Conseil communal du 19 décembre 2012 (3e et dernière partie)
(Voici la dernière partie du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2012 telle qu'elle a été publiée dans L'Annonce de Vielsalm)
Recrutement contractuel d’agents administratifs et d’ouvriers
Le Conseil communal est invité à approuver les conditions et modalités de recrutement sous contrat de travail à durée indéterminée de deux agents administratifs et de quatre ouvriers.
Il faut passer par un appel public à candidature et une sélection via un jury.
Pour François Rion et Catherine Désert, la procédure pose problème.
François Rion : « Les emplois en question sont déjà occupés par des personnes engagées sous contrat à durée déterminée. Des personnes vont voir les annonces de recrutement et vont poser leur candidature avec certains espoirs. Elles ne pourront être que déçues.
Si Ecolo participe au jury, il cautionne ce jeu. Si on impose des règles, c’est parce qu’il faut être transparent en matière de recrutement ! »
Elie Deblire ne nie pas la difficulté : « On ne peut pas dire que ce seront automatiquement les personnes en place qui seront engagées. D’autres candidats peuvent postuler pour ces emplois.
On ne peut préjuger d’un souci. Si certains sortent du lot, il y a un risque pour les personnes qui occupent actuellement les emplois en question et qui font bien leur boulot. Tout dépendra des profils.
Ces personnes ne peuvent pourtant pas rester sous contrat à durée déterminée. Il faut donc agir comme on le fait. »
François Rion : « Ne pourrait-on pas indiquer dans l’annonce de recrutement que les postes sont déjà occupés ? »
Elie Deblire : « Non, bien entendu. Je rappelle que certains agents bénéficient de points APE et que la procédure qui vous est proposée est indispensable si l’on veut passer à des contrats à durée indéterminée. »
Elie Deblire rappelle également que des personnes ont été pensionnées, d'autres sont en incapacité de longue durée.
Leur emploi est occupé par des personnes engagées sous diverses formules (emplois APE, programme Wallo ‘Net, plan d’embauche Win-Win…) qui imposent des conditions spécifiques pas évidentes à remplir et des durées limitées d’engagement.
Il poursuit : « lorsque les personnes ont été engagées de cette façon, il y a déjà eu une sélection. Leur situation doit évoluer même si le maintien dans leur emploi n’est pas garanti.
De plus, le Collège veut constituer une réserve de recrutement. »
François Rion : « Pour être très clairs, nous sommes d'accord avec des possibilités de recrutement qui coûtent moins cher à la Commune.
Mais il y a l'autre facette des recrutements et nous voulons qu'il y ait une totale transparence dans les recrutements, car il y a des personnes qui sont engagées sous contrat sans passer par une offre de recrutement et nous ne sommes pas trop d’accord. »
Elie Deblire : « Pas d’accord ! C’est notamment la Région wallonne qui organise ces contrats ! »
Joseph Remacle réagit également aux propos de François Rion.
François Rion précise sa pensée : « Les personnes engagées sous les diverses formules rappelées par le bourgmestre n’ont pas toujours été sélectionnées. Il y a des choses installées. On se trouve devant le fait accompli ! »
Jacques Gennen : « Il ne faut pas perdre de vue que ces formules ont permis et permettent encore à la Commune d’offrir des services à la population avec des coûts limités de personnel.
Dans certains cas, la Commune n’avait en réalité guère le choix tant les conditions à respecter, comme la durée du chômage, étaient contraignantes.
Mais au moins cela a-t-il permis depuis toujours de réinsérer professionnellement certaines personnes, l’idéal étant évidemment d’avoir la bonne personne à la bonne place. »
Au vote sur les conditions et modalités de recrutement, c’est oui pour la majorité, Antoine Becker et Christophe Bleret. C’est non pour François Rion et Catherine Désert.
Le grand gîte d’Ottré
C’est un point évoqué dans les « divers » par François Rion : « Le gîte de François Nizet est mis en vente. Un acheteur aura l’ambition de faire tourner le gîte.
Ne peut-on pas profiter de l’occasion pour mettre au point un règlement sur l’hébergement touristique ? »
Elie Deblire : « Il y a eu une réflexion au sein du Collège qui souhaite une réduction importante du nombre de lits. La proposition est de limiter à 60 personnes le nombre d’occupants du gîte.
Il faut concilier les intérêts de tout le monde, acheteurs compris. Il y a aussi d’autres conditions à remplir en ce qui concerne notamment le traitement des eaux usées et la gestion des déchets. »
Jacques Gennen : « La réflexion de François Rion concernant une réglementation est intéressante. Il faut effectivement une réglementation plus pointue sur les conditions d’occupation et de gestion des gîtes.
Sauf erreur, la Commune de Houffalize y a pensé. C’est une idée à creuser même si c’est surtout au niveau de la réglementation wallonne qu’il y a des lacunes. »
On en reste là sur un sujet dont on n’a pas fini de débattre.
Travaux à la piscine
Un autre point est évoqué dans les « divers » par François Rion : il s’inquiète du fait que les travaux à la piscine ne sont pas terminés.
Ce qui lui confirme Elie Deblire.
François Rion : « Il est impératif qu’avant la réception des travaux, le bâtiment soit passé à la caméra thermique.
C’est un moyen simple et peu onéreux de vérifier l’absence de ponts thermiques et de pertes d’énergie. »
Elie Deblire : « C’est une bonne idée. Un tel service est d’ailleurs proposé par la Province. »
Et François Rion de conclure en souhaitant que ce contrôle soit réalisé après chaque chantier de bâtiment.
Intervention dans le coût d’acquisition de terrains industriels
Depuis 2006, la Commune accorde une subvention en faveur d’artisans ou de petites entreprises qui acquièrent un terrain industriel.
C’est à l’unanimité que le Conseil communal accorde à l’entreprise DJP Concept de Jean-Philippe Demoulin une intervention de 3718 euros dans le coût d’acquisition d’un terrain situé dans la petite zone d’activité de Rencheux.
Douzième provisoire, taxes et redevances
Sont adoptés à l’unanimité le douzième provisoire (dans l’attente de l’adoption du budget 2013) et les règlements concernant les taxes et redevances suivantes :
- taxe communale sur l’inhumation des restes mortels incinérés ou non incinérés, sur la dispersion des restes mortels incinérés et sur le placement des restes mortels incinérés en columbarium ;
- la taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ;
- la taxe communale sur la délivrance de documents administratifs ;
- la participation du ou des parents dans le coût des garderies scolaires et des repas chauds dans les écoles communales ;
- la participation du ou des parents dans le cadre de la plaine communale de vacances et de l’école de devoirs « Option Jeune ».
Tous les règlements sur les taxes et redevances sont évidemment disponibles à l’Hôtel de Ville et sont également publiés sur le site Internet de la Commune : www.vielsalm.be.
Jacques Gennen
