Conseil communal du 23 mai 2016 (3e et dernière partie)

Voici la suite et la fin du compte-rendu d’une longue séance… Ouf ! Au menu: sécurité routière et passage pour piétons, aires multisports, vente de parcelles communales, charte contre le dumping social, construction d'un hall sportif, etc., etc.

Passages pour piétons et sécurité routière

C’est une proposition d’installation de deux abribus à la Baraque de Fraiture et à Regné qui provoque un petit débat à propos de la sécurité routière sur les routes régionales. À Regné, il s’agit de remplacer un abribus.

André Boulangé rappelle la dangerosité de la route régionale RN 89 dans la traversée des villages et de Regné en particulier et demande si un passage pour piétons est prévu à proximité de l’abribus de Regné.

Le bourgmestre Élie Deblire : « On peut toujours en demander même si le SP Wallonie n’est pas favorable à des passages pour piétons sur les routes régionales car cela peut créer un faux sentiment de sécurité pour les enfants qui les utilisent. » 

Jean-Pierre Bertimes rappelle que le SP Wallonie a opposé une fin de non-recevoir à une demande d’abribus à Hourt-Grand-Halleux pour les mêmes motifs.

Joseph Denis : « Je suis de l’avis du SP Wallonie. De plus, on n’est pas dans une agglomération. »

André Boulangé : « Il y en a bien à Hebronval… »

Joseph Denis : « Oui, mais cela me fait quand même peur. Quand les jeunes sont au bord d’une route sans passage pour piétons, ils sont plus vigilants ! »

François Rion : « Les Français ont résolu le problème en créant des ronds-points au milieu des lignes droites. »

Joseph Denis : « Mais on n’est pas près d’avoir un rond-point à Regné ! »

On en reste là et au vote, c’est l’unanimité pour approuver la convention entre le SP Wallonie et la Commune, convention portant sur le placement des abribus et répartissant la prise en charge entre les signataires, la quote-part communale s’élevant à 2.175 euros.

(J'ai choisi, pour illustrer ce compte-rendu, deux photos prises lors de la commémoration de l'armistice à Goronne. Par les temps qui courent, sensibiliser nos enfants aux horreurs du passé et surtout à l'importance des valeurs de paix, de tolérance et de fraternité est plus important que jamais ! On a même eu droit à un hymne national chanté par les élèves de l'école communale...)

Aires multisports à Salmchâteau et Grand-Halleux

Il reste un solde de subside de 23.150 euros à utiliser, indique l’échevin Jean-Pierre Bertimes. Il propose un aménagement complémentaire aux installations existantes (éclairage et modules de fitness).

François Rion : « Pour l’éclairage, une minuterie et des leds sont prévus. C’est bien, il y a du progrès ! Mais ces bidules de fitness, Ecolo ne peut pas les supporter ! 

On prend la bagnole pour faire 300 mètres et acheter son pain et puis il faut faire du fitness pour dépenser ses calories. Alors qu’on a de quoi faire du vélo et courir dans nos belles forêts ! D’accord pour dépenser un rabiot de subside, mais pas pour ça ! »

André Boulangé prend sa casquette de kiné : « Il faut effectivement faire attention. Ces modules sont utilisés à tort et à travers. Je rejoins l’avis de François Rion. »

Joseph Denis se dit également réservé et souligne le coût de ces modules.

Élie Deblire : « L’objectif, c’est de nouer des liens intergénérationnels. Bien sûr il faut avoir un certain encadrement pour ce type d’appareils. On peut réfléchir pour que ça soit utilisé de façon intelligente. »

La tentative mayorale de convaincre les conseillers n’atteint pas vraiment son objectif : au vote sur le cahier des charges pour le complément d’aménagement des deux aires multisports, c’est non pour Catherine Désert et François Rion, l’abstention pour André Boulangé et Myriam Van Esbeen et oui pour Pierre Bodson et les autres membres de la majorité.

Vente de parcelles communales

Il s’agit de très petites parcelles, principalement en zones agricoles ou forestières qui sont enclavées ou occupées par les propriétaires voisins. Un courrier a déjà été envoyé aux 54 voisins directs concernés ou aux occupants de ces parcelles. 31 d’entre eux ont réagi positivement.

Comme le précise Élie Deblire, ces parcelles ne sont évidemment d’aucune utilité pour la Commune et leur vente relève d’une bonne gestion du patrimoine communal.

Il invite le conseil communal à approuver le principe de la vente. Un géomètre expert sera désigné pour estimer la valeur des différentes parcelles.

François Rion : « L’idée est bonne, nous avons examiné les différents plans mais on aurait souhaité que certaines parcelles puissent servir à des dépôts de bois et que d’autres soient sauvegardées comme îlots de biodiversité. Parmi vos propositions, il se trouve deux ou trois parcelles pour lesquelles cela nous « chiffonne ». C’est le genre de dossier qui devrait être soumis à la Commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité. »

Élie Deblire : « OK, mais pour ce dossier, il faut avancer. Les amateurs seront contents d’acquérir certaines parcelles. Il s’agit de régularisations dans pas mal de cas. »

François Rion : « Cela fait 60 à 70 ans que c’est ainsi. Ce n’est pas un mois de plus qui ferait l’affaire ! »

Jean Briol suggère également que la Commission locale d’aménagement du territoire et de la mobilité soit saisie de tels dossiers.

Élie Deblire : « D’accord, ce sera le cas pour les prochains dossiers. »

Au vote sur la proposition du collège, c’est non pour les deux représentants écolos et oui pour les autres.

Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Commune

Certaines entreprises (des secteurs du transport et de la construction en particulier) pratiquent le dumping social en utilisant de manière temporaire des travailleurs d’autres pays de l’Union européenne qu’elles rémunèrent moins bien que les travailleurs belges et pour lesquels elles s’acquittent des cotisations de sécurité sociale en vigueur dans le pays d’origine, moins élevées que chez nous. 

Autrement dit, en ne respectant pas règles fondamentales liées au bien-être de ces travailleurs étrangers, au salaire minimum et à la protection de l’environnement, elles tirent d’une telle pratique un réel avantage économique notamment en termes de compétitivité et mettent en danger d’autres entreprises et l’emploi dans ces entreprises. Des milliers d’emplois ont déjà été perdus dans des entreprises belges.

Les pouvoirs publics font vivre bon nombre d’entreprises grâce à leurs investissements (routes, aménagements divers, bâtiments publics). Ils ont donc un rôle à jouer en étant notamment plus exigeants à l’égard des entreprises consultées dans le cadre des marchés publics.

Comme l’indique le bourgmestre, la Région wallonne invite les communes à adopter une charte contenant un certain nombre de conditions qu’elles imposeront dans leurs cahiers des charges de marchés publics comme l’obligation de respecter les règles protectrices des travailleurs, une déclaration sur l’honneur pour les entreprises soumissionnaires ainsi que pour leurs sous-traitants de respecter cette charte, des critères de choix dans les cahiers des charges comprenant des aspects qualitatifs, etc., etc.

La délibération proposée aux conseillers communaux invite également les niveaux de pouvoirs supérieurs à prendre une série d’initiatives.

François Rion : « Bien sûr, on va adopter cette charte, mais c’est un peu un gadget. C’est bien malheureux que le gouvernement wallon en soit réduit à proposer une charte alors qu’il ne prend pas d’initiative législative. Cette histoire de dumping social ne date pas d’hier, mais de l’adoption de directives européennes bien insuffisantes. 

C’est un peu du rattrapage, du sparadrap sur une situation dangereuse sinon déjà pourrie. On a vu sur le chantier de la nouvelle maison de repos La Bouvière des ouvriers polonais et portugais. 

Cette charte est-elle proposée également aux intercommunales ? Ce sont elles qui ont les plus gros chantiers. »

Élie Deblire : « Ce n’est pas seulement le niveau de pouvoir wallon qui est concerné par les mesures à prendre, le pouvoir fédéral et l’Union européenne sont particulièrement compétents. Je note la remarque pertinente concernant les intercommunales. » 

Jacques Gennen : « Sans être aussi négatif que François Rion, je pense également qu’il faut relativiser la portée d’une telle charte. Celle qui nous est proposée est la même que celle qui a été adoptée par la commune de Herstal. C’est la première à l’avoir fait. 

C’est évident que ce n’est pas seulement au niveau wallon, mais aussi au niveau fédéral et au niveau européen que des mesures doivent être particulièrement prises. Je rappelle que des mesures de lutte contre le dumping social  ont été attaquées et remises en cause par la Commission européenne. ! L’actuel gouvernement fédéral vient d’ailleurs d’adopter lui aussi une série de mesures. »

François Rion : « Parfaitement d’accord, mais puisqu’on ne sait pas qui décide quoi et comment, je ne voudrais pas que certains viennent utiliser ce genre de charte bien-pensante bien accueillie par le grand public pour couvrir certaines décisions prises au niveau européen ! »

Sur question de Pierre Bodson, Élie Deblire confirme que les entreprises seront informées à temps et à heure de l’existence de cette charte et des obligations qu’elles devront respecter.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter la délibération proposée par le collège et la charte qui y est annexée.

Construction d’un hall sportif. Droit de superficie

Le projet de construction d’un hall sportif sur le terrain situé à l’arrière des bâtiments de l’Athénée royal, côté rue des Chars à Bœufs, suit son petit bonhomme de chemin lentement mais sûrement.

Le conseil communal est invité à approuver le projet d’acte constitutif d’un droit de superficie entre la SPABSL (la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Luxembourg) propriétaire du terrain et la Commune de Vielsalm. Ainsi, la Commune détiendra les droits réels lui permettant de faire construire sur ce terrain le hall sportif et d’obtenir les indispensables subsides. 

Le problème est que ce point n’avait pas été mis à l’ordre du jour et que pour en saisir le conseil, il faut d’abord que deux tiers des conseillers se prononcent sur l’urgence justifiant la prise en considération de ce point.

L’urgence passe difficilement pour François Rion qui rappelle qu’Ecolo-Vielsalm n’a pas eu l’occasion de discuter de ce point puisqu’il n’était pas à l’ordre du jour.

Et il ajoute : « Quand il s’agit de thèmes sur lesquels nous sommes sensibles, cela n’avance guère. C’est le cas pour le dossier de la turbine hydroélectrique ! »

Roland Englebert : « Le dossier de la turbine est un mauvais exemple car tout le monde y est favorable ! »

Élie Deblire : « Si on ne se prononce pas aujourd’hui, la décision est reportée en septembre. De toute façon, la majorité est favorable à la construction de ce hall, vous pas ! Vous vous êtes déjà prononcés contre… »

François Rion reproche encore au bourgmestre de bombarder le conseil avec beaucoup de points lourds et il l’invite à mieux organiser les séances du conseil et à en organiser davantage pour mieux répartir les points à traiter.

Jean Briol (qui est aussi administrateur de la SBAPSL) : « Il n’y a aucun vice quand on demande l’urgence dans un tel dossier. Le dossier a pris du retard pas seulement de la faute de la Commune, mais aussi parce qu’il y a eu renouvellement du conseil d’administration de la SBAPSL et intervention du Comité d’Acquisition d’Immeubles. »

Au vote sur l’urgence, c’est non pour Catherine Désert, c’est oui pour le reste des conseillers.

C’est l’unanimité (les deux conseillers écolos ne participant pas au vote) pour se prononcer favorablement sur le droit de superfice.

Divers

Dans les divers, on enregistre des interventions d’Anne-Catherine Masson (à propos des problèmes de sécurité provoqués par les tranchées réalisées par ORES) et de Pierre Bodson (à propos du placement d’une barrière de protection le long du déversoir d’orage). Le collège y donnera suite.

Autres décisions

- Approbation des ordres du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets, de l’Intercommunale IMIO, de la SCRL La Terrienne du Luxembourg, et de l’Intercommunale BEP CREMATORIUM.

- Adoption du nouveau règlement communal sur les cimetières et les sépultures (que l’on peut se procurer en s’adressant à l’administration communale ou via le site Internet www.vielsalm.be).

- Adoption des règlements sur la redevance communale sur l’octroi de concessions dans les cimetières communaux et sur la redevance communale sur les exhumations.

- Adoption du règlement sur la taxe communale sur l’inhumation des restes mortels incinérés ou non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium ou en cavurne.

- Adoption d’un règlement communal sur la sécurité routière en vue de créer une aire de stationnement pour personne à mobilité réduite place de Bruyères-en-Vosges. 

- Comptes 2015 des Fabriques d’église de Ville-du-Bois et de Commanster.

- Cession du numéro de matricule d’une ancienne école communale de Vielsalm à la Commune de Marche-en-Famenne (cette cession d’un numéro appelé FASE non utilisé par notre commune permettra à la Commune de Marche de créer une nouvelle école).

Nominations dans l’enseignement communal 

Après de longues années d’excellents services, la directrice Arlette Cordonnier a quitté l’enseignement communal. Elle sera fêtée par la Commune le moment venu. 

Sa remplaçante Mme Sandrine Winand a été admise au stage par le conseil communal au terme duquel elle sera nommée à titre définitif comme directrice de l’enseignement communal.

Mme Christelle Gresse a été nommée à titre définitif institutrice primaire.

L’équipe de l’Annonce de Vielsalm les félicite chaleureusement !

Jacques Gennen