Séance du Conseil communal du 30 septembre 2013 (suite)

Voici la suite du compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm. Il y sera notamment question de la création d'une régie communale, de la professionnalisation du service d'incendie, de la nouvelle loi sur les sanctions administratives, de sécurité routière, de modifications budgétaires et de la commémoration du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale.

Création d’une régie communale autonome pour la gestion de certaines infrastructures sportives

Comme on le sait, Vielsalm dispose déjà d’une régie communale autonome, l’Agence de Développement Local (l’ADL).

Une telle régie présente divers avantages : elle peut réaliser des opérations commerciales et industrielles dans toute une série de secteurs d’activité déterminés par la loi et elle possède une personnalité juridique distincte de celle de la Commune.

En outre, tout en étant soumise à de strictes règles de fonctionnement,  elle dispose d’une plus grande souplesse de gestion que la Commune elle-même, elle peut s’ouvrir ou s’associer à des partenaires privés, elle peut engager son propre personnel et, ce qui ne manque pas d’intérêt sur le plan financier, elle est assujettie à la TVA.

Le Collège propose la création d’une régie communale autonome pour prendre en charge la gestion de la piscine communale, du futur hall sportif et du gymnase (le Dojo) situé sur le site de l’ancienne caserne.

Élie Deblire précise que la régie pourrait également prendre en charge la gestion des anciens bâtiments militaires dans lesquels des activités sportives sont organisées comme l’ancien cinéma et le bâtiment accueillant notamment le club de tennis de table Vilval.

En outre, ajoute-t-il, la Commune pourrait, en disposant d’une telle régie communale autonome, obtenir l’agrément comme centre sportif communal et bénéficier ainsi d’un emploi subsidié pour la gestion de ce centre.

Élie Deblire poursuit: « Dans le personnel communal, nous avons les compétences certes mais aucun agent n’a la disponibilité pour prendre en charge le montage d’un tel dossier.

C’est pourquoi le Collège propose de lancer un marché de services qui permettra à la Commune de disposer de l’assistance d’un bureau spécialisé dans la mise en œuvre d’une régie communale autonome de ce type. C’est ce qui a été fait dans la Commune de Tenneville  et l’opération y a été menée avec succès !

Le futur hall sportif devra faire l’objet d’un contrat de gestion souple entre la Commune et les différents établissements scolaires et il faudra également négocier avec le SPF Finances la garantie de remboursement de la TVA.

Nous aurons bien besoin d’être aidés et si nous ne sommes pas satisfaits par le bureau qui nous assistera, le cahier des charges nous permet de mettre fin à notre relation au terme d’une première phase.

Je précise également  que la volonté du Collège n’est pas de transférer le personnel communal actuel, travaillant à la piscine, vers la régie communale. »

François Rion : « On a bien compris l’intérêt de créer une régie communale autonome lorsque le Conseil communal a créé l’Agence de Développement Local sous cette forme. Pourquoi pas pour la gestion des infrastructures sportives ? D’accord donc mais sans préjuger évidemment de notre accord définitif sur le dossier du hall sportif ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour lancer le marché de services portant sur l’assistance à la mise en œuvre d’une régie communale autonome et pour choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Service d’incendie. Recrutement d’un pompier professionnel

Actuellement, ils sont trois avec un commandant en incapacité de travail depuis un certain temps mais qui compte bien reprendre du service.

Comme l’indique le bourgmestre, engager un quatrième pompier professionnel n’est pas de trop et la procédure de recrutement permettra également de constituer une réserve de recrutement, ce qui donnera la possibilité à des jeunes de chez nous de bénéficier d’un emploi si des recrutements sont réalisés dans le cadre de la réforme de la zone d’incendie.

Le pompier qui va être recruté au terme de la procédure devra disposer du badge de secouriste – ambulancier dans le cadre de l’aide médicale urgente.

Au vote c’est l’unanimité pour décider de procéder au recrutement de pompiers professionnels, pour fixer les conditions d’engagement et d’organisation des épreuves de sélection.

Budget communal : modifications budgétaires

Les modifications budgétaires apportées aux services ordinaire et extraordinaire du budget communal ne bouleversent pas les grands équilibres budgétaires figurant dans le budget initial.

A la suite de ces modifications, au service ordinaire (dépenses de fonctionnement, de personnel, de subsides et de charges de la dette), les recettes s’élèvent à 10.279.520,64 euros et les dépenses à 10.274.719,86 euros, le boni étant de 4.800,78 euros.

Au service extraordinaire (les investissements), le budget est équilibré avec des recettes et des dépenses d’un même montant : 7.915.243,59 euros.

L’échevin des finances Joseph Remacle précise qu’il s’agit de modifications budgétaires essentiellement techniques qui ne présentent pas de grosses difficultés.

Il souligne cependant une augmentation de la masse salariale à laquelle il faut être attentif et il rappelle que le discours au niveau des ministres wallons, c’est que la Région wallonne fait des efforts et que donc les communes doivent en faire aussi.

Il y a évidemment un équilibre à trouver entre les préoccupations budgétaires et les besoins en personnel des communes.

Joseph Remacle indique également qu’en exécution des nouvelles directives ministérielles, le Collège a dû préparer un pré-budget 2014 qui a été envoyé au gouvernement wallon, un travail réalisé parallèlement à la mise au point des modifications budgétaires présentées aujourd’hui.

Il termine son exposé en rappelant que d’ici la fin d’année, le budget communal 2014 devra être adopté. Il n’est plus question donc comme cela a toujours été fait à Vielsalm comme dans de nombreuses autres communes, de l’adopter en janvier ou en février.

L’examen de l’évolution de certains articles de recettes et de dépenses est l’occasion pour les conseillers d’émettre diverses remarques ou de poser certaines questions sur des actions réalisées ou des dossiers à l’instruction.

Ainsi, Françoise Caprasse évoque les factures d’ambulance non payées au cours des années passées. Élie Deblire lui donne les informations voulues.

Antoine Becker interroge le Collège sur le coût de la visite de jeunes Salmiens au mémorial Van Damme. Il interroge également l’échevine Nele De Corte sur la manière dont ces jeunes ont été choisis.

Via les responsables de l’ESN, les écoles et Facebook lui répond Nele De Corte. Élie Deblire précise que le coût des déplacements a été pris en charge pour moitié par les jeunes et pour moitié par la Commune.

Sur question d’Antoine Becker, Joseph Remacle et Jean-Pierre Bertimes précisent qu’une partie de l’ancienne école de Grand-Halleux sera aménagée par les ouvriers communaux mais également par des entreprises pour certains travaux en vue d’y accueillir un service de coaccueil, à l’initiative de l’ASBL les P’tits Soleils.

Christophe Bleret relève l’importance des dépenses d’escompte sur subventions. Élie Deblire indique que les pouvoirs subsidiants versent leurs subsides de plus en plus tardivement, le Commune devant assurer le préfinancement, ce qui complique la gestion de la trésorerie.

Antoine Becker : « On en sortira plus ! »

Élie Deblire : « Il faudra tout faire pour s’en sortir… »

Christophe Bleret interroge l’échevine Stéphanie Heyden sur une dépense communale supplémentaire de 15.000 euros pour la bibliothèque publique.

Stéphanie Heyden lui répond que la Commune prend en charge l’achat de livres pour éviter que l’ASBL Bibliothèque publique n’épuise complètement ses maigres réserves.

Elle rappelle que l’ASBL est soumise aux conditions imposées par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d’achat de livres notamment.

François Rion s’étonne de voir des dépenses consacrées au remboursement de factures couvrant des prestations réalisées par Ourthe et Somme (remplacement de luminaires le long du plan d’eau) et par l’Académie de musique.

Élie Deblire le rassure : « Il n’y a rien de déraisonnable dans les factures d’Ourthe et Somme et pour l’avenir, l’installation des nouveaux luminaires mettra fin à cette situation. Quant à l’Académie de musique, la situation est en cours de régularisation. »

Sur question de François Rion, Élie Deblire précise encore qu’une recette de taxes sur les pylônes et antennes GSM est prévue pour un montant de 25.000 euros, sous réserve de contestations d’ordre juridique.

Au vote, c’est oui pour la majorité et l’abstention pour Antoine Becker, Christophe Bleret, François Rion et Catherine Désert.

Une abstention à propos de laquelle Élie Deblire ne peut s’empêcher de réagir : « Vous vous abstenez ! Ce sera bientôt oui… ! »

François Rion, tout en invitant le bourgmestre à ne pas se réjouir trop vite : « On essaye d’être constructifs… »

Commémoration du centième anniversaire de la guerre 14 – 18

Antoine Becker interroge le Collège sur les activités prévues en 2014 dans le cadre du centième anniversaire de la guerre 14 - 18. Il rappelle que le Collège s’était engagé à entretenir la tombe du doyen Hallet (dont l’attitude courageuse pendant la Première Guerre mondiale a été rappelée dans le compte-rendu de la séance du 25 février 2013).

Jean-Pierre Bertimes et Élie Deblire lui confirment que des activités seront programmées en 2014. Un programme est mis au point avec l’ASBL Val du Glain, Terre de Salm et la Fraternelle des Chasseurs ardennais. L’entretien de la tombe du doyen sera bien entendu réalisé.

La nouvelle loi sur les sanctions administratives

La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Elle contient un nouveau régime de sanctions administratives qui se caractérise notamment par l'augmentation du montant des amendes de 250 euros à 350 euros,  l'introduction de la prestation citoyenne et la possibilité de sanctionner les mineurs de 14 ans et plus.

En vertu de l’autonomie communale, la Commune reste libre de décider de mettre en place ou non le système des sanctions administratives communales.

Christophe Bleret interroge le bourgmestre sur l’application par la Commune de la nouvelle loi et en rappelle les caractéristiques. Il ajoute : « Il serait intéressant d’envisager de telles sanctions pour certaines incivilités. 55 % des communes y sont favorables. Bien entendu, les personnes doivent pouvoir recourir à un avocat et la Commune doit pouvoir s’organiser pour gérer la procédure. »

Élie Deblire : « En toute objectivité, on ne rencontre pas beaucoup de cas dans notre commune. On privilégie la médiation. Je ne vois pas la nécessité d’appliquer la nouvelle loi dans une commune rurale comme la nôtre.

Cet été, on a eu quelques soucis concernant des tags. Je me suis occupé des jeunes concernés. Les jeunes, on les connaît et on compte notamment sur l’AMO L’Étincelle qui fait un excellent travail. »

Jacques Gennen : « Je suis content que Christophe aborde cette question. Elle vaut bien un mini-débat. Cette loi a effectivement été adoptée par les six partis qui forment la majorité fédérale. Quant à savoir comment ces partis l’appliqueront dans les communes, cela dépendra des sensibilités locales.

Sur le principe, je partage l’avis de Bernard De Vos, le délégué général aux droits de l’enfant qui est très critique vis-à-vis du contenu de cette loi et des mécanismes qu’elle met en œuvre, en ce qui concerne notamment l’abaissement de l’âge de 16 à 14 ans.

Pour ce qui concerne Vielsalm, je partage entièrement le point de vue du bourgmestre. Nous n’avons pas besoin de cette loi. »

On en reste là sur cette question qui reviendra peut-être sur la table du Conseil communal un jour ou l’autre.

(Bien sûr, un manuel de survie pour parents d'ados qui pètent les plombs ne suffit pas pour faire face à tous les cas d'incivilités par exemple. Pour en savoir plus sur le travail de Bernard De Vos, le délégué général aux droits de l'enfant, cliquez ici)

Sécurité routière

Catherine Désert fait remarquer que des bancs devraient être installés sur le nouveau trottoir de la rue des Chars à Bœufs, rue très pentue. Elle souligne également l’absence de passage pour piétons à hauteur de la maison Lambert à Hourt et de l’arrêt de bus qui se trouve à proximité.

Élie Deblire : « J’ai fait récemment le tour de certaines voiries régionales avec une spécialiste de la sécurité routière du SP Wallonie et Monsieur Prosper Vincent, responsable du district du SP Wallonie à Salmchâteau.

Pour cette spécialiste, il y a, comme à Salmchâteau, trop de passages pour piétons, ce qui incite les gens à ne plus y faire très attention. Et pourtant ce matin, certaines personnes m’en ont encore réclamé davantage !

J’ai également fait remarquer que les îlots routiers étaient dangereux par temps de pluie, brouillard ou de neige. Des poteaux ne suffisent pas pour les signaler. J’attends le rapport de cette visite. »

Quant à Christophe Bleret, il s’inquiète des problèmes de sécurité routière sur la route d’Hebronval à Regné. Il y a vu à deux reprises des moutons sur la route. Il attire l’attention du bourgmestre sur le fait que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée.

Élie Deblire lui confirme toute son attention pour cette question.

Plan d’investissement 2013 – 2016

C’est Jean-Pierre Bertimes en sa qualité d’échevin des travaux qui présente ce point de l’ordre du jour.

Le montant de l’enveloppe de subsides pour la Commune couvrant les investissements à réaliser de 2013 à 2016 s’élève à 646.556 euros, soit 50 % du coût total des travaux investissements à réaliser par la Commune.

Autrement dit, la Commune devra prendre en charge un montant équivalent au subside de la Région wallonne.

Le Collège propose que les dossiers suivants soient retenus dans le plan d’investissement 2013 – 2016, pour un coût total de 1.292.959 euros:

- pose de canalisations pour déversoir d’orage à Neuville pour un montant estimé à 169.131 euros TVA et frais d’étude compris ;
- entretien de voiries communales (à Grand-Halleux, Mont-le-Soie, Provedroux et Bihain) pour un montant estimé à 561.835 euros TVA comprise ;
- rénovation de la rue de la Station à Vielsalm pour un montant estimé à 460.829 euros, TVA comprise ;
- réfection de la toiture du clocher de l’église de Grand-Halleux, pour un montant de 96.318 euros, TVA comprise.

Sur question de François Rion, Jean-Pierre Bertimes relève les commentaires positifs de la population concernant l’entretien des voiries communales et confirme que des économies sur certains travaux seront réalisées si nécessaire.

Raymond Lemaire rappelle que la Commune a pris à sa charge la réfection de la route de Grand-Halleux à Mont-le-Soie, il y a une dizaine d’années pour un montant de 100.000 euros alors que la Région wallonne propriétaire d’une portion de cette route avait monté un dossier de réfection pour un montant de 5.000.000 euros !

Il souligne que l’entretien des voiries communales repose avant tout sur une bonne garantie d’imperméabilité.

Antoine Becker : « Vous connaissez mon avis à propos de la pose de canalisations à Neuville. Si on attend encore trois ans, cela fera cinq ans que la place de Neuville-Bas attend d’être terminée.

Quand ces travaux seront-ils réalisés ? Cela commence à bien faire ! Les travaux coûteront bien plus cher que cette estimation qui date d’il y a plusieurs années ! Au vote, pour ce motif, je m’abstiendrai. »

Christophe Bleret souligne l’importance du supplément de travaux de 10.000 euros par rapport à l’enveloppe de 100.000 euros initialement prévue pour la réfection du clocher de l’église de Grand-Halleux.

Pour Jean-Pierre Bertimes, les suppléments sont justifiés et tout à fait imprévisibles dans le cas de travaux de ce genre.

Au vote, c’est l’unanimité moins les abstentions de Christophe Bleret et Antoine Becker pour adopter le plan d’investissement 2013 – 2016.

Achat de matériel pour les services ouvriers communaux

Il s’agit d’acheter un aspirateur à feuilles, un semoir à sel de déneigement et un broyeur à marteaux, le tout pour un montant estimé à 18.500 euros TVA comprise. Ce point n’étant pas repris dans l’ordre du jour, Élie Deblire demande aux conseillers de pouvoir l’examiner en urgence.

Une urgence qui étonne Christophe Bleret. C’est que les feuilles mortes, la neige et le verglas, ça se représente chaque année…

Élie Deblire en convient mais il faut renouveler du matériel défaillant et en acquérir un plus performant. L’agent communal chargé de monter ce dossier de marché de fournitures est en incapacité de travail, d’où le retard.

Sur l’examen en urgence, les conseillers marquent leur accord sauf Christophe Bleret.

Antoine Becker : « Je rappelle qu’il y a deux ans, j’avais déjà suggéré l’achat d’un broyeur plutôt qu’une faucheuse qui avait été achetée à l’époque et utilisée pour nettoyer les chemins agricoles alors qu’il aurait fallu un broyeur ! »

Élie Deblire : « Votre remarque, il y a deux ans, était pertinente mais le Collège a quand même pris le risque d’acheter une faucheuse qui a quand même tenu un an et demi pour un coût de 1500 euros. »

Antoine Becker : « On sent que quelquefois, nos remarques sont prises à la légère… »

On en reste là et au vote c’est l’unanimité pour lancer le marché de fournitures et choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Jacques Gennen