Conseil communal du 24 février 2014 (suite)

Voici la suite du compte-rendu de la séance du Conseil communal du 24 février 2014 tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm. Le point sur la gouvernance locale a vu la majorité se diviser.

Dans les divers, on notera la réaction musclée d'Antoine Becker reprochant au bourgmestre de ne pas avoir invité la minorité lors de la visite officielle du ministre-président de la Communauté germanophone, Karl-Heinz Lambertz.

Gouvernance locale et revalorisation des barèmes des directrices générales de la Commune et du CPAS

Quelques mots d’explication…

Depuis quelque temps, à Vielsalm, on ne dit plus la secrétaire communale, mais bien la directrice générale et il en est de même pour la secrétaire du CPAS ; notre receveuse régionale est devenue directrice financière.

C’est une des conséquences d’une réforme importante concernant la gestion des communes et des CPAS, une réforme qui s’est traduite dans un nouveau décret wallon.

L’objectif de ce décret est de moderniser la fonction publique locale et d’introduire de nouvelles règles de gouvernance, une gouvernance qui s’appuiera notamment sur le programme stratégique transversal communal (le PST), un programme qui se décline notamment en objectifs stratégiques et opérationnels.

De grands mots qui expriment en définitive l’ambition de permettre une meilleure articulation entre les projets politiques et leur réalisation effective par l’Administration communale dans le cadre d’une programmation stratégique, avec des évaluations à la clef.

Le décret impose notamment l’obligation pour le Collège communal de formaliser dans une lettre de mission les objectifs stratégiques politiques qu’il veut poursuivre d’ici les prochaines élections. Cette lettre de mission porte également sur les moyens financiers et en ressources humaines attribués à l’Administration pour remplir ses missions.

Cette lettre de mission est accompagnée d’un contrat d’objectifs portant sur la mise en œuvre par l’Administration des objectifs politiques de l’autorité. L’exécution de cette lettre de mission et de ce contrat d’objectifs par les directeurs généraux de même que la qualité de leur travail feront régulièrement l’objet d’évaluations. 

Autrement dit, la directrice générale de notre Commune par exemple se voit confier la véritable direction générale des services (coordination, exécution de la stratégie politique, mise sur pied d’un système de contrôle interne, évaluation du personnel, pouvoir disciplinaire, etc.).

Bien entendu, cette réforme de la gestion de la Commune ou du CPAS car ce qui vaut pour l’une vaut pour l’autre, ne peut se faire sans une collaboration de grande qualité entre l’autorité politique et la direction générale ou financière.

En contrepartie de cette réforme qui fait des directeurs généraux de véritables chefs d’entreprise, le Gouvernement et le Parlement wallon ont également adopté une revalorisation barémique pour les directeurs généraux et financiers des communes et CPAS. Cette revalorisation comporte un minimum et un maximum, le maximum devant en tout état de cause être attribué à l’issue de la première évaluation favorable.

(Isabelle Colson, directrice générale du CPAS et Anne-Catherine Paquay, directrice générale de la Commune)

Le débat d’aujourd’hui porte sur la revalorisation barémique de la directrice générale de la Commune, le Conseil de l’action sociale s’étant prononcé quant à lui sur le barème de la directrice générale du CPAS (en lui accordant l’augmentation minimale prévue par le décret).

La directrice générale s’étant retirée, Élie Deblire expose la position du Collège : « Nous avons décidé d’appliquer l’augmentation barémique minimale de 2500 euros par an à indexer. 

C’est évidemment un thème de discussion délicat. Il ne s’agit pas de sanctionner qui que ce soit.

 Je rappelle que le Centre Régional d’Aide aux Communes a fait une série de remarques sur l’augmentation de nos dépenses de personnel. Nous devons être prudents. 

Par ailleurs, il y a eu une circulaire du ministre Furlan nous invitant à supprimer l’échelle barémique E1, la plus basse, pour le personnel de la Commune et du CPAS. Nous l’avons fait. Par contre, nous n’avons pas supprimé l’échelle D1 assez basse aussi pour la remplacer par l’échelle D2 plus intéressante pour le personnel. Nous ne l’avons pas fait en raison de son coût. Si on avait dû tout faire, cela aurait entraîné un coût supplémentaire de 40.000 euros rien que pour la Commune. Et il faut aussi tenir compte du CPAS ! Il aurait fallu faire des économies sur d’autres postes.

Quand on est en concertation syndicale et qu’on présente les choses ainsi, il n’est pas possible d’aller au-delà du minimum d’augmentation pour la directrice générale. Le maximum sera proposé dans quelque temps. »

Françoise Caprasse : « Étant moi-même directrice générale à Houffalize, j’ai bénéficié de cette revalorisation à 100 % sans avoir même à la demander. C’est d’ailleurs le cas dans presque toutes les communes de la Province de Luxembourg. 

Il s’agit d’une réforme en gestation depuis plus de 10 ans. Le décret vise à moderniser la fonction et à revaloriser les directeurs généraux des petites entités en raison de leurs responsabilités actuelles et futures. Sur ce point, pour les avoir fréquentées de près pendant quatre ans, nos directrices générales de la Commune et du CPAS n’ont pas démérité.

Monsieur le bourgmestre invoque des motifs financiers. Je ne peux pas cautionner cet argument. Le budget ordinaire de la commune avoisine les 10.300.000 euros. L’impact budgétaire de la réforme n’est pas négligeable certes, mais il faut quand même relativiser. Nous parlons ici de plus ou -15.000 euros pour chaque entité, Commune et CPAS.

Je rappelle que le Collège n’a rien décidé sur ce point. Il aurait pu fixer une nouvelle échelle entre le minimum et le maximum par exemple.

Je trouve que l’amalgame que fait Monsieur le bourgmestre en évoquant les négociations syndicales est vraiment mal à propos. Il ne faut pas tout mélanger. Ici il ne s’agit pas de revendications salariales comme nous en recevons chaque année, il s’agit de l’application d’un décret. Et je suis bien placée pour savoir que de toute façon, les syndicats ne s’opposent pas à cette revalorisation, indépendamment des autres négociations sur la table. »

Françoise Caprasse poursuit son intervention en évoquant l’évaluation qui devrait intervenir deux années après la mise en œuvre de la lettre de mission et du contrat d’objectifs : « Ce n’est que si cette évaluation est favorable que le maximum peut être octroyé s’il ne l’a pas été auparavant. Si elle n’est pas favorable, des voies de recours sont prévues, mais vous imaginez vraiment que nos directrices générales vont aller en recours et entamer une procédure hyper formaliste à l’encontre du Collège ou du Conseil de l’Action sociale ?

Je suis donc en profond désaccord avec la proposition de n’octroyer que le minimum ?. C’est une proposition que j’ai vraiment du mal à comprendre vu qu’elle va à l’encontre des décisions avalisées ailleurs, par notre bourgmestre, notamment lorsqu'il s’agit de fixer les échelles des directeurs, sous-directeurs, directeurs généraux des différentes intercommunales de notre belle province. L’impact budgétaire de ces échelles ne se répercute-t-il pas quand même in fine sur les finances communales ? Il faut rester cohérent ! »

Christophe Bleret : « Je salue l’intervention de Françoise Caprasse et son honnêteté intellectuelle. 

Quand je relis le procès-verbal de la concertation syndicale à laquelle le bourgmestre a fait référence, je constate que les représentants syndicaux avaient quitté la séance lorsque le nouveau barème de directrice générale de la commune et du CPAS a été abordé ou se sont abstenus. Leur position ne peut donc pas être retenue comme argument contre la revalorisation maximale ! »

Jacques Gennen : « Il y a sur ce point une importante divergence de vues au sein de la majorité. Le groupe socialiste ne suivra pas la proposition du bourgmestre. 

Je suis, comme le bourgmestre attentif aux finances communales. Je suis également, comme le bourgmestre, favorable à la revalorisation des échelles barémiques les plus basses pour le personnel de la Commune et du CPAS. Il faudra les revoir en fonction des moyens budgétaires. 

Ici, compte tenu des arguments développés par Françoise Caprasse, nous nous prononçons pour la revalorisation maximale. Ce n’est pas de trop, compte tenu de l’excellent travail effectué par la directrice générale de notre commune et des nouvelles responsabilités qu’elle va devoir assumer.

Je veux encore préciser une chose : notre directrice générale a eu dans cette affaire une attitude très élégante et très discrète. Nous n’intervenons évidemment pas à sa demande, mais parce que nous estimons légitime le fait de ne pas limiter l’augmentation au minimum proposé.

Nos votes seront donc différents au sein de la majorité. Cela ne devrait pas arriver souvent.  »

François Rion : « C’est vrai que les agents qui ont encore les échelles barémiques les plus basses méritent une revalorisation comme le bourgmestre et Jacques Gennen l’ont souligné.

Il ne faut évidemment pas opposer leur cas avec celui de la directrice générale. C’est d’ailleurs pour cette dernière une revalorisation qui n’a rien à voir avec celle de certains patrons d’entreprise. On reste dans une moyenne basse. 

Il faut revaloriser et ne pas donner le signal de l’austérité dans le public ! Je suis d’ailleurs étonné qu’on tolère des traitements et des barèmes élevés pour certaines fonctions dans les intercommunales. Quand un agent d’Idelux preste pour la Commune, c’est 135 euros l’heure et on ne dit rien ! »

Élie Deblire : « la préoccupation du Collège est d’ordre budgétaire. On peut évidemment dire oui à tout. C’est plus facile ! »

Et le bourgmestre se basant sur un tableau que lui-même et l’échevin Joseph Remacle ont sous les yeux, de citer le montant très élevé de l’augmentation annuelle des dépenses (près de 100.000 euros, selon ce tableau) qui résulterait de l’attribution du barème le plus élevé aux directrices générales de la Commune et du CPAS..

Le sang de Françoise Caprasse ne fait qu’un tour et elle s’adresse à Élie Deblire : « Je ne peux pas vous laisser dire cela. Vos chiffres sont faux ! » Et de citer un montant de dépenses supplémentaires annuelles de 12 à 15.000 euros par directrice générale.

Les explications et les chiffres fusent de chaque côté. Joseph Remacle s’en mêle : « Ce tableau a été réalisé par un agent communal. Je lui demanderai de revoir ses chiffres, si nécessaire ! »

(Heureusement, il n’y a pas eu d’échange de noms d’oiseaux comme cela arrive parfois dans certaines communes. À Vielsalm, on sait se tenir. Mais bon, il apparaît bien, au moment de rédiger ce compte rendu, qu’une erreur s’était glissée dans le tableau utilisé de bonne foi par le bourgmestre et que Françoise Caprasse avait bien raison…J.G.)

Au vote, la proposition du bourgmestre est adoptée par les conseillers Cdh. C’est non pour les conseillers socialistes de même que pour Christophe Bleret, Antoine Becker, Catherine Désert et François Rion.

(Ce 24 février 2014, dans le public, derrière les conseillers Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert, d'éminents représentants de la Commune de Manhay...)

Comptes et budgets des fabriques d’église

Certains comptes et budgets sont présentés tardivement. Antoine Becker le déplore.

Élie Deblire rappelle le bénévolat des fabriciens. La question des fusions revient sur le tapis. Pas d’urgence selon le bourgmestre.

Christophe Bleret demande des précisions sur certaines dépenses et recettes. Il s’étonne que certains comptes et budgets ne portent pas la date de leur adoption par le Conseil de Fabrique. Il rappelle que des demandes d’information formulées lors d’une précédente séance du Conseil communal n’ont pas encore reçu de réponse.

Élie Deblire en donne la raison : des problèmes techniques et, malheureusement, des décès de fabriciens.

Christophe Bleret : « Les fabriques d’église disposent de recettes comme les fermages ou encore les revenus des capitaux. Je ne soutiens pas qu’il y a des fraudes, mais je me demande quel est l’état de la richesse des fabriques d’église. Quel est leur capital financier et immobilier ? On pourrait être surpris ! C’est le droit d’un conseiller communal de connaître leur patrimoine, compte tenu des interventions financières de la Commune ».

Élie Deblire : « Personne n’a jamais nié qu’il y a des biens immobiliers importants dans le patrimoine de certaines fabriques d’église qu’elles ne peuvent d’ailleurs pas vendre.

Certaines ont des comptes bancaires bien nourris, alimentés parfois par des dons qui doivent être gérés en bon père de famille. Je rappelle que les intérêts et les locations, les revenus mobiliers et immobiliers sont inscrits en recettes.

S’il y a intervention communale dans le budget ordinaire des fabriques d’église, c’est pour prendre en charge leurs frais de fonctionnement. Personne ne s’enrichit ! C’est vrai qu’il faudra un jour entrer dans une dynamique de collaboration en vue de diminuer l’intervention communale. Je rappelle que la Commune dispose d’un inventaire des biens immobiliers des fabriques d’église. »

François Rion : « Pour ce qui est des fusions, on n’est pas spécialement pressé. Tant qu’il y a des bénévoles, c’est bien ainsi. Mais quand on voit qu’une fabrique d’église doit faire appel à un comptable, c’est qu’il y a une faiblesse quelque part… »

Pour les comptes 2011 et 2012 de même que pour les budgets 2012 et 2013 de la Fabrique d’église de Provedroux, la majorité vote pour, Christophe Bleret et Antoine Becker votent contre tandis que Catherine Désert et François Rion s’abstiennent.

Pour le budget 2014 de la FE de Provedroux : la majorité et Antoine Becker votent pour, Christophe Bleret vote contre tandis que François Rion et Catherine Désert s’abstiennent.

Pour le budget 2014 de la FE de Neuville, la majorité ainsi que François Rion, Antoine Becker et Catherine Désert votent pour tandis que Christophe Bleret vote contre.

Réglementation du stationnement à Salmchâteau

Le Collège propose qu’à hauteur de l’établissement « boulangerie Mahaux », le stationnement des véhicules automoteurs soit autorisé durant 15 minutes maximum. 

Pour Élie Deblire, il s’agit de faciliter l’accès à cet établissement pendant une expérience pilote de six mois. Il précise : « Il y a rarement des places de parking libres à cet endroit et le cheminement piéton y est compliqué en raison des feux de circulation. »

Christophe Bleret : « D’accord, mais qu’en est-il des demandes d’autres commerces ? Je reviens sur ma proposition d’un plan communal de mobilité. Vous n’y avez pas donné suite à l’époque en invoquant le fait que les services communaux étaient saturés ! »

Élie Deblire : « Il y a effectivement eu des demandes de commerçants notamment rue du Vieux Marché. Nous leur avons demandé de patienter car la réalisation d’un parking est en projet. 

Il faut d’ailleurs relever qu’ils ne sont pas favorables à une formule de parking à disque. Nous agirons en concertation avec les commerçants. » 

Christophe Bleret : « Compte tenu de vos explications, je vous demande de mieux motiver votre proposition de délibération concernant le stationnement proposé à Salmchâteau. »

François Rion : « Je suis un peu étonné que les commerçants de Vielsalm ne soient pas très chauds pour une zone bleue. Le bourgmestre évoque à Salmchâteau une expérience pilote de six mois. Qui va contrôler ? Le commerçant et son voisin direct ? Je ne suis pas sûr que cet essai prouvera quoi que ce soit … 

De manière générale, je préfèrerais que l’on prenne l’avis des commerçants de Vielsalm comme de Salmchâteau via l’Agence de Développement Local. »

Élie Deblire : « Je vous rappelle qu’il ne s’agit pas de réglementer le parking au centre de Vielsalm mais d’adopter une mesure pour une situation particulière à Salmchâteau. Ailleurs, on ne va pas imposer quelque chose qui n’est pas demandé ! »

Jacques Gennen : « Je ne suis pas convaincu que le nouveau parking prévu entre la rue du Vieux Marché et la rue Général-Jacques suffira. Je partage l’idée d’y aller progressivement et en concertation avec les commerçants. 

Pour ce qui est de la proposition d’autorisation de stationnement à Salmchâteau, je la trouve raisonnable, mais, comme Christophe Bleret, la proposition de délibération devrait être adaptée pour tenir compte des précisions apportées par le bourgmestre. »

Jean Briol suggère que l’on informe bien la population concernée.

Au vote c’est l’unanimité pour approuver la proposition de réglementation du stationnement à Salmchâteau.

Occupation de l’ancienne école communale de Grand-Halleux par l’ASBL « P’tits Soleils »

L’ASBL P’tits Soleils est un service d’accueillantes d’enfants à domicile actif dans les communes de Gouvy, Houffalize, Vielsalm et La Roche.

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur une convention de mise à disposition de l’ASBL de locaux situés dans l’ancienne école communale de Grand-Halleux en vue d’y organiser un service de coaccueil d’enfants.

Les locaux concernés ont été aménagés notamment par les ouvriers communaux. La convention détermine les modalités d’occupation et la contribution de l’ASBL en contrepartie de cette occupation.

La conseillère Aline Lebrun se réjouit de l’adoption de cette convention : « C’est un chouette projet que l’on va pouvoir développer et qui viendra en aide à pas mal de familles ! » Il est vrai qu’elle sait de quoi elle parle puisqu’elle est employée comme assistante sociale par l’ASBL. Pour ce motif, elle s’abstiendra d’ailleurs de participer au vote.

Françoise Caprasse s’exprime également comme secrétaire de l’ASBL P’tits Soleils : « la création d’un coaccueil est vraiment nécessaire car l’ASBL perd régulièrement des accueillantes à domicile. Tandis que pour un coaccueil, les candidatures d’accueillantes se bousculent ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le projet de convention d’occupation.

À propos de la visite du Ministre-Président Karl-Heinz Lambertz

Pas content, le conseiller Antoine Becker et il le fait savoir !

Il s’adresse au bourgmestre : « le mercredi 22 janvier dernier, soit le surlendemain d’une réunion du Conseil communal, Monsieur le ministre-président de la Communauté germanophone était reçu à la maison communale de Vielsalm. Le but était de faire un inventaire des multiples activités qui nous lient à la Communauté germanophone et de voir comment travailler au mieux main dans la main. Un sujet non dénué d’intérêt, me semble-t-il.

La minorité n’a appris la nouvelle que par la presse. La question que se pose la minorité est donc la suivante : pourquoi diantre n’avons-nous pas été conviés à cette rencontre ? C’est d’autant plus étrange que divers membres du Collège et du Conseil communal de même que des intervenants extérieurs aux instances communales ainsi que des représentants de la presse étaient présents, eux. Il s’agissait pourtant bien d’une réunion officielle puisqu’elle avait lieu à la maison communale et en présence de participants triés sur le volet.

Un oubli, toujours possible, quoique difficilement admissible, aurait pu être « rattrapé » lors de la séance du Conseil de l’avant-veille.

Mais la minorité devrait commencer à s’habituer à ce mépris flagrant qui lui est manifesté puisque c’est la quatrième fois au moins que cela se produit, les précédentes étant deux visites au salon des mandataires et la visite du ministre Antoine.

Notre présence dérangerait-elle à ce point ? Y a-t-il des choses occultes ? S’agit-il d’un manque d’éthique ou de déontologie ?

Ces oublis à répétition sont en tout cas ressentis comme un manque de respect envers une minorité qui fait pourtant de son mieux pour s’en tenir à une opposition constructive.

Personnellement et vous le savez bien, Monsieur le bourgmestre, à part un cas de force majeure, je suis toujours présent aux événements communaux, même lorsque l’invitation arrive le vendredi pour le samedi midi…

Je n’en dirai pas plus car je ne doute pas que vous avez bien perçu mon mécontentement personnel et par ma voix, celui de la minorité tout entière. »

Élie Deblire : « Il n’y a évidemment pas de mépris ! Il y a simplement un exécutif, le Collège, qui fait son travail. Il n’y a rien à occulter puisque la presse était présente. 

Des invitations ont été lancées en fonction des sujets à l’ordre du jour. Ainsi, des professeurs de langue étaient présents. Jacques Gennen a été associé à cette rencontre comme ancien député bourgmestre. Il connaît bien le ministre-président. 

Il y a un Collège qui a les mains dans le cambouis et qui essaye de bien faire son travail ! »

Christophe Bleret : « Nous avions une séance du Conseil communal l’avant-veille. La décence et la politesse auraient voulu que vous nous en fassiez part. Vous avez bien pensé à la presse ! »

François Rion s’adresse au bourgmestre : « Vous dites que le Collège a les mains dans le cambouis. On veut bien les mettre aussi si on nous en donne la possibilité ! »

On en reste là…

Qualité de l’eau à Bihain

François Rion s’inquiète de la mauvaise qualité de l’eau à Bihain, dans le quartier du Bois des Roches.

Roland Englebert qui représente la Commune au comité régional de la SWDE indique qu’une réponse technique a déjà été apportée aux habitants concernés. Il y a des problèmes de vétusté de la conduite et de surpression, lesquels devraient résolus pour le second semestre.

François Rion insiste sur la nécessité de bien informer les habitants.

Autres décisions

- Correction d’écritures comptables relativement à l’achat de l’ancien site de Cahay de l’ASBL Les Hautes Ardennes (pour un coût de 200.000 euros que la Commune ne versera pas à l’ASBL par compensation avec un subside extraordinaire du même montant que cette dernière avait reçu en 2006).

- Marché de travaux pour le remplacement de châssis de portes et fenêtres de l’ancienne maison communale de Grand-Halleux.

- Approbation, dans le cadre du projet LIFE-Nature « Restauration des habitats naturels de l’Ardenne liégeoise » de mesures de restauration et de conservation de la faune et de la flore sur certains sites Natura 2000.

- Adoption du nouveau cahier des charges et lancement du marché de travaux concernant l’aménagement de certaines voiries communales à Commanster, Regné et Joubiéval.

- Intervention dans l’extension du réseau d’éclairage public à Joubiéval.

- Avance de trésorerie à l’ASBL Kwabo Coup d’pouce dans le cadre du projet de coopération au Bénin.

Jacques Gennen