »
Jean-Pierre Bertimes lui répond que les nouvelles modifications à apporter aux installations sont trop importantes que pour être confiées à l’auteur de projet désigné en son temps et que la loi sur les marchés publics impose une nouvelle procédure de marché de services pour désigner le nouvel auteur de projet.
François Rion n’est pas convaincu et estime que les nouvelles modifications auraient pu être envisagées dans le cadre de l’étude déjà réalisée et dans le cadre de laquelle le placement de panneaux photovoltaïques avait déjà été demandé.
Il se demande encore si le premier cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet avait été bien réalisé et se montre effrayé par le coût des travaux envisagés « pour un nouveau rafistolage de la piscine », dit-il : près de 300.000 euros.
Jean-Pierre Bertimes : « On a élargi les vues et les objectifs d’autant plus qu’on dispose à présent d’un agent technique qui maîtrise bien la situation et le fonctionnement de la piscine. »
Jacques Gennen : « Les nouveaux travaux vont peut-être coûter 300.000 euros. Et alors ? Il nous faut une piscine au top car c’est un service essentiel à la population.
Il faut donc assumer ces dépenses prioritaires tout en les contrôlant évidemment. J’invite le collège et l’échevin à poursuivre dans cette voie ! »
François Rion, un brin ironique et avec le sourire : « Si Jacques Gennen est absolument convaincu que tout cela est bien géré, c’est son affaire, mais vu les antécédents de ce dossier et la manière dont il a été conduit, on n’est pas convaincu… »
La dernière intervention de François Rion a le don d’énerver Joseph Remacle : « Les piscines du même type que la nôtre ont 40 à 50 ans d’âge et ont les mêmes problèmes techniques.
Il y a même des entreprises spécialisées qui n’arrivent pas à faire les mises au point nécessaires. Je n’apprécie pas ton sourire quand tu parles de ce dossier! Ce dossier n’est pas simple et est loin d’être marrant ! »
Élie Deblire : « Le cahier des charges doit être revu. On s’entoure de spécialistes car le collège veut gérer ce dossier avec sérieux. Avec les travaux déjà réalisés, nous avons pu démontrer leur efficacité et les économies énormes qui ont pu être faites. »
François Rion : « On va s’abstenir… »
Élie Deblire : « Eh bien, tant pis pour votre vote négatif ! »
François Rion : « Ce n’est pas un vote négatif, c’est une abstention, mais si vous voulez qu’on vote négativement… »
Élie Deblire : « Deux votes négatifs alors… »
François Rion : « C’est cela… »
C’est donc à l’unanimité moins les deux votes négatifs de Catherine Désert et François Rion que le conseil communal approuve le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet dans le cadre des travaux de remplacement des installations techniques à la piscine communale de Vielsalm et décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Primes communales « énergie »
Joseph Remacle indique que ce sont des modifications d’ordre technique qui sont apportées aux règlements portant sur les primes à l’isolation thermique du toit et des murs, à la performance énergétique des logements neufs, à la réalisation d’un audit énergétique et à l’installation d’un chauffe-eau solaire.
Il précise : « Les conditions d’octroi sont les mêmes que celles retenues pour l’octroi des primes wallonnes. Un Salminfo spécial consacré à la politique énergétique communale sera publié prochainement. »
François Rion intervient sur différents aspects techniques du règlement et ajoute : « Le vrai problème, ce sont les vieilles maisons, celles qui ont un caractère patrimonial, qui sont faites d’arkose et de schiste et qui sont les plus nombreuses chez nous. C’est à celles-là qu’il faut être particulièrement attentif ! »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les nouveaux règlements.
L’accueil des réfugiés
Sur question de François Rion, Élie Deblire et le président du CPAS Philippe Gérardy font le point sur les places d’accueil pour les demandeurs d’asile (via l’ILA, l’Initiative Locale d’Accueil qui permet notamment d’accueillir une famille ainsi qu’une quinzaine de personnes dans l’ancienne auberge des Grands-Prés).
Philippe Gérardy précise également que sept personnes reconnues comme réfugiés bénéficient du revenu d’intégration sociale, trois d’entre elles étant remises au travail.
Le bourgmestre indique qu’il a reçu un courrier du gouverneur demandant s’il y avait des opportunités d’accueil et qu’il lui a répondu en faisant le point sur ce qui existe à Vielsalm tout en soulignant qu’il n’y avait pas de bâtiment public disponible.
François Rion s’étonne que la Commune n’ait reçu aucun courrier du Fédéral.
Élie Deblire fait le point sur l’importante augmentation de la capacité d’accueil au centre FEDASIL de Bovigny.
(Comme chacun sait, il y a eu du nouveau depuis la séance du 5 octobre 2015. Les médias ont fait état de la décision prise par le gouvernement fédéral il y a quelques jours et notifiée au bourgmestre d’installer une centaine de réfugiés dans l’ancien hôtel Dolesca à la Baraque de Fraiture avec un mandat de gestion confié à la Croix-Rouge.)
Autres décisions
- Droit d’emphytéose au profit d’ORES pour la nouvelle cabine électrique (dans le parc de la maison Lambert et dans le cadre des travaux d’aménagement de la maison du parc).
- Les budgets 2016 des fabriques d’église de Ville-du-Bois, Vielsalm, Salmchâteau, Regné, Goronne, Commanster et Fraiture.
- Deuxième tranche du plan d’investissement 2013-2016 pour les voiries communales (montant des travaux estimés à 560.228 euros TVA comprise avec une intervention de la Wallonie s’élevant à 280.917 euros).
- Décompte final de la phase 2 de la réalisation d’un pré-Ravel (tronçon compris entre le camping de Vielsalm et Ville-du-Bois) pour un montant de 76.871 euros).
- Cahier des charges pour le financement des dépenses extraordinaires prévues au budget 2015.
- organisation d’une période supplémentaire de cours de langues sur fonds propres dans l’enseignement communal (en raison, précise l’échevine Stéphanie Heyden, de l’excellente rentrée dans l’enseignement primaire).
Jacques Gennen
