Au conseil communal du 30 janvier 2023: le budget du CPAS

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

(Extrait du compte rendu publié dans le numéro 23 (février 2023) du mensuel Les Nouvelles de Salm)

Marie-Françoise Collas, présidente du CPAS, présente le budget 2023 au travers d’un rapport détaillé dont voici les grandes lignes.

Elle précise d’emblée : « Établir un budget n’est jamais aisé car il s’agit de prévisions basées sur des hypothèses. Ce constat est encore plus marqué cette année. La crise ukrainienne, puis la crise énergétique engendrent des questions et des incertitudes. »

Sans surprise, la flambée des prix impacte durement la population salmienne et les demandes d’aide sont en nette augmentation. Des personnes, jusqu’alors inconnues des services de CPAS, doivent désormais y recourir. 

Cette situation amène une charge accrue de travail, si bien qu’un emploi à mi-temps supplémentaire est prévu pour le service social de même qu'un emploi à quart temps supplémentaire pour le projet « pauvreté infantile ». Ils seront financés sur fonds propres. 

Le budget ordinaire s’équilibre à 5.991.858 € (soit 1.664.919 € de plus qu’en 2022). Les principales recettes (aides à l’emploi, subsides aide sociale, interventions fédérales pour le revenu d’intégration, etc.) s’élèvent à 5.754.333 € (contre 4.107.350 € en 2022). Parmi celles-ci, citons notamment l’intervention communale en hausse (1.400.000 € contre 1.147.159 € en 2022).

Dans les dépenses, celles qui concernent le personnel restent naturellement les plus notables : 2.420.028 €. À ce sujet, la présidente du CPAS rappelle qu’un index de 7 % est prévu par le Bureau du plan en 2023 et qu’il a été injecté dans les prévisions de dépenses. 

Augmentation significative des aides sociales

De son côté, l’aide sociale représente une dépense totale de 2.442.901 € (contre 1.453.759 € en 2022). Les aides octroyées représentent 1.949.201 € (contre 1.086.751 € en 2022) et elles se répartissent sous différentes formes : le RIS (revenu d’intégration sociale) pour un montant de 1.089.000 € et 75 dossiers traités (contre 916.000 € et 79 dossiers en 2022), une augmentation essentiellement liée à l’indexation et non pas à l’augmentation des dossiers ; différentes avances (sur allocations sociales notamment) pour 16.500 € et des aides sociales diverses (aides en espèces ou alimentaires, frais médicaux, garanties locatives…) à hauteur de 837.700 €. 

Marie-Françoise Collas souligne que la majorité des nouvelles demandes d’aide concerne des dépenses d’aide au loyer ou en énergie pour un montant de 65.000 €. 

L’accueil des Ukrainiennes et Ukrainiens

La présidente poursuit : « Par ailleurs, depuis quelques mois, nous faisons face à l’arrivée massive de personnes ukrainiennes sur notre commune. Les aides sociales équivalentes qui sont accordées représentent un montant de 670.000 €, mais cette dépense est récupérée à 100 % auprès du SP Intégration. 

Le CPAS bénéficie également d’une intervention de l’État fédéral de 35 % les 4 premiers mois suivant leur arrivée, puis 25 % par la suite. Cette intervention a permis l’engagement d’une assistante sociale à temps plein ainsi qu’un renfort de 3 h par semaine au service administratif afin de faire face au surcroît de travail engendré. 

Cette situation provoque évidemment une augmentation des dépenses, mais également des recettes. Pour information, au 30 novembre 2022, 13 familles ukrainiennes sont hébergées dans des familles de la commune et dix autres résident dans un logement sur le territoire communal. Par ailleurs, 42 personnes sont accueillies au centre de Provedroux. »

Les autres services du CPAS

Grâce au service de réinsertion professionnelle, 28 personnes étaient remises au travail au 30 novembre 2022 (contre 19 en novembre 2021). 

Quant à la crèche Bébés Rencontres et l’accueil extrascolaire, les recettes de ces services s’élèvent à 464.910 € (sans compter les aides à l’emploi) pour des dépenses de l’ordre de 1.075.701 €. Ce déficit s’explique selon la présidente du CPAS : « Après la crise sanitaire, nous devons faire face, là aussi, à la flambée des coûts énergétiques. Ces postes sont en forte hausse puisque nous passons de 4.500 à 15.000 € pour le chauffage et de 5.700 à 12.500 € pour l’électricité. Les frais de personnel ont aussi fortement augmenté puisque nous avons eu un index total de 10 % en 2022 et que 7 % sont encore prévus en 2023. » 

La présidente relève encore que la crèche compte 11,5 emplois ETP (équivalents temps plein), mais n’est subsidiée que pour 8,5 ETP, situation qui devrait s’améliorer pour arriver en 2025 à un subventionnement couvrant 12 ETP.  

Retenons également l’existence des services médiation de dettes, gestion budgétaire et guidance énergie, de l’ILA (l’initiative locale d’accueil pour demandeurs d’asile), et de l’ILI (l’initiative locale d’intégration) en vue de faciliter l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère par des activités citoyennes et interculturelles.

Le budget extraordinaire (celui des investissements)

Les prévisions budgétaires à l’extraordinaire sont à l’équilibre pour un montant de 176.503 € et couvrent des dépenses diverses telles que des travaux aux bâtiments appartenant au CPAS, l’achat d’un minibus et d’un véhicule pour le personnel ouvrier, l’installation d’une cuisine ou encore la fin de l’aménagement des 2 chalets de Provedroux en logements d’urgence.

Place à quelques commentaires

Élie Deblire : « La Commune intervient davantage dans le budget du CPAS, mais nous ne devons pas rechigner : il faut répondre présent pour que notre CPAS dispose des moyens requis. »

Stéphanie Heyden : « Serait-il possible d’avoir le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale sur les 5 dernières années pour avoir une meilleure idée de son évolution ? Je suis en tout cas étonnée de voir qu’il augmente si peu. »

Marie-Françoise Collas : « Ce sont surtout les aides sociales qui augmentent. »

Isabelle Colson, directrice générale du CPAS, ajoute : « Les personnes bénéficient souvent du revenu d’intégration sociale sur une courte période notamment parce que les gens bougent. En 2022, il y a eu 175 dossiers ouverts. » 

Élie Deblire : « Il faut aussi rappeler la dynamique de la remise au travail via l’application de l’article 60 de la loi sur les CPAS, chez nous. » 

Marie-Françoise Collas : « Nous avons aussi beaucoup de services qu’on peut enclencher au besoin, donc les dossiers passent parfois d’un service à l’autre. C’est vraiment la richesse de notre multitude de services. »

Au vote, c’est une approbation unanime pour le budget 2023 du CPAS.