Conseil communal du 24 mars 2021 (1re partie)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Cette nouvelle séance du conseil communal débute par les excuses du bourgmestre. Un souci technique a en effet empêché la bonne tenue de la séance planifiée la semaine précédente. 

Vivalia : entre nouveau poste de direction, revalorisation salariale et mise en conformité des statuts

L’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2021 doit se prononcer sur une modification des statuts de l’Intercommunale. C’est l’unique point de son ordre du jour.

Le bourgmestre Elie Deblire : « Cette assemblée fait suite à de nombreuses réunions de travail, un travail de fond avec la volonté de mettre en conformité les statuts par rapport au Code de la Démocratie Locale. 

Cela nous impose de créer un comité exécutif composé de 5 personnes représentatives des forces en présence au niveau du conseil d’administration. Ce comité exécutif aura une série de pouvoirs délégués par le conseil d’administration. 

Il y a aussi la modification de l’organigramme du management avec notamment la création de la fonction de conseiller stratégique. Ce sont les points essentiels de cette assemblée générale extraordinaire. 

Je vous propose de suivre l’avis qui nous est demandé et que notre commune soutienne ces projets car il y a de nombreux défis à relever dans les années qui viennent. Nous sommes également une commune où Vivalia a une importance suffisamment grande que pour tenter d’être un maillon constructif, compte tenu de la présence de notre maison de repos et de notre polyclinique qui, je l’espère, sera remplacée par une nouvelle dès que possible. » 

François Rion : « Il y a quand même une mauvaise habitude qui semble gangréner toutes les intercommunales, c’est celle de créer des postes, comme celui de conseiller stratégique, non pas en fonction des besoins réels de fonctionnement, mais en fonction de l’attente des gens qui sont devant la porte et qui attendent qu’elles s’ouvrent lorsqu’un poste est créé pour eux. Il y a aussi des gens qui n’ont pas envie de quitter une mission qui est pourtant terminée. 

On sait que d’autres conseils communaux, comme Musson ou Aubange, n’ont pas voté cet ordre du jour. Nous, nous avons des réticences claires à le voter et à suivre la volonté de Vivalia de créer ce poste de conseiller stratégique qui ne nous paraît pas utile, surtout à un pareil salaire. »

(Photo Vivalia)

Jacques Gennen : « Nous avons eu au niveau des conseillers de Comm’Vous des réunions, en virtuel bien sûr, avec notamment la présidente de Vivalia et plusieurs autres personnalités provinciales du Parti Socialiste actives dans le domaine de la santé. Nous avons donc eu l’occasion d’avoir de bonnes informations sur ce qui nous est présenté. 

Effectivement, ce sont des points essentiellement d’ordre juridique et statutaire sur lesquels on doit se prononcer et il y a bien entendu la modification de la structure de direction et la création de ce poste de conseiller stratégique. C’est sûr qu’on aurait pu se passer de la création de ce poste, mais, malheureusement, des questions d’ordre juridique et statutaire ne l’ont pas permis. Il fallait donc trouver une formule, la moins coûteuse possible et qui en même temps ne manquait pas d’intérêt puisque le directeur général actuel qui va occuper ce nouveau job le fera avec compétence et de manière positive pour l’Intercommunale.

Nous savons aussi que les travaux auxquels vous avez participé, Monsieur le bourgmestre, portent aussi sur la gouvernance, la restructuration des postes de travail et des barèmes. Ce n’est pas négligeable car nous allons avoir une situation plus claire et je dirais même plus convenable par rapport à ce qu’on a vu dans le passé. C’est donc quelque chose de positif. 

On sait aussi, même si ce n’est pas un point précis de l’ordre du jour, qu’il y a une volonté d’augmenter les bas salaires. C’est important ! Je pense que c’est de l’ordre de 6%. Ce que nous avons dit lors de nos discussions, c’est que nous étions d’accord avec cette façon de voir les choses, mais qu’il ne faut pas oublier le personnel infirmier, le personnel soignant. 

Des promesses ont été faites, un budget a été dégagé au niveau fédéral, mais ce n’est pas suffisant. Il n’y a pas encore d’application effective de ces promesses. Nous souhaitons donc qu’il y ait une suite positive pour ce personnel. 

Les accords actuels sont plus intéressants et positifs que ceux qui ont porté sur le projet Vivalia 2025 avec notamment la création du nouvel hôpital de Houdemont, des accords qui, à l’époque, s’étaient traduits par quelques largesses octroyées notamment au MR au niveau des nominations et des promotions. Nous n’en sommes plus là aujourd’hui. Nous voterons donc cet ordre du jour. »

Stéphanie Heyden confirme les propos de Jacques Gennen.  

Elie Deblire : « Je sais, en ce qui concerne Ecolo, que ses représentants n’ont pas voté les modifications statutaires lorsqu’elles ont été discutées en conseil d’administration et je suppose que vous avez eu des contacts entre vous. 

C’est effectivement le directeur général qui a fait un pas de côté à la demande de certains médecins pour retrouver l’apaisement dans le cadre du dossier Vivalia 2025. On profite d’un nouveau poste de conseiller stratégique, mais qui va reprendre les compétences d’autres postes à la suite de prochains départs à la retraite dont celui d’auditeur interne. Il reprend aussi en charge tout ce qui concerne le contrôle des objectifs stratégiques du Conseil d’administration. Voilà donc la justification. Quand vous dites que c’est un nouveau poste, je ne suis pas heureux de ce terme car il remplace plus de deux postes actuels de l’intercommunale. Derrière tout cela, il y a évidemment une structure qui se met en place au niveau du secrétariat.

Je rappelle aussi que le directeur général est nommé. C’est donc un agent statutaire et il fallait qu’on puisse trouver une autre fonction à une personne qui est compétente, comme l’a souligné Monsieur Gennen, et qui a eu une évaluation très positive pour son mandat durant l’année 2020. 

Je veux également rassurer en ce qui concerne la revalorisation des bas salaires. C’est un combat qui a été mené par plusieurs administrateurs sur plusieurs bancs politiques. Il y a aura bien 3% d’augmentation avec effet rétroactif au premier janvier 2021 et une nouvelle augmentation est prévue au plus tard le 31 décembre 2021.

En ce qui concerne la revalorisation du personnel soignant, il est question d’une enveloppe de 6 à 9 millions d’euros. Je souscris aux propos de Monsieur Gennen par rapport à cet engagement que nous devons tenir notamment grâce aux aides du Fédéral. 

Il s’agit d’un personnel qui a fait la preuve de son rôle essentiel, notamment au cours des derniers mois. On a désinvesti depuis quelques années au niveau des soins de santé, nous n’en sommes pas responsables, mais il y avait certainement un rattrapage à réaliser en faveur du personnel. C’est important, puisque nous sommes aussi en pénurie de personnel infirmier. Il faut vraiment marquer le coup et montrer à ce personnel que nous sommes derrière lui. »

Au vote, le groupe Écolo n’approuve pas les modifications statutaires. En revanche, c’est un vote favorable pour les autres mandataires. 

Rapport d’activité sur l’opération de développement rural. Débat sur le rôle de la CLDR, la Commission locale de développement rural

Philippe Gérardy présente les grandes lignes du rapport. Il précise : « Ce rapport a été validé lors de la dernière réunion de la CDLR, la Commission Locale de Développement Rural. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que 2020 a été peu propice au processus de participation, il y a eu peu de réunions durant la longue période de confinement. 

Le rapport souligne un impact négatif sur l’avancement de certains projets qui nécessitaient de la participation. Par exemple, les groupes de travail n’ont pas pu fonctionner. 

Ce qu’il faut retenir, c’est que 4 projets sur 10 du programme communal de développement rural (PCDR) sont considérés comme terminés. En fin d’année, 32% des projets étaient en cours de réalisation. D’ici fin 2023, plus de 70% des actions seront réalisées ou en cours de réalisation. De ces 70%, ce qu’on peut dire aussi, c’est que 90% des projets le sont hors du cadre de financement du développement rural et sont pris en charge par la Commune elle-même quand ils nécessitent un financement. 

Aux projets réalisés dans le cadre strict du programme communal de développement rural, il faut donc ajouter les nombreuses actions mises en œuvre par la Commune et qui contribuent à atteindre les objectifs, témoignant ainsi de la volonté communale de faire de son PCDR un véritable outil stratégique de développement. 

Concernant la turbine qui est encore un des gros projets, le marché n’a pas encore été notifié à l’entreprise sélectionnée et le collège cherche des solutions de financement supplémentaires. » 

Des projets intéressants 

Philippe Gérardy égraine quelques projets en cours de réalisation ou réalisés. En ce qui concerne la mobilité douce, des chemins sont en train de se rouvrir. C’est notamment le cas d’un chemin à Hébronval pour rejoindre Regné sans passer par la grand-route. 

La piste cyclable entre Grand-Halleux et Vielsalm suit également son cheminement : des démarches administratives sont en cours. Notons encore l’aménagement de différentes places, dont celle de Regné, la restauration d’éléments du petit patrimoine, l’isolation des toitures des bâtiments communaux, le système de cogénération pour le chauffage de la piscine, la limitation de la vitesse en plusieurs endroits de la Commune avec le placement de radars préventifs, le fleurissement et le verdissement des villages avec notamment l’utilisation de plantes vivaces et l’installation de nouvelles serres pour le service communal des travaux, l’entretien et la réparation des berges des ruisseaux, etc. 

L’échevin rappelle que, si on a eu un peu de mal au début, les logements tremplins situés dans la Maison du parc sont aujourd’hui occupés. Des personnes ont déjà quitté ces logements et réalisé leur projet de construction bénéficiant ainsi du remboursement d’une partie du loyer, comme c’est prévu dans les conventions.

Il y aussi une action menée par l’ADL (l’Agence de Développement Local) pour la gestion des petites propriétés forestières privées, l’accompagnement des propriétaires pour la gestion de leur bien et aussi dans le cadre de la crise des scolytes.

Un rapport un peu fourre-tout

François Rion : « Il y a quand même eu quelques réactions de membres de la CLDR lorsqu’ils ont constaté que le rapport présenté par l’échevin reprenait des projets et actions mis en place par la Commune dans lesquels les membres ne se retrouvaient pas toujours tout à fait. 

Le rapport est un peu un fourre-tout. Alors on l’excuse car, de fait, 2020 a été catastrophique et on ne s’est guère réunis sauf notamment pour l’attribution des budgets participatifs.

Mais il y a quand même beaucoup de choses dans lesquelles les membres de la CLDR ne se reconnaissent pas. Des choses dont on n’a jamais parlé en réunion de la CLDR et certains se demandent du coup à quoi elles servent. On peut par exemple citer l’installation des serres. 

À l’avenir, ce serait plus efficace de ne pas bourrer le rapport de tous ces projets sur lesquels les membres de la CLDR n’ont eu quasiment aucune emprise à aucun moment. Ils vont se désintéresser si on les bombarde de projets sur lesquels ils n’ont eu rien à dire ou aucune décision à prendre. Il faut que la CLDR refonctionne et pour cela, il faut faire des réunions. C’est compliqué en présentiel, mais il faut faire quelque chose, sinon le désintérêt va être croissant ! »

Et la turbine hydroélectrique ?

Le dossier de la turbine hydroélectrique, c’est déjà une longue histoire. Porté par la CLDR, il a connu un véritable parcours du combattant juridique et administratif. Un cahier des charges a été adopté et un marché public a été lancé. Une seule offre est parvenue à l’Administration communale dont il ressort que le coût de réalisation sera plus élevé et le rendement moindre si cette offre est acceptée. 

François Rion évoque encore le dossier de la turbine hydroélectrique comme il l’a déjà fait lors d’une précédente séance du conseil : « Sur la turbine, c’est vrai que les membres de la CLDR ont voté pour savoir si le Collège devait continuer sur la piste de l’unique soumissionnaire. Le vote a été fort serré, c’était même un match nul à un moment donné, puis une personne s’est ralliée au choix de laisser le Collège continuer encore un petit peu avec cette formule. Cela a donné un vote de 14 contre 12. C’est en tout cas une discussion que l’on devra avoir un jour ou l’autre au conseil communal également. »

Stéphanie Heyden : « Certains membres s’étonnaient en effet que pas mal de points se retrouvaient dans ce rapport sans avoir été discutés en CLDR. On est tous d’accord pour dire que c’est une année particulière.

On va donc voter ce rapport, mais, à l’avenir, il est important de discuter en CLDR des points qui apparaissent dans le rapport. Des sous-commissions vont se mettre en place, il faut relancer la dynamique. Quand je lis par exemple dans le rapport qu’on reste ouvert à de nouveaux projets éoliens en forêt, ce n’est pas normal car de tels projets n’ont pas été discutés en CLDR ! Nous attendons des offres pour le 26 mars pour la concession d’un droit de superficie par la Commune pour l’implantation éventuelle d’un projet éolien, j’espère vraiment que ce dossier sera discuté en CLDR. »

Philippe Gérardy : « Vous dites que le rapport est un fourre-tout, mais l’intention, par rapport aux différents projets, c’était d’informer les membres de la CLDR des moyens mis en œuvre par la Commune pour atteindre les objectifs poursuivis par la CLDR. Ça nous semblait intéressant, mais ça n’a pas été perçu comme ça par tout le monde. Cela dit, il s’agissait d’une très faible minorité. 

Par exemple, oui, évidemment, on n’a pas parlé des serres en CLDR, mais on montre, en mettant ça dans le rapport, les moyens qu’on développe pour parvenir à l’embellissement des villages. Ça nous semblait intéressant d’informer les membres de la CLDR sur ces moyens mis en place par le Collège. Ce n’est pas du tout un tract politique comme certains pourraient le croire. »

Le bourgmestre : « En ce qui concerne le projet éolien entre Mont-le-Soie et Petit-Thier, je vous rassure et vous confirme que nous aurons évidemment une commission afin d’analyser ensemble les offres que nous allons recevoir. Ensuite, il y aura un avis de la CCATM et de la CLDR.  Je n’ai aucun souci par rapport à ce type de consultation dont on devra faire un moment donné la synthèse. »

François Rion : « Philippe, j’entends bien ton argumentation sur la volonté d’informer du suivi des objectifs déterminés par la CLDR, mais ça voudrait dire qu’elle n’a plus comme job que d’écouter votre rapport. Or, le travail doit se continuer de l’intérieur de la CLDR. La participation des membres de la CLDR, c’est d’élaborer, de construire et d’aller dans le détail des projets !

Un rapport d’informations est très intéressant, mais on ne doit pas se contenter, à la CLDR, de l’écouter. Quelles mesures seront prises pour reprendre le travail ? C’est à toi de le dire. Il faut que tu mettes en route des procédures pour trouver un système de réunions, sinon le rapport sera le même en 2022. »

Philippe Gérardy précise que c’est bien son intention : « Une première réunion a eu lieu en janvier. Nous allons faire au moins les 4 réunions nécessaires de l’année et pourquoi pas même plus, mais sans doute en visioconférence encore une fois ou l’autre. » Il rappelle aussi quelques changements, dont le départ de Michaël Hennequin, l’agent de développement rural à la Fondation Rurale de Wallonie, qui a été remplacé par Stany Noël et précise qu’il y a aussi, au niveau de l’administration, un nouvel agent qui a en charge le développement rural.

Stéphanie Heyden rejoint les propos de François Rion. « Il ne faut pas confondre une information à donner aux membres de la CLDR et un rapport d’activité », précise-t-elle.

Elie Deblire approuve quant à lui les explications de Philippe Gérardy.

Anne Klein clôture la discussion : « Il est important que la CLDR ne devienne pas un conseil communal bis. J’entends Philippe et François et j’ai l’impression que la vérité se trouve quelque part entre les deux. Plein de choses avancent via la gestion communale. 

Il est impossible d’impliquer les membres de la CLDR dans les 82 projets, mais, quand on sollicite les citoyens pour faire partie d’une CLDR, c’est aussi pour qu’ils soient à la source de l’information. C’est dommage aussi de devoir se contenter de faire une fois par an un rapport des avancées communales sur ces projets. Il faut davantage impliquer les membres. Il y a un modus vivendi à trouver. »

Elie Deblire remercie Anne Klein pour son intervention et son expertise en matière de développement rural.

Au vote, le rapport est unanimement approuvé.