Conseil communal du 11 mai 2023 (suite et fin)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Au menu: caméras de surveillance, bornes de recharge pour véhicules électriques, surcharge des poids lourds, sécurité routière, etc.

(Le début du compte rendu a été publié dans le n°27 du mensuel Les Nouvelles de Salm. Il y est notamment question du compte communal 2022, de modifications apportées au budget communal, de travaux à l’école libre de Grand-Halleux, de l’appel à projets citoyen 2023 de la CLDR et de la convention transactionnelle avec Idelux (pour clore un vieux dossier lié à l’installation de Spano en 1994 !).

Voici la suite publiée dans le n°28 des Nouvelles de Salm.

Placement de caméras de surveillance

Ce n’est pas la première fois que l’on débat en séance du conseil communal à propos de l’installation de caméras de surveillance. La Commune a répondu à un appel à projets lancé par la Wallonie et l’ASBL Be Wapp en vue de soutenir l’acquisition par les pouvoirs locaux de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique. Une subvention de 25.000 € a été octroyée à la Commune.

Dans la délibération soumise au conseil communal, des points noirs représentant les zones de dépôts clandestins répétitifs et identifiés par les services communaux sont relevés.

Comme le souligne le bourgmestre, une attention particulière a été réservée au traitement des données à caractère personnel et à la transmission de ces données. Des mesures conformes aux exigences de la réglementation européenne et belge sont prévues.

Trois décisions doivent donc être prises par le conseil communal : 

- la première portant sur l’installation des caméras et les endroits retenus ; 

- la deuxième approuvant la convention relative à l’utilisation de ces caméras entre la Commune de Vielsalm et la société Rauwers (responsable de la maintenance des programmes de lecture de vidéo ainsi que des dépannages éventuels, responsable également des mesures de sécurité technique et organisationnelle relatives au traitement de données à caractère personnel) ;

- la troisième approuvant la convention relative à l’utilisation de ces caméras entre la commune de Vielsalm et la zone de police locale.

C’est la zone de police qui sera responsable du traitement des données et des démarches relatives aux infractions sur la voie publique. La Commune de Vielsalm sera responsable du traitement et du suivi administratif dans le cadre d’incivilités d’ordre environnemental. Les agents de la zone de police locale (dans l’attente d’un agent conservateur communal) seront les seules personnes habilitées à visionner les vidéos.

Stéphanie Heyden : « S’il y a de nouveaux points noirs, repassera-t-on devant le conseil communal ? J’estime que quand il y a des incivilités environnementales, il n’est pas toujours nécessaire de disposer de caméras de surveillance. À Salmchâteau, un matelas traîne devant une maison depuis longtemps et, j’ai déjà évoqué en séance du conseil certains problèmes à Neuville.

Je souhaite que toutes les incivilités soient traitées de la même manière. Dans la population, il y a le sentiment, je ne vais pas tourner autour du pot, qu’il y a des traitements de faveur pour certaines personnes et que des incivilités ne sont pas punies. Il y a aussi des troubles de voisinage à gérer. Vous allez me dire que vous avez déjà agi. Je n’en doute pas. Il n’empêche qu’il faut un traitement plus sévère, il faut agir de la même manière pour tout le monde. »

Élie Deblire : « J’ose espérer qu’il n’y a pas de traitement de faveur évidemment. J’envoie régulièrement des courriers, des mails avec des photos. J’ai des contacts avec les agents de quartier. 

Je reçois des mails que je transfère à la police. Parfois, des personnes dénoncent certaines situations, mais ne veulent pas être mises en cause. 

Je ne fais en tout cas aucun traitement de faveur ! Je veux aussi souligner que les caméras, ce n’est pas nécessairement pour punir, c’est aussi de l’action préventive. » 

Stéphanie Heyden : « Je ne fais que répéter des propos encore entendus ce matin par des citoyens. J’ai d’ailleurs aussi constaté qu’une sanction administrative avait été mise en non-valeur par le collège et donc, non exécutée. »

Élie Deblire : « Vous avez lu la délibération du collège et la motivation retenue ! »

Stéphanie Heyden : « Mais je n’ai pas connaissance du dossier lui-même. »

Élie Deblire : « J’assume la position que j’ai proposé au collège d’adopter. »

François Rion : « Bien sûr, nous pouvons confirmer que tout le monde est profondément irrité par les dépôts sauvages de déchets. Bien sûr qu’il est totalement révoltant de trouver des sacs-poubelle éventrés et d’autres crasses au coin d’un chemin de bois.

Nous comprenons volontiers qu’il soit tentant de se servir des technologies pour trouver les coupables.

Cependant, nous avions déjà parlé de cet « appui technologique ». Ce que nous disions il y a plusieurs mois était que tôt ou tard, l’usage de ces caméras destinées à la propreté publique dépasserait le cadre de leur usage initial. La technologie étant présente, on peut la cadrer tant qu’on veut, son utilisation débordera toujours un tout petit peu sur ce que nous souhaitions au départ. Un tout petit peu, plus un tout petit peu, plus un tout petit peu…, à un moment ça fait beaucoup.

Il n’a fallu que quelques mois, avant même que ces caméras ne soient utilisées pour leur usage initial, que voici déjà qu’il nous est proposé de les installer au parc communal lors de festivités importantes ; le 21 juillet par exemple. C’est déjà un premier débordement.»

Vers une surveillance généralisée ?

Le conseiller écolo poursuit : « En Angleterre, on vient de fêter le sacre du nouveau roi, les policiers londoniens ont annoncé utiliser les caméras de rue pour surveiller les éventuels fauteurs de troubles ; et ils citent comme exemple : les activistes climatiques. Voilà ces engins à images qui sont déjà passés du stade de preuve de criminalité à outil de criminalisation.

Je ne vois pas comment nous pourrions être si certains que nous ne tomberons pas dans ce travers à Vielsalm. À des degrés moindres certes, quoique. Mais, dans tous les cas, un fonctionnaire va pouvoir compter combien de bières j’ai bues au 21 juillet, et avec qui. 

C’est un bon départ pour une surveillance de plus en plus généralisée.

Nous n’avons pas l’intention de nous soumettre à l’œil de Moscou. 

Vous répondez à un appel du gouvernement wallon en matière d’environnement et ces caméras seront utilisées pour favoriser une surveillance policière. N’y a-t-il pas là un détournement de subventions ? Finalement, en agissant ainsi, on renforce le sentiment d’insécurité ! Nous voulons résister à ce réflexe de fliquer les gens avec ces moyens. »

Le bourgmestre : « Vous tentez de nous embarquer dans un débat qui va au-delà de notre volonté. Il n’est pas question de mettre en route un flicage des gens, mais bien d’identifier des personnes qui commettent des incivilités environnementales ou qui font du tapage nocturne. Il faut aussi faire la chasse à des trafics de drogue. Pas question de mon point de vue d’aller au-delà ! Il y aura des panneaux partout pour annoncer ces caméras, ce qui n’est même pas le cas dans certaines communes. »

François Rion : « Dans la fiche de description du traitement des données, on recueille même des données sur les habitudes de vie ! »

Philippe Herman : « Tu sais François, c’est partout maintenant. Quand on encode un client par exemple, on lui demande aussi ses activités, ses hobbies, ses habitudes. »

Thibault Willem : « La différence, ici, c’est qu’il faut bien rappeler que les données recueillies par les caméras de surveillance sont confidentielles ! »

François Rion : « Et si on a un ministre de l’Intérieur qui vient du Vlaams Belang, que se passera-t-il ? »

Anne Klein : « La police peut placer elle-même, de sa propre initiative, ses propres caméras et, dans ce cas, cela ne passera même pas par le conseil communal. »

Élie Deblire : « Oui, mais dans ce cas, il y a une enquête, cela se discute même au niveau du fédéral, on n’est pas dans le même cas de figure. »

Localisation des caméras

Deux caméras fixes seront installées dans les endroits suivants :

- au niveau de la zone en tarmac entre le hall des sports, rue de la Station n°5 à 

Vielsalm et le plan d’eau ;

- le long du plan d’eau, à proximité du ponton.

Cinq caméras mobiles avec capteurs de mouvement seront installées de manière alternative aux endroits suivants :

- sur le parking des poids lourds situé à l’intersection de la rue de la Forêt et Sart Hennard à Vielsalm ;

- sur le parking pour voitures situé le long de la N89 à l’intersection de Fraiture 1 à Vielsalm ;

- le long de la rue Basse-Ville à Vielsalm entre le n°1 de cette rue et l’intersection avec la rue du Pont des Perches ;

- dans la Basse-Ville, Vielsalm entre le n°8 et le n°20 de la rue ;

- sur le terrain situé le long de la rue de la Station à Vielsalm entre le n°3 et le n°5 de la rue ;

- sur le parking pour voitures à proximité du Monument de Rencheux, situé route de Rencheux à Vielsalm ;

- le long de la N822, rue des Chasseurs Ardennais à Vielsalm, entre l’ancienne caserne de Rencheux et le n°38 de la rue ;

- à l’intersection de Cahay et Neuville-Haut, à proximité de Cahay 97 à Vielsalm ;

- à proximité de Cahay 35 à Vielsalm ;

- dans le bois communal à Neuville, à proximité de Neuville 14 à Vielsalm ;

- sur le parking à l’entrée du bois à Neuville-Haut à Vielsalm, à proximité du n°120 ;

- sur l’élargissement de la voirie rue Hermanmont à Vielsalm, entre le n°27 et le n°30.

Au vote, c’est oui pour les propositions du collège sauf le non de François Rion et Catherine Desert.

Bornes de recharge pour véhicules électriques et redevance communale

Ce dossier, comme d’autres, s’inscrit dans la foulée du programme Pollec auquel a souscrit la Commune et dont l’objectif est notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s’adapter aux incidences du changement climatique et de poursuivre la réalisation d’un plan d’action pour l’énergie durable et le climat.

Le conseil communal a pris plusieurs décisions portant sur l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques à Vielsalm et Grand-Halleux. 

Le conseil communal a également décidé d’approuver une convention entre les communes de Vielsalm, Houffalize et Gouvy en vue de la réalisation d’un projet transcommunal relatif à l’installation, la mise en service et la promotion touristique d’un maillage de bornes de rechargement électrique avec l’aide du Fonds d’impulsion communale créé par la Province de Luxembourg.

Un marché de fournitures lancé par l’Intercommunale Idelux relatif à l’installation, à la maintenance et à la télégestion de ces bornes de recharge a été attribué à la société Fabricom/Equans. 

Des subventions wallonnes ont été octroyées tant pour l’installation de bornes de recharge sur le territoire de notre commune que pour le maillage de bornes sur le territoire des trois communes déjà citées. Il est bien souligné dans le projet de délibération qu’il convient d’éviter la concurrence sur les prix entre les communes partenaires du projet transcommunal et les tarifs appliqués sur ce marché concurrentiel.

La préoccupation du collège est de proposer un tarif unique pour toutes les bornes de recharge située sur le territoire salmien.

Par ailleurs, la Commune de Vielsalm adhère à la centrale de marchés publics de la Province de Luxembourg pour la fourniture d’électricité depuis le 1er janvier 2008. 

Il est proposé au conseil communal d’établir pour les exercices 2023 et 2024, une redevance communale pour l’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides exploités par la Commune de Vielsalm. Elle n’est pas due pour les utilisateurs d’une borne de recharge pour vélos électriques. 

La redevance est fixée comme suit :

– à l’activation (démarrage de la session de recharge) : coût unique de 1,25 € HTVA ;

- pour la consommation d’électricité lors de la recharge : le prix coûtant (pour l’instant 0,73 € dans le cadre du marché provincial) + 0,10 € HTVA/kWh) ;

- pour le stationnement : gratuit la première heure et 0,20 € HTVA/minute à partir de la 61e minute.

La redevance est facturée et recouvrée auprès du redevable Fabricom/Equans. En cas de non-paiement, une mise en demeure sera adressée au débiteur par courrier recommandé et les frais administratifs inhérents à cet envoi mis à charge du redevable s’élèveront à 10 €. D’autres procédures de recouvrement peuvent suivre.

Ces informations sont commentées par le bourgmestre.

Stéphanie Heyden s’interroge sur le coût des frais d’installation et en particulier sur celui du raccordement des bornes au réseau électrique pour un montant assez exorbitant, souligne-t-elle. Elle ajoute : « Arrivera-t-on à un équilibre financier ? Si ce n’est pas le cas, ce sont les citoyens qui payeront. Or, il y en a qui n’ont pas de voiture et il y en a d’autres qui n’ont pas de voiture électrique. » 

Jacques Gennen pose la question du coût de la gestion électronique des flux financiers et de sa prise en charge. Il demande comment la société privée qui sera chargée de la gestion de ces bornes sera rémunérée. 

Le bourgmestre répond que cette rémunération est décrite dans le cahier des charges et que la Commune percevra les recettes, via cette société.

Jacques Gennen n’est pas rassuré par les informations données.

Thibault Willem : « Tout est automatisé. Il y a un numéro sur chaque borne. Toutes les données seront bien analysées. Il faut également souligner qu’à l’échelle wallonne et même européenne, on tend de plus en plus vers l’électrique. Dans les premières années, l’utilisation sera peut-être faible mais au fur et à mesure de l’augmentation des voitures électriques, cela finira par être rentable.»

Élie Deblire : « La société qui gère les flux financiers se fera payer par le client qui se borne. Le return est actuellement incalculable. Vous avez bien des simulations, mais s’il n’y a que deux recharges par semaine ce n’est pas assez et ce ne sera en effet pas rentable. Derrière tout ça, c’est un service que l’on rend ! »

François Rion : « La Commune exerce en fait une sorte d’activité commerciale ? »

Thibault Willem : « Oui, la Commune est d’ailleurs assujettie à la TVA pour cette activité et nos prix doivent être attractifs. »

Au vote, c’est l’unanimité moins les trois abstentions de Stéphanie Heyden, Jacques Gennen et André Boulangé pour adopter les propositions du collège.

Communication des ordres du jour des séances du collège

L’aménagement d’une plaine de jeux à Bihain et le paiement en urgence de factures par le collège

Cet aménagement a fait l’objet d’une décision du conseil communal du 26 août 2021 approuvant notamment le montant estimé du marché de travaux à 57.943,43 € TVAC. 

Le collège a pris la responsabilité de la mise en paiement de certaines factures qui entraînent une augmentation de ce montant. Le supplément concerne principalement l’augmentation de la quantité de certains matériaux et l’augmentation de certains prix unitaires de base. De telles décisions relèvent du conseil communal, mais le collège peut en fonction de l’urgence ou de circonstances exceptionnelles passer outre l’avis négatif de la directrice financière, décider de la mise en paiement et communiquer ses délibérations au conseil communal.

Stéphanie Heyden : « Il s’agit ici de suppléments au montant relativement faible, il n’y a pas de problème, mais j’estime que si le collège est amené à prendre des décisions dans des montants plus importants, entre 15 000 et 30 000 €, ce qui, je l’espère, n’arrivera pas trop souvent, le conseil doit alors en avoir la communication le plus rapidement possible. Une manière d’informer davantage et plus vite le conseil communal serait d’envoyer à ses membres l’ordre du jour des séances du collège. »

Le bourgmestre confirme que l’ordre du jour des séances du collège sera envoyé aux membres du conseil.

Travaux sur la RN 68 entre Vielsalm et Grand-Halleux

Stéphanie Heyden rappelle que beaucoup de personnes parmi les habitants, les communautés scolaires et les commerçants notamment, se posent des questions sur l’organisation des travaux, l’organisation des secours et des transports scolaires. Elle souhaite que le bourgmestre donne des informations ce sujet.

Le bourgmestre : « Tout cela n’est pas encore organisé à ce jour. J’ai sollicité une réunion de coordination entre les différents services concernés, police, Service Public de Wallonie, zone de secours, TEC, etc. Les enveloppes budgétaires n’ont pas encore été définitivement fixées. Je rappelle aussi que la route de Mont-le-Soie est trop étroite et qu’il faut réfectionner certaines portions de cette voirie.

Les travaux ne commenceront de toute façon pas avant cette réunion de coordination. Et dès que possible, nous communiquerons vers les habitants. »

(Telle était la réponse du bourgmestre à la date du 11 mai en séance du conseil communal. Ce vendredi 23 juin, quelques jours avant l’impression de notre gazette, il m’a confirmé que les enveloppes budgétaires étaient bien complètes et que la direction du Service Public de Wallonie pour la province de Luxembourg, avait reçu le feu vert de l’administration centrale et du Cabinet ministériel. Le bourgmestre attend la réunion de coordination qu’il a demandée. Peut-être a-t-elle eu lieu au moment où vous lisez ces lignes. J.G.)  

La surcharge des poids lourds, la sécurité et la dégradation des routes

André Boulangé évoque une fois de plus la surcharge de certains poids lourds notamment ceux qui transportent les grumes. Un article de presse récent a retenu son attention. Il fait état d’un contrôle de police qui a constaté une surcharge de plus de 20 t. Il y a un an, il évoquait déjà les causes et conséquences de telles surcharges qui démontrent un manque de civisme et de responsabilité.

Il se lance dans une explication technique relative à l’estimation de la surcharge en fonction notamment du poids, de la longueur des bois et de leur densité. Il poursuit : « Très souvent, les grumiers que nous croisons sur nos routes et en particulier sur la RN 89, sont surchargés, mais jamais interceptés, jamais pesés et donc jamais sanctionnés ! »

Il dénonce la course au profit des transporteurs et les atteintes à la sécurité des personnes : « Imaginons ce même véhicule surchargé traversant Vielsalm à 50 km/h, vitesse autorisée et souvent pratiquée et qui est obligé de s’arrêter devant un piéton engagé sur un passage clouté. Faut-il attendre que la fatalité donne raison à mes craintes ? »

Il dénonce aussi les dégradations routières et rappelle que, selon les spécialistes, un poids lourd en pleine charge provoque en un seul passage autant de dégradations routières que 100.000 voitures sans compter que les dégradations dues aux poids lourds s’attaquent à la fondation même de la route. Il en résulte des coûts de réparation colossaux, souligne-t-il.

André Boulangé n'en reste pas là : « Monsieur le bourgmestre, pourriez-vous nous dire par exemple à quand remontent les derniers contrôles de surcharge le long de la RN 89, une des plus surchargées de la province puisque desservant, à raison de plus de 900 camions par jour, le zoning de Burtonville ? 

Allez-vous vous contenter de la réponse de la Sofico selon laquelle « inscrire les RN 89 et 675 dans le réseau à péage affecterait directement les entreprises du parc d’activités économiques de Burtonville » ? Vous inscrivez-vous dans ce raisonnement ? L’état de ces deux routes est déplorable. 

Merci de nous dire aujourd’hui ce que vous pouvez faire, en réponse à mes interrogations. Vos multiples képis de dirigeant devraient pouvoir vous aider à dégager des solutions si vous le voulez vraiment ! »

Élie Deblire : « J’ai déjà répondu à vos questions. Il y a des contrôles notamment à la Baraque de Fraiture. »

André Boulangé l’interrompt : « La balance de la zone de police est en révision depuis des mois ! »

Élie Deblire : « Des contrôles sont encore effectués par des balances des entreprises du Parc d’activités de Dochamps notamment. Je pense même que la zone de police a programmé des investissements pour une seconde balance. Par rapport à la problématique de la Sofico, j’avais écrit à la Sofico. Le responsable du SPW m’avait même dit « N’imaginez pas que si la route était reprise par la Sofico, il y aura des investissements complémentaires ». Je continue tout de même de penser que cette reprise par la Sofico serait une bonne chose.

Vous évoquez un camion transportant 118 m³ de bois. Comment faites-vous votre calcul ? Quant à la longueur, 30 m de long, c’est impossible. J’ose espérer que ce n’est pas sur nos routes que l’on rencontre de tels chargements ! »

André Boulangé : « Les données que j’ai citées figuraient dans le journal. »

François Rion : « On pourrait demander des informations à notre zone de police sur la fréquence des contrôles de surcharge. »

Élie Deblire rappelle qu’il y a aussi d’autres services de police qui interviennent. 

Jacques Gennen estime comme François Rion qu’il serait intéressant d’interroger la zone de police et la police des autoroutes.

On en reste là sur un thème de débat qui reviendra sans doute encore sur la table du conseil communal.

Autres décisions

- Subside à l’AMO L’Étincelle d’un montant maximum de 5500 € dans le cadre de l’appel à projets « prévention – suite Covid 19.

- Conditions d’engagement d’un agent technique.

- Diverses nominations à titre définitif dans l’enseignement communal : Stéphanie Counson, Audrey Barbette, Vincent Monin, Julia Pondant. Deux autres membres du personnel enseignant bénéficient d’une extension de leur nomination à titre définitif : Marine Bodart et Marine Paquay.

- Rapport de rémunération sur les jetons de présence et autres avantages perçus en 2022 par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la fonction dirigeante locale (rapport à transmettre au SP Wallonie).

- Fabriques d’église : compte 2021 de la Fabrique d’église de Provedroux, comptes 2022 des fabriques d’église de Fraiture, Vielsalm et Ville-du-Bois. Modification budgétaire du budget 2023 de la Fabrique d’église de Vielsalm.

- Mise à disposition de l’ASBL Maison des Jeunes de Vielsalm du bâtiment communal dans lequel elle a ses locaux.