Conseil communal du 29 septembre 2014 (1re partie)

Voici mon compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.

PCA (Plan Communal d’Aménagement) de l’ancienne caserne des Chasseurs ardennais)

Il est loin déjà le jour où, après d’âpres négociations avec le Cabinet de la Défense nationale pour en réduire le prix d’achat, je signais, comme bourgmestre, les actes d’achat du site de l’ancienne caserne au nom de la Commune avec deux autres acheteurs, Idelux et l’ASBL Les Hautes Ardennes.

Dans la foulée de cet achat, des activités culturelles, sociales, sportives et économiques se sont développées sur le site dans le cadre d’un PCAD (Plan Communal d’Aménagement Dérogatoire au plan de secteur définissant les diverses zones d’activité) adopté en 1999.

Ce PCAD n’est plus adapté, soulignent Élie Deblire et Frédéric Manigart (Idelux) notamment parce que certaines activités se sont développées en dehors du cadre réglementaire de ce plan communal d’aménagement. 

(La rue Sergent Ratz (1) sera maintenue à double sens. Le bâtiment 2 sera démoli et fera place avec une bonne partie de la place des Chasseurs ardennais (3) à des emplacements pour l'accueil de petites entreprises...)

Une révision du plan permettra de régulariser cette situation et de réserver une bonne partie de l’ancien parade ground (l’actuelle place des Chasseurs ardennais) à l’accueil de nouvelles petites entreprises.

On conserve la rue Sergent Ratz, principale voie d’accès à la caserne pour le passage des véhicules tant pour accéder au site que pour en sortir. Il était évidemment exclu d’utiliser l’entrée par la rue Devèze. Le projet prévoit un réaménagement qualitatif du site sur le plan environnemental et paysager ainsi que le respect de la cohérence architecturale des bâtiments actuels et à construire.

Il s’agit d’un projet essentiellement local, sans extension des surfaces urbanisables et sans impact environnemental supplémentaire.  L'aménagement de 1,2 Ha permettra d'accueillir de nouvelles entreprises, avec peu de charroi supplémentaire.

Autant de motifs suffisants que pour ne pas devoir procéder à la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, laquelle prendrait de longs mois, précise Frédéric Manigart.

Jacques Gennen interroge le bourgmestre sur le type d’entreprises qui pourraient s’y installer et sur leur compatibilité avec l’environnement du site.

Élie Deblire indique avoir déjà reçu des demandes d’artisans et de petits indépendants. 

Antoine Becker estime qu’il s’agit d’un beau dossier et qu’il marquera son accord pour le faire avancer.

François Rion : « Un dossier n’est pas l’autre. On a besoin de l’économie défendue dans ce dossier bien plus que du type de développement économique que représente le zoning de Burtonville. 

On nous demande de ne pas procéder à la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales. Soit. On va vous suivre. Mais on est quand même sur le fil des principes de notre groupe et des procédures démocratiques. 

Il est vrai qu’il y aura une enquête publique et c’est donc sous réserve de ses résultats que l’on vous suit. 

Les membres de la Commission consultative communale de l’aménagement du territoire et de la mobilité ont relevé qu’il s’agissait d’ailleurs surtout de permettre la régularisation de certaines activités. Les procédures sont effectivement trop longues et on comprend. Idelux doit absolument cadenasser pour limiter ce site à un certain type d’entreprises ne produisant pas de gênes vu la proximité du quartier résidentiel et un accès discutable. »

Frédéric Manigart confirme que le PCA prévoit déjà le type d’activités économiques qui pourront être accueillies à la suite de son adoption et des aménagements à réaliser.

François Rion : « Si Idelux estime cela suffisant… »

François Rion évoque ensuite la zone d’activités d’Hébronval : « C’est une situation de fait qui se développe. Que fait-on au niveau communal et au niveau d’Idelux pour régulariser cette situation et permettre l’aménagement de cette zone ? »

Élie Deblire : « A chaque jour suffit sa peine. Il y a pour l’instant deux dossiers sur la table, celui de Burtonville et celui de Rencheux. Essayons déjà de les faire aboutir. Ce n’est pas parce que l’on demande l’exemption d’un rapport sur les incidences environnementales qu’on ne sera pas attentif. Il est important de gagner un peu de temps sans pour autant nuire à l’environnement de façon importante. »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter l’avant-projet de PCA, proposer d’exempter l’avant-projet de plan du rapport sur les incidences environnementales et de soumettre cette décision pour avis à la Commission communale consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité et au Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable.

Le plan d’entreprise, le rapport d’activité, les comptes et le budget de l’Agence de Développement Local

Récemment, j’ai publié un article dans l’Annonce de Vielsalm vous informant notamment du renouvellement de l’agrément de l’Agence de Développement Local de Vielsalm (l’ADL) pour six ans. Je vous y renvoie. 

Ce sont les représentantes de l’ADL, Nathalie Delacollette et Claire Dethier qui présentent le plan d’entreprise de l’ADL aux conseillers.

Quatre axes stratégiques forment la base du travail de l’ADL : relancer et soutenir les réseaux locaux d’entreprises, améliorer l’environnement entrepreneurial, soutenir et développer le potentiel touristique de l’entité et valoriser les spécificités agricoles et forestières de la Commune. 

Les actions entreprises par l’ADL sont multiples et variées. En voici quelques-unes :  

- le soutien aux commerçants (Horeca Days, braderie, journée du client, mise en réseau, relance de l’association des commerçants…) ; 

- la création, la diffusion et l’actualisation d’un registre informatisé des commerces et des entreprises, la redynamisation du centre de Vielsalm (marché de Noël, dynamisation de la braderie, participation à la journée du lac et soutien à diverses animations…) ;

- la participation à divers salons locaux et à des journées « Découvertes Entreprises » et de valorisation des commerces locaux, l’accompagnement des futurs indépendants dans leur démarche, la participation au réseau des opérateurs de l’insertion professionnelle et des opérateurs économiques, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine local relatif à la pierre ;

- et encore : la valorisation du plan d’eau, le développement d’une identité touristique de la Commune et la mise en œuvre d’une dynamique visant à promouvoir les produits locaux et la création de circuits courts,  la gestion concertée des petites propriétés forestières, etc., etc.

Des actions qui reposent sur de nombreuses tâches concrètes au fil des jours et qui vont se poursuivre, bien entendu. 

À retenir tout particulièrement dans les nouvelles actions à mettre en route en 2014 – 2015 : la dynamisation du marché hebdomadaire et la mise en valeur des produits locaux, la création de « Chèques Commerces » et d’outils multimédias pour dynamiser le commerce local, etc. 

Ce copieux plan d’entreprise retient bien entendu l’intérêt des membres du Conseil sans susciter pour autant un vrai débat. Il est vrai, comme le souligne le bourgmestre Élie Deblire que ce plan a déjà été débattu au sein du conseil d’administration de l’ADL dans lequel se trouve bon nombre de conseillers !

C’est ensuite au tour du réviseur d’entreprise de l’ADL, Monsieur Alain Lonhienne, de commenter les comptes pour la période 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 et le budget pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Le budget prévisionnel est en équilibre en recettes et en dépenses au montant de 118.300 euros. La subvention de la Région wallonne est estimée à 68.300 euros et celle de la Commune à 50.000 euros.

Pour en savoir plus sur l’action de l’ADL, prenez contact avec ses animatrices. L’ADL a ses bureaux dans le bâtiment occupé autrefois par le Syndicat d'initiative, rue Jean Bertholet, 6a à Vielsalm (Tél. 080 33 88 08, 0472 11 70 15, adlvielsalm@gmail.com). Vous pouvez aussi visiter le site Internet de l'ADL (www.adlvielsalm.be).

Au vote,  c’est l’unanimité pour approuver les comptes annuels et le budget de l’ADL (constituée sous la forme juridique d’une régie communale autonome).

Énergie et programme POLLEC : présentation du bilan Co2 de la Commune

Le programme POLLEC (POLLEC, pour Politique Locale Énergie Climat) et la Convention des Maires ont déjà fait l’objet de débats au sein du Conseil communal. 

Comme le rappelle le premier échevin Joseph Remacle, la Commune de Vielsalm a adhéré au programme POLLEC comme quatorze autres communes de la Province de Luxembourg qui, par convention,  chapeaute les opérations communales au travers de sa Cellule de développement durable. 

Dans la foulée de la Convention des Maires, le programme POLLEC vise à réduire de 20 % au moins les émissions de CO2 à l'horizon 2020. Pour atteindre les objectifs fixés, chaque commune doit réaliser un cadastre énergétique permettant d'élaborer un plan d'action. 

La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. 

Ce mouvement européen s’inscrit dans les objectifs de l’Union européenne qui s’est imposée, pour lutter notamment contre le réchauffement climatique, de réduire, à l’horizon 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 20 %, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie, et de réaliser 20 % d'économies d'énergie. Dans la méthodologie retenue, la référence prise en compte est constituée des chiffres relatifs à l’année 2006.

Le bilan énergétique et le plan d’action rejoindront ceux des autres communes et de la Province pour constituer un PAED (Plan d’Action Pour une Énergie Durable) qui sera remis à la Convention des Maires.

Le cadastre énergétique de la Commune est en cours de réalisation sous la houlette du conseiller en énergie, Jean-François Pirotte, épaulé par la nouvelle écopasseuse Martine Grognard et différents services communaux. 

Ses lignes directrices et les informations déjà recueillies sont présentées par Monsieur Daniel Conrotte, employé provincial spécifiquement en charge de ce dossier. 

Le cadastre porte aussi bien sur les activités publiques que sur les activités privées (logement, transport, commerce, industries, etc.). Ce qui doit être retenu, ainsi que le précisent Joseph Remacle et Daniel Conrotte, ce sont les activités sur lesquelles la Commune et les habitants peuvent avoir prise. C’est pourquoi il n’est quasiment pas tenu compte des activités du zoning (soumises à un autre cadre d’action) et de celles relevant du transport sur les autoroutes et routes régionales.

Joseph Remacle indique que des procédures de collecte de données concrètes au niveau du territoire communal doivent encore être affinées.

Françoise Caprasse interroge Daniel Conrotte sur l’origine des informations dont il dispose. Ce dernier cite un certain nombre d’organismes publics et de sources statistiques publiques.

Jacques Gennen se réjouit de la distinction qui est faite entre, d’une part, la production de CO2 résultant de l’activité industrielle et du transport routier sur les routes régionales et, d’autre part, la production de CO2 résultant des activités communales et des activités des citoyens. Il insiste sur l’intérêt de pouvoir retenir un certain nombre d’actions concrètes à mettre en œuvre par la Commune. 

Jacques Gennen souhaite que les mesures à mettre en œuvre par les particuliers soient bien expliquées et surtout à hauteur de leurs possibilités d’action et de leurs moyens financiers.

Élie Deblire confirme l’importance de la communication vers les citoyens et rappelle que, par rapport à l’année de référence, des investissements économiseurs d’énergie ont déjà été réalisés dans les bâtiments communaux. Il indique que Jean-François Pirotte et Martine Grognard seront impliqués dans ce travail de communication.

François Rion : « Mon groupe tient à souligner le bon sens et le volontarisme de la démarche de la Convention des Maire mais aussi de la Province et de Monsieur Conrotte. C’est vrai qu’il y a encore du travail ! Les données collectées sont importantes. Ainsi, il ne faudrait pas oublier l’incidence des pleins de carburant au Grand-Duché ! 

Je lis dans les conclusions du document que l’objectif est d’avoir une autosuffisance énergétique égale à 93 %. Cela ne peut que rendre euphoriques les écologistes que nous sommes ! »

Daniel Conrotte : « C’est un rapport rédigé dans l’option du souhaitable. Tout ne pourra pas être réalisé… Des études de faisabilité devront être réalisées. Je pense par exemple à la possibilité pour un groupe d’agriculteurs de créer une installation de biogaz centralisée. » 

François Rion : « On avait bien compris qu’il s’agissait de perspectives maximalistes ! Ce qui fera la différence entre un résultat maximaliste et un résultat minimaliste, c’est certainement l’implication des citoyens, mais ce sera surtout la volonté politique des collèges et des majorités en place. 

Je vois dans  le rapport que l’on divise le futur plan d’action en trois degrés ;  ce qui est souhaitable, ce qui est faisable et ce qui est raisonnable en fonction des possibilités budgétaires des communes.

Il manque un point d’action : ce qui est indispensable.  Ce  qu’il faut retenir comme indispensable dépendra de la volonté des autorités politiques. Je prends comme exemple l’éclairage autour du plan d’eau. Il nous semblait indispensable de retenir un système le plus économiseur d’énergie possible et nous n’avons pas été suivis… »

Élie Deblire : « Il ne faut pas laisser croire qu’il n’y a pas eu prise de conscience de la consommation énergétique lorsque le nouvel éclairage autour du plan d’eau a été installé. Son intensité sera variable en fonction des exigences de luminosité et des créneaux horaires. Il n’est pas toujours possible de faire mieux car on doit tenir compte des contraintes budgétaires. »

François Rion : « On va travailler avec la majorité dans ce dossier si elle nous le demande. Il y a une excellente base de travail.  C’est en tous cas un magnifique dossier à communiquer à la CLDR. 

À propos, on y fait référence à la carte éolienne, ce qui me fait sourire car on utilise encore cette carte alors qu’elle n’a jamais existé notamment puisqu’elle a été rejetée par des communes comme la nôtre. Finalement, on l’utilise quand on veut…, cela présente quand même un côté un peu hypocrite ! »

On en reste là pour l’instant. Toute information sur ce qui a été présenté aux conseillers peut être obtenue auprès de Joseph Remacle ou Jean-François Pirotte.

Jacques Gennen