Conseil communal du 4 avril 2016 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu de la séance du 4 avril, une séance qui a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des actes de terrorisme de Bruxelles et d’ailleurs. Je vous la livre telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Une délégation de compétence au collège que certains ne digèrent pas ! 

C’est le conseil communal qui est compétent pour lancer un marché public. Selon le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, « le conseil communal choisit le mode de passation et fixe les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services. » En cas d’urgence impérieuse, le collège peut en décider moyennant communication au conseil.

Une telle compétence peut être déléguée au collège pour des dépenses relevant du budget ordinaire. Elle peut l’être aussi, si les marchés n’excèdent pas, pour notre commune, 15.000 euros HTVA, pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, ce dernier comprenant les recettes et dépenses d’investissement (travaux concernant les voiries, les bâtiments et autres aménagements…).

C’est essentiellement la délégation pour les dépenses relevant du budget extraordinaire qui pose question, une délégation qui est permise par un récent décret wallon.

(De gauche à droite: Colette Cremer, Elie Deblire, le nouveau gouverneur Olivier Schmitz, Jean Briol, Jean-Pierre Bertimes, Stéphanie Heyden et Anne-Catherine Masson. Cette photo a été prise lors de la récente visite du Gouverneur qui a pu notamment rencontrer les mandataires publics de la Commune et du CPAS ainsi que des responsables du secteur de l'économie sociale, un secteur très important à Vielsalm! Notre gouverneur s'est dit impressionné par la vitalité de notre commune!) 

Le bourgmestre Élie Deblire souligne qu’il s’agit pour le collège de pouvoir accélérer et alléger les procédures et gagner ainsi du temps dans la gestion de certains dossiers d’investissements.

Pierre Bodson : « 15.000 euros, c’est beaucoup ! »

Élie Deblire : « Et nous, on trouve que c’est peu. On n’a plus rien pour 15.000 euros ! »

Françoise Caprasse : « Cela veut dire que le conseil n’aurait plus à se prononcer sur des dossiers comme certains de ceux qui sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance ! »

Élie Deblire : « Eh oui, ce qui nous retarde ! »

Jean-Pierre Bertimes rappelle que tous les dossiers d’investissement concernés sont déjà inscrits au budget extraordinaire adopté par le conseil communal.

Françoise Caprasse : « Autant on peut comprendre qu’il faut éviter les lourdeurs, autant cela peut poser problème. Ainsi, si on phase des travaux pour des raisons budgétaires, cela ne passera plus par le conseil communal alors que le montant total des travaux peut être bien supérieur à 15.000 euros. Je suis surpris par le contenu du décret wallon.

Quand je vois les abus possibles même au niveau du budget ordinaire, je vois qu’on autorise à présent des délégations pour des marchés très importants. Ce qui m’étonne le plus, c’est que l’obligation d’information du conseil communal n’est pas prévue.

Le collège doit avancer, d’accord ! Mais il faut au moins ajouter dans la délibération qu’il doit y avoir une communication des décisions prises par le collège lors de la prochaine séance du conseil communal. »

Élie Deblire n’est pas content de l’allusion faite par Françoise Caprasse à la possibilité pour le collège d’abuser de la délégation en phasant les travaux : « Vos propos préalables sont dérangeants. Cela nous perturbe. Quant à votre conclusion sur l’obligation de communication ajoutée à la délibération, pas de problème !

Je rappelle que chaque marché que nous décidons, s’inscrit dans les prévisions budgétaires que nous avons adoptées. Quand bien même des travaux devraient se faire en deux phases, en quoi cela serait-il perturbant ? »

Pierre Bodson : « Mais nous, on ne sera pas au courant et au moment où vous prenez une telle décision, on n’aura rien à dire ! »

François Rion : « Vous dites que chaque dossier fait déjà l’objet d’une inscription budgétaire, mais une inscription budgétaire, c’est simplement une intention d’investir. Bon nombre de projets n’aboutissent d’ailleurs pas. En plus, c’est parfois impossible de décortiquer un budget ! »

Élie Deblire : « Le tableau du budget extraordinaire est pourtant fort clair… »

François Rion : « Mais nous n’avons aucun document explicatif, aucun document qui nous permet d’y plus clair ! 

Nous, nous sommes contents de voir arriver tous ces marchés publics à l’ordre du jour de la séance du conseil communal, cela nous permet de donner un avis sur ces dossiers ! 

Lorsque Jacques Gennen était bourgmestre, vous lui réclamiez d’ailleurs des notes d’information, ce qu’il vous donnait. À présent que vous êtes bourgmestre, vous faites le contraire de ce que vous demandiez à l’époque ! »

Élie Deblire prend l’exemple d’un point de l’ordre du jour concernant le marché de services pour le brossage des filets d’eau et bords de voiries : « Le collège est critiqué parce que cela n’avance pas et il aurait gagné du temps sans passer par le conseil. »

Un exemple qui ne tient pas la route pour François Rion : « Précisément, c’est une action que vous pouviez planifier et quand il n’est pas possible de planifier, il est toujours possible de prendre une décision motivée en urgence et de la communiquer ensuite au conseil ! »

Jacques Gennen : « Je ne vais pas faire de mauvais procès au Collège. Je peux comprendre sa volonté d’aller plus vite dans certains dossiers. 

Je constate que la délégation de compétence est prise pour trois ans, pour les exercices 2016 à 2018. Je propose que l’on fasse une évaluation de la situation dans un an. »

François Rion : « On ne fait pas de mauvais procès… »

Jacques Gennen : « Je ne vous ai pas accusé de cela ! »

Pierre Bodson insiste sur l’opportunité pour le conseil communal de débattre de tous les dossiers d’investissement et ajoute : « C’est la seule possibilité pour nous d’être associés à la gestion de certains dossiers. »

Joseph Remacle : « Il y a un remède extraordinaire, c’est que vous veniez voir le procès-verbal des réunions du collège et vous verrez ainsi ce que l’on fait semaine après semaine. »

François Rion : « Ce n’est pas un problème de transparence ! 

C’est le fait que vous nous privez de la possibilité d’un débat sur des dossiers d’investissement au moment où la décision de lancer le marché public doit être prise ! »

Cette dernière intervention clôt un débat bien intéressant sur des questions importantes concernant le mode de gestion de notre commune.

On passe au vote sur les délégations de compétence au collège (moyennant l’ajout, sur la suggestion de Françoise Caprasse, d’une obligation de communication au conseil des décisions prises par le collège dans le cadre de la délégation de compétence pour les dossiers d’investissement), c’est oui pour la majorité, c’est non pour les quatre membres de la minorité.

Autres décisions

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de services pour le brossage des filets d’eau et des bords de voirie (7434, 24 euros, TVAC).

- Approbation du compte 2015 de la Fabrique d’église de Salmchâteau.

- Vente d’un petit bien communal à Fraiture sur lequel se trouve l’ancien réservoir d’eau, sans utilité pour la Commune (avec enquête de commodo et incommodo).

- Déclassement d’un bien du domaine du public et vente d’une partie d’un excédent de voirie à Bihain.

- Approbation du cahier spécial des charges relatif à la vente de bois de printemps fixée au 20 mai au restaurant L’Auberge du Carrefour à la Baraque de Fraiture.

- Désignation de deux nouveaux membres (Madame Marylène Lemaire et Monsieur Yves Vuegen) au conseil d’administration de l’Agence de Développement Local.

- Approbation de l’ajout d’un point d’éclairage public à Ville-du-Bois.

- Adhésion à la centrale de marchés publics du Service Public de Wallonie en vue de la désignation d’un laboratoire agréé (prélèvement d’échantillons sur les revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et autres matériaux).

- Approbation du cahier des charges pour l’achat de matériaux destinés à l’empierrement de voiries forestières (montant estimé à 4.997, 30 euros TVAC).

- Approbation du descriptif technique et du marché de fournitures pour le fleurissement de la Commune en 2016.

- Modification du plan d’investissement communal 2013-2016 en vue d’y ajouter les travaux de remise en état du chemin n° 80 à Bêche au montant estimé de 187.601 euros TVA comprise.

- Approbation de travaux complémentaires (route d’Ottré vers Hébronval, rue Dessus Les Minières jusqu’à l’entrée du village de Bihain) au montant estimé de 45.135, 49 euros TVAC) dans le cadre du plan d’investissement communal 2013-2016.

- Approbation du cahier spécial des charges pour la remise en état de voiries agricoles et forestières au montant estimé de 15.541, 24 euros TVAC.

- Décision de procéder au recrutement d’un agent technique, échelle D9 et fixation des conditions de recrutement (dont celle d’être titulaire d’un diplôme de graduat ou baccalauréat en travaux publics ou en construction).

Jacques Gennen (www.salm.be)