Conseil communal du 26 juin 2017 (suite)

Dans la première partie du compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm, il a été question du compte 2016 et de la situation du service social du CPAS, du rapport d’activité des intercommunales du groupe IDELUX, du plan communal d’actions en faveur d’une énergie durable et de décisions concernant des marchés publics et des subsides.

Je termine ce compte-rendu par l’évocation d’autres points de l’ordre du jour et des débats qu’ils ont suscités.  

Budget communal : modifications budgétaires et projet d’achat du hall des Doyards

Si un budget est fait de prévisions de recettes et de dépenses aussi réalistes que possible, des ajustements n’en sont pas moins nécessaires en cours d’année tant pour le CPAS que pour la Commune. 

La modification budgétaire présente, au service ordinaire, des recettes et des dépenses globales (année 2017 et reliquat des années antérieures) respectivement d’un montant de 12.058.713 euros et de 12.002.378 euros. 

Comme le souligne le premier échevin et échevin des Finances Joseph Remacle, les résultats exceptionnels du compte de 2016 injectés dans le budget 2017 permettent de prélever 860.000 euros pour grossir le fonds de réserve extraordinaire tout en conservant un boni présumé de 56.335 euros.

À l’extraordinaire (le budget des investissements),  les recettes et les dépenses globales sont équilibrées à un montant de 10.880.150 euros. 

Des dépenses d’investissement en plus sont évoquées par Joseph Remacle notamment pour le pré-Ravel, le plan d’investissement communal, l’ex-maison Payon et le plan piscine. Une enveloppe budgétaire de 230.000 euros est réservée pour l’achat éventuel du bâtiment du Cercle Saint-Gengoux et une autre de 560.000 euros pour couvrir l’achat de l’ancien hall des Doyards et les différents frais engendrés par cette opération.

Les nouvelles dépenses d’investissement sont couvertes par des emprunts, des subsides ou par une ponction sur le fonds de réserve extraordinaire. Le report à une date indéterminée du projet de construction d’un hall sportif (dont le coût est évalué à plus de 2.200.000 euros) et un fonds de réserve doté encore de 870.000 euros permettent de conserver une capacité d’emprunt pour la fin de la législature de l’ordre de 1.300.000 euros. 

Et Joseph Remacle de conclure : « Cette capacité d’emprunt permet d’essayer des formules non abouties à ce jour concernant le bâtiment des Finances. Et de rester prudent, comme annoncé dès le début de la législature. »

Certaines dépenses attirent l’attention de François Rion. C’est le cas d’un subside de 1.500 euros donné à une ASBL organisant à l’ULG une exposition consacrée au professeur Jean Englebert, Salmien d’origine et à son œuvre remarquable. Joseph Remacle lui donne les explications voulues.

François Rion épingle également un subside de 3.000 euros pour le festival de musique ancienne de Farnières et un subside d’un même montant pour couvrir les frais de fusion des clubs de foot de Salmchâteau et Vielsalm.

Élie Deblire : « Le festival de musique de Farnières est ouvert à des jeunes de la région. Certains des concerts sont gratuits comme ceux de la place de Salm. 

Par ailleurs, la fusion intervenue entre les clubs de foot de Salmchâteau et de Vielsalm et la création d’un nouveau club sont une bonne chose. Il faut se réjouir d’une telle opération qui a évidemment entraîné des dépenses supplémentaires. »

Jean Briol qui est le secrétaire du nouveau club embraye aussitôt et décrit par le menu les petites et grandes dépenses engendrées par l’opération de fusion des deux clubs de foot.

En réponse à une nouvelle question du conseiller écolo, la directrice générale Anne-Catherine Paquay confirme que l’inventaire de l’amiante dans les bâtiments communaux sera réalisé par une firme désignée à la suite d’un marché public.

Il est également question de l’enveloppe budgétaire réservée pour l’achat du bâtiment du Cercle Saint-Gengoux. François Rion : « Il a d’abord été question d’une location et je vois à présent qu’il est question d’un achat. Pourquoi ? »

Joseph Remacle : « La possibilité d’une location ou d’une location-achat a été envisagée, sans pouvoir la retenir. On réfléchit donc pour l’instant à d’autres formules. Le comité d’acquisition d’immeubles a estimé le prix du bâtiment à 205.000 euros. »

François Rion : « Quand on compare le prix demandé par Ourthe et Somme pour le hall sportif des Doyards, 455.000 euros, avec le prix demandé pour le bâtiment du Cercle Saint-Gengoux, ce dernier me paraît trop élevé. »

Joseph Remacle : « Il faut aussi regarder le prix des maisons ! »

François Rion : « Justement, cela diminue tout le temps. »

Élie Deblire : « Le bâtiment du Cercle comprend aussi un appartement dont la location procurera des recettes. Je rappelle que sa toiture est nouvelle et que le parking situé à l’arrière donnera accès à l’ancienne boucherie Léonard, propriété de l’ASBL Les Hautes Ardennes et aux activités qui y seront organisées. »

Sur nouvelle question de François Rion, Joseph Remacle précise que l’enveloppe de 560.000 euros prévue dans la modification budgétaire pour l’achat du hall sportif des Doyards couvre le prix, les frais ainsi que les honoraires pour l’auteur de projet et pour l’Intercommunale Idelux-Projets publics qui devrait intervenir en assistance de maîtrise d’ouvrage.

Élie Deblire rappelle encore que la Commune doit également assumer le coût des honoraires d’architecte pour le projet de hall sportif qui devait être construit entre l’Athénée royal et la rue des Chars à Bœufs.

Au vote sur les modifications budgétaires, c’est l’unanimité sauf le vote négatif de François Rion et Catherine Désert.

(Sur cette photo déjà ancienne de B. Lorquet, on distingue le hall des Doyards en amont du plan d'eau...)

Acquisition et rénovation du hall sportif « Les Doyards »

Il a déjà été question de ce projet d’acquisition à l’occasion de l’examen des modifications apportées au budget communal et qui comprennent notamment les crédits budgétaires nécessaires au financement de cette opération.

Il faut se résoudre à abandonner dans l’immédiat le projet de construction d’un hall sportif entre l’Athénée royal et la rue des Chars à Bœufs. Vu son coût élevé (2.200.000 euros au moins), ce dossier rentrait dans la catégorie des grandes infrastructures sportives pour lesquelles l’enveloppe budgétaire wallonne est épuisée, rappelle le bourgmestre Élie Deblire.

Par contre, le coût moins élevé du dossier « Les Doyards » pourrait permettre à la Commune de bénéficier des subsides wallons prévus pour les petites infrastructures sportives.

Le collège propose également de confier à Idelux-Projets publics une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Autrement dit, l’Intercommunale assumera le montage du dossier administratif et juridique en vue de l’achat du hall ainsi que la surveillance du chantier.

Sur question de François Rionle bourgmestre confirme qu’une première réunion a déjà eu lieu avec des représentants de la direction des Infrastructures sportives du Service Public Wallonie et que l’achat ne pourra être réalisé que si la Commune peut compter sur les subsides.

François Rion : « C’est une bien meilleure solution que la construction d’un hall coûteux et il n’y a aucun souci pour Ecolo d’abandonner le premier projet ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le principe de l’acquisition du hall des Doyards appartenant à Ourthe et Somme, solliciter du Comité d’Acquisition d’Immeubles l’estimation du bien et confier la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la surveillance du chantier à Idelux-Projets publics.

Site de l’ancienne caserne. Décision définitive de vente de parcelles à Idelux

En séance du 27 février 2017, le conseil communal a approuvé le principe de la vente à l’Intercommunale Idelux de parcelles situées à proximité de la place des Chasseurs ardennais (l’ancien parade-ground). Il s’agit d’une opération complexe comprenant notamment l’acquisition par la Commune d’un bâtiment appartenant à l’ASBL Les Hautes Ardennes et sa démolition dans le cadre de l’aménagement global de l’ancien parade-ground.

Je n’entre pas dans les détails. L’enquête de commodo ouverte à la suite de cette décision de principe n’a donné lieu à aucune réclamation et on peut donc passer à la vente définitive.

C’est l’occasion pour François Rion de rappeler que des parcelles ont été cédées à titre gratuit à Idelux alors que cette dernière vend assez cher aux entreprises les terrains qu’elle aménage et qu’elle a reçu des subsides pour réaliser la micro-zone économique sur l’ancien parade-ground. Il avait déjà demandé lors de la séance du 27 février 2017 des informations financières précises sur les opérations menées par Idelux. Il les demande de nouveau aujourd’hui.

Élie Deblire : « Je rappelle qu’Idelux a déjà supporté des frais très importants d’aménagement de la zone pour un montant qui s’élève à 1.300.000 euros. 4000 m² d’espaces ont été aménagés pour être mis à la disposition d’entreprises. »

François Rion : « J’ai certains chiffres, mais j’aimerais avoir le détail des frais engagés par Idelux. On a un devoir de transparence vis-à-vis des citoyens et des acheteurs. Quand ils auront ces chiffres et le prix de vente des terrains, ils seront étonnés. »

Élie Deblire : « Je pense que les prix de vente pratiqués par Idelux sont raisonnables et justifiés. Vous aurez les compléments d’information souhaités. »

Au vote, c’est l’unanimité moins les abstentions de Catherine Désert et François Rion pour approuver la cession gratuite définitive à Idelux d’un lot d’une contenance de 22 ares et la vente à cette même intercommunale de deux lots d’une contenance respective de 28 ares et de 9 centiares.                          

Motion concernant la restructuration des services de protection civile

 Le démantèlement de services publics de proximité poursuit son cours dans la Province de Luxembourg. L’État fédéral s’attaque à présent aux services de la Protection civile avec un projet de restructuration qui en réduirait les missions et supprimerait la caserne de Libramont.

Il y a quelques jours, l’accident d’un camion chargé d’une cargaison toxique sur la E411 a encore permis au personnel de la caserne de Libramont de montrer toute son efficacité.

La motion déjà adoptée dans d’autres communes considère notamment qu’un tel plan « s’avère dangereux pour la sécurité des citoyens wallons, déséquilibré entre les Régions, inéquitable au détriment de la Wallonie et particulièrement pénalisant pour les territoires ruraux et leurs populations exclusivement situés en Wallonie. »

Supprimer la caserne de Libramont particulièrement bien outillée est un non-sens pour Élie Deblire qui redoute, comme les autres bourgmestres luxembourgeois, que les missions des services de la Protection civile et leurs coûts doivent être assumés par la zone de secours qui gère le service d’incendie sur l’ensemble du territoire provincial. Avec, à la clef, des contributions financières plus élevées des communes et de leurs habitants !

Des craintes et un avis partagés par l’ensemble des membres du conseil communal, faut-il le dire ! Et c’est évidemment l’unanimité pour adopter cette motion et la transmettre au Gouvernement fédéral.

Vielsalm, commune hospitalière

Le conseil communal est invité à adopter une motion qui souligne notamment que les migrations peuvent constituer une chance et un potentiel pour nos sociétés pour peu qu’une politique active d’accueil soit mise en place notamment au niveau communal, l’échelon le plus proche des citoyens où la convivialité et la rencontre peuvent se construire entre tous les citoyens d’une commune.

La motion proposée par le collège trouve son origine dans une réunion organisée à Chassepierre par des associations qui viennent en aide aux migrants, quel que soit leur statut de séjour (demandeurs d’asile, réfugiés ou sans-papiers), des citoyens comme les autres ayant le droit de participer pleinement à la vie locale.

La motion invite les communes à s’engager dans des actions concrètes de sensibilisation de la population, d’amélioration de l’accueil, du séjour et de l’intégration des migrants.

La Commune de Vielsalm s’est déjà engagée dans cette voie et c’est donc à l’unanimité que cette motion est adoptée par les membres du conseil communal.

Jacques Gennen