Séance du Conseil communal du 28 août 2012 (suite)

Modifications budgétaires (Budget 2012 du CPAS)  

C’est la présidente du CPAS Françoise Caprasse qui les présente. Elles sont normales en cette période de l’année.

Les nouveaux montants des recettes et des dépenses sont équilibrés et s’élèvent à 4.088.981 euros. Les recettes comprennent une intervention communale de 730.000 euros qui reste inchangée.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver ces modifications budgétaires.

Achat de défibrillateurs externes automatiques

On sait que cet achat a été évoqué à plusieurs reprises au cours des précédentes séances du Conseil communal par Jean Gilson.

Les choses ont avancé puisque le Collège propose au Conseil d’acquérir trois défibrillateurs externes automatiques, dans le cadre de la campagne de sensibilisation « Le défibrillateur au cœur du sport » lancée par le ministre André Antoine.

Ils seront implantés à la piscine communale de Vielsalm, dans la salle du Dojo à Rencheux et à la piscine du camping communal de Grand-Halleux, précisent Elie Deblire et Jean-Pierre Bertimes.

Le coût de cet achat est estimé à 5.647 euros TVA comprise. Un subside de 75% peut être obtenu de l’ADEPS.

Jean-Pierre Bertimes rappelle que les clubs sportifs ont été informés des démarches à suivre pour obtenir les subsides de l’ADEPS, lesquels pourraient être complétés par une intervention communale.

Jean Gilson remercie le Collège pour le bon suivi réservé à ses interventions et souligne l’intérêt d’une bonne information des clubs sportifs en souhaitant que la Commune puisse les aider aussi sur le plan financier.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier spécial des charges et choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché pour l’achat des défibrillateurs.

Unité scoute de Vielsalm – Octroi d’un subside extraordinaire pour travaux

L’ASBL « Les Anciens de l’Unité scoute ST-Gengoux » a sollicité un subside extraordinaire pour réaliser des travaux d’agrandissement du local de Hermanmont  (pour un montant de 19.761 euros TVA comprise  et y installer des sanitaires (pour un montant de 3.862 euros (TVA comprise).

(Rassemblement de l'Unité scoute dans le parc communal de Vielsalm)

En application du règlement communal, le subside communal s’élève à 5.000 euros.

Sur question d’Antoine Becker, Jean Briol indique que la voirie d’accès au local a été réempierrée et qu’elle sera asphaltée dès que possible.

L’échevin des Travaux précise également qu’un point d’éclairage public a été placé à proximité du local.

C’est l’unanimité pour octroyer ce subside.

Intervention dans le coût des travaux à l’école libre St-Laurent de Grand-Halleux

Il s’agit d’un bâtiment communal occupé par l’école libre en exécution d’un contrat d’emphytéose constitué à la suite d’une délibération du Conseil communal du 8 octobre 2007.

Le Pouvoir organisateur de l’école libre a dû y réaliser des travaux d’aménagement pour améliorer les conditions d’accueil des élèves.

Le 8 octobre 2007, le Conseil communal donnait également un accord de principe pour la prise en charge du coût de travaux d’aménagement non couvert par le subside de la Communauté française avec un maximum d’intervention communale fixé à 63.000 euros.

Le montant final des travaux s’élève à 198.844 euros et compte tenu de la subvention de la Communauté française, il reste un solde à financer de 67.098 euros qui a fait l’objet d’un emprunt de la part du Pouvoir organisateur et dont le remboursement s’échelonne jusqu’en 2029.

Il faut donc y ajouter les intérêts ce qui porte le montant du solde à prendre en charge par la Commune à 76.330 euros, montant qui est supérieur au montant maximum retenu par le Conseil communal dans sa décision de principe de 2007.

Elie Deblire : « Le Collège propose néanmoins de prendre en charge le montant de 76.330 euros en octroyant chaque année un subside au Pouvoir organisateur correspondant au montant annuel des intérêts et de l’amortissement de l’emprunt.»

François Rion relève l’intervention conséquente de la Commune et l’augmentation de l’intervention – heureusement limitée, souligne-t-il - initialement prévue. Il interroge le Collège sur le contrôle que la Commune a pu exercer sur les travaux eux-mêmes.

Elie Deblire lui répond que le Collège a marqué son accord sur les demandes de permis d’urbanisme introduites à l’époque.

François Rion : « A partir du moment où le Collège s’engage, il faut une surveillance plus aiguë ! »

Joseph Remacle rappelle que les services de la Communauté française effectuent déjà un contrôle strict tant sur les cahiers des charges que sur la réalisation des travaux !

Il souligne également, comme d’autres conseillers, la rigueur dont le Pouvoir Organisateur a fait preuve dans la gestion de ce dossier.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les propositions du Collège.

Travaux d’entretien de voiries

Le Conseil communal s’est déjà prononcé sur le dossier.

Le financement de ces travaux, rappellent Elie Deblire et Jean Briol, est entièrement couvert par une subvention de la Région wallonne d’un montant de 506.887 euros selon le courrier envoyé par le ministre Paul Furlan.

Les travaux ayant commencé et dans l’attente du versement de la subvention, le Collège propose de recourir à un escompte bancaire sur subvention afin d’éviter le paiement d’intérêts de retard à l’entrepreneur.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver la proposition du Collège.

Mise à disposition des comptes de certaines ASBL et sociétés coopératives

Le bourgmestre signale aux conseillers que les comptes du CEC La Hesse, de la société coopérative La Table des Hautes Ardennes, de l’ASBL Les Hautes Ardennes et de l’ASBL ESN sont à leur disposition.

Refus d’un permis de forage pour un nouveau captage à Ville-du-Bois

Dans les divers, c’est François Rion qui exprime son vif mécontentement, sa colère même après avoir appris que la SWDE s’était vu refuser par la Région wallonne un permis de forage en vue de la réalimentation du captage de Ville-du-Bois.

Il y a eu deux oppositions lors de l’enquête publique, celle d’un habitant de Burtonville et surtout celle de Spanolux qui dispose, au même endroit, d’une autorisation de capter de l’eau pour ses propres besoins industriels.

François Rion : « Cette situation est injuste ! Le captage de Ville-du-Bois a justement disparu à la suite de travaux réalisés pour Spanolux.

A l’époque, autour de la table de ce Conseil communal, on n’a jamais voulu rechercher les responsabilités et ce n’est pas plus le cas aujourd’hui ! »

Un point de vue que conteste Elie Deblire, lequel ajoute : « Le dossier n’est pas fermé. Le Collège avait remis un avis favorable sur la demande de permis.

Nous souhaitons qu’un accord soit trouvé entre Spanolux et la SWDE. On garde espoir. D’autres solutions peuvent aussi être trouvées ! »

François Rion ne paraît pas convaincu et en remet une couche : « Et on en arrive à une situation où la société qui a détruit un captage s’oppose à un forage qui permettrait d’en ouvrir un nouveau ! »

A propos de la soirée musicale du 25 août, place de Salm

François Rion : « Qui a financé la sympathique soirée du 25 août ? »

Elie Deblire : « Des concerts d’une qualité exceptionnelle sont organisés depuis longtemps à Farnières et peu de Salmiens y assistent.

Lors d’un contact avec les organisateurs, j’ai proposé qu’un des concerts soit organisé place de Salm.

Monsieur Jacques Dupriez, directeur musical du Stage international de musique, a marqué son accord malgré des conditions de concert plus difficiles qu’à Farnières.

Le coût de la soirée avoisine les 2.500 euros. Le bar était tenu par l’équipe de Farnières  qui en gardait les bénéfices. Sunparks nous apporte une aide de mille euros. Il y a eu beaucoup de monde. »

Jacques Gennen : « C’est bien de pouvoir proposer à nos concitoyens et aux touristes des concerts musicaux et des musiciens de qualité qu’ils n’ont peut-être pas l’occasion de voir ailleurs.

Le tout est de rester dans un bon rapport de qualité-prix. C’est le cas cette fois-ci encore et en plus, c’était gratuit pour le public! »

Des propos qui sont partagés par Stéphanie Heyden.

François Rion : « C’est clair qu’il faut soutenir des activités comme le Stage international de musique et ses concerts.

Je rappelle qu’il y a longtemps qu’une multitude de choses se passent dans notre Commune avec des coûts réduits.

Et voici qu’on se jette subitement sur des activités coûteuses. 1500 euros, c’est ce que reçoit le comité des fêtes pour l’organisation de la fête des myrtilles ! »

Et le conseiller écolo de terminer en lançant une pique dont il a le secret : « Je trouve bizarre, à un mois et demi des élections, ce brusque éveil à la culture ! »

Elie Deblire : « Ce n’est rien de nouveau ! Et l’aide au comité des fêtes ne se limite pas au subside.

Il y a aussi la mobilisation des forces de police et des ouvriers communaux ! Il faut raison garder.

Et je veux encore souligner que l’édition 2012 de la fête des myrtilles s’est bien passée, avec des bilans financiers positifs ! »

(Le groupe Mr Friedland assurait la première partie de la soirée musicale du 25 août: Giovanna Sacco (guitare et chant), Thierry Maquet (saxo, clarinette, guitare, percussions et chant…), Eric Saive (clavier), Georges Duchesne (basse) et Bernard Bruyère (batterie). Photo Charles Legros)

Autres décisions (à l’unanimité)

-Achat de matériel informatique et de mobilier pour les services administratifs.
-Fixation des conditions pour le recrutement de sapeurs pompiers volontaires.

Jacques Gennen