Conseil communal du 25 août 2022

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

(Compte rendu paru dans le mensuel Les Nouvelles de Salm n°19, octobre 2022) 

Au sommaire de ce compte rendu de la séance du 25 août 2022, outre les comptes d'Idelux Developpement et d'Idelux Projets publics : l'approbation du cahier des charges conjoint avec la Commune de Lierneux pour la liaison cyclable, des travaux à l'école de Goronne et aux églises de Commanster et d'Ottré, la prise en charge d'heures d'enseignement sur fonds propres, l'achat d'une balayeuse de rue (et des questions sur un éventuel partage intercommunal et sur la gestion des déchets), etc.

Cette seconde session estivale du conseil communal s’ouvre sur un menu plutôt léger. 

Assemblées générales d’IDELUX Développement et d’IDELUX Projets Publics

Le bourgmestre Élie Deblire rappelle la situation : « C’est une assemblée un peu exceptionnelle. Les comptes n’ont pas été approuvés assez tôt en conseil d’administration à cause de nouveaux logiciels informatiques et comptables. C’est la même chose pour Idelux Projets Publics. »

Cela explique l’assemblée générale extraordinaire prévue en septembre pour les deux intercommunales dont il est ici question.

Élie Deblire énumère les différents points de l’ordre du jour qui doit être approuvé par le Conseil communal. Il poursuit : « Je ne vais pas refaire les rapports d’activités, ils ont déjà été faits. » 

Idelux Développement présente un boni de 1.486.000 € pour l’exercice 2021. Pour Idelux Projets Publics, le boni s’établit à 87.000 €.

Le bourgmestre demande si un vote séparé est nécessaire.

François Rion répond : « Vu le climat, on va voter les comptes. C’était bien un bug, les difficultés rencontrées par les deux intercommunales, ça n’a rien à voir avec l’attaque informatique subie par Vivalia ? »

Élie Deblire : « Non, il n’y a pas de lien. Mais ce n’est pas un bug, c’est une modification des programmes informatiques. Les comptes ont été présentés, mais pas approuvés car ils ne l’ont pas été au préalable par le conseil d’administration. » 

Au vote, l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de ces deux intercommunales est approuvé.

Du neuf pour la liaison cyclable entre Vielsalm et Lierneux

Pour rappel, une demande d’avis sur le projet a été envoyée au Service Public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures en date du 30 mars 2022. Le rapport, reçu le 11 mai 2022, approuvait le projet tout en invitant la Commune de Vielsalm à apporter plusieurs modifications aux différents documents du marché. C’est chose faite ! Les soumissions seront prochainement relancées. 

Le premier échevin Thibault Willem précise par ailleurs la situation de la liaison entre Vielsalm et Grand-Halleux : « La partie vers Grand-Halleux a été attribuée. On attend le retour de la tutelle. On espère que le chantier commencera cet automne. Nous avons aussi reçu un avis favorable du Département du Développement Rural du Service Public de Wallonie pour la partie Hébronval-Fraiture ; nous espérons lancer les demandes de prix prochainement. » 

Au vote, c’est oui pour l’approbation du cahier des charges du marché conjoint de travaux avec la Commune de Lierneux pour la création d’une liaison cyclable entre Vielsalm et Lierneux (comprenant le raccordement au RAVel et des itinéraires inter-villages) et l’approbation également des travaux, du métré, du formulaire de soumission et de l’avis de marché tels que modifiés. Le projet corrigé sera envoyé au Service Public de Wallonie et le marché pourra être lancé par procédure ouverte.

Rénovation de la cour et agrandissement du préau à l’école de Goronne

Ce chantier rentre dans le programme prioritaire des travaux 2020 dans les bâtiments scolaires. Le 25 octobre 2021, dans une délibération, le Collège communal attribuait le marché de travaux comme suit : un premier lot pour la reconstruction et l’extension du préau (pour le montant d’offre contrôlé de 38.579,86 € TVAC) à l’entrepreneur Olivier Bailly, et un second lot pour la rénovation de la cour de récréation (pour le montant d’offre contrôlé de 38.834,64 € TVAC) à la Sprl Roberty. 

Toutefois, l’attribution du marché n’a pas pu être notifiée avant la fin du délai de validité des offres de prix, le pouvoir subsidiant n’ayant pas remis son avis sur le dossier au stade de l’approbation. Une demande de prolongation du délai de validité des offres jusqu’au 30 juin 2022 a été sollicitée. 

Par ailleurs, Olivier Bailly a informé la Commune qu’il cessait ses activités de travaux en hauteur. 

Une nouvelle procédure de marché en urgence a donc été lancée par le Collège communal en date du 4 avril 2022 afin de réattribuer au plus vite cette partie du chantier concernant la reconstruction et l’extension du préau et donc d’éviter une augmentation des prix. 

Le Conseil communal prend donc acte de cette délibération du 4 avril 2022 décidant de lancer une nouvelle procédure de marché public de travaux pour la reconstruction et l’extension du préau de l’école communale de Goronne. Le montant est estimé à 38.521,77 € TVAC.

Enseignement communal : prise en charge d’heures d’enseignement sur fonds propres

Le conseil approuve à l’unanimité la prise en charge, sur fonds propres de

- six périodes de cours d’instituteur primaire dans l’implantation de Goronne jusqu’au 30 septembre 2022 ; 

- six périodes de cours d’instituteur primaire dans l’implantation de Petit-Thier, deux périodes de cours de maître d’éducation physique dans l’implantation de Goronne ;

- une période de maître de philosophie et citoyenneté dans l’implantation de Goronne. 

Si un recomptage des élèves ne peut être opéré le 1er octobre, ces prises en charge sur fonds propres se poursuivront jusqu’au 7 juillet 2023. 

Le Conseil communal décide en outre d’organiser sur fonds propres 23 périodes de cours de langues du 29 août 2022 au 7 juillet 2023, au sein de l’enseignement communal. 

Concours « Fleurissons notre maison »

Ce dossier est présenté par l'échevin Philippe Gérardy. 14 candidats étaient en lice cette année ! Le jury (composé de 3 membres du CCCA, le Conseil Consultatif Communal des Aînés, d’une enseignante en horticulture et d’un membre du personnel communal en charge du fleurissement), lors de sa réunion du 27 juillet 2022, a désigné les lauréats pour les trois catégories définies. 

Pour la catégorie « balcon/façade » (appartement et maison sans jardin), le prix est attribué à Mme Marylène Lemaire, de Petit-Thier et à Madame Clémentine Gourdange, de Vielsalm. Elles reçoivent toutes les deux 150 € sous forme de chèques-commerces.

Pour la catégorie « maison avec jardin à rue », le prix est attribué à Madame Laurence Jadot, de Petit-Halleux et à Madame Marina Servais, de Vielsalm. Elles reçoivent également 150 € sous forme de chèques-commerces.

Enfin, pour la catégorie « coup de cœur », le prix est attribué à Madame Marialine Dubois, de Mont. 100 € lui sont offerts sous forme de chèques-commerces.

Bravo aux heureuses lauréates qui ont apporté de la gaieté dans nos villages. Les prix seront remis le 7 octobre, à 19 h 30, à la Maison du Parc.

Le Conseil communal approuve l’attribution des différents prix et décide d’inscrire les dépenses qui leur sont liées au service ordinaire du budget 2022 relatif aux actions du Plan de Cohésion Sociale.

Achat d’une balayeuse de rue

(Avec des interventions sur le partage intercommunal de la machine ou encore sur le tri des déchets...)

Thibault Willem présente le dossier : « Depuis qu’on n’utilise plus des herbicides, tout doit se faire à la main ou avec des moyens mécanisés. C’est impossible d’être partout au même moment et le brossage des filets d’eau trois fois par an dans le cadre d’un marché public était nettement insuffisant. 

Cette balayeuse très efficace sera donc très utile. Elle présentera trois fonctions : le désherbage, le balayage et l’aspiration des avaloirs. Plusieurs machines ont été testées avec notamment différents gabarits. »  

François Rion se demande si une machine aussi coûteuse ne pourrait pas être partagée avec une autre commune. 

Thibault Willem précise : « Il y a eu des contacts. Certaines communes voisines en ont déjà une. De toute façon, ce n’est pas réaliste car on en aurait tous besoin au même moment. L’objectif est de l’exploiter au maximum notamment pour faire du travail préventif. »

François Rion insiste sur les possibles économies d’échelle en précisant que si deux communes fusionnent, elles ne vont pas pour autant investir dans deux machines parce que leur territoire a soudainement doublé. 

Thibault Willem : « On a déjà eu ce débat pour une autre machine. Compte tenu des besoins quasi permanents, c’est plus confortable d’avoir cette machine uniquement pour nous. Elle viendra en renfort du travail effectué par nos équipes. »

Anne Klein se demande s’il ne serait pas possible de louer la machine, et faire une analyse après une année d’exploitation, sur base des jours où elle n’aurait pas été utilisée. La proposition ne suscite pas un vif intérêt et n’est pas retenue.

André Boulangé : « En 12 ans, cette machine sera rentabilisée. »

François Rion poursuit : « Il faudra tout de même se pencher sur le tri des déchets qui auront été ramassés avec cette machine et trouver des techniques qui permettent de ne pas tout mélanger. »

Thibault Willem : « Tout dépendra du type de déchets. Pas de soucis pour l’herbe avec de la terre arable, mais de la terre avec des graviers, ce sera plus compliqué à gérer. Il faudra peut-être étudier la solution de louer un crible pour trier. L’idéal, ce serait peut-être d’avoir une ou deux personnes à l’avant pour débroussailler les endroits où la machine ne sait pas passer et pour faire un pré-tri. »

Au vote, c’est l’unanimité pour l’approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de fournitures relatif à l’achat d’une balayeuse de rue. Le montant estimé s’élève à 299.999,99 € TVAC. Cette dépense sera financée par un crédit inscrit au service extraordinaire du budget 2022.

Utilisation de gobelets et collecte des PMC

Anne Wanet pose la question de l’utilisation de gobelets en plastique non réutilisables lors du 21 juillet. Élie Deblire : « Ce ne sera plus possible à partir de janvier 2023 donc, théoriquement, nous sommes préparés à ce changement. L’ASBL Les Hautes Ardennes va acquérir un lave-vaisselle de dimension. Reste le problème du séchage des gobelets. On avance ! »

La conseillère indique aussi que beaucoup de citoyens ne comprennent pas que la collecte des sacs bleus se déroule seulement une fois tous les quinze jours. 

Élie Deblire : « Il faut vraiment que ça rentre dans les mentalités car il n’y aura pas une collecte chaque semaine, la société Fost Plus n’en veut pas. Un courrier est déposé dans la boîte aux lettres des personnes qui posent leur sac au mauvais moment, mais le sac déposé devant une maison n’appartient pas nécessairement à ses propriétaires. Comme vous, on cherche la solution, mais on ne l’a pas encore. Il faut rappeler les choses. Il y a un temps d’adaptation. »

Travaux à l’église d’Ottré

Le conseil communal approuve à l’unanimité le cahier des charges et le montant estimé du marché de travaux pour la rénovation de la toiture du clocher de l’église d’Ottré. Le montant estimé s’élève à 69.995,23 € TVAC. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable et la dépense inscrite au service extraordinaire du budget 2022. « Ce qui est particulier, c’est la forme du clocher et le coût des échafaudages n’est pas négligeable », précise Thibault Willem

Église de Commanster : remplacement de châssis et portes

Dans la foulée, il est également question d’une délégation au collège dans un dossier concernant le remplacement de châssis et portes dans l’église de Commanster.

François Rion : « On est tous bien d’accord de considérer les églises comme des éléments importants de notre patrimoine mais peut-on accepter des châssis en PVC ? Le cahier des charges devrait être corrigé sur ce point. »

Philippe Gérardy : « C’est au niveau de la sacristie dans le fond d’une cour privée que ces châssis doivent être installés. Je suis évidemment d’accord pour préserver notre patrimoine mais à cet endroit le PVC n’est pas un coup de poing dans l’œil ! »

François Rion maintient son point de vue : « Le PVC n’est pas top et il est aussi à terme un déchet intraitable. »

Élie Deblire : « On analysera cela à la lumière de vos réflexions et avec le conseil de fabrique. »

Autres décisions

- Approbation du compte 2021 des fabriques d’église de Bihain (intervention communale ordinaire de 7.199,36 €, excédent de 51.639,54 €), de Goronne (pas d’intervention communale, excédent de 8.295,69 €) et de Regné (intervention communale ordinaire de 5.913,66 €, excédent de 7.035,49 €).

- Approbation de la vente définitive pour la somme de 63.000 € d’une parcelle communale à Hébronval et du projet d’acte authentique.

- Octroi d’un deuxième subside de 6.321,25 € à l’ASBL « Club des Jeunes de Rencheux » pour les travaux d’aménagement d’un local appartenant à la Commune dans le bloc « U » de l’ancienne caserne de Rencheux. Cette dépense sera inscrite au service extraordinaire du budget 2022. 

- Octroi d’un subside de 393,25 € à l’ASBL « L’Amicale de Commanster » un subside dans le cadre de l’achat d’un frigo pour le bar de la salle. Cette dépense sera elle aussi inscrite au service extraordinaire du budget 2022. 

- Approbation d’une motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres lors de travaux. Élie Deblire : « C’est une motion light qui propose que le Gouvernement wallon prenne en considération les coûts et les difficultés que cela impose aux communes. Certaines communes abandonnent des projets du fait qu’il faut mettre en dépôt les terres et du fait que certains projets sont trop coûteux. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Région wallonne sont bien conscientes de ces difficultés. On espère donc une prise de conscience du gouvernement wallon et pourquoi pas l’augmentation de certains crédits. » François Rion : « Pas de problème étant entendu que le contrôle des terres doit quand même se faire, mais pas sur le compte presque exclusif des communes.» 

- Chiens trouvés et saisis : convention avec l’ASBL « Tierheim Schoppen ». Cette convention existe depuis 2014. L’ASBL d’Amel propose un nouveau contrat, portant la cotisation des communes à 0,50 € par habitant au lieu de 0,38 € précédemment. Elle sera adaptée annuellement à l’index, au 1er janvier. Jusqu’alors, ladite convention concernait les chiens trouvés sur le territoire communal : elle intégrera désormais les chiens saisis. Dans ce cas précis, l’administration communale devra payer au refuge une participation aux frais d’un montant forfaitaire de 100 € par chien pour l’hébergement et les soins vétérinaires.