Conseil communal du 11 mai 2023 (suite)

Voici la suite du compte rendu de la séance tel qu'il a été publié dans le numéro 27 du mensuel Les Nouvelles de Salm (juin 2023).
Il y est question des modifications budgétaires apportées au budget communal, d'achat d'un tracteur-tondeuse pour un club de foot (avec un mini-débat sur l'aide aux différents clubs de foot) et d'un subside extraordinaire à l'école libre Saint-Laurent et à l'ASBL Oeuvres paroissiales de Grand-Halleux (avec un débat sur le coût de certains investissements et travaux).

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Budget communal : modification budgétaire

Thibaut Willem précise d’emblée qu’il est normal qu’une modification budgétaire suive l’adoption du compte communal ne serait-ce que pour permettre d’intégrer dans le budget 2023 le boni du compte 2022 en augmentant le Fonds de réserve extraordinaire. 

La Commune peut ainsi recourir à de l’autofinancement (utilisation de fonds propres communaux) et ne pas dépasser les balises d’emprunt imposées par la Région wallonne. En outre, des ajustements d’enveloppes de recettes et de dépenses sont toujours nécessaires en cours d’année pour tenir compte de la réalité et de la conjoncture actuelle, « moins sombre qu’annoncée fin d’année 2022 », ajoute-t-il.

Il passe en revue différents articles de recettes et de dépenses et donne les explications voulues. À l’exercice propre, le boni global présumé du budget 2023, corrigé après validation de la tutelle, et fixé à 47.793 €.

À l’exercice propre du budget ordinaire (celui des dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts et dotations et de dette), le boni global présumé du budget 2023 s’élève à 47.798,36 €.

Des dépenses et des recettes en plus 

- Des subsides en plus pour diverses ASBL qui souhaitent mener à bien différents projets, en complément du subside annuel récurrent. Parmi ces subsides, citons celui à la Régie des Quartiers (60.000 €) ou encore une augmentation du subside (+7.500 €) à la Maison du Tourisme, consentie par les 4 communes partenaires, afin de financer un emploi à temps plein supplémentaire pour mener à bien un projet de trail permanent sur les territoires des communes concernées.

- Des dépenses d’assurance pour les bornes de recharge électrique (voitures et vélos) : 4500 €.

- Des dépenses en plus (4.500 € à l’ordinaire et 17.000 € à l’extraordinaire) pour un projet de sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles et la possibilité de créer un « vélo-bus » pour un ramassage scolaire à vélo. À cet égard, une candidature à un appel à projets vient d’être rentrée, en concertation avec les directions des écoles, tous réseaux confondus.

- Des dépenses de personnel dues notamment à l’indexation des salaires.

Les recettes en plus sont quant à elles marquées par l’inscription d’une dotation exceptionnelle de la Région Wallonne dite « inflation-énergie » de 118.516,38 € pour soulager les pouvoirs locaux face à l’augmentation des prix énergétiques. 

Au budget extraordinaire

Thibaut Willem précise qu’au budget extraordinaire, des dépenses supplémentaires sont liées notamment au recours à des prestations d’entreprises externes pour le fauchage de certains bords de route, pour le concassage de matériaux en dépôt aux ateliers communaux ou pour encore des prestations de marquage. 

Il indique que le projet d’acquisition et de placement de conteneurs pour l’accueil des réfugiés ukrainiens, qui devait être subsidié par la Région Wallonne, n’a finalement pas été retenu. Les inscriptions budgétaires pour ce projet ont donc été supprimées.

De nouveaux projets que commente Thibault Willem

- Le renouvellement de matériel informatique pour l’Administration (+10.000 €).

- Un nouveau crédit de 10.000 € pour réaliser des essais de sol sur les projets bien avancés de liaisons douces. À noter que pour la liaison Vielsalm – Grand-Halleux, il n’est pas exclu que la procédure de marchés publics doive être relancée : à suivre, mais un crédit est déjà prévu au cas où…

- L’achat d’un bus communal d’une quarantaine de places, neuf ou d’occasion (250.000 €). En effet, l’expérience de la location menée depuis plus de deux années n’offre pas énormément de flexibilité et ne sera peut-être plus la plus économique à l’avenir, le marché pour la location de bus étant très restreint.

- une augmentation de crédit de 20.000 € pour la signalisation routière afin de placer des figurines le long des passages pour piétons à proximité des écoles.

- La réfection et l’isolation de la toiture de l’ancienne école communale de Grand-Halleux (190.000 €) désormais occupée par l’Institut d’enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française de Rencheux. 25.000 € sont également prévus pour réfectionner la toiture du « fournil » à proximité de l’école libre « La Ruche » à Petit-Thier, qui sert de rangement.

- Des subsides extraordinaires à destination du club de football RCS de la Salm (pour l’achat d’un tracteur), de l’école libre de Grand-Halleux et de l’ASBL Les œuvres paroissiales du même village pour réfectionner la cour de récréation et les abords de l’école libre et du Cercle de Grand-Halleux. Ces points sont inscrits à l’ordre du jour du conseil.

- Des travaux supplémentaires dans les cours d’eau pour un montant total de 250.000 € pour créer éventuellement une ZIT « Zone d’Immersion temporaire » en cas d’inondations : encore à étudier car cela nécessite des aménagements lourds et une certaine maîtrise foncière.

- L’inscription d’une dépense extraordinaire de 208.420,50 € (+ quelques honoraires d’experts au service ordinaire) à destination de l’Intercommunale Idelux sous forme de convention transactionnelle à la suite d’une médiation, afin de purger un "conflit" entamé il y a plus de 25 ans avec l’Intercommunale. Ce point fait d’ailleurs l’objet d’un point spécifique de l’ordre du jour pour lequel des explications plus précises mériteront d’être données.

- L’inscription d’un crédit de 15.000 € pour commander une étude d’orientation pour créer une zone de remblai/dépôt communal à Cahay, dans la zone SAR (site désaffecté à réaménager). 

- Un crédit de 100.000 € pour des honoraires d’auteur de projet en vue de relancer une nouvelle Opération de Développement Rural lorsque la CLDR, la commission locale de développement rural, aura évalué l’ODR actuelle qui se termine en novembre 2023.

Le débat

François Rion : « Comme chaque année, c’est normal, une modification budgétaire suit l’adoption du compte. Il y a toute une série de projets qui vont nous être présentés aujourd’hui et il y en a d’autres, avec des augmentations de crédits, inscrits dans la modification, qui nous seront présentés plus tard, dont on ne sait rien aujourd’hui. Pour mon groupe, ce sera donc une abstention. »  

Élie Deblire : « Notez quand même qu’il y a en effet des augmentations de crédit pour certains projets, mais qui ne nécessitent pas forcément de questions particulières. »

Sur question de Stéphanie Heyden, Anne-Catherine Masson donne des explications concernant le projet de trail permanent.

Marc Jeusette intervient à propos du projet vélo-bus en réponse à une nouvelle question de Stéphanie Heyden : « un questionnaire « projets » a été adressé aux directions d’école, tous réseaux confondus, à ce sujet.

Une réunion a eu lieu et le projet vélo-bus a été retenu, comme c’est le cas dans d’autres communes. On commence en septembre par une journée de la mobilité. Du matériel de sensibilisation et de sécurité sera installé aux abords des écoles. Je vous enverrai le dossier. »

Stéphanie Heyden évoque également le dossier de la liaison cycliste Vielsalm – Grand-Halleux. Thibaut Willem précise qu’il y a eu des problèmes de procédure dans ce dossier, mais que le subside reste acquis. 

La conseillère s’étonne également de l’augmentation des mises en non-valeur pour des amendes infligées dans le cadre de sanctions administratives, lesquelles ne seront donc pas réclamées aux personnes concernées. Thibaut Willem lui répond qu’effectivement il peut y avoir des mises en non-valeur pour des raisons particulières. La directrice financière précise que des recouvrements sont toujours en cours.

Elle interroge encore Thibaut Willem sur l’investissement dans une zone d’immersion temporaire dans une zone inondable. Le premier échevin lui donne les informations voulues et précise que ce dossier fait suite à un appel à projets de la Région wallonne, en partenariat avec l’Intercommunale Idelux Eau.

On en reste là et au vote c’est oui pour la majorité, Stéphanie Heyden, André Boulangé et Jacques Gennen. C’est l’abstention pour François Rion et Catherine Désert. Les autres membres du conseil sont absents et excusés.

Un tracteur-tondeuse pour l’ASBL Royal Club Sportif de la Salm

Thibaut Willem rappelle que le club de foot a mis à disposition de la Commune le terrain sur lequel se trouve le skateparc et le petit terrain sur lequel sera en partie aménagée la mare épurative du Tiennemesse qui est mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets « BiodiverCité. »

En compensation (en quelque sorte) et pour répondre aux besoins du club, il est proposé au conseil communal d’octroyer à l’ASBL un subside pour l’acquisition d’un tracteur-tondeuse d’un montant maximum de 15.000 €. La société Jardicentre a été retenue après appel à la concurrence. Le club devra bien entendu fournir les documents administratifs voulus (divers justificatifs, déclaration de créance, facture et preuve de payement, statut TVA de l’ASBL, etc.)

Stéphanie Heyden : « Nous ne sommes évidemment pas contre le fait d’aider les clubs sportifs. Notre ami Jean Briol peut en attester. Mais pourquoi cet achat pour un seul club sportif ? Cela va sans doute entraîner des demandes de la part d’autres clubs alors que l’on parle de plus en plus de synergies. Il est vrai qu’un tracteur-tondeuse ne se déplace pas facilement. »

Thibaut Willem : « On a quand même de bonnes raisons d’intervenir. Ce sont des bénévoles qui s’occupent des clubs et d’autres clubs ont été aidés ou le seront d’une autre manière. »

André Boulangé : « Pourquoi les services communaux ne tondraient-ils pas tous les terrains de foot ? »

Thibaut Willem : « Ce n’est pas évident de gérer les dates et les délais et nos hommes sont tout le temps sur la brèche ! »

Élie Deblire : « On va être de plus en plus sollicité, les recettes des clubs et en particulier des buvettes n’étant plus ce qu’elles ont été. »

André Boulangé : « Mais le prix des transferts de joueurs et ce qu’on donne aux joueurs ne font qu’augmenter ! »

Élie Deblire : « Je ne suis plus très au courant de tout cela et je ne suis pas certain qu’un club comme celui dont on parle aujourd’hui a de telles dépenses. Il faut évidemment que l’on soit attentif aux dépenses de transfert et qu’on fasse jouer des jeunes du cru. C’est le plus important ! »

André Boulangé : « Évidemment ! »

François Rion : « C’est vrai que dans d’autres clubs, j’ai déjà entendu des personnes déplorer la tournure que le monde des clubs amateurs prend aujourd’hui en ce qui concerne certaines dépenses de transfert de joueurs. Il faut évidemment jouer avec les jeunes locaux. C’est vrai qu’on a déjà eu des demandes d’aides émanant d’autres clubs. C’est d’ailleurs une tendance de la majorité communale à Vielsalm à investir beaucoup dans les clubs sportifs et le sport en général. »

Élie Deblire : « C’est important quand on voit les moyens que ces clubs mettent dans la formation des jeunes. On essaye que les entraîneurs soient aussi des éducateurs. Il y a énormément de jeunes encadrés par les clubs. »

Au vote, c’est l’unanimité pour accorder le subside.

Octroi d’un subside extraordinaire à l’école libre Saint-Laurent et à l’ASBL Œuvres paroissiales de Grand-Halleux

Élie Deblire : « L’école libre a deux soucis : un de sécurité au niveau de l’école et de parking, qui est un peu anarchique tous les matins, parfois à midi et en fin de journée. Il y a eu plusieurs fois des interpellations de la police, des PV ont été dressés. Nous avons organisé une réunion sur place pour voir comment on pouvait organiser les choses pour que cela se passe mieux.

Un second problème, c’est l’état de la cour de récréation. La Directrice de l’école et des membres du pouvoir organisateur ont fait part de plusieurs déclarations d’accident à la compagnie d’assurance pour des chutes d’élèves. Le pouvoir organisateur nous a indiqué n’avoir pas les moyens pour faire les travaux et nous a demandé une aide. 

J’introduis donc déjà le point suivant, concernant l’octroi d’un subside aux œuvres paroissiales : pour régler le problème du parking, il faut occuper l’espace à côté de l’école, qui appartient aux Œuvres paroissiales, donc le Cercle, l’idée étant de créer des places de stationnement pour les enseignants ; il faut donc agrandir le cheminement à l’arrière. 

Un bureau d’étude a étudié les aménagements et nous avons reçu les offres. Nous proposons donc l’octroi d’un subside de 120.000 euros pour l’école libre et un subside de 150.000 euros pour les Œuvres paroissiales. En effet, dernièrement, il y a eu un accident avec une personne qui sortait du Cercle et il faut prévoir une rampe pour PMR, et cela coûte beaucoup d’argent. Les responsables des Œuvres paroissiales disent qu’ils n’ont pas les moyens de faire ces travaux, d’autant plus qu’ils viennent de changer la chaudière et qu’ils envisagent de solliciter des subsides Ureba à la Région Wallonne pour isoler le bâtiment. »

Sur question de François Rion, Thibault Willem confirme que la Commune est propriétaire du bâtiment de l’école libre et que celle-ci dispose d’un droit réel sur le bâtiment sous la forme d’un bail emphytéotique.

François Rion : « On ne met pas en cause la nécessité de réaliser des travaux, mais le problème est que l’on n’a aucune maîtrise sur les travaux à réaliser. Les démarches ont été entamées par l’école libre, on voit arriver les devis et on paye. Je ne mets pas en cause la bonne qualité de l’enseignement libre, bien entendu. 

Puisque le bâtiment appartient à la Commune, même si l’école dispose d’un droit réel, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas pris directement la main sur ce dossier ? »

Thibault Willem : « Parce qu’ils disposent d’un droit réel sur le bâtiment et qu’ils sont donc chez eux. »

Catherine Désert : « Ils disent qu’ils n’ont pas les moyens d’entreprendre de tels travaux, mais ils entament les démarches, et la réfection de la cour a déjà commencé ! Avec quelle conséquence si le conseil communal dit non ? »

Élie Deblire : « Il y aurait en effet une difficulté. »

Catherine Désert : « Donc, on est obligé de dire oui ! »

Élie Deblire : « Je ne vous oblige à rien du tout, moi ! »  

Thibaut Willem précise que l’école intervient également dans le coût des travaux.

François Rion : « En fait, on est un peu « bombardé » dans ces deux dossiers. On voit dans le dossier que deux courriers datant du 28 avril ont été envoyés à la Commune pour finalement régulariser les deux dossiers ; deux courriers tapés le même jour, sans doute sur la même machine, par la même personne, juste pour être dans les clous. Sans doute le collège avait-il déjà dit oui ! 

Et donc, finalement, on n’a pas tellement le choix, vous ne nous n’obligez pas à dire oui, mais qui seront encore les vilains petits canards de la bande, ce sont toujours les mêmes, c’est-à-dire ceux qui se posent des questions simplement, parce que, évidemment, cela coûte beaucoup d’argent et j’espère qu’on n’est pas les seuls à être horrifiés par le coût de ces travaux, pour faire une cour, une rampe, un trottoir ; c’est le coût d’une baraque !  

On s’est déjà étonné il y a un mois du coût de la plaine de jeux de Petit-Thier ! Sommes-nous les seuls à nous étonner des prix exorbitants des travaux lorsque l’on sait du côté des entrepreneurs, et peut-être aussi des maîtres d’ouvrage, comme ici l’école libre ou les œuvres paroissiales, que les travaux seront en tout ou en grande partie subventionnés par la Commune. » 

Élie Deblire : « Ce ne sont pas des coûts exorbitants. Ce sont les prix du marché. »

Catherine Désert : « Vous parlez de sécurité autour de l’école, mais il y a des trottoirs à Grand-Halleux qui sont bien plus dangereux et on attend toujours le projet de la traversée de Grand-Halleux discuté en CLDR pendant des années ! »

Élie Deblire : « On ne va pas revenir sur ce dossier. On sait pourquoi ces travaux n’ont pas pu se réaliser. C’est une problématique en lien avec le Service Public de Wallonie qui ne nous a pas permis d’avancer ; le projet doit se faire dans un délai que je ne connais pas aujourd’hui. Pour les travaux demandés par l’école, je rappelle que la police de quartier a invité à réagir. Est-ce qu’elle nous invite à dépenser autant d’argent, ça, c’est autre chose, mais elle invite à faire quelque chose. » 

Catherine Désert : « Concernant le stationnement, il y a quand même un grand parking plus bas, pas très loin, en face de l’église. »

Sur question d’André Boulangé, Thibault Willem confirme que plusieurs entreprises ont été consultées et qu’on ne peut pas parler de parachutage de ce dossier puisqu’une enveloppe budgétaire était déjà prévue. 

Stéphanie Heyden : « On ne va évidemment pas s’opposer à ces demandes de subvention. On a compris la situation. On a tous et toutes des connaissances qui fréquentent l’école et on comprend bien les besoins. Je suis quand même très surprise par le montant des travaux. Il y aurait une offre moins coûteuse, semble-t-il. » 

Thibaut Willem : « Oui, mais elle était incomplète. »

Stéphanie Heyden : « Mais pourquoi ne pas relancer le marché ? On aurait pu avoir une offre moins chère. Je vois que cette entreprise, qui fait les travaux à Grand-Halleux, s’est vu attribuer le marché de travaux pour la réfection de la cour de l’école de Goronne, pour un montant beaucoup moins élevé, environ 40.000 €, même si sans doute la surface est inférieure. »

Thibault Willem et Marc Jeusette rappellent que la surface est beaucoup plus importante à Grand-Halleux. Et Thibault Willem souligne que pour Goronne, il faudra encore attendre la clause de révision des prix avant d’être fixé sur le coût définitif.

Élie Deblire : « Je suis convaincu que les prix seront plus élevés pour Goronne quand les travaux seront finis. »

François Rion : « En ce qui concerne les prix du marché, on reste convaincu qu’il y a en quelque sorte deux marchés avec un prix quand c’est une commande publique et un prix quand c’est une commande du privé. »

Au vote, le oui l’emporte pour l’octroi des deux subsides. François Rion et Catherine Désert s’abstiennent.