Conseil communal du 14 novembre 2011 (Ière partie)
Voici la première partie de mon compte rendu de la séance du conseil communal du 14 novembre 2011, telle qu'elle a été publiée dans l'édition de l'Annonce de Vielsalm de ce 25 novembre 2011.
Une deuxième et une troisième partie suivront en raison de la longueur et de la diversité des débats.
On a donc eu droit à une séance un peu exceptionnelle par la longueur des débats puisqu'elle s'est terminée vers 2h du matin.
Une séance un peu trop longue sans doute pour garantir jusqu'à la fin, des débats de grande qualité permettant d'aller au plus profond des points débattus.
Tous les conseillers sont présents sauf Pascal Zinnen, excusé.
Le sentier de Rencheux…
Une délégation importante du village de Rencheux est présente pour assister aux débats concernant ce point, un point demandé par les conseillers François Rion et Catherine Désert mais qui est programmé en début de séance, sur proposition du bourgmestre, pour pouvoir libérer le plus tôt possible, les habitants qui le souhaitent.
(Une belle délégation des habitants de Rencheux était présente pour assister aux débats sur le sentier qui traverse une partie du village)
François Rion et Catherine Désert souhaitent relancer le débat au sein du conseil communal à la suite du jugement que vient de prononcer le juge de paix à propos de la plainte déposée par un riverain contestant, comme d'autres habitants, la décision prise par les acquéreurs d'une propriété d’interdire l’usage d’un sentier situé notamment sur cette propriété et qui borde leur maison.
Tout en émettant des considérations intéressantes sur le dossier, le juge constate que seule, la Commune a un intérêt à introduire une action en justice pour faire reconnaître la servitude publique qui relie la rue du Vivier (à hauteur du tournant précédant le carrefour avec la rue du Bonalfa) à la rue des Chasseurs Ardennais (quelques dizaines de mètres en amont de l’école).
Dans leur demande de mise à l'ordre du jour de ce point, les deux conseillers écolos rappellent qu'en 2007, il y avait eu un consensus sur le fait « qu'il était tout à fait regrettable que ce chemin soit retiré de l'usage public vu le confort et la sécurité qu'il offrait aux piétons ».
Ils interrogent le Collège sur les contacts qui ont eu lieu entre lui-même et le nouveau propriétaire. Ils estiment dans leur courrier que le dossier n'a pas retenu l'attention qu'il mérite.
Ils invitent le Collège à renouer le dialogue entre toutes les parties concernées pour « garantir un usage public de ce sentier tout en préservant le propriétaire de tout passage inapproprié comme celui de vélomoteurs ».
Un tel accord devrait être acté de manière officielle par un document à déterminer, précisent-ils avant de conclure : « Cette formule, propre à assurer « la paix des villages », est de loin préférable à un recours à la justice mené par la Commune, bien que celle-ci ait de nombreux éléments en sa faveur ».
Ces éléments d'appréciation et cette prise de position sont rappelés par François Rion en guise d'introduction au débat.
Après avoir rappelé que Monsieur et Madame P. Remy ont acheté leur propriété le 8 septembre 2005 et que l'acte de vente ne faisait pas mention d'une servitude de passage, le bourgmestre Elie Deblire poursuit : « les propriétaires se sont ensuite rendus compte de l'existence de ce passage longeant leur maison.
Il semblerait - et j'emploie bien le conditionnel - que les relations se sont envenimées avec certains usagers de ce sentier et que les propriétaires ne se sentaient pas en sécurité vu notamment le passage de mobylettes.
Le Collège de l'époque a été interrogé. Il s'est prudemment référé à l'avis d'un avocat qui a confirmé le droit des propriétaires d'interdire tout passage sur leur bien privé. En novembre 2006, un courrier a été adressé aux propriétaires les invitant à agir avec prudence et en concertation avec les usagers, pour ne pas les surprendre.
Les propriétaires m’ont signalé avoir fait part de leur volonté de fermer le sentier et avoir indiqué aux habitants concernés qu'ils étaient prêts à en discuter. Je n'ai pas pu vérifier que cela a été fait. Les propriétaires me le disent. Ils ont ensuite clôturé le sentier.
Le 26 mars 2007, je recevais une pétition des habitants de Rencheux. J'ai repris contact avec le propriétaire pour tenter une conciliation. J'ai également contacté le juge de paix pour bénéficier de ses conseils.
Le juge m'a répondu qu'il ne pouvait pas donner un avis sur un litige qu'il serait éventuellement amené à connaître. Par la suite, j'ai reçu un riverain qui m'a signalé avoir intenté une action en justice. Je ne pouvais donc que laisser aller.
Le jugement a été prononcé en défaveur du riverain. Dans son jugement, le juge fait état d'un acte antérieur dans lequel une servitude de passage était mentionnée. »
Le bourgmestre poursuit encore son exposé en rappelant qu'il s'agit bien d'une servitude de passage sur un fonds privé.
Il indique avoir pris des avis juridiques auprès de deux avocats, lesquels ont remis des avis contradictoires quant à la possibilité de revendiquer une prescription trentenaire en faveur d'un usage public.
Elie Deblire termine son intervention : « Le ressenti des propriétaires est encore difficile par rapport à certaines prises de position. Je les ai revus et j'ai obtenu une ouverture au dialogue.
Elle ne pourra se concrétiser que si on trouve la possibilité de mettre toutes les personnes concernées autour de la table. On pourrait envisager la réouverture mais sans doute pas en conservant le tracé initial qui se trouve sur le pas de la porte des propriétaires.
Il faudrait obtenir l'accord d'un autre propriétaire pour envisager une correction du tracé. Il faut évidemment envisager ces solutions avant d'entamer des démarches juridiques… »
Jacques Gennen : « Je suis un peu mal à l'aise car j'ai été un acteur du développement que ce dossier a connu. Le Collège que je présidais à l'époque a adopté une position, comme l'a souligné le bourgmestre, en tenant compte de l'état du dossier à ce moment et des avis juridiques exprimés.
À l'époque, j'avais invité verbalement et par écrit les propriétaires à agir en concertation avec les habitants concernés, ne serait-ce que pour ne pas les mettre devant le fait accompli.
Et puis, je n'ai plus été bourgmestre et le nouveau bourgmestre a pris le relais dans ce dossier. J'adhère évidemment aux propositions qu'il nous fait.
Je voudrais apporter une nuance par rapport à la décision du juge de paix.
Elle contient des éléments fort intéressants et si elle ne donne pas raison sur le fond à M. Huybreghs, c'est uniquement en raison d'un argument de forme et de procédure, le juge estimant que seule la Commune a intérêt à agir pour faire reconnaître la servitude publique sur un sentier incorporé dans un ou plusieurs fonds privés.
J'ai pour ma part été impressionné par le dossier constitué par Georges Benoit qui met bien en évidence l’ancienneté du sentier et son utilisation publique depuis tant d’années.
Je peux comprendre le ressenti négatif des propriétaires mais je comprends bien entendu aussi la population qui s’est sentie mise devant le fait accompli.
Il y a trop longtemps que cette affaire dure. Il faut en terminer.
Je suis pour ma part retourné sur les lieux, comme d'autres. Je suis convaincu qu'il y a moyen, à défaut de rouvrir purement et simplement le sentier, de trouver une solution alternative moyennant de légers aménagements.
Il faut donc aller jusqu'au bout du possible en mettant les personnes intéressées autour de la table.
Ce n'est qu'en dernière extrémité qu'il faut envisager une action en justice sans être même certain de gagner.
Nous devons évidemment être attentifs à la préservation des chemins et sentiers vicinaux qui font partie du patrimoine collectif. C'est une question qui est d'actualité.
Le Parlement wallon vient d'ailleurs d'adopter un décret supprimant la possibilité pour les particuliers de pouvoir bénéficier de la prescription trentenaire pour devenir propriétaires d’un chemin ou d’un sentier publics. »
Roland Englebert intervient à son tour pour souligner les problèmes de sécurité routière, des problèmes qui ne se poseraient pas si les enfants pouvaient utiliser le sentier pour aller à l’école.
Il rappelle que les enfants sont obligés de longer la rue du Vivier et ensuite la rue des Chasseurs Ardennais avec tous les risques que cela suppose.
Maryse Caëls : « Je rejoins tout ce qui a été dit aujourd'hui. J'insiste également à propos de la sécurité des enfants. On peut parfois craindre le pire quand on voit les voitures venant de la gare mordre sur le filet d'eau dans le tournant, rue du Vivier, à hauteur du sentier… »
Antoine Becker regrette que le bourgmestre ait attendu la demande des conseillers écolos pour mettre ce point à l'ordre du jour : « Notre groupe comprend que si M. Rion n'était pas intervenu, on ne saurait rien de l'évolution du dossier ! Comme l'ont dit nos collègues François Rion et Jacques Gennen, il faut évidemment privilégier la concertation et un accord amiable ».
Elie Deblire : « Vous me faites un procès d'intention. Quand il y a une procédure en justice, il faut la laisser suivre son cours. Je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas fait rapport au Conseil communal.
Comme l'a rappelé Jacques Gennen, il y a trop longtemps que les choses sont en route. Mais c'est un dossier délicat et difficile ! »
François Rion : « Oublions les termes « procès d'intention » ! Puisqu'il y a une ouverture pour une négociation, allez-y sans traîner ! Ce genre de relations conflictuelles dans un village finit toujours par s'envenimer.
Que le Collège prenne des initiatives pour consulter de chaque côté, et s'il y a une réunion de tous les intéressés autour d'une table, c'est tant mieux ! »
Et c'est sur cette dernière intervention que se clôture le débat sur ce point.
Budget des fabriques d'église et hommage à M. André Gaspar
A l'occasion de l'examen des budgets, notamment celui de la fabrique d'église de Goronne, Elie Deblire rappelle que c'est le dernier projet de budget qui a été préparé par M. André Gaspar récemment décédé.
Il évoque la présence de M. Gaspar, comme porte-drapeau, à toutes les commémorations patriotiques et souligne combien il était un fidèle serviteur du village de Goronne et de la Fabrique d'église.
Stéphanie Heyden : « Je me joins aux propos du bourgmestre. Le monde des fabriques d'église est un monde que je ne connaissais pas. Lorsque j'ai participé à la réunion de la fabrique d'église de Goronne consacrée au budget, M. André Gaspar m'a réellement impressionnée ! »
Des appréciations qui sont partagées par tous les conseillers, faut-il le dire !
Coût de l’énergie et assemblées générales des intercommunales Interlux, Télélux et Sofilux
Comme chaque année, à pareille époque, le Conseil communal est amené à se prononcer sur les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales.
En ce qui concerne Télélux, il s'agit d'une assemblée générale au cours de laquelle seront prises les dernières décisions concernant la clôture de la liquidation de cette intercommunale.
L'ordre du jour de l'Intercommunale Interlux porte notamment sur l'évaluation du plan stratégique 2011-2013.
Dominique Offergeld : « Il s’agit de l’évaluation annuelle du plan stratégique. J'attire cependant votre attention sur une incertitude majeure qui entoure cette évaluation.
La CREG devrait imposer, dans le cadre de la transposition de la troisième directive européenne un nouveau cadre régulatoire entourant l’approbation des tarifs.
Un projet est sur la table. Il n’est pas intégré à ce stade dans l’évaluation dont question.
Si ce projet de la CREG devait être totalement appliqué, il aurait des conséquences majeures pour les communes par une réduction drastique des dividendes. »
Elie Deblire l'invite à faire parvenir au Collège une petite note portant sur les conséquences qu'une telle évolution pourrait avoir sur une commune comme Vielsalm.
Sur question de François Rion, Dominique Offergeld confirme le caractère instable du cadre régulatoire actuel et précise que c'est la CREG, la Commission de régulation du gaz et de l’électricité, qui propose un nouveau cadre régulatoire dont la conformité avec la troisième directive européenne pourrait être discutée.
Dominique Offergeld : « Pour réduire les coûts et donc les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz, composante du prix final au consommateur, la CREG propose de réduire les dividendes aux associés en réservant aux capitaux investis par ces derniers une rémunération à des conditions inférieures aux pays voisins.
La CREG propose également d’imposer une diminution des coûts d'investissement et d'exploitation du réseau telle que les objectifs fixés entre autres par la Région wallonne en matière environnementale ne pourraient être réalisés! »
Jacques Gennen doute que tout cela se fasse dans l'intérêt réel du consommateur.
François Rion évoque la nécessité pour le gestionnaire du réseau de distribution d'investir dans les réseaux et les compteurs intelligents.
Dominique Offergeld confirme que la CREG ne veut pas tenir compte de certains coûts à charge des intercommunales distributrices d’énergie.
Il est également question de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale Sofilux.
C'est l'occasion pour Dominique Offergeld de rappeler que les dividendes de l'Intercommunale Interlux sont versés par l'intermédiaire de Sofilux.
Elle invite le Collège à être attentif à la représentation communale au sein du conseil d'administration de Sofilux qui devient le bras financier des pouvoirs publics luxembourgeois dans le secteur de l'énergie.
Un message reçu cinq sur cinq par le bourgmestre.
Il est vrai qu’il est aussi question dans l’ordre du jour de l'assemblée générale de Sofilux d’un point portant sur la création d'une société gestionnaire de l'éolien.
Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les ordres du jour des assemblées générales des trois intercommunales.
Occupation de l'ancien site de l’ASBL Les Hautes Ardennes à Cahay
Comme on le sait, l'ancien site de l'ASBL les Hautes Ardennes à Cahay a été acquis par la Commune. Son assainissement a été réalisé avec l'aide de la Région wallonne.
Il y subsiste un bâtiment de 700 m2 dépourvu d'électricité et d'installation de téléphone et occupé pour partie par l'ASBL et pour partie par un scieur indépendant, M. Patrice Collin et sa scierie mobile.
Le Collège communal propose au Conseil communal de conclure une convention d'occupation à titre précaire et temporaire entre la Commune et les deux occupants.
L'ASBL occupe 35 % du hall pour ses besoins de stockage, le reste étant occupé par M. Collin.
Compte tenu de son objet social, l'ASBL ne payera pas de loyer mais elle paiera 35 % des charges que doit supporter la Commune en précompte immobilier et en assurance du propriétaire.
Le loyer mensuel de M. Collin s’élèvera à 300 euros et il devra également s'acquitter de 65 % des charges communales.
Sur question de Jean Gilson, le bourgmestre précise que l'ensemble des charges ne devrait pas dépasser 1500 euros par an.
François Rion marque son accord sur les propositions du Collège tout en relevant qu'il n'y a pas toujours une explication claire sur les projets communaux d'occupation du site.
Elie Deblire : « Un premier projet consiste à y installer la caserne des pompiers. J'ai eu une première réunion à ce sujet avec le Gouverneur et le comité de la prézone opérationnelle dans l'attente de la mise en place définitive de la zone unique d'incendie pour la Province de Luxembourg.
Agrandir la caserne actuelle est nécessaire. On attend évidemment les décisions du Gouvernement fédéral pour ce qui concerne le financement.
Au vu de l'évolution des règles concernant le fonctionnement des services d'incendie, j'ai même peur que l'on oblige les pompiers de piquet à loger sur place !
Encore faut-il que dans les priorités de la zone d'incendie pour la Province de Luxembourg, Vielsalm soit bien classée. Une visite sur le terrain a démontré qu'il fallait faire quelque chose.
Un second projet porte sur la construction d'un hall omnisports. »
François Rion fait remarquer que le site s’étend sur plus de 3 ha et demi.
Pour Elie Deblire, ce ne sera pas de trop car une caserne de pompiers et un hall omnisports ont besoin de beaucoup d'espace.
Jacques Gennen : « Pour moi, la priorité est évidemment la caserne des pompiers. Lorsque j'étais bourgmestre, le Collège défendait déjà un agrandissement de la caserne. Mais il fallait attendre la création de la zone unique d'incendie.
À présent, il est d'abord question d'une prézone opérationnelle. Comme quoi, quand on gère de tels dossiers, il faut vraiment s'inscrire dans la durée et s'armer de patience ! »
Sur question d'Antoine Becker, Elie Deblire précise encore que les coûts des services d'incendie ne feront qu'augmenter et il évoque le coût des nouvelles infrastructures, de la professionnalisation et de la formation des pompiers, des heures de garde avant de conclure : « Aura-t-on encore les moyens demain ? »
Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les conditions et conventions de location proposées par le Collège.
Eclairage des terrains de football pour l'hélico de Bra-sur-Lienne
Il s'agit d'installer un dispositif technique sur les différents terrains de foot qui permettra au CMH de Bra-sur-Lienne de commander à distance, au départ de l'hélico, l'éclairage du terrain sur lequel il doit se poser.
Les services techniques communaux ont établi un cahier spécial des charges pour un marché dont le montant est évalué à 22.651 euros TVA comprise. Une subvention sera sollicitée auprès de la Région wallonne.
L’échevin Jean-Pierre Bertimes rappelle que le club VTT de Grand-Halleux a, dans le cadre de ses activités sportives, récolté des fonds en vue de financer un tel dispositif sur le terrain de football de Grand-Halleux.
C'est au départ de cette idée généreuse que le Collège a estimé devoir étendre la mesure à tous les terrains de foot situés sur le territoire de la Commune.
Le terrain de foot de Vielsalm a déjà été équipé grâce aux fonds récoltés par la troupe animée par Maryse Caëls lors des représentations de la comédie musicale « Together ».
Sur question de Dominique Offergeld, Jean-Pierre Bertimes confirme que le dispositif technique retenu permet l'utilisation des éclairages existants et qui sont à charge des clubs.
Les clubs de foot seront remboursés de leurs frais de fonctionnement.
Jacques Gennen : « Comme administrateur de l'ASBL de Bra-sur-Lienne, je me réjouis évidemment de cette initiative qui apporte encore plus d'efficacité et de sécurité aux nombreuses interventions du Centre Médical Héliporté. »
Au vote, c'est évidemment l'unanimité pour approuver le cahier spécial des charges présenté par le Collège et lancer la procédure de marché public.
Jacques Gennen
