Conseil communal du 24 août 2015 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Achat de poubelles et tri des déchets

Le conseil communal est invité à adopter un cahier des charges dans le cadre d’un marché public de fournitures pour l’achat de 70 poubelles urbaines. L’échevin Jean-Pierre Bertimes donne certaines précisions techniques après avoir rappelé que le coût des poubelles sera partiellement couvert par une subvention de la Région wallonne.

L’objectif, comme le rappelle Élie Deblire, est d’installer des poubelles qui ne permettront plus d’y déposer des sacs de déchets qui n’y ont pas leur place.

François Rion est évidemment partisan d’inciter les habitants, les touristes et les seconds résidents au tri et il souhaite des poubelles à deux voies dont une pour le dépôt des cannettes notamment.

Élie Deblire : « La proportion de cannettes n’est pas si importante que cela. Espérons qu’une taxe « cannettes » soit adoptée au niveau wallon et provoque ainsi une diminution du nombre de cannettes. La proposition de François Rion a du sens, mais elle est peu conciliable avec nos services qui devront retrier les déchets. »

Christophe Bleret s’adresse à François Rion : « Je t’aime bien et ne veux pas t’attaquer, mais je veux quand même souligner de l’incohérence dans la position d’Ecolo. Tu veux favoriser le tri, mais ta collègue Catherine Désert prônait lors d’une précédente séance la suppression de la prime à la fréquentation du parc à conteneurs ! »

François Rion, un brin ironique : « Je t’aime bien aussi, Christophe, mais sans vouloir t’attaquer, je dois te dire qu’il n’y a rien de contradictoire dans notre position. Quand les gens ont pris l’habitude d’aller au parc à conteneurs, on peut envisager de supprimer la prime de fréquentation. Que je sache, on ne donne pas une prime aux gens qui respectent le 50 à l’heure ! »

Françoise Caprasse : «  Je suis d’accord avec la proposition de François. Il serait utile de prévoir à deux ou trois endroits stratégiques de la Commune, des poubelles pouvant accueillir les détritus, déchets en PVC, cannettes et autres. Ce serait intéressant pour les habitants, mais aussi pour les touristes. »

La discussion se poursuit et on s’oriente vers une adaptation du cahier des charges en vue d’y inclure, comme le précise Élie Deblire, des poubelles avec trois entrées.

Non sans une dernière intervention de Joseph Remacle qui souhaite que les poubelles disposent de compartiments transparents : « Sinon, ce sera la carmagnole ou il nous faudra engager un agent à temps plein pour le tri ! »

Et une dernière question de François Rion qui demande si les poubelles remplacées seront placées au zoning de Burtonville et à qui Jean-Pierre Bertimes répond qu’il y en a déjà et qu’elles seront placées dans les villages.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges modifié sur la base des propositions faites en séance.

Entretien des voiries communales (Budget 2015)

C’est l’échevin des travaux Jean-Pierre Bertimes qui présente ce point. Plusieurs voiries sont concernées à Petit-Thier (comme le chemin n° 10 derrière l’école), Fraiture, Regné, Quartier, Ottré et Vielsalm (le chemin vers le local des scouts).

Ce sera l’occasion, à Petit-Thier, le long du chemin derrière l’école et du chemin vers la croix du berger, de poser des filets d’eau.

Le coût des travaux est estimé à 199.483 euros TVAC.

Au vote, c’est l’unanimité pour le cahier des charges ainsi que l’estimation du coût des travaux et pour choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Soumission des intercommunales à l’impôt des sociétés

Je ne vais pas trop entrer dans les explications techniques. La délibération proposée aux conseillers communaux permet en toute légalité à la Commune de se substituer aux intercommunales AIVE et Intradel pour la déclaration des taxes environnementales dues par ces dernières à la Région wallonne.

S’il n’en était pas ainsi, les intercommunales soumises dorénavant à l’impôt des sociétés devraient payer cet impôt sur les taxes dues à la Région wallonne, une charge qui serait répercutée sur les communes ! Les communes ne sont pas soumises à l’impôt des sociétés comme le sont les intercommunales.

François Rion ne manque pas de s’étonner : « C’est bizarre de la part d’un gouvernement wallon qui veut détaxer. S’il fallait payer des impôts sur ces taxes, ce serait quand même mal venu ! »

Et le conseiller écolo de relancer, dans la foulée de son intervention, la question de la perception des taxes communales sur les déchets par les intercommunales elles-mêmes.

Mais pour Élie Deblire, la plupart des communes n’y sont pas favorables et veulent garder la maîtrise de leurs taux de taxation.

François Rion soulève également la question de la taxe wallonne à l’exportation de déchets vers l’Allemagne, taxe qui s’ajoute à celle de l’Allemagne. Un point qui entraîne des interventions d’Élie Deblire et Jacques Gennen. Je vous en épargne les détails.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter la délibération proposée par le Collège (comme dans les autres communes).

Le fleurissement dans Vielsalm

C’est bien vrai que la qualité du fleurissement dans Vielsalm en particulier est remarquable, cette année, comme le souligne Jean Briol qui adresse ses félicitations et ses remerciements au Collège et au personnel communal. 

Une intervention qui fait l’unanimité autour de la table…

Conduite de gaz dans Vielsalm

Sur question de Jean Briol, le bourgmestre apporte les précisions suivantes. 

La conduite part de Neuville-Haut, descend de Neuville côté gauche, longe la rue de la Clinique et la rue des Combattants et sera placée côté gauche et côté droit de la rue Général-Jacques. Elle doit aboutir à Sunparks via la place Paulin Moxhet et la rue Jean Bertholet.

Les riverains ont été prévenus par un « toutes-boîtes » du début des travaux. Une réunion d’information est prévue à Neuville le 16 septembre. ORES y présentera le projet et donnera les explications voulues aux riverains sur les possibilités de raccordement. Si des demandes émanent d’habitants non riverains, mais pas trop éloignés de la conduite, tout dépendra du coût !

Élie Deblire termine son intervention en rappelant que le coût de cette conduite est partagé entre la Région wallonne, Sunparks et ORES.

Sur question de François Rion, Élie Deblire indique que la nouvelle MR-MRS pourrait être raccordée à cette conduite pour autant que les contacts entre Vivalia et ORES aboutissent.

On en reste là après une dernière intervention de François Rion qui souligne l’intérêt du gaz, une source énergétique qui produit moins de CO2 que d’autres.

Foot : un terrain synthétique à Vielsalm ?

Christophe Bleret, dans les « Divers » : « J’ai entendu dire que le ministre wallon René Collin a évoqué la possibilité d’avoir un terrain synthétique à Vielsalm et plus précisément sur le terrain B du club de Vielsalm. Les autres clubs pourraient bien entendu en profiter. Ce terrain serait important pour l’écolage des jeunes. »

Élie Deblire : « La volonté du ministre est effectivement que toutes les communes de la taille de la nôtre puissent bénéficier d’un terrain synthétique. Vielsalm serait un bon endroit, mais c’est à négocier avec le club de Vielsalm, propriétaire du terrain.

De toute façon, cela ne peut se faire que dans le cadre d’une bonne collaboration entre les clubs de foot. »

(Un beau complexe sportif qui pourrait être complété par un terrain de foot synthétique...)

Turbine hydroélectrique au plan d’eau et bâtiment Belgacom (la Maison du parc)

Dans les « Divers » toujours, François Rion évoque les visites fréquentes du ministre René Collin à Vielsalm : « Il vient bien souvent et il faudra lui faire payer une taxe de second résident ! »  Et, plus sérieusement, il interroge le Collège sur l’évolution du dossier de la turbine hydroélectrique depuis l’engagement de la Région wallonne, concrétisé par la signature du ministre Collin, de subsidier cette turbine.

Joseph Remacle : « Une nouvelle réunion a encore eu lieu aujourd’hui. C’est un dossier d’énergie renouvelable subsidié au travers de l’opération de développement rural, une première en Région wallonne. Cela demande des précautions administratives et juridiques. 

Il nous faut trouver un opérateur ensemblier qui monte un dossier pas simple du tout en prenant notamment en compte la mise en œuvre du dossier, la réalisation des travaux et l’exploitation de la turbine. 

Je rappelle que le financement de la turbine hydroélectrique se fera à raison de 65 % via le subside de la Région wallonne, de 20 % à charge de la Commune et de 15 % par des parts citoyennes. Il faut cadenasser cette affaire-là et créer une coopérative locale en veillant à ce qu’un investisseur n’emporte pas une majorité de ces 15 % de parts citoyennes. Elles doivent être réparties entre un maximum de personnes intéressées !

Les travaux doivent être mis en adjudication pour décembre 2016. Tant mieux si c’est avant, évidemment. C’est normal qu’il n’y ait pas eu de retour direct vers la Commission locale de développement rural depuis la dernière réunion. Une réunion aura lieu en septembre. »

François Rion : « Je vais donc attendre une réunion de la Commission locale de développement rural en espérant qu’elle ait lieu le plus rapidement possible. »

On en reste là dans ce beau dossier.

(La turbine hydroélectrique sera installée en aval du plan d'eau...)

Autres décisions

- Organisation sur fonds propres de 19 périodes de cours de langues dans l’enseignement communal.

- Marché public de fournitures pour l’achat de mobilier et de matériel informatique.

- prise d’acte d’une décision urgente du Collège portant sur l’attribution du marché de fournitures relatif à l’achat de tentes de camping équipées (camping de Grand-Halleux).

- Octroi d’une subvention extraordinaire à l’ASBL L’Amicale de Commanster (application du règlement communal).

- Remplacement de la directrice de l’école communale. Appel interne à candidatures. Fixation des conditions de recrutement.

- Octroi de subventions dans le cadre du Plan de cohésion sociale.

- Compte 2014 et budget 2016 de la Fabrique d’église de Bihain.

Jacques Gennen