Conseil communal du 23 mai 2016 (2e partie)

Voici la suite du compte-rendu d’une séance bien chargée telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm. En attendant la troisième et dernière partie...

Modifications budgétaires (budget communal)

Ce sont les premières modifications budgétaires de l’année qui sont présentées par le premier échevin et échevin des Finances, Joseph Remacle et, comme il le souligne dans sa note de présentation, « les grands équilibres et autres répartitions sont préservés, l’ossature du budget initial également. On ne voit donc pas pourquoi les postures des uns et des autres varieraient. »

Effectivement, ces modifications budgétaires n’apportent pas de grand changement par rapport au budget initial adopté par la majorité. Elles permettent d’intégrer dans le budget le résultat du compte 2015 et même d’augmenter le fonds de réserve extraordinaire qui permet à la Commune de financer une petite partie de ses investissements sur fonds propres, sans recourir à l’emprunt.

Au budget, service ordinaire, la modification budgétaire porte les recettes à 11.292.188 euros et les dépenses à 11.251.168 euros, le boni étant de 41.020 euros.

Au budget, service extraordinaire, la modification budgétaire aboutit à des recettes et dépenses équilibrées à un montant de 12.137.073 euros.

L’échevin des Finances commente une note très détaillée présentant les principales modifications apportées aux recettes et aux dépenses et qui concernent principalement les subsides aux associations et des aides à l’organisation d’événements (« Les Vrais Amis » de Ville-du-Bois, le club de tennis de table de Petit-Thier, Lire et Ecrire, Kwabo coup d’pouce, projet compost/jardin partagé, Beau vélo de Ravel, déficit MRS St-Gengoux, Syndicat d’initiative etc., etc.). 

Joseph Remacle évoque également les modifications concernant d’autres rubriques budgétaires (fonctionnement, personnel, dette…). 

(Arlette Cordonnier, la directrice de l'enseignement communal, a quitté ses fonctions après de longues années d'excellent travail dans un service communal essentiel pour la population. Ses collègues et quelques mandataires communaux l'ont déjà fêtée sans attendre le repas de Nouvel An à l'occasion duquel les membres du personnel partant à la retraite sont mis à l'honneur...) 

Il fait le même exercice de présentation pour l’extraordinaire et souligne notamment des interventions en achat de matériel, en investissements pour les aires de jeux, le club des jeunes et le presbytère de Grand-Halleux de même qu’en travaux de réfection de voiries et de trottoirs, dans le financement de la Maison du Pays de Salm, etc., etc.

Pas de quoi soulever les passions ou craindre pour l’avenir, mais assez pour alimenter un maigre débat…

François Rion commence fort : « Après le compte tumultueux et ses conséquences tumultueuses sur les modifications budgétaires, on est dans une forme de comptabilité incompréhensible et on a peu de temps pour s’y plonger malgré les heures passées à cela ce dimanche. Tout cela reste du chinois ! »

Mais pour Joseph Remacle, tout est transparent : « Il ne faut pas voir anguille sous roche dans tout cela. Il n’y a rien d’autre à dire ni à comprendre que ce qui est là, sous vos yeux. Ce qui a changé figure également dans ma note. »

Le bourgmestre Élie Deblire évoque certains aspects des modifications budgétaires et en particulier les aides apportées aux clubs de jeunes de la Commune, une préoccupation de tous les conseillers, précise-t-il.

François Rion fait allusion à de nouvelles dépenses pour frais d’avocat. 

Élie Deblire indique qu’il s’agit de frais concernant la défense des intérêts communaux dans le cadre d’un recours devant le Conseil d’Etat contre le plan communal d’aménagement de la caserne Ratz.

François Rion n’est pas étonné par ce recours : « On avait déjà relevé certaines remarques formulées lors de l’enquête publique. »

Élie Deblire indique que c’est sur la base de ces remarques qu’un recours a été introduit par un particulier devant le Conseil d’État.

Sur question de François Rion, Élie Deblire confirme que la Commune doit prendre en charge la réfection des trottoirs du quartier Jules Bary.

Pierre Bodson souligne la difficulté de comprendre la comptabilité communale.

François Rion évoque à nouveau le budget extraordinaire : « J’ai l’impression que c’est toujours pire.  Le collège a une volonté de vision à long terme en inscrivant tout dans un budget annuel, c’est impossible ! Il faut absolument que la Région wallonne propose des formules plus souples. »

Joseph Remacle : « Je comprends bien, mais pour chaque projet, il nous faut prévoir non seulement les recettes, mais aussi toutes les dépenses. Certains projets sont aussi retenus dans le budget dans le cas où une opportunité se présenterait : un subside à recevoir, un bon Ministre et, lorsque l’opportunité se présentera, nous serons prêts. » 

François Rion : « Travailler avec une vision à long terme en comptant sur des opportunités ou sur un bon ministre, c’est un peu léger ! Ce n’est pas possible d’avoir une vision globale et de faire un budget en espérant une opportunité ! C’est assez bizarre comme vision de la gestion publique d’attendre la volonté d’un bon ministre. »

Joseph Remacle : « On a une vision sur six ans et si l’essentiel est fait, ce sera bien ! »

Élie Deblire : « On saisit des opportunités d’obtenir des subsides, mais elles sont réfléchies. C’est le cas par exemple du projet « Balades à Vélo » au départ du camping de Grand-Halleux ou de la gare de Vielsalm. 

On s’est inscrit aussi dans le thème et l’appel à projets « La Wallonie à vélo » du SP Wallonie. Pour le mobilier urbain, c’est la même chose. On adhère à la position du ministre qui est disposé à octroyer un subside de 15.000 euros si on en prévoit autant dans notre budget. »

François Rion : « OK sur ces opportunités, mais vous n’avez toujours pas établi un ordre de priorité sur les investissements à réaliser ! Je pense, par exemple, aux panneaux photovoltaïques à placer sur le toit de la piscine communale, on ne voit rien venir. »

Joseph Remacle s’adresse directement au conseiller écolo : « Tu ferais la même chose si tu étais à notre place. Si on prévoit par exemple un investissement pour l’installation de panneaux solaires sur le toit de la piscine, c’est bien aussi dans le cadre de projets à plus ou moins long terme.»

On en reste là et, au vote sur les modifications budgétaires, c’est oui pour la majorité, non pour les deux conseillers écolos et l’abstention pour Pierre Bodson et Myriam Van Esbeen.

Assemblée générale de l’Intercommunale Sofilux

Cette intercommunale gère les intérêts des communes luxembourgeoises dans les secteurs de la production et de la distribution d’énergie. La Commune y compte deux administrateurs : Anne-Catherine Masson et Jacques Gennen.

Anne-Catherine Masson commente certains points de l’ordre du jour de l’assemblée générale comme les modifications statutaires et le rapport d’activité 2015 (et notamment les investissements dans l’énergie renouvelable et dans la construction du nouveau bâtiment qui sera occupé par TV Lux et Vivacité à Libramont). 

Elle rassure les conseillers : Sofilux peut garantir, malgré le nouveau régime de taxation des intercommunales, un même montant de dividendes et de redevances aux communes (notamment à celle de Vielsalm), sauf certaines exceptions.

Sur question de François Rion, Jacques Gennen précise les modalités de rachat des parts d’Electrabel qui sort du capital d’ORES au 31 décembre 2016. Le montant du rachat s’élève pour Sofilux à 48.391.290 euros, le financement étant assuré pour moitié par recours à l’emprunt et pour moitié par financement sur fonds propres. 

Jacques Gennen évoque également l’importance pour Sofilux de disposer de bons moyens de financement pour investir notamment dans l’énergie renouvelable et en particulier dans différents parcs éoliens.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les points de l’ordre du jour de l’Intercommunale.

Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE. Valorisation et tri des déchets

Élie Deblire rappelle brièvement quelques aspects du rapport d’activité 2015 : les actions de réemploi et les filières de recyclage de déchets de plus en plus nombreuses avec pour conséquence le peu de mise en CET (centre d’enfouissement technique) : 2.500 tonnes (alors que plus de 160.000 tonnes de déchets sont récoltées dans les 53 pars à conteneurs gérés par l’Intercommunale).

Les bulles à verre sont de plus en plus utilisées. L’AIVE dont les comptes 2015 sont positifs fait un effort particulier de sécurisation des parcs pour empêcher notamment les vols de déchets dangereux.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Assemblée générale de l’Intercommunale Vivalia. Gestion de la nouvelle MR-MRS

Quelques aspects de l’activité de Vivalia sont évoqués par Élie Deblire : le nouvel organigramme pour mieux faire fonctionner les structures de gestion, les importants investissements réalisés dans les différents hôpitaux (pour bien montrer qu’on poursuit la modernisation des outils en attendant la réalisation du projet Vivalia 2025), les moyens dégagés pour la formation du personnel ainsi que les trois projets de crèches d’entreprise à Arlon, Libramont et Marche.

Il rappelle que Vivalia, c’est près de 3.500 membres du personnel, toutes catégories confondues et 41.126 admissions hospitalières par an. En 2015, l’Intercommunale a enregistré un déficit de 470.000 euros dû au coût de l’aide médicale urgente et au secteur des maisons de repos.

Le bourgmestre termine son exposé en relevant qu’en 2015, le déficit de la MRS St-Gengoux s’est élevé à 246.000 euros à prendre en charge par la Province (pour 53 %) et par les communes (pour 47 %), la commune de Vielsalm prenant en charge près de 2/3 du déficit à charge des communes. C’est que la prise en charge est calculée en fonction de l’origine des patients.

François Rion revient sur la question de la prise en charge du coût de l’hébergement par les personnes âgées elles-mêmes ou pour partie, par leurs enfants, si nécessaire. Il évoque la possibilité pour Vivalia qui doit veiller à l’équilibre des comptes, de s’adresser aux familles et, à défaut, aux CPAS. Cette question a déjà été évoquée lors des débats sur le compte communal.

Élie Deblire : « Il y a l’équilibre financier à atteindre, mais il y a aussi l’obligation d’assurer la qualité de l’hébergement et des soins. Je peux vous assurer qu’au sein du comité d’accompagnement présidé par Jacques Gennen, on y est particulièrement vigilant ! »

Jacques Gennen revient sur l’intervention de François Rion : « Il faut faire une distinction entre le prix de l’hébergement et sa prise en charge par les résidents et les coûts d’exploitation de la nouvelle MR-MRS. Ce n’est pas parce que le paiement du prix de l’hébergement est assuré qu’il n’y aura pas de déficit d’exploitation. On sera en tout cas bien vigilants sur la qualité de l’hébergement et sur les bonnes conditions de travail du personnel ! »

On en reste là et, au vote, c’est l’unanimité pour approuver l’ordre du jour de l’Intercommunale Vivalia.

CPAS : modifications budgétaires

Les modifications sont présentées brièvement par le président du CPAS, Philippe Gérardy. Elles ne suscitent aucun débat. Il est vrai qu’elles sont peu importantes.

Elles portent les recettes et les dépenses du service ordinaire du budget à un montant de 4.546.364 euros et celles du service extraordinaire à un montant de 636.420 euros. L’intervention communale d’un montant de 949.864 euros n’est pas modifiée. 

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les modifications budgétaires.

Jacques Gennen