Conseil communal du 28 mai 2018 (suite et fin)

Les modifications budgétaires

Le budget communal initial n’étant qu’une suite de prévisions de dépenses et de recettes, il n’est pas étonnant que des modifications budgétaires soient adoptées en cours d’année.

À l’exercice ordinaire, les modifications budgétaires portent les recettes à 12.544.835 euros et les dépenses à 12.502.081 euros avec un boni présumé de 42.754 euros et une affectation de 1.004.000 euros au fonds de réserve extraordinaire, de quoi augmenter encore la capacité de la Commune à financer ses investissements sur fonds propres.

(Une vue de Vielsalm du Thier des Carrières)

L’échevin des Finances, Joseph Remacle donne les explications voulues. Les montants varient de façon importante en raison de l’intégration dans le budget du résultat exceptionnel du compte 2017 (plus d’un million d’euros!), ce dont se réjouit évidemment le premier échevin.

Il donne le détail des dépenses en plus et en moins ainsi que des recettes en plus et en moins que comprennent les modifications budgétaires. Il insiste particulièrement sur le fait que l’enveloppe budgétaire pour la constitution du deuxième pilier de pension des agents contractuels est portée à 420.000 euros (à quoi s’ajoutera l’intervention de la Région wallonne). 

Ce deuxième pilier permettra aux agents contractuels de la Commune de bénéficier, lors de leur départ à la retraite, d’un complément de pension qui s’ajoutera à leur pension de travailleur salarié. 

Joseph Remacle précise encore que le Collège attend des informations de Belfius et Ethias qui géreront ce dossier.

À l’exercice extraordinaire (celui des investissements), les modifications budgétaires équilibrent les recettes et les dépenses à un montant de 12.442.131 euros.

Le résultat négatif du compte 2017 (3.770.490 euros) est comblé par des recettes supplémentaires de subsides et d’emprunts couvrant les années 2011 à 2017. 

Les dépenses en plus concernent notamment des travaux dans les écoles, la réfection de la rue des Épicéas, l’aménagement de l’ancienne maison Payon, les honoraires pour la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté (les ZACC) prioritaires à Neuville et Vielsalm, des suppléments pour entretien de voiries et travaux dans les cimetières, etc., etc.

Les dépenses en plus sont financées par des subventions, emprunts et prélèvements sur le Fonds de réserve extraordinaire.

Joseph Remacle conclut son exposé en indiquant que deux gros investissements sont reportés en 2019 : le passage de la butte le long du chemin de fer pour permettre la liaison douce entre Vielsalm et Grand-Halleux (estimé à 220.000 euros) et les travaux au hall sportif des Doyards qui ne se réaliseront pas en 2018. Il précise que l’achat du bâtiment (510.000 euros) et les honoraires de l’auteur de projet sont déjà compris dans le budget extraordinaire 2018. 

Françoise Caprasse : « Vous avez augmenté l’enveloppe pour le 2e pilier de pension des travailleurs contractuels pensionnés, mais rien ne sera applicable en 2018.

Je vous rappelle qu’avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant les pensions mixtes, vous auriez pu procéder à des nominations à titre définitif permettant aux agents nommés de bénéficier d’une pension publique pour toutes les années de leur carrière. Vous ne l’avez pas fait, c’est trop tard à présent. 

Je suppose que avez pensé aussi aux agents contractuels du CPAS pour la constitution du 2e pilier de pension. Enfin, je constate que Joseph Remacle n’a toujours pas répondu à mes critiques concernant la diminution des dépenses de personnel. »

Élie Deblire : « Joseph Remacle a déjà donné les informations utiles concernant les dépenses de personnel. Nous devons maîtriser notre budget. C’est vrai que nous répondons toujours à des appels à projets qui nous permettent d’engager des agents sous statut APE, ce qui permet à la Commune de réduire le coût salarial. »

François Rion s’inquiète du financement des dépenses prévues pour la réfection de la rue des Épicéas. Des explications lui sont données.

On passe vote sur les modifications budgétaires: c’est non pour François Rion et Catherine désert, c’est oui pour les autres membres du conseil.

Collecte des déchets ménagers et assimilés (sac + sac)

Le conseil communal est invité à donner délégation à l’Intercommunale AIVE pour le lancement d’un nouveau marché (système sac + sac) pour la collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés.

François Rion rappelle que la collecte en sac + sac est moins coûteuse que la collecte avec duo-bacs, tout en signalant que le duo-bac présente l’avantage de pouvoir peser les déchets et faire payer leur producteur en application du principe pollueur-payeur.

Il estime que l’AIVE devrait étudier la possibilité d’appliquer le principe du pollueur-payeur avec le système sac + sac. 

Élie Deblire souligne que les responsables des communes qui pratiquent le duo-bac sont satisfaits de ce système qui est pratique à utiliser par les habitants.

Sur question de Joseph Denis, Élie Deblire indique que la collecte des PMC (bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons) à l’aide de sacs bleus sera étendue à toute la Wallonie avec la collaboration de Fost Plus. Ces déchets ne transiteront plus par les parcs à conteneurs.

Au vote, c’est l’unanimité pour donner délégation à Idelux.

Réfection de la rue des Épicéas dans la zone d’activité économique de Burtonville

Cette rue donne accès aux entreprises JDA Forest, IBV, CIBB et Spanolux. Le passage de 300 camions par jour l’a détruite et sa réfection est estimée à 801.523 euros tout compris. 

Cette rue appartient à la Commune, mais elle peut déléguer à Idelux la réalisation des travaux, à charge pour l’Intercommunale d’obtenir une subvention de la Région wallonne.

L’intervention communale dans le coût des travaux est provisoirement estimée à 210.054 euros tout compris.

Pour François Rion, la délibération proposée manque de précision concernant les travaux et l’estimation de la part à charge de la Commune.

Élie Deblire se réjouit que la Commune puisse bénéficier d’une telle manne financière via la subvention wallonne à Idelux et indique que des décomptes précis seront soumis aux conseillers.  

Au vote, pour la majorité des conseillers, c’est oui pour la délégation à Idelux et le financement de la part communale ; c’est non pour François Rion et Catherine Désert.

Divers

- Lancement d’un marché public de fournitures pour l’achat de matériel technique (tête de débroussailleuse, minipelle d’occasion et balayeuse frontale) pour les services ouvriers communaux.

- Prise d’acte de la décision prise par le Collège d’approuver le cahier des charges du marché de fournitures pour l’achat d’un véhicule électrique (avec subvention de la Région wallonne).

- Approbation d’une convention confiant à l’AIVE l’organisation des opérations de curage et d’entretien du réseau d’égouttage.

- Décision de prise en charge du solde (205.000 euros hors TVA) non subsidié des travaux d’aménagement du corps de logis de l’ancienne maison Payon (le bourgmestre rappelle le projet d’y créer une maison du terroir pour y valoriser les produits locaux et annonce l’organisation de deux expositions dont une des artistes de la « S » Grand Atelier en septembre dans le cadre du week-end Wallonie Bienvenue).

- Décision de prise en charge du solde non subsidié (16.000 euros hors TVA) du coût de l’extension et de la modernisation de la sonorisation de la Maison du Pays de Salm et de certains aménagements. 

- Approbation des comptes 2017 des fabriques d’église de Fraiture, Commanster et Ville-du-Bois.

- Approbation des points de l’ordre du jour des intercommunales BEP Crematorium et IMIO et de la SCRL La Terrienne du Luxembourg.

- Règlements complémentaires sur la sécurité routière : création d’un passage pour piétons rue de la Bouvière à hauteur de la maison de repos, aménagement de chicanes au lieu-dit « Les Longs Sarts » à Regné, interdiction d’accès au chemin qui relie Mont à Grand-Halleux pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, accès au chemin n°88 reliant Priesmont à Vielsalm réservé à la circulation des piétons et des cyclistes.

- Création de droits d’emphytéose au profit d’ORES pour l’installation d’une cabine électrique (Les Sarts et rue Sculpteur Vinçotte).

- Approbation du projet de convention d’emphytéose avec l’ASBL Les Hautes Ardennes (cession de droits réels sur une partie du bâtiment A situé à l’entrée de la caserne, partie réservée à l’accueil de personnes autistes).

Jacques Gennen