Conseil communal du 14 décembre 2020 (1re partie): budget du CPAS

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

C’est toujours à distance que se déroule cette nouvelle séance du conseil communal. Une situation jugée plus prudente par le bourgmestre au regard des derniers chiffres de la crise sanitaire et d’une courbe qui ne semble pas vouloir s’aplatir. L’ordre du jour se veut particulièrement copieux, comme vous allez le voir…

On notera que cette séance a été précédée à 19 h d’une réunion conjointe du conseil de l’Action sociale du CPAS et du conseil communal. 

C’est donc plus de cinq heures de réunion en visioconférence que les membres du conseil communal présents (Joseph Remacle, Jacques Gennen et André Boulangé étaient excusés) ont dû subir avec, cerise sur le gâteau, l’examen du budget communal après 23 h et après la lecture du très long rapport - mais bien fait au demeurant ! - du premier échevin Thibault Willem, ce qui a forcément limité les interventions.

Réunion conjointe conseil de l’Action sociale - conseil communal

C’est une réunion pour « passer en revue les synergies existantes et à prévoir entre la Commune de Vielsalm et son CPAS », comme le rappelle le bourgmestre Élie Deblire. « Cela permet d’avoir une bonne vision des collaborations entre le CPAS et la commune. C’est important de travailler main dans la main quand on sait l’importance de ces deux institutions dans la vie d’une commune, et notamment au profit des personnes les plus précarisées », ajoute-t-il. 

C’est Isabelle Colson, en sa qualité de Directrice générale du CPAS, qui met en lumière les principaux axes à retenir.

Les synergies entre le CPAS et la Commune

Parmi les principales synergies existantes, retenons notamment l’école de devoirs, l’accueil extrascolaire, le handicontact, le service aux personnes âgées, la prise en charge des personnes étrangères, l’entretien des bâtiments ou encore le plan de cohésion sociale dans le cadre duquel, très récemment, un bar à soupe a été lancé pour favoriser les rencontres – un objectif évidemment mis à mal par la crise sanitaire - et l’alimentation saine.

En parlant de crise sanitaire, 2020 a aussi été l’occasion de collaborations, entre le CPAS et la Commune de Vielsalm, pour lutter contre la pandémie Covid-19. 

En ce qui concerne les synergies prévues dans les années futures, citons entre autres la guidance énergétique. En 2019, une collaboration avait par exemple été entamée avec l’écopasseuse de l’administration communale et avec son service énergie. Cette année, les événements ont tout mis entre parenthèses et il n’y a pas eu de collaboration à proprement parler, les priorités étant ailleurs en raison de la crise sanitaire. Ça reste évidemment un objectif car il est intéressant de faire connaître ce qui est réalisé en matière d’énergie par la Commune et par le CPAS. 

Isabelle Colson rappelle également que le déménagement du CPAS est prévu au début de l’année 2021. « On espère tenir ce cap et on compte évidemment sur la Commune pour nous aider », précise-t-elle.

Élie Deblire : « Merci pour le travail fourni. Prendre connaissance de toutes ces synergies, c’est intéressant pour nous aussi qui sommes le nez dans le guidon ; on se rend compte qu’on peut vraiment s’épauler dans une série de domaines. 

À titre personnel, je suis vraiment satisfait de la façon dont tout cela se passe. Et, bien entendu, vous aurez le soutien de la Commune pour le déménagement puisque nous l’attendons impatiemment. Il reste une série de choses à mettre en œuvre avant que ça ne puisse vraiment se mettre en place. »

Place aux réactions ! 

Stéphanie Heyden : « Merci pour cette présentation. C’est toujours bien de voir toutes les actions qui sont menées ensemble même si on les voit au travers de la presse et des actions quotidiennes.

Une petite remarque tout de même, je me demandais si, éventuellement, et là je vise le lien avec le PST (Plan Stratégique Transversal), au niveau du handicontact, on pouvait espérer que les choses avancent au niveau de l’accessibilité aux commerces pour les personnes à mobilité réduite.

En matière de guidance énergétique, je voyais aussi dans le rapport du PST qu’il y avait encore des choses à faire au niveau des écoles et de la communication. Il faudrait voir aussi comment on pourrait rassembler les équipes pour travailler ensemble dans ces matières. »

Élie Deblire : « Effectivement, une sensibilisation des enfants dans nos écoles primaires est une bonne idée, tout comme la sensibilisation dans nos intercommunales. On prend note de cette remarque constructive et positive.

On va réfléchir à tenter d’améliorer ce côté-là, en fonction de la disponibilité des agents car ça reste difficile en ce moment. En ce qui concerne le handicontact, y a avait-il un objectif à tenter d’atteindre par rapport à l’accessibilité des commerces ? »

Stéphanie Heyden : « Non, c’est moi qui ai fait le lien par rapport au PST qui est au programme de notre conseil communal ce soir. C’était juste pour préparer la suite. »

Isabelle Colson : « Je n’ai pas entendu parler d’un objectif précis, mais Stéphane Lambert est bien au fait de ce qui peut exister et de ce qui peut se faire. C’est donc une bonne idée de retenir cet objectif pour les prochaines années. Cela a déjà été fait avec la ligue Alzheimer, par exemple, en soutenant une formation à l’attention des commerçants. 

En ce qui concerne la guidance énergétique, la communication avec les écoles est compliquée cette année, mais il faut savoir que le fait d’être en convention avec le groupe action surendettement permet d’intervenir dans les écoles. Ils ont un tas de modules pour faire de la prévention auprès des enfants. Il faut aussi garder cet objectif social à l’esprit et je peux vous assurer que l’équipe sociale y est attentive. » 

Cette dernière intervention clôture la réunion conjointe entre le CPAS et la Commune, le rapport des synergies étant validé par l’ensemble des mandataires présents. 

Divers points de l’ordre du jour de la séance du conseil communal sont ensuite abordés. 

(L'ex-bâtiment des Finances va enfin accueillir les services du CPAS et bien d'autres services publics au point que pour les accueillr tous et garder de la place pour l'avenir, le collège n'envisage plus de vendre un tiers du bâtiment...)

CPAS : modification budgétaire n°2

Aline Lebrun, la Présidente du CPAS, prend la parole pour présenter, dans les grandes lignes, son dossier : « C'est donc la 2e modification budgétaire pour le CPAS sans modification de l'intervention communale qui, pour rappel, était initialement fixée à 1.050.000 euros.

À l’ordinaire, nous passons d'un montant de 4.396.247 euros à un montant de 4.533.705 euros. Il s’agit essentiellement de révisions ou d’adaptations d’enveloppes budgétaires pour faire fonctionner les différents services jusqu’à la fin de l’année. Nous avons également reçu des soutiens financiers dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

À l'extraordinaire, nous passons d'un montant de 602.722 euros à 758.868 euros. Nous pouvons principalement noter, comme la Directrice générale Isabelle Colson l'a signalé lors du rapport des synergies Commune/CPAS, une intégration des différents crédits nécessaires pour l’occupation du futur siège du CPAS dans l’ancien bâtiment des Finances. Nous avons lancé les marchés de télécommunication, de mobilier, pour le serveur informatique, etc. »

Élie Deblire : « Ces informations paraissent claires pour les mandataires que nous sommes et qui sont attentifs aux actions menées par le CPAS, mais aussi à l’intervention communale. Il n’y a pas de changements en la matière et donc pas de remarques particulières, j’imagine. »

Au vote, c’est une approbation unanime. 

Le budget 2021 du CPAS 

Aline Lebrun reprend la parole : « L’année que nous venons de vivre a été pour le moins particulière. Elle a engendré, et il faut le souligner, l’émergence d’actions de solidarité diverses et variées. 

Nous avons pu constater, à notre échelle locale, l’incroyable générosité salmienne au travers notamment du « Réseau Solidarité ». La crise sanitaire a cependant provoqué une augmentation du nombre de personnes et de familles en difficultés financières, sociales et psychologiques. Nous aurons l’occasion de faire le bilan lors de la présentation du compte 2020. 

Bien sûr, le CPAS est resté et reste encore à l’écoute des citoyens qui éprouvent des difficultés. Durant ces derniers mois, il n’a eu de cesse d’adapter son fonctionnement afin de rester proche des personnes suivies. Je tiens à cet effet à remercier l’ensemble du personnel pour leur travail quotidien et l’encourage à poursuivre dans ce sens, tout en continuant à mettre en place des pratiques innovantes pour mener à bien les différentes missions qui sont les nôtres. »

Aline Lebrun poursuit : « Le budget 2021, tel que présenté ce soir, tient compte de ces impératifs. Il se veut réaliste et raisonné. Il a été voté positivement par le comité de Concertation Commune/CPAS et par le conseil de l’Action sociale du CPAS. » 

La présidente poursuit en livrant quelques données chiffrées.

Le budget à l’ordinaire s’équilibre à un montant de 4.339.764,38 euros. Les recettes sont constituées essentiellement de recettes de prestations pour un montant de 195.635 euros et de recettes de transferts pour un montant de 4.094.029,38 euros.

Parmi ces transferts, nous pouvons citer les montants suivants : une intervention communale de 1.052.596,19 euros, la contribution MARIBEL (aide fédérale à la remise à l’emploi) de 273.085 euros ou encore le Fonds spécial de l’aide sociale établi à 183.151 euros. 

Pour rappel, l’intervention communale permet au CPAS de faire face à ses engagements et de respecter le principe d’équilibre entre les recettes et les dépenses budgétaires. 

Le subside octroyé par le SPP IS (Service Public fédéral de Programmation Intégration Sociale) dans le cadre de la crise COVID-19 (70.503 euros dont 16.290 euros ont été utilisés au début du mois de décembre) qui peut être exploité jusqu’au terme de l’année 2021 permet de faire face à l’augmentation des demandes d’aides sociales sans accroître de manière significative le montant de l’intervention communale. 

Les dépenses, quant à elles, se présentent comme suit : les dépenses de personnel (1.759.657 euros), les dépenses de fonctionnement (284.905 euros), les dépenses de transferts (2.105.764,89 euros) et les dépenses de dettes (174.437,49 euros). 

La présidente du CPAS passe ensuite en revue les différents services propres au CPAS. Retenons notamment les données suivantes à la fin novembre 2020 : 356 allocations chauffage ont été accordées pour un montant de 47.058 euros (en 2021, 50.000 euros sont prévus au budget) ; 82 dossiers d’octroi du RIS, le revenu d’intégration sociale, (contre 64 en novembre 2019) ont été traités au sein du CPAS. Bénéficiaires : 26 isolés, 29 cohabitants et 27 familles (au taux chef de ménage). Sans oublier les aides sociales habituelles et les aides spéciales Covid 19.  

Sans les différents subsides, l’aide sociale (aides en nature, aides pour les personnes d’origine étrangère, les aides en loyers, frais d’hébergement des personnes âgées en homes publics et privés, etc.) représenterait un coût total de 1.102.151euros, mais le coût net à charge du CPAS est au final de 324.687 euros (contre 231.129 euros lors de la présentation du budget 2020).

En ce qui concerne la crèche, Aline Lebrun précise : « Les chiffres de 2020 sont à considérer compte tenu de la pandémie COVID-19. La période de confinement au printemps a réduit considérablement le taux de fréquentation de la crèche. À cela s’ajoute, la mise en quarantaine de la structure (et donc sa fermeture) fin octobre 2020. » En l’état, le total des dépenses équivaut à 867.820 euros contre 696.457 euros de recettes.

À l’extraordinaire, précisons que le budget s’équilibre à un montant de 216.750 euros. Différents travaux sont à l’ordre du jour, dont l’achat de matériel informatique en lien avec le futur déménagement du CPAS, la rénovation du chalet de Provedroux en deux logements d’urgence ou encore une provision pour réaliser divers travaux dans le bâtiment de Grand-Halleux (changement des salles de bain, peintures, etc.). 

La présentation suscite naturellement quelques réactions, à commencer par celle du bourgmestre : « Il faut être prudent et attentif au déficit de la crèche : l’année 2020 a été particulière, mais l’objectif, après avoir augmenté sa capacité, c’est bien de viser la rentabilité. Si l’année 2021 est correcte, on ne peut évidemment pas imaginer un tel déficit à l’avenir. »

François Rion : « On a évidemment déjà entendu ces explications en réunion de concertation. On comprend bien que c’est encore beaucoup plus difficile évidemment pour le CPAS que pour la Commune de faire un budget dans ce contexte, donc c’est clair que nous devons être très tolérants et compréhensifs. 

Je pense que notre conseiller avait déjà posé les questions techniques et avait obtenu les réponses nécessaires, on va donc suivre son vote. Mais je voudrais déjà préparer le compte 2020 à venir et je crois que j’avais déjà fait cette remarque lors de l’examen du compte 2019, mais évidemment le CPAS est le lieu particulier du baromètre de la santé sociale de notre commune et des autres d’ailleurs. 

Donc, ce qui serait vraiment important quand on préparera le compte, c’est d’avoir si possible un aperçu général de toutes ces données qui sont la mesure de l’avancement, de l’état de société dans notre commune. Évidemment, peut-être que 2020 va sans doute un peu fausser le jeu, mais c’est important d’avoir quelques indicateurs bien choisis pour se faire une idée claire de la situation sociale de notre commune. Et si d’autres communes pouvaient le faire aussi, on pourrait quand même avoir certains comparatifs qui seraient quand même importants. » 

Aline Lebrun : « Pas de soucis, d’autant que dans la note de la Directrice générale, il y a à chaque fois ce tableau qui est présenté. Je ferai donc un petit comparatif sur plusieurs années, même si 2020 sera en effet une année particulière. 

C’est toujours intéressant d’avoir l’évolution des chiffres, de voir ce qui se fait dans notre commune et de voir comment évolue l’aide sociale dans notre commune, mais évidemment, je vous le dis déjà, on sait qu’il y a de plus en plus de demandes. Ce n’est un secret pour personne. » 

Stéphanie Heyden : « Nos représentants ont pu aussi intervenir, on ne va pas rajouter des questions, si ce n’est qu’on rejoint ce que François vient de dire concernant la photographie de la situation. 

On aurait d’ailleurs souhaité un point précis sur la crise sanitaire du point de vue du CPAS, avec toutes les initiatives prises, les conséquences sur la population, mais c’est vrai que beaucoup de choses vont encore évoluer, mais je rejoins François par rapport à cette analyse qui pourrait être faite. »

Aline Lebrun : « Bien entendu, je souhaite parler de toutes les aides mises en place dans le cadre de la crise. C’est en effet sans doute mieux de le faire dans le compte 2020, quand on aura tous les chiffres et le rapport social sur l’ensemble de l’année de Stéphane Lambert et de Fanny Dawans. » 

Au vote, le budget 2021 du CPAS est unanimement approuvé.