Conseil communal du 26 juin 2023 (suite): le compte 2022 du CPAS

(Jérôme Derochette et Jacques Gennen)

Ce compte rendu est paru dans le mensuel salmien les Nouvelles de Salm (n°29, août 2023).

CPAS : compte 2022

Marie-Françoise Collas, la présidente : « Ce compte a été présenté au conseil de l’action sociale et approuvé par lui lors de sa séance du 31/05/2022. Le compte pour l’année 2022 porte sur un montant total de 5.082.311 € au service ordinaire et 666.055 € au service extraordinaire, celui des investissements. » 

Au service ordinaire, le compte affiche un boni de 81.291 € avec une intervention communale de 1.147.159 €.

La présidente souligne que « par rapport à 2021, les dépenses du personnel ont augmenté de 9 %, alors que les dépenses de fonctionnement et de transfert ont augmenté de 18 %. Ceci s’explique notamment par l’augmentation des coûts énergétiques, mais aussi par l’ouverture du centre d’accueil des personnes ukrainiennes à Provedroux. »

Elle passe ensuite en revue les différents services du CPAS. Citons notamment :

-l’aide sociale : sa recette se chiffre à 1.130 € (763.261 € en 2021) et sa dépense à 1.936.573 € (1.024.593 € en 2021). 872 dossiers ont fait l’objet d’une décision de la part du conseil de l’action sociale (contre 743 en 2021), soit une augmentation particulièrement significative de 129 dossiers. 50 % de ces dossiers concernent les aides sociales, 43 % le revenu d’intégration sociale et les aides sociales équivalentes, 7 % la gestion budgétaire-médiation de dettes ;

- le service médiation de dettes et gestion budgétaire : les recettes se constituent du subside qui devrait atteindre 11.464 € (mais seule une avance de 9.002 € a été perçue). Les dépenses s’établissent à 80.736 € pour 2022 contre 100.506 € en 2021 (une diminution qui s’explique par l’absence d’un temps plein, compensée par un engagement à mi-temps). En 2022, 48 dossiers ont été suivis par le service de médiations de dettes ainsi que 64 dossiers en gestion budgétaire ;

- le service de réinsertion socioprofessionnelle « Coup d’ pouce » : en partenariat avec les CPAS de Bertogne, Gouvy et Houffalize, il a accompagné 122 personnes contre 115 en 2021. Le service présente un mali de 33.526 € (contre 58.807 € en 2021) ;

- la crèche « Bébés Rencontres » : ce service présente des recettes à hauteur de 661.941 € pour des dépenses de l’ordre de 921.166 €. Pour expliquer la situation, Marie-Françoise Collas cible les frais de fonctionnement : « Leur augmentation s’explique par le recours à un service traiteur pendant 4 mois afin de pallier l’absence de la cuisinière. Les frais de chauffage ont également augmenté de 83 % et les frais d’électricité de 45 %. » La crèche présente donc un mali de 259.224 € (163.316 € en 2021 et 205.737 € en 2020) qui pourrait être ramené à moins de 200.000 €, des subsides restant à recevoir.

Pour terminer ce tour d’horizon, rappelons que 95 % des logements ILA (Initiatives Locales d’Accueil pour les demandeurs d’asile)) ont été occupés en 2022.

Après avoir évoqué le service extraordinaire, Marie-Françoise Collas parachève son intervention par une conclusion générale : « Après la crise sanitaire et les inondations, l’année 2022 a été marquée par deux évènements importants : la guerre en Ukraine avec l’arrivée massive de ses ressortissants et la crise énergétique qui a donné lieu à l’inflation importante qui s’en est suivie. La population salmienne a largement répondu présente pour soutenir l’accueil des personnes ukrainiennes. Le CPAS a largement répondu présent, lui aussi. Nous avons pu ouvrir le centre d’accueil de Provedroux, en collaboration avec le cabinet du Gouverneur et la Région Wallonne. 

L’arrivée massive de ces personnes a bien entendu généré beaucoup de travail pour nos services, mais, grâce à différents subsides reçus, nous avons pu engager du personnel affecté à cette mission. 

La crise énergétique et l’inflation ont également engendré un accroissement évident de la charge de travail pour le personnel, que je remercie encore une fois pour son dévouement, sa réactivité et sa disponibilité. L’année 2022 n’a de nouveau pas été une année “ordinaire”. 

Notre CPAS offre de très nombreux services. Certains n’ont pas été cités comme la pauvreté infantile et le service aux aînés, mais ils sont également au cœur de nos actions en faveur de populations spécifiques. Ils démontrent au quotidien leur utilité. 

Pour conclure, je souhaite également remercier l’ensemble des conseillers pour leur écoute, mais également leur contribution. Notre Conseil de l’Action Sociale se réunit régulièrement et aborde durant plusieurs heures des dossiers délicats qui retiennent notre attention à toutes et tous. Je suis heureuse de présider ces réunions qui se déroulent dans un bon climat. » 

Place aux réactions !  

Stéphanie Heyden : « Merci pour ce rapport. Nous avons été un peu interpellés par rapport au vote de l’un de nos conseillers qui n’a pas voté le compte 2022. Il a posé des questions, je vais les poser aussi. Concernant le subside du bloc C relatif aux travaux d’aménagement de ce bâtiment, situé sur le site de l’ancienne caserne des Chasseurs Ardennais à Rencheux, en vue d’y créer des logements d’insertion et le subside du Plan Cigogne concernant les travaux à la crèche Bébés Rencontres peut-on savoir pourquoi ils n’ont pas été perçus ?

Et ce subside de 55.000 € pour l’acquisition de la maison à Rencheux, rue du Bonalfa qui appartenait à l’OCASC, subside qui n’a pas été perçu et qui est perdu : pourquoi a-t-il été perdu ? 

La directrice financière fait aussi état dans son rapport d’une éventuelle vente du home de Provedroux : on voulait donc savoir ce qu’il en était de son avenir. Enfin, je ne vais pas refaire le débat du comité de concertation Commune-CPAS, mais pour moi l’échelle barémique d’un agent dans la fonction du +3 ne correspond pas à la fonction et ça motivera notre abstention, car c’est tout de même interpellant par rapport au reste du personnel alors que le travail est le même. J’estime qu’il y a un décalage non justifié des échelles barémiques entre certains agents. »

Marie-Françoise Collas : « Par rapport au barème, ce n’est pas le même travail, c’est une coordination et c’est ça qui justifie son échelle. C’est beaucoup de travail administratif. »

Stéphanie Heyden : « Je ne conteste pas le travail qui est sans doute important, mais je dis que cette échelle n’est pas justifiée. »

Marie-Françoise Collas : « En ce qui concerne les subsides non perçus, on va aller les chercher. Isabelle Colson doit encore s’y atteler à son retour de vacances. Pour le bloc C, il faut noter que les travaux ont été fortement retardés en raison d’un chantier SWDE qui a traîné. La réception a lieu prochainement. Pour le plan cigogne, on va également avoir le subside. »

Élie Deblire intervient à propos de la justification de la présidente : « Considérant que le montant des subsides pour le bloc C et celui du Plan Cigogne ont été inscrits en modification budgétaire du CPAS, cela laisse à penser qu’on va les percevoir en 2023. Je me suis également inquiété de la perte du subside de la maison du Bonalfa car le dossier a été rentré en retard. C’est regrettable, mais plusieurs dossiers ont été menés de front et ils ont fait en sorte qu’il y a eu un retard pour ce dossier précis. »

Le bourgmestre insiste sur la nature délicate de la potentielle vente du home à Provedroux pour répondre à des besoins de la Fédération Wallonie-Bruxelles et propose de donner davantage d’informations lors de la séance à huis clos. 

Stéphanie Heyden : « OK, il n’y a donc pas d’explications supplémentaires sur la perte du subside et sur la non-perception des deux autres, mais soyez encore plus vigilants. S’il y a surcharge de travail, soyez-y encore plus attentifs avec une aide administrative supplémentaire. » 

Jacques Gennen : « Au-delà des chiffres, il y a une augmentation du travail social qui est significative et donc, je voudrais remercier le personnel qui doit faire face. Est-ce que tout va bien, est-ce que tout se passe bien dans ce service ? »

Marie-Françoise Collas : « Tout ce qui touche à la personne est en difficulté. Recruter une assistante sociale ou un éducateur, c’est évidemment très compliqué. On se les arrache, mais on a eu la chance de trouver chaussure à notre pied quand on devait remplacer. Tout va bien. »

Élie Deblire précise : « On a aussi engagé. »

Stéphanie Heyden s’adresse à Marie-Françoise Collas : « Quand tu laisses entendre que tout va bien, ta réponse m’interpelle. N’y a-t-il pas un conseil convoqué en urgence pour demain, justement pour une question de personnel ? »

Marie-Françoise Collas : « Je ne vais pas parler de cela en séance publique. »

Stéphanie Heyden s’étonne de cette réponse pour le moins lapidaire.

François Rion intercède : « La dernière réponse de la présidente me surprend. On ne peut pas parler de tout en séance publique, mais on peut très bien annoncer qu’on en reparlera en huis clos, car ce n’est pas la première fois qu’on a cette réponse qui nous vient en pleine figure et c’est un peu frustrant. On peut proposer d’amener des compléments d’information à huis clos. 

Malgré la perte regrettable d’un subside de 55.000 euros, on va voter favorablement. »

Marie-Françoise Collas s’engage à livrer des informations supplémentaires à huis clos.

Stéphanie Heyden interroge encore la présidente sur le sort qui sera réservé au presbytère de Provedroux occupé auparavant par le CPAS. Elle rappelle qu’il lui avait été répondu que le Collège communal devait rencontrer les représentants de la Fabrique d’église, propriétaire de ce bâtiment.

Élie Deblire : « En effet, mais la Fabrique d’église ne nous a toujours pas invités pour faire le point. L’idée, c’est d’investir pour du logement avec l’aide notamment de la commune. Mais il y a beaucoup de travaux d’aménagements à effectuer. »

Au vote du compte 2022, on enregistre les abstentions des 5 élus Comm’Vous. Les autres mandataires votent favorablement.

La présidente présente ensuite une modification budgétaire (budget 2023) qui recueille l’unanimité des membres du conseil.