Conseil communal du 15 décembre 2014 (1re partie)

Voici la première partie d’un compte-rendu dont j’espère arriver à bout, telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm. La séance a été longue. Rien d’étonnant puisqu’il y a été question notamment des budgets 2015 du CPAS et de la Commune.

André Boulangé, nouveau conseiller communal

Le bourgmestre souhaite la bienvenue à André Boulangé qui est loin d’être un inconnu. Ses racines sont à Regné, il y a repris la ferme paternelle. Mais il exerce aussi le métier de kiné qui l’amène à se rendre dans tous les coins de la Commune.

André est aussi – qui peut encore l’ignorer ? – un entraîneur de foot bien connu avec lequel Lierneux vient de connaître de beaux succès.

Mais si André devient conseiller, c’est parce que Jean Gilson s’est désisté. Jean était premier suppléant et a dû, la mort dans l’âme, renoncer pour raisons de santé à redevenir conseiller.

Élie Deblire ne manque pas de souligner ce fait et, tout en évoquant son investissement au service de la Commune pendant tant d’années, de souhaiter à Jean Gilson de vaincre la maladie.

Jacques Gennen : « Au nom de mon groupe, je souhaite également la bienvenue à André. C’est un passionné qui vient renforcer le Conseil communal à nos côtés.

Pour sa première séance comme conseiller, il va être vite vacciné vu l’importance de l’ordre du jour. Je lui souhaite beaucoup de satisfaction dans son nouveau mandat. Un mandat que Jean Gilson aurait tant voulu exercer à nouveau.

Je rappelle les nombreuses années de mandat de Jean comme échevin et comme conseiller communal au service de tous les habitants de la Commune et de ceux de Grand-Halleux en particulier.

Il a été très déçu de n’être pas réélu en octobre 2012. Sa passion du service public est restée intacte mais il doit donner la priorité à la lutte contre la maladie. Nous lui souhaitons de la vaincre à nouveau ! »

Antoine Becker et François Rion souhaitent également la bienvenue au nouveau conseiller et la meilleure santé possible à Jean Gilson. Et François Rion d’ajouter : « Comme Jacques Gennen l’a fait remarquer, certaines séances sont un peu longues. Avec l’âge, certaines raideurs s’installent. Comme kiné, André pourra nous être bien utile ! »

André Boulangé prête ensuite serment sous les applaudissements de ses nouveaux collègues. Il demande immédiatement la parole pour indiquer qu’il s’abstiendra sur tous les points de l’ordre du jour n’ayant pas encore eu accès aux dossiers préparés pour la séance.

Budget 2014 du CPAS

Le budget ordinaire s’équilibre en recettes et dépenses à un montant de 4.836.742 euros. Dans les recettes, il faut évidemment prendre en considération l’intervention communale de 798.089 euros qui permet d’équilibrer le budget.

Au budget ordinaire, on retrouve les dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts (dont les dépenses liées à l’action sociale) ainsi que les charges en intérêts et amortissements de la dette.

L’intervention communale serait plus importante encore si la Commune n’avait pas cédé au CPAS 28 points APE (des subsides wallons pour couvrir une partie du coût salarial de certains agents contractuels).

Les dépenses d'aide sociale et de médiation de dettes ont été évaluées à 759.628 euros, les dépenses pour la maison de repos de Provedroux à 1.862.165 euros (avec un déficit prévisible de 32.631 euros), celles pour la crèche à 640.890 euros (avec un déficit prévisible de 38.947 euros) et celles pour la réinsertion professionnelle à 680.211 euros.

Les dépenses de L’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil qui gère notamment l’accueil des demandeurs d’asile dans l’ex-auberge des Grands Prés) sont estimées à 203.673 euros. Le budget de ce service est en équilibre.

Ces chiffres sont commentés par le président du CPAS, Philippe Gérardy qui évoque également les autres services du CPAS comme le service du 3e âge, la convention avec le service d’aides familiales, la plate-forme de lutte et de prévention contre la pauvreté infantile, les logements d’urgence et d’insertion, la distribution d’aliments gratuits, les allocations de chauffage et l’activation des fonds sociaux de l’eau et de l’énergie, l’école des devoirs, le Handicontact, l’été solidaire, l’accès à l’épicerie sociale et aux colis alimentaires…

Philippe Gérardy : « Après maintenant presque deux années passées à la gestion du CPAS, j’ai souvent eu l’occasion de prendre connaissance de bon nombre des situations et conditions de vie difficiles de certaines personnes de notre commune.

Nous devons poursuivre notre mission d’aide en l’améliorant encore pour répondre au mieux, de façon adéquate, par des moyens humains et matériels adaptés, aux difficultés de ces personnes fragilisées pour bon nombre de raisons: perte d’un emploi, accident de la vie, précarité récurrente, isolement parfois profond, mauvais état de santé physique ou mentale, etc.

Je suis très heureux que notre CPAS ait été retenu en 2014 lors d’un appel à projets concernant la lutte contre la pauvreté infantile. Outre ses conséquences fréquentes, peut-on trouver plus grande injustice sociale que cette pauvreté-là ? »

Et le président du CPAS de conclure : « Le budget que j’ai l’honneur de vous présenter ce soir ne nous permettra probablement pas de tout résoudre ni de faire des folies mais il devrait permettre de répondre aux besoins essentiels de notre population fragilisée par le contexte actuel. »

Françoise Caprasse : « Je veux vous faire part de quelques remarques et réflexions à propos du budget du CPAS. Je m’en suis entretenu avec Philippe et je lui ai bien dit que mon vote se voulait constructif !

Par rapport au budget et aux crédits budgétaires inscrits dans les différents services, maison de repos, crèche, ILA, je n'ai globalement rien à dire.  On se situe dans la continuité et le budget tient la route.

Par contre, je suis très inquiète quant au fonctionnement actuel du service général d'aide individuelle de première ligne.

Il y a eu ces derniers temps des démissions et des départs assez perturbants pour la stabilité de l’équipe. C’est une situation qui nuit au bon fonctionnement du service et qui peut perturber l’aide apportée à certains usagers. J’y suis particulièrement sensible. J’aimerais avoir l’avis du président du CPAS à ce sujet.

J'espère bien sincèrement que la procédure de recrutement qui vient d'être lancée débouchera sur une nouvelle stabilité et une réelle cohésion dans  l'équipe.

Par ailleurs et pour l'avenir, je m'interroge particulièrement sur le manque de moyens dégagés pour relever le défi qui attend les CPAS dès janvier 2015, un défi lié aux nouvelles mesures d'exclusion du chômage.

Les crédits inscrits en dépenses à la fonction 831, l’aide sociale individuelle,  me posent question : à l'heure où tous les CPAS se préparent, renforcent et réorganisent leur équipe, à Vielsalm, les dépenses de personnel sont budgétées à la baisse par rapport à 2013, moins 9.000 euros. »

Françoise Caprasse aborde ensuite les dépenses de revenus d’insertion et l’affectation d’un emploi à mi-temps d’assistant social à la plate-forme de lutte et de prévention contre la pauvreté infantile : « De même, du côté des dépenses de revenus d’insertion, le RIS, seulement 10.000 euros sont inscrits en plus par rapport aux crédits modifiés de 2014; quand on matérialise, eh bien, 10.000 euros, cela couvre un seul RIS au taux isolé en plus pendant un an...  

Est-ce bien réaliste ? Sur le moment, je me suis dit OK, on prévoit probablement pour ces nouveaux futurs exclus, une politique dynamique en matière de mise à l'emploi via la procédure de l'article 60.  Eh bien non, les crédits alloués pour les mises à l'emploi sont également inscrits à la baisse avec une diminution non négligeable de 65.000 euros alors que les recettes partiellement compensatoires du fédéral sont budgétées à la hausse.

D'autre part, on ne peut que se réjouir de l'octroi d'un 1/2 ETP Maribel social supplémentaire obtenu en 2014.  Ce n'est certainement pas moi qui vais critiquer l'idée d'affecter ce nouvel emploi à la pauvreté infantile puisque j'ai moi-même énormément travaillé pendant ma présidence à une sensibilisation de l'équipe à cette cruelle problématique.

Là où, à nouveau, je m'interroge, c'est sur la mission confiée à ce nouvel assistant social.  L'idée de créer une plateforme de lutte et de prévention contre la pauvreté infantile est certes intéressante. OK. Mais dans le contexte actuel, est-ce vraiment judicieux ? Le mi-temps d'éducateur décroché pendant 6 mois au SPP intégration sociale et pour cette même mission n'était-il pas suffisant pour commencer?

Enfin, ne pensez-vous pas que des emplois aussi spécifiques n'ont de sens que dans les institutions qui ne rencontrent pas des difficultés à remplir leur mission première?

Personnellement, j'aurais trouvé beaucoup plus judicieux - et il n'est pas trop tard ! - d'affecter ce nouvel assistant social à une mission de première ligne en aide individuelle qui se serait vue confier plus spécifiquement les dossiers "familles" avec pour directives d'apporter une attention toute particulière aux enfants de ces familles défavorisées.

Je sais par expérience que lorsqu'on multiplie les services sociaux, il faut qu'il y ait un coordinateur.  Or depuis la démission de l'ancienne coordinatrice en 2013, aucune volonté de pourvoir à son remplacement n'est affichée.  Dans de telles conditions, je n'ose imaginer la pression qui doit peser sur les épaules de notre directrice générale actuellement.

Je pense donc qu'il aurait fallu profiter de ce nouvel emploi pour soulager et améliorer la première ligne en permettant du même coup de dégager  des crédits pour confier à un membre de l'équipe un rôle de coordinateur tellement nécessaire dans un CPAS comme le nôtre.

Voilà, vous comprendrez dès lors, que je dois rester logique.  Vu ma déception par rapport au manque d’anticipation que traduisent les crédits budgétaires alloués aux fonctions aide sociale et insertion professionnelle, pas tant au regard de la situation actuelle que par rapport aux défis qui nous attendent dans les tout prochains mois, je préférerai m’abstenir lors du vote.

Je termine en précisant bien qu'il ne faut pas voir ici un vote "sanction" mais plutôt un signal que je souhaite donner, au Conseil de l’Action sociale,  à son président ainsi  qu’au Collège. »

Philippe Gérardy : « Je ne peux pas faire la même analyse que vous. Vous relevez que par rapport au budget, vous n’avez globalement rien à dire. J’en suis heureux.

Pour ce qui est du fonctionnement du service social, vous savez que nous avons enregistré le départ à la retraite d’une assistante sociale qui avait une grande ancienneté de même que le départ d’une assistante sociale chevronnée qui a choisi l’enseignement. Malgré cela l’équipe s’est stabilisée.

Cette année, une assistante sociale à temps plein est partie pour un service voisin et l’assistante sociale qui disposait de la plus grande expérience est partie en congé de maternité. Je ne pouvais pas la retenir !

Il est vrai que nous avons dû engager quelques jeunes assistants sociaux sans grande expérience. Ils travaillent dans un service difficile. Je les ai soutenus. Quant au budget du service social et de l’aide sociale, si le crédit affecté au service social a un peu diminué, il a par contre été augmenté dans le cadre de l’accueil. L’enveloppe globale ne diminue pas même s’il y a une légère diminution du coût du personnel. Vous êtes donc dans l’erreur.

En ce qui concerne le revenu d’intégration sociale, il y a eu concertation avec la directrice et les assistants sociaux. Comme il semble qu’un bon nombre de personnes exclues du bénéfice des allocations de chômage ne rempliront pas les conditions pour bénéficier du revenu d’intégration sociale, nous avons augmenté d’autres enveloppes en aide sociale pour 25.000 euros en plus. Ce sera peut-être trop peu. On adaptera si nécessaire.

Quant aux bénéficiaires d’aide sociale remis au travail, il y a eu ces derniers temps un peu moins de remises au travail mais je vous rappelle que j’ai toujours eu la volonté depuis mon arrivée début 2013 de soutenir les remises au travail. On peut d’ailleurs constater à la lecture des comptes annuels du CPAS que le budget pour les remises au travail était de 277.000 euros en 2012, 450.000 euros en 2013 et que nous avions prévu 500.000 euros au budget 2014 qui seront vraisemblablement ramenés à 450.000 euros. »

Le président du CPAS poursuit son intervention en évoquant la plate-forme pour la pauvreté infantile et l’emploi à mi-temps qui lui est consacré : « Je rappelle que le directeur de l’AMO

L’Étincelle lui-même estime que c’est une bonne chose pour une commune comme la nôtre de créer une telle plate-forme qui associe des représentants de l’ONE, de la crèche, du service des gardiennes à domicile, du Service d’Aide à la Jeunesse, de la police et des médecins généralistes notamment.

Vous évoquez la nécessité d’une coordination pour le service social. C’est vrai que la directrice générale ne peut pas tout faire et qu’elle est surchargée de travail.

Quand nous aurons effectué un recrutement qui est prévu, que le bébé de l’assistante sociale écartée du service sera né et que sa maman aura repris le travail, nous irons probablement vers la création d’une coordination. »

Élie Deblire : « Je suis heureux des explications apportées. Je peux témoigner des efforts de nos jeunes assistants sociaux qui sont en première ligne et qui, effectivement, ont besoin de coordination, rôle assumé pour l’instant par la directrice générale et le président.

Je suis également content que Philippe ait fait une analyse des dépenses au fil des années. Il ne faut effectivement pas se limiter aux chiffres budgétaires de l’année en cours. Il ne faudrait pas non plus laisser supposer qu’au niveau du Collège, on n’est pas attentif aux besoins du CPAS et aux besoins des gens en aide sociale. »

Élie Deblire termine son intervention en évoquant la plate-forme pour la pauvreté infantile : « Je me réjouis de la création de cette plate-forme. Un certain nombre de situations vécues dernièrement la justifient pleinement. Tenter de mettre en doute la politique du CPAS au travers de cette plate-forme, ce n’est pas sérieux ! »

François Rion intervient à son tour en évoquant à la fois le budget du CPAS et le budget communal.

(Pour bien comprendre l’intervention de François Rion et celles qui vont suivre, il faut savoir qu’une note explicative accompagnant le budget de la Commune et celui du CPAS doit être annexée à la convocation envoyée aux membres du Conseil communal. Ces deux notes n’ont pas été annexées à la convocation. Elles ont été envoyées aux conseillers par la voie électronique quelques heures avant la réunion.)

François Rion : « La politique générale doit précéder la concrétisation du budget. Depuis que le groupe CDH est responsable du budget, c’est dans la déclaration de politique que l’opposition peut trouver du grain à moudre, que l’on peut comprendre votre politique.

Or vous ne la livrez pas avant la séance du conseil communal. La prochaine fois, sans note de politique, on ne restera pas pour voter le budget. C’est une note qui doit être livrée à temps et à heure.

C’est la même chose pour le CPAS. Notre représentante au Conseil de l’action sociale, Jacqueline Paisse, a voté positivement pour le budget. Elle a attiré notre attention sur les conséquences pour les CPAS de la politique gouvernementale d’exclusion du bénéfice des allocations de chômage.

Ici, on ne prévoit rien et on n’anticipe pas. Cette fois-ci, nous voterons contre le budget ! »

Philippe Gérardy : « J’accepte votre critique car je suis en retard. Ce n’est en tout cas pas délibéré de ma part. Je vous prie de m’en excuser. »

François Rion : Ce n’est pas un reproche personnel que je vous adresse. Ce que je critique, c’est le type de fonctionnement de votre majorité. »

Élie Deblire : « Je rappelle qu’ici on est dans un budget. On ne peut pas se contenter d’une note de politique générale. Vous connaissez l’esprit de la législation.

Le budget se situe dans la continuité de la déclaration de politique générale qui a été présentée au début de la législature et qui vaut pour les six années. Votre travail de mandataire est largement alimenté par les documents que vous avez eus sous les yeux pour cette séance. »

François Rion, s’adressant à Élie Deblire : « Laissez à chaque mandataire l’estimation de sa manière de travailler. On n’est pas à l’école ici ! »

Antoine Becker demande s’il est possible que les conseillers communaux puissent disposer d’un exemplaire du budget du CPAS.

Élie Deblire : « Si vous demandez les pièces, elles vous seront remises. Sachez que votre conseiller au CPAS a déjà tous les documents et qu’il a dû les analyser. »

François Rion : « Oui mais le Conseil de l’action sociale vient seulement d’examiner le budget il y a quelques jours… Il faut aller vite ! »

Élie Deblire : « Je vous parle d’un principe. Si vous avez besoin de documents, vous pouvez les recevoir. »

Jacques Gennen : « Je remercie Philippe Gérardy pour les réponses qu’il a apportées aux critiques de Françoise Caprasse et pour son honnêteté intellectuelle.

Je précise tout de suite que Françoise a parlé en son nom personnel et que le reste du groupe votera bien entendu positivement pour le budget du CPAS sauf l’abstention d’André Boulangé qui, n’ayant pas eu accès aux documents, n’a pas pu préparer cette séance. »

Christophe Bleret : « Je tiens à saluer l’honnêteté de Philippe Gérardy et son engagement de transmettre sa note budgétaire plus tôt. Notre représentant au CPAS, Pierre Bodson, se dit satisfait du fonctionnement du CPAS.

Évidemment, il y a l’intervention critique de Françoise Caprasse. Pour ce motif, Antoine Becker et moi-même, nous nous abstiendrons. »

Au vote, c’est l’abstention pour Christophe Bleret et Antoine Becker, non pour François Rion et Catherine Désert, oui pour la majorité sauf les abstentions de Françoise Caprasse et André Boulangé.

La suite au prochain numéro, si tout va bien.

Jacques Gennen