Conseil communal du 30 octobre 2023 (suite)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

(voici la suite du compte rendu paru dans le mensuel salmien Les Nouvelles de Salm n°32 de novembre 2023).

Il y est notamment question de sécurité routière notamment lors des travaux entre Grand-Halleux et Vielsalm), des taxes communales (centimes additionnels), des taxes concernant les déchets, de la prime de fréquentation du parc à conteneurs et d'une demande de contrôle des fibres, poussières de bois et particules fines provenant du zoning de Burtonville. 

Une servitude de surplomb qui suscite des réactions à Burtonville

(Et qui suscite un nouveau débat sur le développement économique) 

Élie Deblire : « Nous avons une demande de la société A & S Énergie, toujours dans la réflexion de la mise en œuvre de la cogénération sur le site du zoning de Burtonville. Le Collège communal a donné son accord pour avancer dans le dossier, mais ici, il faut une décision du Conseil communal d’octroyer un droit réel. Pour poursuivre le projet, ils ont en effet besoin d’une servitude de surplomb au-dessus du ruisseau dit “des Bouhons/Buissons” pour le passage de la ligne directe et des conduites de chaleur. » 

Il est question d’une durée initiale de 30 ans et cet octroi est consenti moyennant le paiement à la Commune de Vielsalm d’un montant annuel indexé de 30.000 €.  

François Rion réagit : « Le dossier avance un petit peu. On se demandait quand même ce qu’il se passait puisque rien ne bougeait alors que le permis était octroyé depuis un certain temps.  

Ce qu’on pouvait deviner, c’est qu’ils attendaient d’être certains d’avoir un accès assuré à l’eau. On a compris que la cogénération consomme du bois, mais surtout beaucoup d’eau. Ils attendaient peut-être que l’autoroute de l’eau soit une réalité.  

Les anciens se souviennent qu’il y a bientôt 30 ans, quand Spano s’est installé, il n’était pas question de consommer le moindre litre d’eau sur ce zoning puisqu’ils avaient un système de recyclage des eaux usées via un appareil qui n’a jamais fonctionné. Puis il a fallu consommer des eaux de ruissellement. Puis l’entreprise IBV s’est installée et puis on en est arrivé petit à petit à consommer 200 m3 par jour. » 

De l’eau pour le zoning qui viendra du barrage de la Gileppe 

Le conseiller écolo poursuit sur sa lancée : « Les choses vont se résoudre puisqu’on place des tuyaux avec un diamètre de presque 70 centimètres avec de l’eau qui vient de la Gileppe. Donc, si à l’époque, on nous annonçait aussi que ces usines de transformation du bois s’installaient dans la région justement parce qu’il y avait du bois, c’était d’une logique qui devait nous écraser ; or, on a très vite constaté que le bois devait venir de très loin aussi et on constate maintenant qu’il faut en plus de l’eau qui elle doit venir aussi de très loin.  

Je signale quand même aussi en passant que le lac de la Gileppe est à une altitude de 330 mètres et que la station de potabilisation est encore 30 mètres plus bas et il faut la ramener vers le Grand Bois, à plus de 500 mètres d’altitude, à l’aide de pompes qui consomment de l’énergie. »

Plaidoyer pour un autre développement économique 

François Rion : « Quand va-t-on, à un moment donné, venir et revenir à un esprit de développement économique qui est supportable et qui, à chaque avancée, n’aggrave pas la situation environnementale qu’on connaît et qui est de plus en plus catastrophique ?  

Toutes ces avancées, tous ces progrès qu’on accueille comme un développement économique salutaire, provoquent une série d’aggravations dont on a l’air d’ignorer les conséquences : on ne mesure jamais leur impact.  

Quand va-t-on ouvrir les yeux sur une forme d’économie durable, un développement économique – s’il est nécessaire, ce qui n’est pas tout à fait certain - qui protège quand même l’avenir ? »

De beaux chemins endommagés 

Il poursuit : « En plus, cerise sur le gâteau, je vois que les travaux qui se préparent pour amener l’eau pour desservir principalement les usines, risquent de détruire un chemin qui passe devant l’école de Burtonville. Pour ceux qui ne le savent pas, c’est un chemin très court créé il y a très longtemps avec des pierres dressées. On va faire passer les conduites dedans, donc on va creuser, le défoncer, et rien ne laisse penser qu’il sera refait correctement.  

D’ailleurs, sera-t-il refait ? Vous avez sans doute aussi reçu des appels de riverains concernant la ligne de la tranchée de Ville-du-Bois qui est complètement ravagée et, aujourd’hui même, il a fallu tracter un employé de la SWDE qui y était embourbé. J’espère que nous aurons ce soir au moins l’assurance que ces chemins seront correctement réparés. Voilà donc deux points qui me semblaient importants à souligner : ces travaux semblent être très mal faits et ce développement économique qui semble absolument épuisant pour les ressources naturelles. » 

Thibault Willem répond : « Concernant les chemins, la situation n’est effectivement pas simple avec les conditions climatiques qu’on connaît, mais, pour chaque chemin, un état des lieux a été fait. On est préoccupé aussi car les travaux sont conséquents et on remue le coffre.  

On doit retrouver la même dureté et la même praticabilité sur ces chemins, mais il faut bien l’admettre, ce sera sans les pierres dressées. »

François Rion : « On peut espérer que vous allez suivre ça d’extrêmement près ? » 

Thibault Willem : « On le suit déjà avec le chef de chantier et on assiste aux réunions de chantier quand c’est nécessaire. On a vu également des choses qui ne nous convenaient pas, comme le fait de remettre de la terre sur des tuyaux. »  

Jacques Gennen : « Les considérations de François, nous les rejoignons bien entendu, mais il y a aussi le fait que quand le dossier de cogénération est venu sur la table, nous n’y avons pas été favorables. Pourquoi ? Parce que ce sont des nuisances en plus, évidemment, concernant le charroi notamment. On ne peut donc pas accepter votre proposition même si elle est secondaire par rapport au dossier principal. » 

Anne Klein : « Je trouve que la cogénération est une bonne idée écologiquement parlant, mais les arguments de François m’ont pris aux tripes, donc je m’abstiendrai. » 

Élie Deblire : « En ce qui concerne A & S Énergie, c’est sûr que le fait que la SWDE fasse les travaux pour assurer l’accès à l’eau, ça les sécurise. 

Ils étaient aussi en attente des certificats verts et ils ont eu en la matière certaines garanties du ministre Henry.  

Pour la SWDE, les travaux visent aussi à sécuriser l’approvisionnement en eau pour les citoyens. Le fait que la consommation des entreprises et de Center Parcs se fera via cette autoroute de l’eau et le réservoir du Grand Bois, c’est de l’eau de nos captages qu’on va récupérer pour nos citoyens et pour les futures constructions dans notre zone d’aménagement communal concerté sur Neuville et Cahay. 

Je signale par ailleurs qu’on s’est vus, avec Monsieur Rion, et qu’on a été alertés par rapport à la tranchée de Neuville et l’abattage d’arbres. On a pu l’empêcher grâce à la réactivité des citoyens : on a pu corriger les choses du mieux qu’on a pu.  

Quant au fait de retrouver le chemin dans l’état initial, il faut être particulièrement attentif. Ce chemin-là était en effet impeccable. En ce qui concerne le chemin avec des pierres dressées qu’on est allé voir ensemble à Burtonville, on n’a pas du tout été rassuré par l’entreprise. Ils ont réfléchi à des solutions alternatives, mais je n’y crois pas et je pense qu’on ne le retrouvera pas dans l’état initial. Ça m’attriste également. » 

Philippe Gérardy : « Il faudra qu’on soit aux taquets pour exiger que les réparations soient bien faites. » 

François Rion : « Le chemin de Burtonville est condamné, on le sait et cette situation démontre aussi l’intérêt de ne pas se débarrasser trop vite des excédents de voirie, car de l’autre côté de l’école, il y avait un chemin qu’on a déclassé au profit de particuliers. S’il était toujours là, il y aurait eu des canalisations dans ce chemin-là : on aurait remis de la terre sur de la terre. Il faut donc être prudent quand on se défait de terrains communaux : on ne sait jamais. »  

Élie Deblire : « Il faut effectivement analyser les situations. » 

On en reste là ! Le vote est négatif pour les mandataires Comm’Vous et Ecolo. Une abstention (celle d’Anne Klein) et des votes positifs sont à relever au sein de la Majorité. 

Circulation et sécurité routières

Le conseil communal approuve à l’unanimité des règlements complémentaires sur la police de circulation routière à Grand-Halleux (Mont Coris, rue Eysden Mines, Dairomont, rue des Écoles). Il s’agit notamment d’instaurer des priorités de passage et d’installer quatre zones d’évitement striées, disposées en chicane, afin de réguler des vitesses relevées qui s’avèrent trop importantes malgré les dispositifs déjà en place. La rue des Écoles à Petit-Halleux sera placée en zone résidentielle. 

Philippe Herman s’inquiète de l’accès à des garages rue Mont Coris pour les camions. Thibault Willem précise que les potelets placés à cet endroit seront escamotables. 

François Rion profite du point pour évoquer la circulation au carrefour sur la route vers Mont-le-Soie à Petit-Thier, une circulation qui va s’intensifier lors des travaux sur la route de Grand-Halleux.  

Joseph Remacle : « C’est vrai que ce ne sera pas simple. Les routes sont étroites. Des aménagements sont prévus avec notamment un sens unique de circulation. Il faut aussi sécuriser la route entre Mont-le-Soie et Grand-Halleux. » 

François Rion : « Si des aménagements sont faits, il faut qu’ils soient provisoires pour pouvoir remettre la route dans son état initial, d’avant les travaux, et ne pas laisser des aménagements superflus. Des aménagements, d’accord, mais sans dénaturer cette voirie forestière ! » 

Élie Deblire : « Nous sommes conscients des difficultés que nous allons rencontrer. Une réunion est prévue le 7 février pour mettre en place les dispositions nécessaires et les travaux à mener. »  

Dans la foulée, le conseil communal approuve également à l’unanimité deux règlements complémentaires sur la police de circulation routière à Rencheux et à Vielsalm qui visent à rencontrer la demande de riverains de créer des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.

Les centimes additionnels pour 2024

C’est à l’unanimité que le conseil communal approuve la fixation à 8,8 % du taux de la taxe communale sur les centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2024 et à 2700 le montant des centimes additionnels au principal du précompte immobilier pour l’exercice 2024. Rien de changé par rapport à 2023. 

Les taxes concernant les déchets pour 2024 

Le taux de couverture des déchets ménagers

Il convient d’abord de fixer le taux de couverture du coût de gestion des déchets ménagers pour 2024. Comme le rappelle le SP Wallonie sur son site, le coût-vérité résulte de l’application du principe du pollueur-payeur : l’ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. La Commune de Vielsalm doit donc réclamer à ses citoyens l’entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu’elle prend en charge.  

Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l’ensemble des recettes concernées par l’ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95 % et 110 %.  

Le collège propose de le fixer à 96 %. 

Thibault Willem : « Les coûts de collecte sont en augmentation. Il faut diminuer certaines dépenses ou créer de nouvelles recettes. Sans changer les taxes, on était à un taux de 93 %, un taux insuffisant ! » 

La taxe sur les déchets ménagers et assimilés

Pour les ménages ou les isolés, le montant n’augmente pas. Pour la distribution de sacs, on reste sur le même canevas. Au niveau des sacs PMC, il est proposé de distribuer deux rouleaux pour toutes les catégories (soit 40 sacs au total).  

Thibault Willem : « Le prix des sacs ne change pas. En ce qui concerne les taxes, on les a augmentées de 20 % pour les secondes résidences, les gîtes, les camps de vacances, les emplacements de camping. Pour les commerces, rien ne change. Ces modifications nous permettent de revenir dans la balise fixée. » 

Le conseil approuve à l’unanimité le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024.

La prime de fréquentation du parc à conteneurs

Le conseil communal approuve à l’unanimité la prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs pour l’exercice 2024. Le montant de ladite prime est fixé à 20 € et sera accordé à raison de 8 fréquentations réparties sur au moins 6 mois distincts entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. 

Dans la foulée, le conseil approuve le règlement-redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers assimilés au moyen de conteneurs dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l’exercice 2024 (aucun changement par rapport à 2023. 

Tous ces règlements pourront bien entendu être consultés sur le site Internet de la Commune et des explications peuvent être demandées aux membres du collège et du conseil communal ainsi qu’aux services administratifs communaux.

Poussières de bois, fibres et particules fines sur les carrosseries et jardins aux environs du zoning ! 

Jacques Gennen intervient dans les points divers de la séance en s’adressant au bourgmestre : « Je suis relancé par des riverains du zoning qui se plaignent d’avoir toujours des dépôts de fibres et poussières de bois sur la carrosserie de leurs véhicules et ailleurs.  

Je vous demande donc de vous renseigner pour voir si nous avons un contrôle de la qualité de l’air et notamment des fibres de bois et particules fines portées par l’air aux environs du zoning. Ce serait intéressant d’en savoir plus. Avoir un tel contrôle serait sans doute de nature à rassurer celles et ceux qui sont inquiets. » 

Élie Deblire : « Un contrôle avait eu lieu récemment et n’avait rien donné, mais on peut le relancer. C’est aussi un point qui est évoqué lors des réunions du club d’entreprises et du comité des riverains. » 

Jacques Gennen : « Oui, je vous demande de relancer un contrôle. » 

Autres décisions 

- Approbation du cahier spécial des charges pour la vente de bois de chauffage 2023. Seront mis en vente 30 stères de bois coupés, répartis en 2 lots. La vente se tiendra le 2 décembre 2023 au hall omnisports. 

- Approbation de la révision du projet de convention d’occupation à titre précaire du presbytère de Grand-Halleux. Le loyer est fixé à 350 euros à partir du 1er octobre 2023. 

- Décision de principe sur une convention d’emphytéose au profit de l’école libre subventionnée La Ruche portant sur le bâtiment communal qu’elle occupe à Petit-Thier. Ce droit portera sur une durée de cinquante ans et sera consenti à titre gratuit. 

- Décision quant à une cession réciproque d’actions détenues au sein des intercommunales IDELUX Environnement et IDELUX Projets Publics entre la Commune et la Province de Luxembourg. François Rion : « On n’a rien compris à ce montage, on va donc s’abstenir ». Élie Deblire souligne qu’il s’agit simplement d’un échange de parts. Au vote, les élus écolos s’abstiennent. Les autres mandataires votent favorablement. 

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de travaux concernant le renouvellement de la couverture de toiture et l’isolation des combles du presbytère de Grand-Halleux. Le montant estimé s’élève à 99.164 € TVAC. 

- Approbation du cahier spécial des charges et du montant estimé du marché de travaux pour l’installation de compteurs intelligents dans les bâtiments communaux suivants : école de Goronne, école de Grand-Halleux, école d’Hébronval, école de Petit-Thier, école de Regné [sections primaire et maternelle], école de Rencheux, école de Salmchâteau, école de Ville-du-Bois, hôtel de ville, Espace citoyen, bibliothèque publique. Le montant total estimé s’élève à 53.890 € TVAC. 

- Approbation de l’octroi de diverses subventions.  

- Prise d’acte de la décision urgente du collège concernant la prise en charge sur fonds propres de 13 périodes d’instituteur maternel pour l’implantation de Salmchâteau, en vue d’apporter un soutien pédagogique du 16 au 20 octobre 2023. 

- Décision de prendre en charge sur fonds propres 13 périodes d’instituteur maternel pour l’implantation scolaire de Salmchâteau, à partir du 6 novembre 2023. 

- Les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 du CPAS sont retirées de l’ordre du jour à la demande du bourgmestre car une nouvelle mouture des documents doit repasser au prochain conseil du CPAS et sera ensuite soumise au conseil communal.