Conseil communal du 20 février 2012 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu des débats tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm, des débats qui sont essentiellement consacrés au budget communal pour 2012.

Budget communal 2012

Au sommaire

Les recettes et les dépenses du service ordinaire
Les recettes et dépenses du budget extraordinaire
Rapport de l’échevin des Finances, Joseph Remacle
Intervention de l'échevine Stéphanie Heyden
Interventions des conseillers
   - A propos de l’importance des investissements et leur financement…
   - A propos de la morgue du cimetière de Vielsalm et de l’achat d'un immeuble pour le comité du quartier de la gare
   - La population de la Commune a diminué !
   - A propos de la capacité d’emprunt de la Commune et de certains investissements
   - A propos de l’augmentation de la vente de sacs-poubelle…
   - A propos de la récupération des taxes et redevances impayées…
   - A propos du subside pour la « Journée du client »…
   - Fermer la piscine communale en période de grand froid ?
   - Quel est l’impact des travaux économiseurs d’énergie sur les dépenses ?
   - D'autres échanges de vues
   - A propos de l'achat de défibrilateurs...
Intervention de Jacques Gennen
Intervention finale de Pierre Bodson
Réactions de Françoise Caprasse et Stéphanie Heyden à l’intervention de Pierre Bodson
Intervention finale d’Elie Deblire

A quelques mois des élections communales, quelques petites explications peuvent être utiles notamment pour les nouvelles candidates et les nouveaux candidats, très nombreux à ce qu’on dit.

Comme je l'ai déjà fait pour le budget du CPAS, je vous rappelle que le budget communal se présente en deux parties : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.

Les recettes et les dépenses du service ordinaire

Les dépenses du budget ordinaire pour l’année 2012 (9.591.260 euros) comprennent :

-   les dépenses de personnel (3.894.534 euros soit 38,10% des dépenses globales) et de fonctionnement (2.324.517 euros soit 24,2% des dépenses globales, dont 684.600 euros pour la collecte et le traitement des déchets) ;

-   les subsides, transferts, primes et dotations : 1.857.114 euros (soit 19,4% des dépenses globales, dont 730.000 euros pour le CPAS, 432.254 euros pour la zone de police). D’autres subsides sont prévus pour les clubs sportifs, les associations culturelles et sociales, les organismes touristiques, la santé, les musées, la bibliothèque, etc. Dans les primes, on peut relever les primes de naissance, les primes pour les langes lavables, les primes pour chauffe-eau solaire et isolation ;

-   la charge de la dette : 1.515.095 euros, soit 15,8% des dépenses globales, essentiellement en intérêts et amortissements des emprunts réalisés au cours des années passées ou à réaliser en 2012 par la Commune (emprunts qui figurent au budget extraordinaire).

Les recettes du budget ordinaire pour l’année 2012 (9.606.570 euros) sont constituées notamment:

-   des taxes et redevances communales : 1.286.102 euros, dont 666.000 euros pour la taxe « déchets », 122.000 euros de taxe sur la force motrice, 190.000 euros de taxe sur les nuitées (séjour), 141.000 euros de taxe sur les secondes résidences, etc.

-   d’autres taxes communales dites additionnelles comme les centimes additionnels au précompte immobilier (1.881.311 euros), les centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (taxe IPP, 1.655.219 euros), etc.

-   de la part communale dans le Fonds des communes de la Région wallonne : 2.171.066 euros ;

-   d’autres recettes comme les redevances pour la délivrance de documents administratifs (77.000 €), les recettes relatives au GRI, le service d’incendie (166.000 €), les recettes des campings (210.000 €), les recettes de « vente de bois, location de chasses et de terrains » pour 600.000 €, les recettes de la piscine (50.000 €), la redevance pour occupation du domaine public (225.000 euros), etc.

Les recettes et dépenses du budget extraordinaire

Le budget extraordinaire en équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 6.570.862 euros.

Les dépenses ne peuvent être que des dépenses et subsides d’investissement (en biens immobiliers et mobiliers). Beaucoup de ces dépenses couvrent des travaux à réaliser dans les immeubles appartenant à la Commune (écoles, églises, bâtiment « Belgacom » et autres bâtiments) et des travaux de rénovation de voiries communales (y compris la pose de filets d’eau, la création de trottoirs, etc.).

Les dépenses en biens mobiliers concernent du mobilier et du matériel pour les services communaux (atelier communal, campings, écoles, etc.).

Les recettes sont constituées par des subsides (4.255.615 euros), des emprunts (1.618.298 euros) et un financement sur fonds propres communaux pour 696.950 euros.

(Je le rappelle encore une fois : tous les montants décrits ci-dessus sont des prévisions de recettes et de dépenses)

(De gauche à droite: Jean Briol, Stéphanie Heyden, Françoise Caprasse, Isabelle Colson, secrétaire du CPAS, Joseph Remacle et Anne-Catherine Paquay, secrétaire communale, quelques minutes avant le début de la séance...)

Rapport de l’échevin des Finances, Joseph Remacle

Joseph Remacle, tout en s'excusant d'avoir seulement fait parvenir son rapport aux conseillers quelques heures avant la séance du conseil communal, entame la lecture de son rapport.

Il rappelle notamment la difficulté de réaliser un budget, la surprise des recettes et dépenses de dernière minute, les négociations ardues avec le Centre Régional d’Aide aux communes (le CRAC).

Il relève la bonne collaboration avec les autres membres du collège et les services administratifs de la commune dans la préparation de ce budget.

L’échevin des Finances souligne également la nécessité d'un développement durable pour la commune reposant sur l'intégration de manière équilibrée de l'économique, du social et de l'environnemental dans chaque projet.

Il évoque « « les réglementations de plus en plus pointues, voire touffues, qui quelquefois brident l’autonomie communale » et la contrainte « entre le besoin de durée, six années passent tellement vite…, de recul, de réflexion, de formation et l'immédiateté de plus en plus de mise dans le fonctionnement de la société en demande d'une réactivité sans cesse croissante. »

Joseph Remacle : « A travers ce budget, vous aurez découvert l'attention et le soutien réservés à ces trois axes :

-   la Commune comme employeur direct mais aussi comme maître d'ouvrage de travaux réalisés par des entreprises locales, l'implication dans le secteur touristique, la volonté de créer une agence de développement local, la réalisation d'un parking au centre-ville, l’attention permanente à l'extension du zoning, la gestion forestière en collaboration avec la Division de la Nature et des Forêts de la Région wallonne ;

-   Le transfert vers le CPAS et ses services à la population, l'aide au secteur associatif et aux organismes de terrain, par le maintien de subsides mais aussi le bâtiment Belgacom, les réponses aux demandes de l'enseignement, l'investissement dans la vie culturelle, l'amélioration de la communication via le site Internet et le Salminfo, une modeste ouverture au monde, une remise en ordre de nos deux campings… ;

-   des investissements importants économiseurs d'énergie à la piscine, des remplacements de châssis et autres chaudières, la production d'électricité verte à terme, le maintien de notre patrimoine naturel… »

Joseph Remacle détaille ensuite les différents postes de recettes et de dépenses du budget ordinaire.

Il rappelle que le boni dégagé pour l'exercice 2012, soit la différence entre les recettes et les dépenses, est de 15.309 euros, « un boni modeste mais qui permet de rester sur les rails ». Un boni qui, cumulé à celui des exercices antérieurs, permet un nouveau transfert de 250.000 euros vers le fonds de réserve extraordinaire, bien utile pour rendre possibles nos investissements, précise l'échevin.

Il poursuit son intervention en présentant le budget extraordinaire.

(Pour prendre connaissance du rapport de l'échevin concernant le budget extraordinaire, je vous renvoie à la fin du compte rendu)

Joseph Remacle conclut : «… Je voudrais lancer un vibrant appel au consensus à propos de toutes ces projections qui doivent permettre de remplir les missions communales en rencontrant les objectifs annoncés et sans avoir dû se résoudre à des sacrifices toujours délicats.

Voter le budget communal, ce n'est pas donner raison au Collège et lui donner un blanc-seing. Ne pas le voter, ce n'est pas non plus donner tort au Collège. Mais je ne doute pas de la hauteur de votre position.

Pour terminer, comme je l'ai entendu sur les ondes de la bouche d’un très illustre papillon, je voudrais vous faire partager cette phrase que les livres d'histoire retiendront peut-être, à propos du budget de l'Etat : « Comment appelle-t-on encore ? Ah oui, la lampe d'Aladin. Si vous avez une lampe d'Aladin qui ferait sortir un bon génie qui réglerait tous les problèmes, je suis preneur ! »

Intervention de l'échevine Stéphanie Heyden

Stéphanie Heyden : « Comme l'année passée et les autres années d'ailleurs, j'aime profiter de la séance consacrée au budget pour vous informer ou vous rappeler quelques dossiers concernant mes compétences…

Souvenez-vous l'année passée, je vous parlais de la création d'une commission « handicap ». C’est une commission toujours très active dans différents projets notamment celui de repenser l'aménagement de la plaine de jeux du parc communal ou encore le projet d’organiser cet été une semaine d'intégration pour enfants porteurs d'un handicap dans le cadre des plaines de vacances.

Les plaines de vacances rencontrent un succès toujours plus grand, nous en sommes à notre troisième année.

Et pour la première fois, les trois semaines organisées cet été se passeront dans les locaux du CEC La Hesse, sur le site de la caserne où nous pourrons disposer de locaux adaptés à nos besoins.

C’est le fruit d'une très belle collaboration entre différents partenaires de la Commune. Françoise Caprasse en a déjà d'ailleurs parlé lors de la présentation du budget du CPAS.

En matière de belle collaboration, je vous annonce que dans le courant du mois de septembre, avec le soutien financier du SAJ et l'AMO l'étincelle, la concertation communale de la petite enfance de Vielsalm accueillera à la bibliothèque publique un atelier pour professionnels suivi d'une conférence tout public sur le thème de la séparation des parents.

Le dossier Kadriculture suit lui aussi son petit bonhomme de chemin…Parmi vous, certains auront pu d'ailleurs apprécier vendredi soir dans la salle du CEC La Hesse (encore de beaux partenariats!) une pièce de théâtre donnée par un comédien renommé. Encourageant de voir un tel rassemblement de personnes …puisqu'on a joué salle comble!

Au niveau de la bibliothèque, nous travaillons sur un gros dossier de reconnaissance dans le cadre du nouveau décret sur la lecture publique…

Croyez-moi, il y a là un beau travail à mener, vous avez d’ailleurs pu avoir quelques explications dans l'Annonce de Vielsalm d'il y a 2 semaines.

Pour l'avenir, vous serez régulièrement informé et le plan de développement de la lecture vous sera d'ailleurs présenté dans le cadre d'un prochain conseil communal.

Notez déjà dans vos agendas que cet été, durant le week-end des 13,14 et 15 juillet, nous accueillerons à nouveau dans le cadre de Culture en Ourthe & Salm (le Miroir vagabond pour faire plus clair), le festival de théâtre de rue Bitume sur Salm…, un festival, je le rappelle, accessible à tous grâce à sa gratuité notamment.

Au niveau de l'accueil extrascolaire, vous savez qu'après de longs mois de réflexion, nous sommes passés à l'accueil payant.

Je souhaite à présent vous dire que, même si le projet est encore à affiner, nous avons la volonté de pouvoir proposer au sein de nos écoles communales, des repas chauds sur le temps de midi.

Croyez-moi, ce n'est pas simple mais nous espérons vraiment pouvoir le proposer en projet pilote dans deux de nos implantations dès le 3e trimestre de cette année scolaire !

Voilà, il y encore d'autres dossiers bien entendu … mais je ne vais pas m'étendre davantage.

Sur le terrain, c'est là que les choses bougent, ce n'est pas dans de longs discours ! »

Interventions des conseillers

Après ces exposés, il est temps de passer aux débats.

Sur question d'Antoine Becker, Joseph Remacle précise qu'il y a deux types d'investissements : d'une part, les investissements dont le montant global ne peut dépasser l'enveloppe fixée par le Centre Régional d’Aide aux Communes et d’autre part, les investissements hors enveloppe qui sont considérés comme productifs (en économies d’énergie par exemple) ou imposés par la réglementation en matière de sécurité.

(Pour rappel, la Commune doit obtenir l’accord préalable du Centre Régional d’Aide aux Communes car elle est sous plan de gestion depuis 1998, lorsqu’elle a dû emprunter via cet organisme wallon près de 2.500.000 euros pour remplir ses obligations en matière d’investissements hospitaliers)

Sur question de Pierre Bodson, Joseph Remacle donne les précisions voulues à propos du montant prévu pour la taxe sur les nuitées, des dépenses prévues pour l'agence de développement local (et en partie compensées par une subvention de la Région wallonne pour permettre l'engagement de deux agents dont un universitaire) et de la charge financière supportée par la Commune dans le cadre de la recapitalisation du Holding communal.

Pierre Bodson interroge également l'échevin des finances sur les synergies entre le CPAS et la Commune, sur les dépenses de fournitures administratives (dont il souligne l'augmentation), sur l'augmentation des dépenses couvrant l'achat d'eau de distribution ainsi que sur les recettes et dépenses pour le service d’incendie.

Joseph Remacle lui rappelle que des balises très précises ont été fixées pour les dépenses administratives, que l'augmentation du poste « achat d'eau de distribution » est liée au placement par la SWDE de compteurs d’eau dans divers bâtiments, et que la recette perçue par la Commune pour couvrir partiellement les dépenses du service des pompiers est fixée sur la base des dépenses admissibles effectuées par la Commune en 2010.

A propos de l’importance des investissements et leur financement…

 Pierre Bodson souligne l'importance des investissements qui doivent être réalisés sur fonds propres sans subsides ni emprunts et le risque que cela représente pour la trésorerie communale.

Joseph Remacle indique que la Commune pourra utiliser son fonds de réserve et il précise que si des inscriptions budgétaires ont été prévues pour une série d'investissements, c'est que,  « le but du jeu est de pouvoir démarrer un dossier et de le faire avancer en cours d'année même si sa réalisation est reportée à l'année suivante…. »
 
Pierre Bodson, pas convaincu du tout : « On voit bien que c'est la dernière année de la législature et que les élections sont là… »

Joseph Remacle : « Non, il n'y a rien d'électoraliste… Et pas tellement de changements par rapport à l'année dernière. »

A propos de la morgue du cimetière de Vielsalm et de l’achat d'un immeuble pour le comité du quartier de la gare

Antoine Becker insiste sur la nécessité de réhabiliter la morgue du cimetière de Vielsalm et, en attendant, de sécuriser les lieux pour éviter tout accident.

Pierre Bodson interroge encore le Collège sur la dépense prévue au budget extraordinaire concernant l'achat du bâtiment appartenant à la famille Payon et situé près de la gare.

Joseph Remacle et Elie Deblire précisent que ce bâtiment est occupé par le comité du quartier de la gare et que son achat a été envisagé par le Collège après une rencontre avec le comité.

Des discussions doivent encore avoir lieu car il faut tenir compte de la création d'une ASBL par le comité du quartier, du statut urbanistique du bâtiment et de négociations avec les propriétaires

La population de la Commune a diminué !

François Rion, avant de réagir sur le budget lui-même, s'étonne d'une diminution de la population salmienne (une quarantaine d'habitants en moins en 2011)..

Elie Deblire confirme et indique que la Commune a enregistré en 2011, 30 décès supplémentaires par rapport à la moyenne des cinq dernières années, lesquels n'ont pas été compensés par de nouveaux arrivants.

A propos de la capacité d’emprunt de la Commune et de certains investissements

François Rion regrette que les conseillers aient eu si peu de temps pour prendre connaissance du rapport de l'échevin des finances : « Dans les 2 heures qui ont précédé la séance, on a dû avaler deux notes très importantes, celle de la présidente du CPAS et celle de l'échevin des finances ! »

François Rion relève le souhait de l'échevin des finances de voir la Commune autorisée à augmenter sa capacité d'emprunt en tenant compte non seulement de ses habitants mais aussi d'un certain nombre d'équivalents habitants comprenant des habitants des communes voisines utilisant des services communaux et autres sur le territoire communal salmien.

François Rion : « Je comprends que des habitants d'autres communes utilisent nos infrastructures mais de là à vouloir en tenir compte pour augmenter encore notre capacité d'emprunt, il y a de la marge ! »

Elie Deblire rappelle que les habitants des communes voisines qui utilisent certaines infrastructures comme la piscine participent évidemment déjà à leur financement.

Joseph Remacle souligne que l'enveloppe d'investissements imposée par le Centre Régional d'Aide aux Communes est un véritable corset et il ajoute : « D'autres communes qui ne sont pas sous plan de gestion ont une capacité d'emprunt bien plus grande sans avoir nécessairement plus de moyens que la nôtre! Ce serait triste de ne pas pouvoir investir notamment dans notre piscine communale. Quant à la morgue, les travaux dont le coût est évalué à 100.000 € sont reportés en 2013

François Rion dénonce une masse de petits investissements prévus au budget extraordinaire et que la Commune ne pourra pas réaliser : « Ce que l'on doit mettre dans un budget, ce sont les investissements que l'on a la volonté de réaliser ! »

Un point de vue que Joseph Remacle ne partage pas.

François Rion : « Cette manière de présenter un budget extraordinaire avec la volonté de
réaliser certains investissements et de ne pas réaliser d'autres investissements pourtant prévus au budget, n'est pas acceptable.

Et je ne vois pas dans votre budget ni dans votre rapport de réels objectifs en termes de développement durable ! ».

Joseph Remacle et Elie Deblire soulignent encore que l'instruction de certains dossiers ne peut pas être entamée si des dépenses crédibles ne sont pas prévues au budget extraordinaire au moins pour pouvoir monter le dossier et désigner par exemple un auteur de projet.

Et de citer comme exemple le nouveau dossier de réfection de voiries agricoles pour lequel les subsides ne seront obtenus qu'en 2013 et qui ne pourra donc être exécuté plus tôt. Encore faut-il pouvoir déjà monter le dossier…

François Rion n'en démord pas : « Qu'est-ce qui nous permet de penser qu'on ne va pas retrouver au budget 2013 toute une série de dépenses prévues au budget des années écoulées ?

Ainsi, des investissements engagés pour l'opération de revitalisation urbaine « Les Terrasses du Lac » vont peut-être nous tomber dessus… »

Elie Deblire ne manque pas de lui répondre que la gestion du dossier de l'opération de revitalisation urbaine, rue du Vieux Marché, est parfaitement maîtrisée par le Collège.

Jean-Pierre Bertimes précise que, contrairement à ce que laisse entendre François Rion, certains décomptes finaux de dossiers d'investissements sont inférieurs à ce qui avait été prévu.

A propos de l’augmentation de la vente de sacs-poubelle…

Il est également question de la recette prévue pour la vente de sacs-poubelle (48.000 euros en 2012 contre 46.497 au compte 2010).

François Rion : « Augmenter la recette de la vente de sacs-poubelle est un mauvais signal à la population.

En réalité, il faut diminuer la vente de sacs pour inciter les gens à mieux gérer leurs déchets et il faut inscrire dans notre budget des dépenses pour des actions de prévention. »

Elie Deblire rappelle que la prévention est réalisée par l’Intercommunale AIVE et son secteur Valorisation et Propreté.

François Rion : « Oui mais l'idéal est que cela se fasse au niveau communal ! »

A propos de la récupération des taxes et redevances impayées…

François Rion s'inquiète encore de l'augmentation des honoraires d'avocats et se demande si cette augmentation est liée à la volonté du Collège de récupérer les taxes et redevances impayées alors que certains citoyens ont de moins en moins de ressources.

Elie Deblire indique qu'il n'en est rien et que l'augmentation est prévue pour couvrir les honoraires d’avocat dans le litige qui oppose la Commune à l’Etat belge à propos de la recette des centimes additionnels au précompte immobilier.

Des précisions sont encore données par le bourgmestre à François Rion en ce qui concerne le coût salarial des agents communaux « APE ».

A propos du subside pour la « Journée du client »…

Le conseiller Ecolo évoque un subside de 2000 euros prévu au budget ordinaire pour la journée du client organisée par l'Union des Classes Moyennes : « Quelles en sont les retombées ? Quelles sont les réactions des commerçants ? »

Elie Deblire : « Cette journée du client a été organisée à deux reprises au départ d'une proposition que j'ai faite à une assemblée des commerçants.

Elle donne droit notamment à des outils publicitaires. Plus de 50 commerçants y ont participé. Je n'ai eu que des avis favorables. Il y a eu des articles de presse. On en a parlé sur Vivacité. »

François Rion : « Moi, en tout cas, je n'ai eu guère de retour ! »

(Journée du client 2011: le chroniqueur et artisan relieur Robert Nizet reçoit dans son atelier les échevins Jean-Pierre Bertimes, Joseph Remacle ainsi que votre serviteur, de service pour prendre la photo...)

Malou Joye souligne que le magasin Oxfam géré par Alizé a participé à la journée du client et qu'il y a eu beaucoup plus de visiteurs que d'habitude.

Elie Deblire : « Il faut des opérations de ce genre. Ce sera également le cas pour le week-end de « Wallonie Week-End Bienvenue »  à la mi-juin.

Vielsalm est également dans les six communes retenues par la Province pour le Mobili-Day. Je ne vois pas ce qu'il y a de négatif dans tout cela ! »

François Rion : « Je n'ai pas dit que c'était négatif mais je n'ai pas le même retour positif que vous. La minorité n'a même pas été avertie de l'organisation de la journée du client! »

Elie Deblire : « Tu y as été invité comme commerçant ! »

François Rion campe sur ses positions…

Fermer la piscine communale en période de grand froid ?

François Rion : « Ne faudrait-il pas fermer la piscine en période de grand froid ? C'est vrai que c'est un service à la population mais elle pourrait accepter une telle fermeture. »

Antoine Becker regrette pour sa part que le nettoyage la piscine ait lieu au moment de la Marche Européenne du Souvenir et de l’Amitié.

Jean-Pierre Bertimes rappelle que les principaux usagers de la piscine sont les élèves des écoles.

Jacques Gennen : « A titre personnel, je ne suis pas d'accord avec la proposition de François Rion.

La piscine est un beau service à la population et je pense qu'il faut en assumer le coût, quel que soit le temps qu’il fait, tout en veillant bien entendu à une bonne maîtrise des dépenses. »

Quel est l’impact des travaux économiseurs d’énergie sur les dépenses ?

François Rion évoque les travaux économiseurs d’énergie dans les bâtiments communaux et demande quelle en est la traduction dans les dépenses de consommation énergétique prévues au budget.

Elie Deblire lui rappelle que des travaux ont été effectués partout sauf à la piscine où ils doivent encore être réalisés.

François Rion : « Mais je ne vois pas de retombées significatives dans les dépenses et cela m'inquiète ! »

Elie Deblire rappelle que le prix de l’énergie est de plus en plus élevé.

Pour François Rion, il serait utile de connaître par exemple le nombre de litres de mazout consommés pour chaque bâtiment communal car cela permettrait de mieux maîtriser les dépenses.

D'autres échanges de vues...

D'autres échanges de vues auxquels participent François RionAntoine Becker, Elie Deblire et Jean Briol portent sur la taxation des bâtiments inoccupés, le coût et l'organisation de la collecte des déchets, la qualité des sacs biodégradables  et les subsides concernant la réfection de la chaudière de la chapelle de l'église de Vielsalm.

A propos de l'achat de défibrilateurs...

Jean Gilson revient à la charge avec l'achat de défibrillateurs : « Il existe même des appareils dont le coût ne dépasse pas 800 €. Ils ne sont utilisables qu'une seule fois mais comme on espère ne pas les utiliser, pourquoi ne pas en acheter ? »

Elie Deblire lui indique que des propositions seront faites par le Collège dans le courant de l'année 2012.

Intervention de Jacques Gennen

Jacques Gennen : « Une petite remarque à l'attention particulière de l'échevin des finances tout d'abord.

J'ai relu les débats lors de la présentation du budget communal des années 2000 et 2006 lorsque j'étais bourgmestre et que j’avais la charge des finances communales.

Les arguments que j'utilisais alors pour défendre le budget et qui étaient critiqués à l'époque par une opposition fort virulente, sont les mêmes que ceux qui sont utilisés aujourd'hui pour défendre le budget 2012.

Rien de nouveau donc si ce n'est que cela doit nous inciter à relativiser les choses.

Quand on est le nez dans la gestion et sur le guidon, ce n'est pas aussi simple et aussi facile qu'on le pensait.

Bien sûr, comme d'autres, je regrette que le rapport de l'échevin des finances nous ait seulement été adressé quelques heures avant la réunion.

Par contre, je lui sais gré de nous avoir remis des tableaux plus précis encore que les années précédentes et qui nous permettent de mesurer l'évolution des recettes et des dépenses depuis 2006. Ainsi, c'est quasiment toute une législature que nous avons en chiffres sous les yeux.

On peut ainsi apprécier par exemple l'augmentation très importante des recettes fiscales mais aussi de certaines dépenses comme les dépenses de personnel et de collecte et de traitement des déchets.

Je mets notamment à l'actif du Collège et de l'échevin des finances la maîtrise des dépenses de fonctionnement en dehors bien sûr des dépenses relatives à la collecte et au traitement des déchets sur lesquelles nous avons peu de prise.

La dette communale ne diminue pas du tout mais il faut relever que sa charge en intérêts et amortissements est proportionnellement moins lourde par rapport aux dépenses globales.

Je rappelle qu'au début des années 90, la charge de la dette était de 24 % des dépenses pour diminuer quasiment d'année en année et en arriver aujourd'hui à 16 % à peine.

C’est vrai aussi que les marges budgétaires notamment pour alimenter les fonds de réserve ont été rendues possibles grâce aux bonis dégagés au cours des 10 dernières années.

Quant au budget extraordinaire, c'est vrai qu'il est particulièrement important en cette dernière année de la législature et que l'équilibre entre les recettes et les dépenses est précaire, le financement de certains investissements n'étant pas garanti.

Mais on sait aussi, comme l’ont bien souligné Elie Deblire et Joseph Remacle que pour monter un dossier et obtenir des subsides, il faut avoir prévu une dépense au budget. Nous verrons bien comment certains dossiers évolueront.

Au total, c'est donc un bon budget communal et j'estime que le Collège a bien travaillé ! »

Intervention finale de Pierre Bodson

Pierre Bodson intervient également pour exprimer un point de vue plus général sur le budget présenté par le Collège.

(Voici le texte de son intervention telle qu’il me l’a transmise)

Pierre Bodson : « Ceci est le dernier budget de la législature et il est donc utile de jeter un coup d’œil rétroactif sur ce qui était proposé dans la déclaration de politique communale et la réalité 6 ans plus tard.

Si on ne peut nier que plusieurs points ont été respectés, d’autres ont été survolés voire complètement oubliés.

Concernant les plus jeunes, peu de choses réelles visant tous les jeunes de la commune ont été réalisées en dehors des nombreuses actions spécifiques du CPAS qui visaient quasi exclusivement  les « jeunes plus défavorisés ».

On ne peut nier la mise en place de la commission représentative des jeunes qui a donné comme résultat visible la création de la piste de rollers mais à part ceux qui participent à cette commission, nous avons eu peu ou pas de return via les moyens de communication communaux (Salm info…).

Concernant les aînés, il convient de mettre en avant l’excellent travail au CPAS de la responsable des aînés pour organiser diverses manifestations ayant un succès certain, la gestion des repas ou du service social en général mais en dehors des personnes étant dans les conditions pour bénéficier de l’aide du CPAS, un effort pourrait être fait pour tenter de mieux connaître nos aînés, qui, parfois légèrement au-dessus des maxima admis pour bénéficier de l’aide sociale, peuvent éprouver de grosses difficultés pour joindre les deux bouts mais sans oser se faire connaître.

Notre commune s’est investie dans l’opération de développement rural, qui après le succès du début s’est fortement essoufflée pour arriver péniblement à sortir un projet la dernière année (transformation bâtiment Belgacom).

L’aménagement du site de la Baraque Fraiture était aussi prioritaire ; à ce jour, RIEN si ce n’est en période hivernale un lieu digne d’une piste africaine faite de bosses et de fosses.

La politique de développement durable qui se voulait ambitieuse et dynamique a bien donné lieu à quelques actions mais très loin de celles promises sauf que pour cette dernière année de législature on prévoit une importante série de travaux.

Pour terminer, je voudrais revenir sur certains chiffres du budget qui me paraissent éloquents pour caractériser le travail de la majorité durant cette législature en faisant une comparaison entre les chiffres du compte 2007 et le budget 2012.

Recettes communales : 718.810 € - 1286.102 € soit une augmentation de 78 %
Dotations au CPAS : 540.612 € - 730.000 € soit une augmentation de 35 %
Total des dépenses de fonctionnement : 1.651.539 € - 2.326.516 € soit une augmentation de 41 %

Même en tenant compte d’une indexation moyenne de 15 % sur ces 6 années, les chiffres restent importants et démontrent d’une part que nos concitoyens se sont vus lourdement taxer durant cette période et d’autre part, même si c’est avec plaisir que l’on peut constater une certaine rigueur budgétaire, les dépenses de fonctionnement ainsi que la dotation au CPAS ont largement continué à augmenter.

Ce bilan démontre bien qu’il reste encore beaucoup de travail à effectuer, et peut-être d’une autre manière, pour assurer le redéploiement économique et le retour à un certain équilibre financier de notre commune. »

Réactions de Françoise Caprasse et Stéphanie Heyden à l’intervention de Pierre Bodson

L’intervention de Pierre Bodson ne passe pas inaperçue.

Son tir fait mouche et a le don d’allumer Stéphanie Heyden et Françoise Caprasse, pas contentes du tout des propos du conseiller MR sur la politique communale concernant la jeunesse et les aînés !

Françoise Caprasse : « Je ne peux pas être d'accord avec les propos de Pierre Bodson. Stéphanie vous parlera certainement des jeunes.

Pour ma part, je veux souligner le travail formidable qui est réalisé dans notre commune en faveur des aînés. Le CPAS de Vielsalm est le seul de la Province de Luxembourg qui affecte un travailleur social à temps plein pour les aînés.

Dominique Gennen fait un travail remarquable et j'aime autant vous dire qu'elle connaît tous les aînés de la Commune !

Je rappelle aussi que c'est surtout un public âgé qui a recours au service Handicontact. Le Proxibus a été voulu d'abord pour les aînés. Le salon des aînés a eu un succès remarquable. Un Alzheimer Café va être créé en avril 2012.

Il y a aussi l'Espace Public Numérique créé par le CPAS et qui est surtout fréquenté par des personnes du troisième et du quatrième âge. Enfin, il faut aussi retenir le site unique MR-MRS  de La Bouvière qui sera terminé en 2015.

Quant aux jeunes, je veux souligner pour ma part notre action en matière de pauvreté infantile, les aides aux jeunes notamment pour leur permettre de participer à des stages, à des séances de logopédie, à des plaines de jeunes ou à des camps de vacances sans oublier notre action concernant l'accueil des enfants handicapés. »

Stéphanie Heyden : « Je suis sidérée par les propos un peu faciles, un peu mensongers même de Pierre Bodson.

Il y a les actions que Françoise vient de rappeler. Il y a aussi l'accueil extrascolaire et les actions menées à l'initiative du conseil communal des enfants. »

Et Stéphanie Heyden de s'adresser directement à Pierre Bodson : « Je t'invite à être davantage sur le terrain. C'est là que les choses se passent et se voient ! »

Une réponse de la bergère au berger, en quelque sorte…

Intervention finale d’Elie Deblire

Elie Deblire : « Je vois que la campagne électorale s'annonce ! Pour ce qui est des propos de Pierre Bodson concernant la déclaration de politique communale, c'est vrai que quand on entre dans une majorité, on est boosté par l'envie de faire un maximum mais on se rend compte aussi qu'un délai de six ans, cela passe très vite. Cela n'empêche pas que beaucoup de choses ont été réalisées.

En ce qui concerne  la politique communale en faveur des aînés et des jeunes, Françoise et Stéphanie ont parlé avec leurs tripes. Il y a aussi l'action de l'association des aînés présidée par Ovide Mathieu. On est à leurs côtés.

La majorité, de manière très solidaire, a aussi voulu le site unique de La Bouvière qui comportera 120 lits de maison de repos et de maison de repos et de soins, des résidences services et des lits de court séjour. Cette nouvelle institution favorisera les liens intergénérationnels.

Il y a aussi l'action de l’AMO L’Etincelle en faveur des jeunes.

C'est vrai que c'est au niveau du Collège que certaines actions sont conduites et je comprends que lorsque l'on est dans la minorité, on ne voit pas toujours tout ce qui se passe.

Je veux aussi souligner le rôle de la Croix-Rouge et l'action de l'Ecole Salmienne de Natation tout comme la belle initiative du réveillon solidaire qui a touché un public défavorisé et aussi un public d’aînés.

En ce qui concerne la Commission Locale de Développement Rural, le projet Belgacom est sur les rails. C'est un projet très important pour lequel nous avons bénéficié du soutien de Benoît Lutgen lorsqu'il était ministre.

Quant au site de la Baraque de Fraiture, là, je suis d’accord avec les propos de Pierre Bodson. J'ai obtenu 50.000 euros du Fonds d'impulsion de la Province pour étudier certaines propositions.

On a sans doute vu trop grand avec deux ronds-points. Il faut retenir un seul rond-point et réfléchir à une étude complémentaire sur la mobilité douce en relation avec le site de l’ADEPS.

Pour ce qui est de la dette communale, Jacques Gennen a eu la gentillesse de souligner que le pourcentage de sa charge par rapport aux dépenses globales avait diminué. C'est ce qui permet de dégager des marges pour de nouveaux projets.

Quant aux frais de fonctionnement, autres que les frais concernant la collecte et le traitement des déchets, on les a diminués et on a pu ainsi restaurer de la trésorerie tout en faisant face aux besoins importants du CPAS ! »

On croit en avoir terminé avec le débat sur le budget mais c'est sans compter avec le petit rappel de François Rion : « Au niveau des taxes, on est quand même passé de 8% à 8,8%  pour la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques ! »

Elie Deblire : « Oui mais c'était au début de la législature ! »

On en reste là.

Au vote, le budget est approuvé par les conseillers de la majorité. C'est non pour  Pierre Bodson, Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert.

Jacques Gennen

Extraits du rapport budgétaire de l’échevin des Finances Joseph Remacle

« La grande ambition du budget extraordinaire !

Je pourrais vous renvoyer à mon rapport de l’année dernière…Nous sommes toujours dans la même configuration. Un plan de gestion qui limite notre capacité d’emprunt à 150€/an/habitant.

La demande au Ministre de tutelle a été réitérée de bien vouloir considérer l’ensemble des emprunts sur la durée de la législature. S’agissant d’éviter tout dérapage de la dette, la démonstration de notre prudente obéissance est ainsi faite. En effet, le total des emprunts de 2007 à 2011 représente une moyenne de 116,76€/an/habitant.

En restant dans la norme, la prise en compte de cet élément capital nous permettrait d’emprunter plus de 2 300 000 € en 2012. Ce qui ne constitue bien entendu pas une obligation ! Nous sommes donc suspendus à l’avis du Ministre qui pourrait permettre au CRAC de se ranger à notre raisonnement.

Tant qu’à faire preuve de créativité, nous avons également demandé au Ministre d’examiner la possibilité de tenir compte du nombre d’équivalents habitants de notre Commune, critère appliqué en d’autres domaines, par exemple les déchets.

Dans l’attente, notre budget se devait de pouvoir au moins initier toute une série de projets. Il est sans doute utile de rappeler ici que, sans inscription budgétaire, il n’est pas possible de démarrer un dossier d’investissement.

Nous y sommes parvenus par l’usage d’une possibilité, non encore exploitée, laissée par la circulaire budgétaire nous concernant : tout investissement inférieur à 114 000 € peut être financé par des fonds propres si la situation comptable le permet. Et elle le permet ! Puisque nous avons constitué un fonds de réserve suffisant.

Ceci dit, notre intention n’est pas de vous leurrer, ni vous, ni la population. Si nous devions effectivement réaliser l’ensemble des dépenses prévues, notre trésorerie ne s’en remettrait pas !

L’objectif est bien de réaliser de beaux projets :

- dont certains sont déjà venus sur cette table à plusieurs reprises : la chaudière à pellets de l’Hôtel de Ville, les châssis de l’ancienne école d’Ottré, l’aménagement du parking au Centre ville, le pourtour du plan d’eau, les abribus, les aménagements aux campings, les terrains de tennis à Grand-Halleux, le système antiintrusion dans les écoles, les travaux super économiseurs d’énergie à la piscine, les aires de jeux à Salmchâteau et Grand-Halleux, la plaine de jeux du parc communal, la chaudière supplémentaire à l’église de Vielsalm, le bâtiment Belgacom,… La liste est déjà impressionnante et nécessitera la mobilisation de tous dans les mois à venir ;

-dont d’autres qui relèvent des missions de base d’une commune : achat d’un défibrillateur, de matériel pour les pompiers, mise en conformité de bâtiments communaux, filets d’eau et tuyaux, entretien de voiries ( plus de 700 000 €, grâce notamment au droit de tirage), voiries agricoles et forestières, toitures et peintures  de bâtiments publics, égouttage, déversoir d’orage à Neuville, agrandissement du cimetière de Grand-Halleux, amélioration d’autres…

-dont le dossier doit débuter cette année : la rue de la Gare (dont l’étude mérite d’être approfondie par le CC, la CLDR, la CCATM et d’autres acteurs encore, pour aboutir à un ensemble esthétique, convivial et pratique, après les aménagements de la SNCB), réalisation de « voies douces », agrandissement de l’école de Regné, arsenal des pompiers, hall omnisports, élaboration d’un schéma de structure, centrale hydroélectrique…

Plus de 6 500 000 € potentiels ! Subventionnés en moyenne à 65% (4 250 000 €), ce qui est assez remarquable, et pour le reste, financés par des fonds propres comme décrit, à hauteur de 77 000 € (10%) et le recours à l’emprunt, 1 620 000 € (25%), formellement réparti entre  les emprunts hors balise (550 000 €) et « normaux » (1 070 000 €). »