Conseil communal du 21 août 2023 et hommage à Hervé Midré

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Ce compte rendu a été publié dans le mensuel salmien Les Nouvelles de Salm n°30 (septembre 2023).
Parmi les points abordés: le rapport de l'écopasseur communal, le projet Slow Tourisme en Grande Région, la couverture partielle de la place de Bruyères-en-Vosges, le concours "Fleurissons nos maisons", le renforcement du soutien pédagogique dans l'école communale (septembre 2023), etc.

Hommage à Hervé Midré

La séance du conseil communal débute par un hommage à Hervé Midré, conseiller communal (depuis avril 2021) et de l’action sociale (depuis novembre 2015), récemment décédé.

Le bourgmestre qui a déjà fait l’éloge d’Hervé lors de la messe de funérailles : « Je voulais vous remercier car vous avez toutes et tous été présents à votre façon. Au nom de la famille, je me fais un peu le porte-parole des deux garçons et de toute la famille, merci. Ils ont été contents et ravis de vos témoignages. Dans ces circonstances difficiles, on voit combien nous sommes soudés. Merci à vous. Puisque tout a été dit, je vous propose une minute de silence en son honneur. »

Dans la foulée, Stéphanie Heyden prend la parole au nom de son groupe, non sans une certaine émotion : « Tout a été dit, c’est vrai. On a pu entendre lors de ses funérailles combien Hervé était apprécié par bon nombre de personnes. Avec des témoignages très poignants et toujours les mêmes mots qui ressortaient : attentionné, bon enfant, gentil, serviable, dévoué. Nous avons évidemment été très choqués par l’annonce de son décès. Hervé avait toujours un petit mot pour rire. Ça nous a fait beaucoup de peine également. »

François Rion : « Je ne saurais que répéter ce que vient de dire Stéphanie : tout a été dit et bien dit à l’église ; j’ai entendu des mots très justes. Je me souviens notamment, et c’est vous-même qui avez utilisé ce qualificatif, Monsieur le bourgmestre, de l’expression “un vrai gentil” : c’était fort juste. 

Dans d’autres interventions, sa gentillesse et sa bienveillance ont été rappelées également. Gentillesse et bienveillance, deux qualités extrêmement importantes dans une société et dans notre monde pressé qui s’accompagne souvent d’agressivité comme on le voit spécialement sur les réseaux sociaux. On le regrettera beaucoup. »

Une convention avec la société WEngage pour la mise à disposition d’un Contact Center en cas de crise 

Vous le savez sans doute, le Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur dispose d’une infrastructure de « Contact Center » de crise, activable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, qui se présente sous la forme d’un numéro d’appel permettant de répondre au besoin d’information des citoyens en cas de situation d’urgence. 

Ce dispositif est mis à disposition des autorités locales, sur base d’une convention définissant les conditions d’activation et d’utilisation. Le SPF Intérieur a conclu un accord-cadre valable du 1er avril 2023 au 31 mars 2027 avec la société WEngage. 

Il est possible d’ouvrir ce numéro d’information dans un délai d’une heure et le nombre d’opérateurs peut être adapté selon les besoins. Les frais de veille sont supportés par le SPF Intérieur : seuls les coûts liés à l’activation et à l’utilisation du Contact Center sont à supporter par la Commune de Vielsalm. Le coût moyen par heure d’utilisation s’établit entre 214 € et 338 € TVAC avec 4 opérateurs à disposition.

Le point ne suscite pas de commentaires particuliers. Au vote, c’est une approbation unanime de la convention avec la société Wengage.

Rapport annuel du projet « Ecopasseur communal » - Energie, logement, etc.

Le rapport de l’écopasseur pour l’année 2022 est présenté aux membres du conseil.

Pour rappel, la mission des écopasseurs communaux comporte deux volets :

- d’une part, une mission générale d’information au citoyen (informations relatives à l’Ecopack, aux primes et incitants pour les particuliers, à la performance énergétique des bâtiments, à la salubrité des logements, etc.) ;

- d’autre part, au moins 4 missions spécifiques relatives aux matières énergie/logement que la Commune peut choisir dans une liste.

Le bourgmestre rappelle l’absence de la personne préposée à cette tâche à la suite d’un congé de maternité à partir du 13 février 2023. 

François Rion : « Il est question d’un inventaire des terrains à bâtir : je ne sais pas s’il est obligatoire. En tout cas, je lis dans les documents que l’agente se demande comment le faire, à partir de quelles données et, surtout, si elle doit le faire : elle cherche des réponses. Si elle n’est pas obligée de le faire, est-il utile qu’elle le fasse ? Les réponses qu’elle attend doivent sans doute venir en partie du collège ou du conseil communal. On peut aussi en parler à la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité. »

Élie Deblire : « Je pense que cela peut être utile et qu’il faut aussi faire un petit groupe de travail en interne avec le service urbanisme. Ce cadastre peut être un élément intéressant dans le développement d’une politique future et dans la connaissance de notre territoire. On va faire en sorte que dès son retour elle s’y attelle, mais sans que ce soit son action numéro 1. 

Pour le moment, il y a beaucoup de demandes de logements : c’est tous les jours que le CPAS reçoit des demandes. On doit donc mobiliser nos forces en la matière. C’est d’ailleurs pour ça qu’on organise une conférence avec l’ASBL Le Miroir Vagabond pour informer les propriétaires de logements un peu désaffectés ou les propriétaires de logements sur les possibilités de créer des partenariats. On voudrait relancer cette dynamique-là et informer correctement les propriétaires. »

Philippe Herman : « Ce sont des demandes qui viennent d’où ? De notre commune ? »

Élie Deblire : « Oui, mais il y a aussi des personnes qui viennent d’ailleurs et qui ont trouvé du travail chez nous, notamment à la MRS. »

Stéphanie Heyden : « Pas seulement des personnes sans revenus ? Ce sont aussi des gens qui travaillent ? »

Le bourgmestre le confirme. Il ajoute : « Ce sont aussi des gens qui veulent trouver du travail sur notre territoire communal. Center Parks fournit aussi du travail à des personnes venant du centre Fedasil de Bovigny. »

Stéphanie Heyden : « Quels sont les projets d’occupation pour le presbytère de Salmchâteau ? »

Élie Deblire : « Nous sommes allés le visiter avec Miroir Vagadond et avec Réseaulux car il y a un appel à projets du gouvernement wallon. Nous avons aussi visité ceux d’Ottré et de Provedroux. On veut essayer de créer une dynamique, mais il faut faire un peu de travaux. » 

François Rion poursuit : « Ce qui n’est pas non plus facile à comprendre quand on ne vit pas tous les jours dans l’administration, c’est comment se passe l’articulation entre Pollec et la personne qui remplit la fonction de l’écopasseur ? On a l’impression que ça fait parfois double emploi. »

Élie Deblire : « Ça n’a pas fait beaucoup double emploi puisque la personne qui a la fonction de l’écopasseur est absente, mais, forcément, quand elle va revenir, il faudra définir ce que chacun doit faire. Vous avez raison. »

François Rion : « C’est un bon lundi, on est d’accord sur beaucoup de choses. »

Le bourgmestre : « Monsieur Rion, veillez à ne pas lire dans mes pensées ! »

François Rion évoque également la question des logements insalubres. Élie Deblire rappelle que c’est délicat, mais que la vigilance reste de mise et il précise : « On ne peut pas toujours croire sur parole les locataires. Il faut donc rester prudent. »

François Rion : « Y a-t-il eu ces derniers mois des plaintes concernant une présence plus forte de rats ? »

André Boulangé évoque aussi la surpopulation de ratons laveurs qui est confirmée par Anne Wanet. 

Élie Deblire répond qu’il entend ces remarques, indique qu’il y a eu en effet un souci au centre de Vielsalm, dû à un immeuble inoccupé mais en dehors de ce cas, il précise que le phénomène ne semble pas, à sa connaissance, en augmentation significative. Il rappelle en outre que la Commune met des produits à disposition. 

François Rion : « Si vous recevez des plaintes, soyez-y attentif car on nous dit qu’il y a beaucoup de rats, notamment dans les villages de Neuville, Burtonville., … Il faut se tenir prêt à agir. »

Le conseil communal prend acte du rapport de l’écopasseur pour 2022.

« Slow Tourisme en Grande Région » : aménagement d’un itinéraire régional de longue distance

Notre commune est directement concernée puisqu’il est question d’aménager une partie du chemin vicinal n° 12 à Fraiture. 

Le projet Interreg « Slowtourisme en Grande Région » vise notamment à établir une connexion entre l’Allemagne et la Wallonie, à promouvoir le tourisme et l’économie locale au travers de la création d’aménagements et d’équipements qualitatifs et à favoriser les déplacements à vélo, cela dans un objectif de développement durable, de qualité de vie pour les concitoyens et afin de répondre aux grands enjeux climatiques et énergétiques.

Pour rappel, dans la province de Luxembourg, il existe déjà deux grands itinéraires cyclables wallons partiellement aménagés, dont la poursuite de l’aménagement sur 4 tronçons stratégiques permettrait de renforcer leur attractivité et de créer deux nouveaux circuits touristiques cyclables transfrontaliers : le « W8 Entre Fagnes et Famenne » et le « W9 La Véloroute grandeur Nature ». 

C’est le premier circuit qui nous intéresse ici : il s’étendra d’Arlon à Durbuy. Une partie du tronçon manquant se situe sur notre territoire communal. Il s’agit donc d’une partie du chemin vicinal n° 12 à Fraiture qui permet de relier le village de Fraiture au village de Malempré, sur une distance d’environ 1,7 km. 

Au total, le coût de l’ensemble des travaux d’aménagement dans les sept communes s’élèvera à plusieurs millions d’euros dont 90 % devraient être subsidiés si le projet est accepté, le solde étant à charge des communes. Il n’y a pas encore d’accord entre elles, mais la clé de répartition qui devrait être discutée dans les différents conseils communaux se fera en fonction du coût estimé des travaux par commune. 

C’est l’Intercommunale Idelux Projets publics, partenaire financier du projet européen Interreg, qui se charge de la gestion administrative, financière et du suivi opérationnel du projet.

Les coûts annoncés dans la délibération sont en augmentation pour notre commune : 437.000 € avec une intervention communale qui s’établit à 227.718 € contre 103.063 € initialement. 

Pourquoi une telle augmentation ? « C’est aussi lié au fait qu’il y a eu une réévaluation des coûts des travaux à réaliser dans les différentes communes, précise le bourgmestre. Nous sommes passés d’environ 1.700.000 € (une estimation faite il y a deux ans) à environ 2.500.000 €. Nous sommes plusieurs mandataires à avoir estimé qu’IDELUX Projets publics devait faire un effort dans l’estimation des coûts du dossier et de ses propres coûts de suivi et il y a eu un recalcul probablement plus raisonnable de l’importance du travail effectué en interne. »

L’estimation des coûts à charge de la Commune de Vielsalm transmise par Idelux Projets publics se répartit comme suit : 21.362 € pour les prestations d’Idelux Projets publics, 15.428 € pour les services externes (auteur de projet, plan de signalisation, actions de communication), 169.868 € pour les travaux et 21.060 € pour les intérêts créditeurs. Soit un total de 227.718 € répartis sur 5 ans. 

La part totale à charge de la Commune est estimée à 227.718 euros (solde non subsidié).

Élie Deblire : « Je suis désolé, mais la réunion entre les communes concernées avait lieu aujourd’hui jusqu’à 17 heures. Nous sommes la première commune à mettre le point à l’ordre du jour. Tout ça n’est pas nécessairement définitif. Qui peut le plus peut le moins. 

Nous sommes concernés par une forte hausse des coûts et nous ne pouvons avoir que de bonnes surprises. Je pense que certaines communes vont demander l’intervention du fonds d’expansion d’Idelux Développement comme nous l’avons fait avec le Trail Center, mais franchement je ne me suis pas autorisé de dire que j’allais tout faire pour l’obtenir alors que nous l’avons déjà sollicité. Je compte sur d’autres communes pour l’obtenir. »

Jacques Gennen : « Faut-il absolument qu’on prenne une décision ce soir ? Vous revenez d’une réunion, vous avez reçu des chiffres, on constate une augmentation incroyable du coût pour notre commune, mais nous n’avons aucune note d’analyse et de présentation de cette augmentation. 

Faut-il se précipiter ? Alors, évidemment, vous nous dites qu’on pourrait avoir de bonnes surprises. Je veux bien vous faire confiance, comme je l’ai peut-être déjà fait trop souvent, mais je n’en ai pas la certitude. Pourrait-on avoir au moins une note pour nous expliquer pourquoi il y a une telle augmentation des coûts ? »

Élie Deblire : « On doit prendre une décision pour le 20 septembre. »

Jacques Gennen : « On se réunit normalement tous les mois. Peut-on avoir une réunion avant le 20 septembre ? »

Élie Deblire : « Mais vous aurez sans doute la même présentation. Je rappelle que c’est juste une estimation. »

Jacques Gennen : « Plus concrètement, nous parlons d’une liaison au départ de Fraiture, ce qui n’a rien à voir avec les projets sur lesquels nous avons déjà délibéré ? »

Élie Deblire : « C’est la prolongation de ces différents projets qui nous mènent à Fraiture. »

Anne Klein : « Que se passe-t-il si des communes ne décident pas ? »

Élie Deblire : « Nous sommes les premiers à prendre position, cela pourrait être un bon signal à envoyer aux autres communes. J’ai indiqué que je défendrais le montage. Si une commune bloque, tout est évidemment remis en question. »

François Rion : « Que va-t-on faire sur ce chemin ? »

Élie Deblire : « Un bi-bande, une aire de repos et un compteur du nombre de passages avec un accès pour tous. »

François Rion : « L’intervention de Jacques Gennen est pertinente. Qu’Idelux intervienne, c’est normal, pour une fois, c’est un projet intercommunal. 

Il y a quand même deux problèmes importants ; c’est encore une fois le délai avec une présentation en catastrophe. Est-ce la faute de l’Intercommunale ? Il y a aussi le montant et surtout cette différence abrupte qui est extrêmement étonnante. On parle de près de 50 % d’augmentation. On nous demande d’avancer à l’aveugle. 

Je suis également très surpris de la révision de ses honoraires par Idelux Projets publics. Quand une intercommunale marchande ses prix de telle manière, presque de l’ordre de 50 %, on a presque le sentiment que dans les projets précédents, on s’est fait rouler de 50 %. On va donc s’abstenir. On ne votera pas contre le projet car c’est le type de tourisme qu’on apprécie, mais nous nous abstiendrons. » 

Élie Deblire : « Il y a des appels à projets qui ont des échéances ! Les agents à Idelux comme ailleurs prennent des congés. La personne chargée de ce dossier est revenue de vacances et m’a contacté pour que je prenne les choses en main au niveau des communes pour que ce projet ne tombe pas à l’eau, ce qui n’est pas encore garanti. »

Anne Klein : « Peut-on espérer faire subsidier le tronçon autrement ? »

Élie Deblire : « Il faut voir si un appel à projets du gouvernement wallon ira en ce sens dans les prochaines années. »

Thibault Willem : « L’estimation a été revue, les prix continuent d’augmenter. Mais, de mon point de vue, l’opération reste intéressante, notamment par sa dimension supracommunale qui est poussée par la Région wallonne, mais aussi parce qu’on a déjà fait beaucoup d’efforts en matière de liaisons douces. Il y aura peut-être d’autres appels à projets de ce genre, mais avec moins de subsides sans doute. »

Les entreprises doivent rentrer leur dossier via une plateforme électronique.

François Rion s’inquiète de la bonne information des petites entreprises de la région et de la possibilité pour elles de faire parvenir leur dossier dans les délais.

Thibault Willem confirme qu’elles seront informées.

Un débat s’en suit, assez critique sur les contraintes imposées par le recours au digital dans ce dossier, débat auquel participent Jacques Gennen, Élie Deblire, Thibault Willem, François Rion et Joseph Remacle.  

Le conseil communal décide notamment, à l’exception des mandataires Ecolo et Comm’Vous qui s’abstiennent en raison de leurs critiques sur la procédure et les coûts, d’autoriser l’Intercommunale IDELUX Projets publics à réaliser les aménagements prévus sur le chemin vicinal n° 12, d’approuver la prise en charge du solde non subsidié de l’opération à charge de la Commune à hauteur d’un montant estimé à 227.718 €, d’approuver la prise en charge de tout dépassement budgétaire par rapport à l’estimation fournie pour la Commune, de maintenir l’affection touristique des aménagements subventionnés pendant un délai de 15 ans et d’en assurer le bon entretien.

Aménagement de la Place de Bruyères-en-Vosges : le projet avance !

Si vous lisez régulièrement le compte rendu des séances du conseil communal, vous savez que, dans le cadre de l’appel à projets « Cœur de village » lancé par le gouvernement wallon, la place de Bruyères-en-Vosges fera prochainement peau neuve. La couverture partielle et l’aménagement en espace polyvalent sont au cœur de ce projet estimé à 764.935 € TVAC (avec une promesse ferme de 500.000 euros de subsides). 

À la suite d’un courrier par lequel le Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures fait part de remarques sur le projet tel que présenté, notamment concernant la procédure de marché public à retenir, sur l’avis de marché et sur certaines clauses administratives et techniques, le projet a fait l’objet des modifications nécessaires.

Au vote, le conseil communal approuve unanimement le projet, tel que modifié, le cahier spécial des charges et les plans tels qu’établis par l’auteur de projet, le bureau SARL Build-Consult. Il décide de passer le marché par la procédure ouverte, avec le prix comme unique critère d’attribution et d’approuver le projet d’avis de marché.

Concours « Fleurissons nos maisons » : les résultats !

Comme chaque année, le Conseil Consultatif Communal des Aînés a lancé son traditionnel concours : il est temps de découvrir les lauréats retenus par le jury !

Pour la catégorie « Balcon/terrasse/façade » (appartement et maison sans jardin) : 

- 1er prix d’un montant de 150 € : Mme Françoise Bruyère, de Petit-Thier, 

- 2e prix d’un montant de 100 € : Mme Geneviève Biemont, de Bihain, 

- 3e prix d’un montant de 50 € : Mme Jeannine Jacob, de Vielsalm.

Pour la catégorie « Maison » : 

- 1er prix d’un montant de 150 € : M. Grégory Neulens, de Ville-du-Bois, 

- 2e prix d’un montant de 100 € : M. Frédéric Lehaire, de Vielsalm, 

- 3e prix d’un montant de 50 € : Mme Ginette Roesch, de Priesmont.

Pour la catégorie « Coup de cœur », un prix d’un montant de 100 € à Mme Lauriane Wilmotte, de Bihain.

Félicitations aux gagnant(e) s !

Le conseil communal approuve unanimement l’attribution des prix dans le cadre du concours « Fleurissons nos maisons » et l’octroi des subventions sous la forme de chèques commerces.

Renforcement du soutien pédagogique dans l’école communale et ses implantations

C’est bien entendu à l’unanimité que le conseil prend les décisions suivantes :

- Approbation de la prise en charge de périodes de cours sur fonds propres à l’école communale de Rencheux (12 périodes de cours d’instituteur primaire, 2 périodes de cours de maître d’éducation physique, une période de cours de maître de philosophie et citoyenneté) ;

- Approbation de la prise en charge sur fonds propres de deux périodes supplémentaires dans le cadre de l’organisation du cours d’allemand ;

- Approbation de la prise en charge de périodes de cours sur fonds propres à l’école communale de Goronne (13 périodes de cours d’instituteur maternel supplémentaires) avec la possibilité d’une prise en charge la Fédération Wallonie-Bruxelles lors du recomptage au 1er octobre. Sinon, la Commune poursuivra cette prise en charge jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette décision est motivée par la présence de 26 élèves dans les classes maternelles et la nécessité de bien répartir la charge de travail entre les enseignantes.

Diverses décisions portant sur la désignation de différents membres du personnel enseignant en raison des décisions qui précèdent, mais aussi pour pallier des absences ou assurer les cours de langues sont également prises à l’unanimité.

Autres décisions

- Approbation des comptes 2018 (excédent 18.311 €, intervention communale de 7.150 €), 2019 (excédent 10.504 €, intervention communale de 0 €), et 2020 (excédent 7.336 €, intervention communale de 0 €) de la fabrique d’église de Grand-Halleux ;

- Approbation du compte 2022 (excédent 6.147 €, intervention communale de 4.323 €) de de la fabrique d’église de Regné ;

- Approbation du cahier des charges pour la fourniture et la pose d’un silo à sel. Le montant estimé s’établit à 53.004 € TVAC ;

- Approbation du cahier spécial des charges pour l’achat d’un bus pour le transport scolaire. Le 26 juin 2023, le cahier des charges et le montant estimé à 205.700 euros TVAC étaient approuvés. Il était question d’une capacité de 37 places assises et de l’équipement d’un accès pour personnes à mobilité réduite. Deux offres ont été émises, mais l’une d’entre elles a été retirée au motif que le car proposé ne pouvait être équipé d’un accès pour personnes à mobilité réduite. En ce qui concerne la seconde offre, l’installation d’un kit PMR nécessite le retrait de quatre sièges assis et le car proposé ne compte dès lors plus que 33 places assises en plus de la place PMR, ce qui est jugé insuffisant. Le Collège communal a donc décidé d’arrêter la procédure de passation de ce marché et de lancer un nouveau marché public de fournitures pour l’achat d’un car pour le transport scolaire en précisant qu’il est nécessaire de disposer de minimum 37 places assises en plus de la place PMR et de la place du chauffeur pour un montant estimé à 205.700 € TVAC ;

- Approbation d’un appui moral dans le cadre du projet « Life » demandé par l’ASBL Natagora. La candidature introduite auprès de l’Union européenne concerne notamment le plateau des Tailles ;

- Approbation de l’octroi d’une subvention à l’ASBL « Let There Be Rock » (15.000 euros pour l’exercice 2023).

- Le conseil communal prend également acte de diverses décisions adoptées par délégation par le Collège communal et la Directrice générale concernant les marchés publics.