La carte éolienne au menu du Conseil communal du 28 novembre 2013 (première partie)

Voici mon compte-rendu de la séance du Conseil communal de Vielsalm tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.

L’ordre du jour comportait des points importants comme les plans stratégiques de l’Intercommunale Sofilux et des intercommunales du groupe Idelux, la création d’un pré-Ravel, etc. 

Les débats sur la carte éolienne

Un point a suscité des débats quelque peu passionnés : l’avis à donner sur la carte éolienne. Ce sont ces débats que j’évoque dans la première partie de ce compte-rendu.

Des débats qui gardent tout leur intérêt même si les ministres Nollet et Henry ont retiré le dossier de la carte éolienne de la table du Gouvernement wallon. Les occasions ne manqueront pas pour revenir sur les thèmes débattus et les arguments échangés!

(Eléments d'une éolienne en route vers un parc offshore en mer du Nord)

Le premier échevin Joseph Remacle plante le décor en brossant un historique des projets éoliens à Vielsalm et en rappelant les limites du débat du jour: « Il ne s’agit pas ici de se prononcer pour ou contre l’énergie éolienne. C’est sur la carte elle-même que l’on doit se prononcer. On peut être pro-éolien et contre la carte ou pour la carte et contre l’éolien. On peut aussi être contre l’éolien et reconnaître les efforts du Gouvernement wallon pour mettre un peu de l’ordre. »

Joseph Remacle souligne encore l’opacité d’une procédure « qui provoque inévitablement des réactions par rapport aux juteux bénéfices supposés et qui crée des tensions entre membres d’une même communauté, propriétaires retenus, propriétaires non retenus, riverains inquiets… »

Il rappelle que la procédure retenue par le Gouvernement wallon ne respecte pas certaines conventions internationales comme la convention d’Aarhus. 

Le premier échevin également les controverses scientifiques que la question éolienne suscite et regrette que le décret en projet n’ait pas été débattu et adopté avant la consultation des communes et de la population. Il relève enfin les avis défavorables de la CCATM et les remarques de la CLDR sur la carte éolienne.

(Le rapport complet de Joseph Remacle est publié à la fin du présent compte-rendu)

Christophe Bleret remercie le premier échevin pour son rapport et indique d’emblée qu’Antoine Becker et lui-même émettront un vote négatif. 

Il rappelle le contexte juridique et dénonce la position du Gouvernement wallon qui annonce un projet de décret dont le contenu et la portée ne sont pas connus des communes et de leurs habitants, un projet de décret important puisqu’il est susceptible d’autoriser le recours à l’expropriation pour permettre l’implantation d’éoliennes.

Il souligne également que la Région wallonne s’est donné des objectifs de développement de l’énergie verte et notamment de l’électricité verte qui vont bien au-delà des exigences de l’Union européenne elle-même et du quota que s’est fixé l’État fédéral. 

Christophe Bleret : « En allant bien au-delà des exigences européennes en matière d’électricité verte, le Gouvernement wallon impose un surcoût aux ménages wallons qui pourrait atteindre 400 euros en moyenne par ménage en 2020. 

Quelle est la valeur juridique de la carte ? À quoi correspond le découpage en lots ? Quelle sera l’étendue du pouvoir d’expropriation ? Quel sera le statut juridique des implantations éoliennes ? Il aurait d’abord fallu un décret fixant un cadre juridique complet. Je rappelle que le CWEDD et la CWaPe ont remis des avis négatifs sur la carte éolienne ! »

(Pour rappel, le CWEDD est le Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable tandis que la CWaPe est la Commission Wallonne pour l’Energie) 

(A Saint-Vith, l'éolienne de la coopérative Energie 2030 fait partie du paysage depuis longtemps et est le premier cas d'investissement collectif assumé par des particuliers en Belgique et soutenu par la Commune)

François Rion : « J’aurais bien voulu éviter de glisser dans un débat qui va au-delà de la carte éolienne mais je dois cependant amener quelques précisions aux remarques de Christophe Bleret. »

Je rappelle que le cadre éolien a été présenté une première fois aux collèges communaux. À la suite de cette consultation, le Gouvernement wallon l’a adapté. Ainsi, la distance entre une éolienne et la zone d’habitat a été portée de 450 à 600 m. 

Il faut également relativiser l’objectif retenu par le Gouvernement wallon en matière d’énergie verte. L’objectif d’augmenter de 20 % la production d’énergie renouvelable et de réduire de 20 % la consommation d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre reste d’actualité. 

Mais on sait qu’on ne peut pas réduire de 20 % la consommation de gasoil routier. Le Gouvernement wallon a donc fait une démarche courageuse en se fixant un objectif supérieur à 20% en matière d’énergie électrique, pouvant dépasser les 30%. 

Ainsi, on arrivera à une moyenne de 20% d’énergie verte. Pour ma part, je préfère que par l’intermédiaire des certificats verts, le bénéfice de cette politique revienne aux Wallons plutôt que de le donner aux pays exportateurs de pétrole ou aux actionnaires d’Electrabel.»

Et François Rion de plaider la cause : « Imaginez un instituteur qui fait faire un exercice à ses élèves. Il leur distribue un texte truffé de fautes et les invite à relever les fautes. Les élèves lui renvoient la copie à la figure, estimant que le texte est bourré de fautes. 

Les auteurs de la carte éolienne ont agi comme cet instituteur. Ils savaient que la carte était pleine d’erreurs. C’est précisément pour cela qu’elle est soumise à la population et aux communes qui peuvent ainsi relever les erreurs et les manques. 

Les auteurs ont superposé plusieurs cartes et ils font confiance à la population pour les impacts concrets sur le terrain.

Cela n’a pas de sens de répondre par oui ou par non à la demande d’avis. Il faut faire un peu comme la CCATM, prendre acte de ses remarques et de celles émises par courrier et les faire parvenir au Gouvernement wallon. Il est bien clair que l’étude d’incidences qui précédera tout projet futur sera prépondérante sur le dessin de cette carte.

 À Regné comme à Ville-du-Bois, les habitants s’appuieront sur cette carte éolienne pour combattre les projets qui ont déjà été présentés comme celui d’Electrabel aux Longs Sarts. »

Joseph Remacle : « Cette carte peut-elle être un bon argument ? Ce sera peut-être un torchon… Es-tu sûr qu’on pourra utiliser cette carte pour refuser une implantation en dehors des zones retenues ? »

François Rion : « Les taches vertes figurant sur la carte et indiquant les endroits où pourraient être installées des éoliennes vont diminuer. Elles ne vont évidemment pas augmenter.

Qui serait assez fou pour imposer aux habitants des éoliennes à un endroit non retenu ? Pas moi en tout cas ! On pourra se servir du cadre éolien et de la carte éolienne pour contrer par exemple cette intercommunale flamande qui veut installer des éoliennes chez nous et venir pomper nos certificats verts… 

La carte et le cadre éoliens cassent les pattes et rompent le cou des cow-boys de l’éolien. 

Je propose donc qu’on transmette les remarques de la CCATM et des citoyens au Gouvernement wallon. »

Et le conseiller Ecolo d’ajouter : « Ce qui peut paraître rassurant, c’est que l’on commence peut-être à bien prendre conscience dans notre région de ce qui fait notre qualité de vie. 

On voit bien qu’il y a une urbanisation galopante, une extension des zones industrielles, un accroissement continuel de la circulation, ici un village de vacances, là une porcherie. Les gens sont de plus en plus dérangés par le resserrement de leur espace et de leur oxygène, les éoliennes payent les pots cassés de tout ce qui précède ! »

Jacques Gennen : « Je suis favorable à l’éolien mais pas dans les conditions où il se développe actuellement et pas comme le gère le Gouvernement wallon. 

Je ne peux pas comme le suggère François Rion, isoler la carte du contexte global de l’éolien et des critiques scientifiques, économiques et environnementales émises à son sujet.

François Rion a fait allusion à une intercommunale flamande. Il s’agit sans doute de l’intercommunale Aspiravi qui possède 73 turbines et envisage de démanteler ses mâts après dix ans. 

Cette intercommunale estime que ses éoliennes ne seront plus rentables au bout de 10 ans sans les certificats verts. 

La ministre Freya Van den Bossche, après avoir indiqué que les parcs éoliens sont amortis en dix ans, a déjà dit tout le mal qu’elle pensait d’une telle menace : « On voudrait faire payer les consommateurs pour permettre à une entreprise d’augmenter des bénéfices qu’elle réalise déjà ! » La ministre rappelle encore que sur son site Internet, Aspiravi se vante de proposer des rendements annuels bien supérieurs à ce qu’une banque peut proposer.

Ainsi, même un acteur public est contaminé par la recherche du profit à tout prix sur le dos de la population !! 

J’en reviens à la carte éolienne. C’est un avis négatif qu’il faut remettre. Je vous rappelle qu’à propos de cette carte, Natagora s’est montrée très critique et qu’un représentant d’Inter-Environnement Wallonie a indiqué que cette association n’avait pas pu remettre un avis tant il y avait de divergences de vues en son sein. »

Jacques Gennen poursuit son intervention en faisant allusion à la prise de position de l’UVCW, l’Union des Villes et Communes de Wallonie : « J’ai lu dans La Libre Belgique de ce jour que le président et la secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont écrit au Gouvernement wallon. 

Dans leur lettre, ils rappellent que "l’enquête publique et les débats en cours au niveau des communes ont mis en lumière un ensemble de controverses scientifiques majeures pesant sur la bonne information nécessaire aux conseils communaux pour se positionner adéquatement sur les documents soumis à consultation." 

Ils ajoutent : " L’UVCW demande la levée des controverses scientifiques et la mise à disposition des communes des résultats des études complémentaires nécessaires ainsi que du dispositif décrétal afin de leur permettre de se positionner en pleine connaissance de cause quant au développement éolien en Wallonie. " 

Je rejoins bien entendu Christophe Bleret dans ses commentaires juridiques. Je ne nie pas la volonté du Gouvernement wallon de recadrer le développement éolien. Joseph Remacle que je remercie pour la qualité de son rapport introductif, a très bien mis en évidence tant les aspects négatifs que les aspects positifs de ce dossier. »

Et Jacques Gennen de conclure en demandant qu’un avis négatif soit remis par le Conseil communal compte tenu du flou artistique qui règne dans ce dossier sur les plans économique, juridique et budgétaire.

François Rion s’adresse à Jacques Gennen : « On ne peut pas atteindre la perfection dans ce dossier et attendre qu’il y ait une unanimité chez les scientifiques, tout comme on ne peut pas l’espérer dans les dossiers concernant les OGM, le réchauffement climatique, etc. »

Jacques Gennen : « Il ne s’agit pas d’atteindre la perfection. Je n’y pense pas pour moi ni pour les autres. Mais bon, j’ai donné mon avis et je ne souhaite pas que le débat se prolonge uniquement entre toi et moi. »

François Rion : « Je suis surpris qu’on arrive à un tel gâchis. La population wallonne est favorable en général aux énergies vertes et on a un collège et une majorité qui se sont aussi montrés favorables dans tous les programmes électoraux et qui sont aujourd’hui à contre-courant. 

Franchement, on bute finalement sur un simple détail et il y a eu une espèce d’emballement dans lequel beaucoup de communes se sont laissé prendre. 

On en arrive à un gâchis généralisé qui paralyse les progrès de la Wallonie en matière d’énergie verte et met en péril les objectifs du Gouvernement wallon. »

Élie Deblire : « Ce qui est présenté est loin d’être parfait. On n’est pas suffisamment armé pour s’engager davantage et on doit s’inscrire dans les avis rendus par certains organismes. »

S’adressant aux auteurs de la carte, le bourgmestre ajoute : « Professeurs, revoyez votre copie ! »

François Rion y va d’une dernière intervention: « On joue sur les mots ! Nous sommes suffisamment armés pour apprécier tous les enjeux ! » 

Joseph Remacle rappelle l’avis négatif émis par la CCATM et les critiques du groupe de travail « Énergie » de la CLDR ainsi que les avis émis par 35 citoyens et représentants de groupes beaucoup plus larges qui se sont déjà manifestés à l’occasion de la présentation de certains projets éoliens sur le territoire communal.

Ces avis sont très majoritairement des avis négatifs par rapport à la cartographie. 

Joseph Remacle évoque aussi l’avis émis par le Collège communal en date du 29 avril 2013 sur la version de la Cartographie de l'éolien adoptée par le Gouvernement wallon le 21 février 2013, puis revue avant l’enquête publique en cours. 

Il souligne que deux questions essentielles posées par le Collège à cette occasion n’ont pas trouvé de réponse : celle de la prise en compte des possibilités de  raccordement sur le réseau électrique et celle de l’éventualité de l’établissement d’éoliennes en zone forestière. 

Il présente la proposition d’avis émanant du Collège qui est « d’émettre un avis défavorable sur la cartographie de l’éolien en Wallonie compte tenu des éléments d’appréciation suivants et de la prudence élémentaire qu’ils induisent:

- les documents portés à l’enquête publique sont insuffisants pour appréhender complètement les règles à venir d’implantation de parcs éoliens, ce qui entre en contradiction avec un des buts poursuivis par la Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dont la Belgique et donc la Wallonie sont signataires ;

- la fiabilité de la cartographie n’atteint pas un niveau assez satisfaisant que pour en faire un outil de planification ;

- l’absence de décret laisse trop de questions à régler que pour se prononcer sereinement et valablement ; les principales étant le statut futur de cette cartographie qui pourrait être lié, comme annoncé dans le cadre de référence, à la notion d’ « intérêt public » et à ses conséquences, et par ailleurs, le degré d’autonomie ou d’implication des Communes dans l’octroi des permis. »

Au vote sur l’avis proposé, c’est oui pour la majorité, Christophe Bleret et Antoine Becker ; c’est non pour François Rion et Catherine Désert.

Jacques Gennen

(Une partie de l’assistance à une réunion d’information sur un projet éolien à Ville-du-Bois. On peut lire une belle inscription sur un mur de la salle : "Mandolines et guitares ont des sons qui font rêver". Ce n’est pas vraiment ce qu’entendent les riverains du zoning et de la route régionale.  Alors, les éoliennes en plus dans les oreilles et dans les yeux, c’est manifestement trop pour la plupart des habitants présents dans la salle !)  

Débat sur la carte de l’éolien : rapport introductif de Joseph Remacle

En préambule, il ne faut pas se tromper de débat ! Il ne s’agit pas pour notre conseil de se prononcer pour ou contre l’énergie éolienne. Il s’agit de donner un avis après plusieurs autres, après d’innombrables prises de position et articles, dans le cadre de l’enquête organisée par la Wallonie portant sur le cadre de référence et la cartographie dite positive des sites favorables à l’installation des éoliennes en Wallonie et plus particulièrement sur notre territoire, par ailleurs à cheval sur deux lots dans le découpage qui a été effectué.

 Même s’il est parfois difficile de ne pas glisser d’un débat à l’autre, on peut admettre qu’il est possible d’être pro éolien tout en étant contre ou réservé par rapport à l’objet de l’enquête et inversement, être anti éolien tout en reconnaissant les efforts louables des autorités wallonnes pour mettre un peu d’ordre dans ce marché, car c’en est un.

.C’est toujours un peu la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine.

1. D’abord, un développement du secteur éolien laissé aux seuls promoteurs

Il y a d’abord le développement du secteur éolien laissé aux seuls promoteurs… qui repèrent des endroits propices, contactent les propriétaires, promettent et calculent… avant d’en informer les autorités communales avec qui ils doivent tenir une réunion d’information et d’intention obligatoire. Avant d’être tenus de faire réaliser une étude d’incidences éclairant notamment les griefs émis par la population concernée.

C’est un début de procédure qu’on peut au moins qualifier d’opaque, voire de jungle, provoquant inévitablement des réactions par rapport aux juteux bénéfices supposés et créant des tensions entre membres d’une même communauté, propriétaires retenus, propriétaires non retenus, riverains inquiets.

2.  Première tentative d’éclaircissement

Il y a une première tentative d’éclaircissement avec l’opération GAPPER menée par la Province de Luxembourg sur son territoire. Aboutissant à une carte déjà, saluée par de nombreux experts mais qui, emportée par le débat wallon, n’aura pas de véritable suite.

3. Des tentatives sur notre territoire communal

Il y a eu diverses tentatives sur notre commune, une toute première, près de la Baraque de Fraiture, vite avortée. A Commanster, en 2008 ensuite. Où, par manque d’entraînement sans doute, les promoteurs ont bâclé leur présentation et fait face à une levée de boucliers, argumentée, qui a très vite enterré ce projet.

Il y a eu ensuite le projet  le long de la route des Longs Sarts, un projet conduit par la très professionnelle Electrabel. Il en est au stade de l’étude d’incidences, dont on n’entend plus parler. Le site n’est d’ailleurs plus repris sur la nouvelle carte. C’est un projet qui a fait l’objet d’une réaction organisée et massive.

Nouveau projet sur un site proche de Goronne, à cheval sur Vielsalm et Menil-Lierneux. À nouveau, de nombreuses réactions négatives pour toutes sortes de bons motifs que tout le monde ici connaît, évoqués ici et ailleurs, auxquels il faut ajouter un problème de délimitation de zone de captage.

Un projet a également été envisagé sur les hauteurs de Bêche, sans avoir fait l’objet d’un montage connu.

Dernière en date : une tentative en dessous du Cheneu, entre Ville-du-Bois et Petit-Thier, avec une réunion d’information houleuse, avec des participants excédés, subissant déjà des nuisances de la zone industrielle… qu’on leur servait pourtant comme argument !

On le voit, on aurait pu être servi ! Dans l’état actuel des choses, il n’y a pas un projet susceptible d’arriver à terme.

4. Aujourd’hui, le cadre et la carte…

On y relève des zones identifiées favorables près de Commanster, entre Goronne et Menil, sur les hauteurs de Bêche et un point minuscule à Mont-le-Soie.

Il semble que les promoteurs avaient mis le doigt où ça fait mal…

Des points positifs

– Tout le travail de mise au point et de correction du cadre en décembre 2011, février 2013, juillet 2013, avec des consultations et des réajustements importants, aboutissant à des modifications des normes de distance, de bruit et d’impact des paysages ou en tout cas, de la vue qu’en ont les habitants à partir de chez eux, même pour certains habitats isolés.

Un travail qui aboutit également à une révision à la baisse des territoires concernés (de 52.000 à 37.000 ha, soit 2 % du territoire) , apportant des débuts de réponses aux questions de santé, d’efficacité globale de l’éolien par rapport aux rejets de CO2, de dévaluation immobilière…

Un travail qui réduit l’objectif de production globale de 4500GWh à 3800GWh.

Tout cela dans le cadre du triple objectif dit « des 3 × 20 », 20 % en moins de gaz à effet de serre, 20 % d’augmentation des énergies renouvelables, 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique. Tout cela pour 2020, c’est-à-dire demain…

– Une large consultation des parties concernées, des réunions dans chaque province avec la présence de nombreux mandataires communaux, des avis préalables remis par 145 collèges souhaitant des documents plus précis, des informations détaillées sur le sort des zones favorables, sur l’autonomie communale dans la délivrance des permis. Des collèges qui ont relayé les inquiétudes quant à la qualité de vie et à la préservation des paysages, sans conteste une de nos plus grandes richesses et notre collège ajoutait une question sur les postes susceptibles d’accueillir la production des installations et se montrait favorable à l’installation des éoliennes en zone forestière.

– Une réglementation permettant aux communes et assimilés de prendre automatiquement une part non négligeable dans l’investissement (24,99 %) tout comme les citoyens organisés en coopératives ou non.

– Un effort de pédagogie pour expliquer la confection de la carte et tous les paramètres qui ont été intégrés.

5. Des points à retenir pour notre décision de ce soir

Voici quelques points soit formalisés, soit à titre de réflexion, qui peuvent se transformer en autant de « considérants » pour la décision qu’il vous sera proposé de prendre ce soir.

– D’un point de vue strictement formel, il semblerait que la procédure ne respecte pas la convention d’Aarhus à laquelle notre pays et notre région ont adhéré (ils remettent d’ailleurs un rapport périodique d’application), une convention qui organise le droit à l’information en matière environnementale et particulièrement le droit d’être informé tant qu’il en est encore temps… Le calendrier aurait dû être différent.

– Particulièrement, la Wallonie avance trois outils, le cadre, la carte et le décret qui les accompagnera. Ce décret devait faire l’objet de la consultation car c’est lui qui traduira l’usage qui sera fait des deux premiers outils.

Une phrase du cadre doit particulièrement retenir notre attention : « un cadre décrétal organisera un mécanisme combinant la reconnaissance de l’intérêt public de l’implantation d’éoliennes et des appels à projets ». Cette notion d’intérêt public qui agite déjà les juristes, pourrait conduire à une éventuelle expropriation. Dans tous les cas, cette consultation n’est pas complète.

– La cartographie en elle-même a fait l’objet de critiques d’un groupe de scientifiques relevant que les données utilisées ne sont peut-être pas de première fraîcheur.

– la CCATM de notre commune a émis un avis défavorable après un échange de haute tenue, relevant également des points précis de manquements dans la cartographie locale.

– Le groupe de travail « Energie » de la CLDR qui a assisté à la même présentation que la CCATM, relève également des manquements précis à Goronne et Commanster et revient sur la fiabilité de la carte, l’usage qui sera fait des zones favorables (et la possibilité d’éventuels recours) de même que sur les possibilités en zones forestières. 

Ce groupe de travail insiste pour que chaque projet particulier fasse l’objet d’une analyse fouillée.

Le résumé de ces débats met également en évidence les points positifs que j’ai déjà évoqués.

– 35 réclamations ou observations de citoyens ont été rentrées soit par les citoyens eux-mêmes, soit par des citoyens représentant des groupes beaucoup plus larges, qui se sont déjà manifestés lors des projets que j’ai rappelés.

Position du Collège 

Le Collège estime que cette nouvelle cartographie ne répond pas aux questions soulevées dans son avis préalable. Il est sensible aux remarques émises par les organes consultatifs et par les citoyens. Il souhaite surtout faire preuve de la plus grande prudence par rapport aux incertitudes et aux suites que cette cartographie, le cadre et le décret pourraient provoquer en ce qui concerne l’autonomie communale et le respect des citoyens.

On peut voir la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine…,comme annoncé, et estimer que le choix est entre un oui mais… ou un non mais…

Le Collège et la majorité vous proposent d’émettre un avis défavorable dans le cadre de cette enquête. 

 Joseph Remacle