Conseil communal du 25 février 2013 (1re partie)

C’est un ordre du jour très copieux qui attend les membres du Conseil communal, tous présents sauf Christophe Bleret et Raymond Lemaire absents pour raisons de santé.

Au menu notamment : le budget du CPAS, le budget communal, la déclaration de politique communale, le projet de hall sportif, les éoliennes, etc.

Le compte-rendu est également publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Le budget 2013 du CPAS

Le budget ordinaire s’équilibre en recettes et dépenses à un montant de 4.069.825 euros. Dans les recettes, il faut évidemment prendre en considération l’intervention communale de 688.612 euros qui permet d’équilibrer le budget.

Au budget ordinaire, on retrouve les dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts (dont les dépenses liées à l’action sociale) ainsi que les charges en intérêts et amortissements de la dette.

L’intervention communale serait plus importante encore si la Commune n’avait pas cédé au CPAS 31 points APE (des subsides wallons pour couvrir une partie du coût salarial de certains agents contractuels).

Les dépenses d'aide sociale ont été évaluées à 588.080 euros (pour 235.000 euros de recettes provenant principalement de subsides de l'État fédéral ou de la Wallonie).

Les dépenses pour la maison de repos de Provedroux s'élèvent  à 1.686.285 euros pour des recettes de 1.635.464 euros. Tandis que celles de la crèche s’élèvent à 557.358 euros pour des recettes estimées à 434.736 euros.

Les dépenses de L’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil qui gère notamment l’accueil de candidats demandeurs d’asile dans l’ex-auberge des Grands Prés) sont estimées à 246.080 euros pour des recettes s’élevant à 280.635 euros.

Le coût de la réinsertion professionnelle est estimé à 358.550 euros pour des recettes de 270.000 euros.

Outre l’intervention communale, les recettes du  budget ordinaire comprennent notamment des recettes comme la contribution des parents aux frais de la crèche, le prix de l'hébergement pour les résidents de la maison de repos de Provedroux, certaines récupérations d'aides sociales, ainsi que des interventions de l’Etat fédéral, de l'INAMI et de l’ONE.

Au budget extraordinaire, les dépenses d'investissement prévues couvrent essentiellement les travaux réalisés à la maison de repos de Provedroux.

Les recettes du budget extraordinaire sont constituées par des subsides et par les emprunts réalisés par le CPAS pour la partie des investissements non subsidiée.

Le nouveau président du CPAS, Philippe Gérardy, indique dans son introduction que le budget a été voté à l'unanimité au sein du Conseil de l'action sociale.

Il ne manque pas de mettre en évidence la grande sérénité qui anime les débats au sein de ce conseil et précise que depuis son entrée en fonction, il a déjà pu mesurer la qualité des équipes et l'importance du travail social réalisé par le CPAS.

Philippe Gérardy met particulièrement en évidence l'impact de la crise économique et des mesures fédérales de réduction de certaines allocations de chômage de même que l'augmentation du nombre de « personnes confrontées au désarroi, aux souffrances morales, aux difficultés financières, à la misère ou à la pauvreté. »

Philippe Gérardy : « Le budget que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir ne nous permettra probablement pas de tout résoudre, ni de faire des folies, mais il nous aidera à répondre aux besoins essentiels de notre population fragilisée par le contexte actuel.

Nous subissons une crise importante qui crée, pour un pourcentage anormalement élevé de notre population, une situation de précarité.

Notre CPAS n'est donc pas épargné par les demandes d'aide sociale de plus en plus nombreuses.

L'augmentation du phénomène de surendettement entraîne aussi beaucoup de Salmiens à solliciter notre aide. Au-delà de cette prise en charge financière, la réinsertion sociale doit rester plus que jamais un cheval de bataille. »

Et le président du CPAS de souligner également les défis liés au vieillissement de notre population : « Nous le savons, le souhait de l'Ardennais est en priorité de rester chez lui le plus longtemps possible.

Les services à offrir pour respecter au mieux cette volonté doivent encore évoluer même si nous sommes heureux de voir se concrétiser dans les deux à trois prochaines années ce beau projet de création d'une toute nouvelle maison de repos. »

Il met ensuite en évidence des défis majeurs :

- la réorganisation du service social général à la suite du départ de plusieurs assistantes sociales ;
- l'augmentation du volume de travail des services de médiation de dette et de gestion budgétaire ;
- l'attention toute particulière à réserver aux personnes les plus faibles : les enfants de certaines familles précarisées, les personnes âgées ou en situation de handicap, les personnes victimes de violences conjugales.

Le nouveau président du CPAS conclut son intervention en évoquant les conditions d'accès à l'épicerie sociale sur lesquelles le Conseil de l'action sociale va se pencher pour faire en sorte qu'elle soit davantage fréquentée par celles et ceux qui en ont besoin.

Françoise Caprasse : « Je remercie le président pour sa belle présentation du budget.

C'est vrai que si l'on tient compte des subsides liés aux points APE transférés de la commune au CPAS, il y a une augmentation de l'intervention communale comme cela a été le cas il y a quelques années. Cette intervention communale est bien nécessaire.

Les subsides des points APE transférés par la Commune permettent également de limiter le déficit d'exploitation du home.

C’est un budget bien nécessaire qui se situe dans la continuité de celui des années précédentes. »

François Rion : « On veut laisser au nouveau président le temps de prendre sa place. Il y a aussi au CPAS une ambiance de travail beaucoup plus participative et moins fermée qu'au conseil communal. Notre représentant a voté le budget.

Le président du CPAS a fait quelques allusions à la crise et à l'aide à apporter à ses victimes.

Mais, à Vielsalm, on constate une augmentation de la recette de la taxe à l'impôt des personnes physiques et de la taxe à l'immatriculation des voitures, comme si tout allait mieux.

Les signes de bien vivre augmentent et pourtant on doit aider davantage de personnes. Il y a là quelque chose de paradoxal. »

Philippe Gérardy : « Mais les fossés se creusent et les situations précaires augmentent ! »

François Rion poursuit son intervention pour indiquer que son groupe ne s'appesantira pas sur le budget du CPAS d'autant plus qu'il y a à l'ordre du jour de la séance le budget communal et il s'adresse au bourgmestre : « Quand vous présenterez les comptes de la Commune et du CPAS, ne les présentez pas à la même séance pour qu'on puisse avoir le temps d'en débattre ! »

Elie Deblire : « Je retiens votre suggestion pour ce qui concerne les comptes. Par contre, il est logique que les budgets du CPAS et de la Commune soient présentés en même temps. »

Antoine Becker : « Le représentant de notre groupe au CPAS a examiné le budget et il en est très satisfait. Il l’a voté. Mon vote sera donc également positif. »

Antoine Becker profite de son intervention pour regretter que les représentants de la minorité n'aient pas été invités à se rendre au salon des mandataires à Marche avec le minibus du CPAS.

Il s'ensuit un petit débat auquel participent également François Rion, Elie Deblire et Philippe Gérardy. Des explications sont données à Antoine Becker.

Jacques Gennen : « Je félicite le président pour sa première représentation du budget du CPAS. Je voudrais insister sur quelques points.

Il y a d'abord la problématique des personnes âgées et leur demande de rester le plus longtemps possible chez elles. Je souhaite qu'on examine la possibilité d'étoffer le service social spécifique qui s'occupe des personnes âgées et établit un contact régulier avec les plus fragiles d’entre elles.

En ce qui concerne l'épicerie sociale, il m'est revenu qu'effectivement il y avait très peu de personnes qui en bénéficient.

Il faut revoir les conditions d'accès. Quant à la remarque de François Rion concernant l'augmentation parallèle des recettes de la taxe à l'impôt des personnes physiques avec l’augmentation du nombre de personnes aidées par le CP AS, je voudrais souligner que cette contradiction n'est qu'apparente.

L'augmentation de la richesse globale peut aller de pair avec des inégalités qui se creusent et l'augmentation de la précarité, comme l'a souligné le président.

J’ai eu l’occasion de lire le rapport 2012 du service social. Il met remarquablement bien en évidence l’importance du travail réalisé. Il devrait être distribué à tous les membres du Conseil communal !

Je veux souligner une fois de plus l'importance de l'action sociale du CPAS. Elle se traduit bien dans les chiffres du budget 2013, dans la continuité de la gestion des années passées. »

Françoise Caprasse et Philippe Gerardy rappellent que les conditions d'accès à l'épicerie sociale avaient été fixées de manière prudente fin 2012 compte tenu de l'impact budgétaire. Ils conviennent tous les deux que les critères ont été fixés de manière trop stricte et qu'il faut les élargir.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le budget du CPAS.

Vente de l’ancienne école de Neuville

Le Brass-Band a décidé de ne plus occuper ce bâtiment mis à sa disposition du temps où j’étais bourgmestre.

Le bâtiment ne peut pas être laissé à l'abandon et par ailleurs il nécessite de gros travaux. Elie Deblire rappelle que Neuville a déjà sa salle et qu'il n'y a pas d'autres besoins au niveau de l'associatif dans le village. C’est pourquoi le Collège propose de le vendre.

Une sage décision, selon Antoine Becker.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le principe de la vente qui se fera sous la forme d’une vente publique négociée via le Comité d’Acquisition d’Immeubles du SPF Finances.

Construction d'un hall sportif à Vielsalm - Désignation d'un auteur de projet

Jean Briol est membre du conseil d'administration de la SPABS (La Société publique d'administration des bâtiments scolaires) pour la Province de Luxembourg.

Il a ramené d’une de ses réunions un projet de hall sportif bien intéressant pour les sportifs jeunes et moins jeunes de notre Commune et il l’a soumis au Collège.

Elie Deblire présente ce dossier qui n'en est qu'à ses débuts. Il s'agit de lancer un marché de services en vue de la désignation d'un auteur de projet.

Le hall pourrait être construit sur un terrain situé à l'arrière des bâtiments de l'Athénée royal rue Les Grands Champs et plus précisément entre ces bâtiments et la rue des Chars à Boeufs.

À cet endroit se trouve un terrain qui appartient à la SPABS.

(L'emplacement du futur hall sportif, vu des abords de l'Institut du Sacré-Coeur avec, à l'arrière, des bâtiments de l'Athénée royal)

 

(Autre vue de l'emplacement du futur hall sportif...)

Elie Deblire précise : « Tant l'Athénée royal que l'Institut du Sacré-Coeur souhaitent disposer d'une meilleure infrastructure que celles dont ils bénéficient à l’heure actuelle.

Le terrain est idéalement situé entre les deux établissements. Il dispose d'une surface suffisante.

La Commune pourrait introduire auprès de la Région wallonne un dossier de subsides « petite infrastructure » qui ne pourrait pas dépasser 1.500.000 euros hors TVA et hors honoraires.

Cette infrastructure comprendrait une salle principale, une salle secondaire ainsi que des vestiaires, une cafétéria, des tribunes et des places de parking en suffisance.

Elle pourrait accueillir des clubs qui sont parfois obligés d’occuper des locaux dans d’autres communes et de faire face à de grosses difficultés d’horaires tant l’occupation en est importante.

L'équipement sportif et les abords extérieurs feront l'objet d'un autre dossier de demande de subsides.

Il est aussi question de réserver une place à proximité de cette infrastructure en vue d'y implanter dans le futur un espace bien-être. »

Roland Englebert demande si la construction d'une telle infrastructure permettrait de libérer les bâtiments occupés par des clubs sportifs sur le site de l'ancienne caserne.

Elie Deblire : « La nouvelle infrastructure sera occupée pendant la journée par les élèves des écoles.

En dehors de cette occupation, différents clubs sont intéressés comme le club Athéna de même qu'un club de basket en voie de création.

Il est évident que si des sports de combat peuvent y être accueillis également, cela pourrait se faire pour autant que les plages horaires le permettent. »

Jean-Pierre Bertimes précise que la salle du Dojo à Rencheux est déjà fort occupée et qu’elle continuera sans doute à l’être lorsque la nouvelle infrastructure sera réalisée.

Sur question d'Antoine Becker, Elie Deblire précise que la création d'un centre sportif communautaire est envisagée pour gérer la nouvelle infrastructure. Cela permettra d'obtenir un emploi subsidié à 90 % par la Communauté française.

Catherine Désert : « Ma réflexion est toute personnelle. J'estime que ce budget alloué au sport est très important alors que nous allons vers des périodes de vaches maigres.

Par ailleurs, nous vivons dans une région qui offre la possibilité de sports en plein air comme la randonnée, la marche nordique, le VTT, le ski en période hivernale, etc.

Nous allons connaître des besoins financiers de plus en plus importants pour la crèche, le CPAS et je suis choquée de voir tout cet argent consacré aux loisirs.

Le Fédéral se décharge de plus en plus sur les pouvoirs locaux. Il y a le déficit de la crèche, la charge du CPAS qui va encore augmenter !

En ce qui concerne le choix de l'implantation, ne sera-t-on pas un jour pénalisé au niveau de l'espace ? Il y aura peut-être une demande de piste extérieure et nous n’aurons pas assez de place.  A-t-on contacté les clubs sportifs pour avoir une évaluation des besoins ? »

Elie Deblire : « Il est important de permettre la pratique de tous les sports, pratique très importante pour la santé. Il y a aussi les demandes des écoles et des demandes au niveau des clubs sportifs.

Aujourd’hui, il n’y a pas de salle pour le minifoot, le badmington, le basket notamment. Bien entendu, il faut continuer les efforts pour favoriser les sports de plein air ! »

Jacques Gennen : « En période de crise et de diminution des ressources financières, on a trop tendance à limiter d'abord les dépenses culturelles et sportives. Il faut éviter de le faire !

Et, comme l'a souligné le bourgmestre, le sport est particulièrement important pour la santé surtout quand les jeunes sont concernés ! Il faut bien entendu maîtriser de telles dépenses mais il ne faut pas y renoncer ! »

Roland Englebert : « Peut-on imaginer qu'un tel centre puisse accueillir des activités culturelles ? »

Elie Deblire : « Ce sera difficile… »

François Rion : « La création d'un tel centre est un thème un peu épineux chez nous.  J'adhère à ce que Catherine vient de dire.

Tant qu'à faire, autant encourager les gens à pratiquer le sport plutôt qu’à regarder la TV! Comme l’a souligné Jacques Gennen, le sport est bon pour la santé mais ça c’est la théorie car à côté de cela, les gens continuent à aller chercher leur pain en voiture ! La marche l’est tout autant ! »

Il commente ensuite le cahier des charges, lequel prévoit notamment des critères d'attribution qui retiennent 20 % pour l’approche énergétique et 40 % pour l'approche économique.

Et le conseiller écolo de conclure : « Il faut peut-être construire un hall plus coûteux au départ mais moins cher au fonctionnement. On ne peut plus construire à l’avenir sans retenir une approche à 100% d’économie d’énergie.

Il faut inverser l’importance des critères et prendre comme exemple le centre sportif de la Commune luxembourgeoise de Beckerich qui a tout misé sur l’approche énergétique avec une infrastructure quasiment passive. »

Catherine Désert : « Pour moi le sport, ce sont aussi les enfants que l'on ne voit plus dans les rues des villages où il y a moins de contacts intergénérationnels.

Il est important d'amener les enfants à partager des activités sportives avec d'autres enfants, au sein de leurs villages, au lieu de les laisser devant leur TV ou leur console ! »

Jacques Gennen : « J'insiste sur l'intérêt des sports collectifs qui seront notamment pratiqués dans le hall sportif. C'est bon pour la santé mais c'est aussi bon pour le développement de la personnalité des jeunes ! »

Les propos de Jacques Gennen sont partagés par Anne-Catherine Masson.

François Rion estime que même les plaines de jeux font perdre aux enfants un certain sens de la créativité.

Elie Deblire s’adressant à François Rion : « J'ai l'impression que vous découvrez l'eau chaude !

Allez voir la créativité des enfants lors de l'organisation des plaines de jeux et vous constaterez combien les enfants peuvent faire preuve d'imagination ! »

Elie Deblire propose de maintenir les taux qui sont retenus dans le projet de cahier des charges.

François Rion insiste : « Les coûts énergétiques risquent de peser toujours plus. Il faut avoir une vision à long terme. Si on ne peut pas construire des infrastructures économes en énergie, il faut effectivement faire du VTT et de la marche ! »

Au vote sur l’approbation du cahier spécial des charges relatif au marché de service en vue de désigner un auteur de projet et sur le choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché, c'est oui pour la majorité et Antoine Becker. C'est non pour François Rion et Catherine Désert.

Jacques Gennen