Conseil communal du 20 décembre 2018 (suite)

À propos du CRAC, des investissements communaux et du bâtiment des Finances

L’échevin des Finances, Thibault Willem : « Le dernier gros emprunt financé via le CRAC, le Centre régional d’aide aux communes, est arrivé à échéance le 31 décembre 2018. Au 1er janvier 2019, il restera à rembourser un montant de 76.000 euros, reliquat de deux emprunts contractés en 2004-2005. 

On vous propose d’effectuer immédiatement ce remboursement. Ainsi, la Commune ne dépendra plus du CRAC pour la gestion de ses investissements et sa capacité d’emprunt. »

Élie Deblire et Jacques Gennen rappellent que pour financer l’intervention de la Commune dans la rénovation de l’hôpital de Bastogne en 1998 et, par la suite, la participation communale dans les déficits de l’ancienne intercommunale IFAC qui gérait avant la création de Vivalia les hôpitaux de Bastogne et de Marche, des prêts d’aide extraordinaire ont été accordés par le CRAC. 

En contrepartie d’un remboursement par la Commune à des conditions intéressantes, il y avait l’obligation pour cette dernière de se soumettre à un plan de gestion, au contrôle du CRAC sur les budgets et les comptes et aux limites imposées par cet organisme quant aux possibilités d’investissement et de recours à l’emprunt.

François Rion interroge le bourgmestre : « C’est donc en prévision de lourds investissements que vous agissez ainsi ? »

(le bâtiment des Finances et, à droite de la photo, le bâtiment qui abritait la Justice de Paix. Des bâtiments vides au centre de Vielsalm qui illustrent l'abandon de la ruralité et de la proximité par le Gouvernement fédéral...)

Élie Deblire : « C’est surtout pour le financement de l’achat du bâtiment des Finances.  À l’avenir, nous ne devrons plus obtenir l’accord du CRAC et notre capacité d’emprunt va augmenter de 150 à 200 euros par habitant et par an. 

Le Comité d’acquisition d’immeubles dépendant du Fédéral doit encore disposer d’un arrêté approuvant l’expropriation avant que la procédure d’acquisition ne se poursuive. »

François Rion : « On suppose que c’est une bonne chose… Je regrette quand même, en ce qui concerne les services des Finances, qu’on ne se soit pas davantage mobilisé pour défendre leur maintien à Vielsalm. 

À l’époque, il n’était même pas question d’un plan B pour conserver de tels services de proximité. Pourquoi la polyclinique ne s’installerait-elle pas dans le bâtiment à exproprier, comme le CPAS, l’ADL et d’autres services ? »

Élie Deblire : « Pour la nouvelle polyclinique, l’objectif est de l’installer à côté de la MRS La Bouvière. »

François Rion : « Il y a aussi le bâtiment qui abritait la Justice de paix qui est vide. On a pensé que cela aurait pu être une bonne formule d’installer la polyclinique dans un des deux bâtiments. Ce serait bien d’occuper ces deux bâtiments avec des services communaux et d’autres. Et la Mutualité socialiste, si elle a besoin de place, elle pourrait très bien s’installer ailleurs. »

Élie Deblire : « Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites qu’on n’a pas assez bougé pour garder les services des Finances. Ensemble, on a essayé, on a voté plusieurs motions qui n’ont rien donné. On a rencontré le personnel, envoyé des lettres… 

Quant à la Justice de paix, on a même eu un accord du président des juges de paix pour la maintenir à Vielsalm. J’espère qu’on pourra garder des permanences pour les déclarations fiscales, mais certains fonctionnaires me répondent qu’il y a Internet et que, pour les autres, cela se fera automatiquement ! Or, cette année, plus de 300 déclarations ont encore été faites à Vielsalm. On espère encore que des agents puissent faire du télétravail au départ de Vielsalm un jour par semaine. Encore faut-il qu’il s’agisse d’agents polyvalents maîtrisant toutes les réglementations ! »

François Rion revient à la charge: « La possibilité d’implanter la nouvelle polyclinique dans le bâtiment des Finances a-t-elle été évoquée ? »

Élie Deblire : « Non et c’est intéressant d’avoir une polyclinique à côté de la MRS et de ses différents services. Ça facilite les déplacements. Je rappelle qu’il y a également un centre de jour à la MRS et qu’on envisage son extension. »

François Rion : « Concentrer des services au même endroit, c’est une bonne chose, mais pourquoi toujours créer du nouveau ? Un site au centre de Vielsalm comme celui du bâtiment des Finances, cela se trouve rarement. »

Élie Deblire : « Si on a la chance d’être propriétaire, l’occupation de ce bâtiment peut aller très vite ! »

Stéphanie Heyden souligne l’intérêt de pouvoir créer dans ce bâtiment une galerie d’art réservée aux artistes salmiens comme Milou Renard.

Jacques Gennen : « François Rion suggère que la Mutualité socialiste pourrait s’installer ailleurs et il a raison. Je rappelle que la Mutualité socialiste a voulu être partenaire de la Commune dans cette belle opération d’achat et ce partenariat était bien nécessaire pour la Commune.

Mais la Mutualité socialiste n’en fait pas une maladie. Il ne faut d’ailleurs pas perdre de vue que si la Commune vend un tiers du bâtiment, elle devra le faire au plus offrant. Et donc, si ce n’est pas la Mutualité socialiste qui l’emporte, elle s’installera ailleurs. C’est aussi simple que cela. »

Au vote, c’est l’unanimité pour procéder au remboursement des sommes restant dues au Centre régional d’aide aux communes.

Budget 2019 du CPAS

C’est Joseph Denis, le président ad interim du CPAS (en attendant la désignation début 2019 d’Aline Lebrun comme nouvelle présidente du CPAS) qui présente le budget, en présence de la directrice générale Isabelle Colson. Une belle fin de mandat pour Joseph Denis qui, après de longues années d’implication dans la gestion du CPAS comme membre du conseil de l’action sociale, a décidé de ne plus faire partie de ce conseil.

(Le président ad interim Joseph Denis et Isabelle Colson, directrice générale du CPAS)

Il commente son rapport. Le budget ordinaire du CPAS est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 3.659.810 euros, l’intervention communale s’élevant à 1.012.700 euros. Les autres recettes sont des recettes de transfert (notamment celles provenant de l’État fédéral, de la Région wallonne, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la contribution des parents dont les enfants sont accueillis à la crèche).

Les dépenses ordinaires ou d’exploitation (par opposition au budget d’investissement, le budget extraordinaire, comme on l’appelle habituellement) comprennent les dépenses de personnel (1.542.342 euros) principalement pour l’administration générale, le service social et la crèche, les dépenses de fonctionnement (269.988 euros), les dépenses de transfert (1.696.818 euros) pour le revenu d’intégration sociale et les aides sociales notamment et les charges de la dette (150.661 euros).

Joseph Denis détaille également les différentes modalités d’aide et d’action sociale et leur part dans les dépenses du CPAS, qu’il s’agisse du revenu d’intégration sociale, de la prime d’installation pour sans-abri, de l’aide en espèce, des avances sur allocations sociales, des frais médicaux, des interventions pour l’hébergement de personnes résidant dans des maisons de repos ou maisons de repos et de soins.

Il rappelle l’existence d’autres services comme le service de médiation de dette et de guidances budgétaires, le service de lutte contre la pauvreté infantile, le service social du 3e âge, le Handicontact, la mise à disposition de logements d’urgence et d’insertion, la convention avec les services d’aides familiales, l’activation des fonds sociaux de l’eau et de l’énergie, la distribution gratuite d’aliments, l’Espace Public Numérique, les actions menées pour l’accès aux activités socioculturelles et dans le cadre du REAC (le Réseau d’action citoyenne en faveur des personnes handicapées).

Il souligne encore l’action du service de réinsertion socioprofessionnelle en collaboration avec les CPAS de Gouvy, Houffalize et Bertogne (23 personnes en moyenne sous contrat de travail !).

Joseph Denis évoque également l’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil pour Réfugiés), la crèche (dont la capacité maximale d’accueil est portée à 54 lits à la suite des travaux réalisés ces deux dernières années) avec près d’une vingtaine de membres du personnel.

Il termine son exposé en annonçant des investissements dans l’aménagement de cinq logements d’insertion dans un des bâtiments de l’ex-caserne des Chasseurs ardennais et dans la rénovation du chalet jouxtant l’ancienne maison de repos de Provedroux.

(La crèche Bébés Rencontres dont la rénovation partielle et l'extension sont à mettre à l'actif du CPAS, belle réalisation de la législature qui vient de se terminer!)

Le débat

Anne Wanet dit sa préoccupation concernant l’accueil des personnes souffrant d’addictions.

Élie Deblire : « Vielsalm compte un groupe d’alcooliques anonymes avec lequel les assistantes sociales du CPAS collaborent. L’AMO l’Étincelle est également présente sur le terrain. »

Anne Wanet : « Il n’y a pas que les jeunes qui sont concernés. Je pense également aux personnes plus âgées. Les interventions sociales ne doivent pas se réduire à des aides financières. Il faudrait apporter à ces personnes une sorte d’aide morale. »

Élie Deblire : « Une bonne collaboration existe également avec le centre de santé mentale dépendant de la Province de Luxembourg et les médecins généralistes. »

Jacques Gennen : « Pour compléter l’information, je rappelle qu’il existe aussi près de Vielsalm des centres spécialisés comme le centre de cure et de postcure Les Hautes Fagnes à Malmedy et le centre spécialisé Patrick Dewaere au CHS de Lierneux.

Cela dit, je pense qu’il y a toujours des difficultés concernant la prise en charge d’urgence. »

Stéphanie Heyden évoquant les départs et remplacements de ces dernières années dans l’équipe sociale du CPAS, souligne l’importance d’une bonne stabilité dans une telle équipe.

Joseph Denis reconnaît les difficultés rencontrées au cours de la dernière législature et la rassure : « Une bonne équipe se forme et une coordinatrice a été désignée ! »

Stéphanie Heyden remercie Joseph Denis et Isabelle Colson au nom du groupe Comm’Vous.

Françoise Caprasse : « C’est plutôt un budget de fin de législature qui nous est présenté aujourd’hui, sans prétention…

On se réjouit de voir le budget de la crèche à l’équilibre et de constater que son taux d’occupation est de 100 %. Le bâtiment de l’ancienne maison de repos du CPAS est toujours vide. Quelle sera sa destination ? En attendant, il coûte de l’argent. Je remercie la directrice générale du CPAS pour les informations qu’elle m’communiquées et je me réjouis également de la stabilité de l’équipe sociale, enfin. »

François Rion : « On va voter le budget du CPAS comme notre représentante au conseil de l’action sociale, Jacqueline Paisse, l’a fait. Vous indiquez que l’équipe du service social est enfin stable. Ce n’est pas encore tout à fait le cas, mais ce n’est déjà pas mal ! »

Sur nouvelle question de François Rion, Joseph Denis indique que les logements situés dans le chalet à proximité de l’ancienne maison de repos sont occupés comme logements d’urgence.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le budget 2019 du CPAS.

Autres décisions

-Nouvelle délibération concernant l’achat du hall des Doyards.

- Vente de différentes parcelles communales après enquête de commodo.

- Ajout d’un point lumineux à Petites-Tailles.

- Lancement d’un marché public pour la désignation d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé sur les chantiers qui le nécessiteront et qui devront être réalisés durant les années 2019, 2020 et 2021.

- Nouvelle délibération pour la désignation pour l’étude et la mise en œuvre des travaux de rénovation de la piscine du camping de Grand-Halleux.

- Délégation du conseil communal au collège communal pour certaines décisions concernant les marchés publics.

- Délégation du conseil communal à la directrice générale pour certaines décisions concernant les marchés publics.

- Renouvellement de la convention avec l’AMO L’Étincelle pour la redynamisation du quartier de Cahay dans le cadre du PCS, le plan de cohésion sociale et octroi à l’AMO d’une subvention de 4000 euros.

- Renouvellement de la convention avec l’ADL, l’Agence de développement local pour la poursuite du projet Mobijob dans le cadre du PCS, le plan de cohésion sociale et octroi d’une subvention de 4000 euros.

- Octroi de subventions à diverses associations en exécution du budget 2018.

- Octroi d’un subside extraordinaire de 4.957 euros à l’ASBL Entente Goronnaise en exécution du règlement communal, pour des travaux à réaliser dans la salle.

- Prise d’acte des décisions du collège octroyant des aides en nature à diverses associations à l’occasion de certaines manifestations : mise à disposition de barrières Nadar, de conteneurs, de panneaux, aide logistique par le personnel communal, etc.

Jacques Gennen