Conseil communal du 16 février 2015 (première partie)
Budgets et comptes des fabriques d’église : un débat qui vire à la polémique !
Voici mon compte-rendu tel qu'il a été publié dans notre helbdomadaire local, L'Annonce de Vielsalm.
Décidément, les fabriques d’église n’en ont pas fini d’alimenter les débats au sein du Conseil communal de Vielsalm.
À l’occasion de l’examen des budgets et comptes de certaines fabriques figurant à l’ordre du jour, c’est Antoine Becker qui sonne la charge : « Depuis le 1er janvier 2015, la loi a changé. L’autorité civile de tutelle est à présent le conseil communal qui approuve les budgets et comptes.
Il est grand temps de se tenir au règlement qui prévoit notamment que le budget doit être présenté avant le 30 août de l’année budgétaire et les comptes avant le 25 avril de l’année qui suit l’exercice.
Si ce n’est pas fait, le Collège peut avertir le gouverneur et les subventions communales pourraient être supprimées. Je dis non sur tous les points concernant les fabriques d’église qui figurent à l’ordre du jour ! »
(La problématique des fabriques d'église ne se résume pas à des questions de culte, comptes et budgets. les églises elles-mêmes sont des éléments importants de notre patrimoine et de nos paysages !)
Le bourgmestre Elie Deblire se dit lassé de ce nouveau débat et cède d’emblée la parole au premier échevin Joseph Remacle.
Joseph Remacle, bien au courant de la nouvelle réglementation, rectifie le tir : « Je rappelle qu’il n’y a aucune difficulté pour les décisions des fabriques d’église prises en 2014 en ce qui concerne les comptes et budgets. Ces décisions relèvent encore de l’ancienne réglementation qui impose l’avis favorable ou défavorable du Conseil communal. C’est le cas pour les décisions qui vous sont soumises aujourd’hui.
Ce n’est que pour les décisions prises après le 1er janvier 2015 que le Conseil communal exerce la tutelle d’approbation. »
Sur question de François Rion, Élie Deblire précise que certaines décisions de fabriques d’église prises avant le 31 décembre 2014 pourront encore être soumises à une prochaine séance du Conseil communal.
Antoine Becker : « Certains fabriciens font leur travail du mieux qu’ils peuvent pour présenter les comptes et budgets de leur fabrique d’église à temps et à heure. Ce n’est pas le cas dans d’autres fabriques ! »
Joseph Remacle fait allusion à l’obligation nouvelle de présenter le budget avant le 30 août de l’année qui précède : « Ce n’est pas encore gagné pour le budget 2016 ! Le Collège a décidé de réunir les représentants de toutes les fabriques d’église à l’occasion de ce changement de réglementation pour faire le point sur l’application du nouveau décret wallon. »
Jacques Gennen : « Je suis content que le Collège profite de l’entrée en vigueur du nouveau décret pour rencontrer tous les fabriciens. Ce sera l’occasion de faire le point sur la gestion future des fabriques d’église et d’envisager certaines fusions s’il y a lieu.
Il n’y a pas péril en la demeure. Que je sache, on ne constate pas de malversations ni de bricolages budgétaires et comptables. Et si les délais ne sont pas encore respectés cette année, ce n’est pas bien dramatique ! »
François Rion : « On va encore voter oui cette fois-ci pour les comptes et budgets, mais on reste attentif aux remarques d’Antoine Becker. »
Christophe Bleret : « J’ai analysé le compte 2013 de Regné qui se présente avec un boni important de 12.979 euros. Je n’ai pas vu le compte 2014. Je constate qu’au budget 2015, figure une nouvelle demande d’intervention communale pour un montant de 4.122 euros. Ça ne va pas ! »
Élie Deblire rappelle la règle : « Le boni du compte 2013 est incorporé dans le budget de l’année 2015. C’est pourquoi l’intervention communale est ramenée à 4.122 euros alors qu’elle était de près de 10.000 euros en 2013. »
Christophe Bleret: « Vous me répondez de manière bien trop lapidaire. On vote le budget 2015 et une nouvelle intervention communale et on n’a même pas le compte 2014 ! »
Sans se décourager, Élie Deblire rappelle encore une fois la règle : « Le compte 2014 n’interviendra que dans la confection du budget 2016 ! »
Joseph Remacle : « Et c’est la même règle pour le budget communal ! »
François Rion revient sur l’intervention de Jacques Gennen : « Il ne faudrait pas laisser supposer que les conseillers de la minorité suspectent les fabriciens et font des procès trop facilement. Cela pourrait ressembler à une forme de pression ! »
Élie Deblire: « Je n’ai pas senti dans les propos de Jacques Gennen une telle attitude. Je souhaite encore une fois que chacun comprenne bien les difficultés auxquelles doivent faire face les fabriciens. »
Jacques Gennen : « J’ai simplement voulu dire que la situation ne me préoccupait pas et que je n’avais pas de raison de douter de la bonne gestion des fabriques d’église par les bénévoles qui les gèrent.
J’ai indiqué que le non-respect des délais ne me préoccupait pas non plus, surtout pendant une année de transition comme l’a souligné Joseph Remacle. Et je n’ai évidemment pas eu la prétention de faire pression sur qui que ce soit. Et d’ailleurs, pourquoi l’aurais-je fait ? »
Christophe Bleret brandit, comme s’il s’agissait du petit livre rouge, un manuel consacré à la gestion des fabriques d’église et s’adresse au bourgmestre : « lisez ce bouquin et ne jouez pas au professeur ! »
Élie Deblire : « Il y a effectivement des problèmes de délais, mais nous avons affaire à des gens qui font tout cela bénévolement et ce n’est donc pas évident de faire les choses à temps et à heure comme vous le souhaitez. »
Christophe Bleret : « C’est vrai que cela devient de plus en plus compliqué. Il n’y a de notre part aucune critique vis-à-vis des fabriciens mais un souhait de voir respecter la réglementation. Dans d’autres communes, cela bouge ! »
Élie Deblire : « On rencontre ce problème dans les autres communes. C’est vrai que dans certaines d’entre elles, il y a des fusions.
Ici à Vielsalm, il y en a déjà eu l’une ou l’autre et nous sommes disponibles pour en envisager de nouvelles avec les fabriciens. »
Antoine Becker : « Lorsque j’ai soulevé la question des fusions, il y a des années déjà, je me suis fait maltraiter ! »
Christophe Bleret : « Le Cdh et son électorat ne veulent pas que l’on touche aux fabriques d’église. Pour ma part, je souhaite une professionnalisation et des fusions dans l’intérêt de tous. Mais je sais que tant que le Cdh sera au Gouvernement wallon, cela ne se fera pas. »
Joseph Remacle : « Mais si ! Cela évolue et même l’Union des Villes et Communes de Wallonie soutient cette évolution ! »
Christophe Bleret : « Non, le Cdh freine des quatre fers pour que cela ne change pas ! »
Élie Deblire souhaite en rester là dans un débat qui vire à la polémique et s’adresse à Christophe Bleret : « Je ne pense pas avoir fait de la politique en vous expliquant comment on élabore un budget de fabrique d’église ! »
Au vote sur les comptes et budgets des fabriques d’église présentés ce jour, c’est un vote positif pour les conseillers de la majorité et pour François Rion et Catherine Désert. C’est un vote négatif pour Christophe Bleret et Antoine Becker.
Démolition et réhabilitation de bâtiments - Ancienne caserne de Rencheux - Honoraires de l’auteur de projet
Ce dossier (SAR/BA50 « Caserne Ratz ») a déjà été examiné à plusieurs reprises par le Conseil communal. Il porte à la fois sur la démolition de deux anciens bâtiments militaires et sur la réhabilitation d’autres bâtiments. Un auteur de projet a été désigné à la suite d’un marché public.
L’auteur de projet estime que des prestations non prévues par le cahier des charges lui ont été imposées à la suite notamment de souhaits et remarques émanant de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux du Service Public de Wallonie et du Service Régional d’Incendie.
Le Collège propose qu’une rémunération forfaitaire unique de 5.000 euros HTVA lui soit attribuée en plus des honoraires initialement prévus.
Élie Deblire décrit les péripéties administratives rencontrées dans ce dossier et la succession de modifications techniques imposées à l'auteur de projet. .
Il s’en suit un débat auquel participent notamment Antoine Becker, Élie Deblire et François Rion.
François Rion : « Je constate qu’il y a eu pas mal de rebondissements dans ce dossier avec notamment une décision du Conseil communal annulée par le ministre Furlan car le marché avait été attribué selon des critères non repris dans l’appel d’offres.
Par la suite, le marché a été de nouveau attribué dans des conditions un peu mystérieuses. Il aurait fallu relancer un appel d’offres. À présent on se trouve devant un curieux supplément d’honoraires dans un travail d’auteur de projet.
C’est évident qu’il y a toujours des remarques et corrections à effectuer par rapport à un cahier des charges, mais c’est à charge de l’auteur de projet et sans supplément d’honoraires. Je n’ai jamais vu cela dans un tel dossier. Ce n’est évidemment pas de la faute de la Commune puisqu’il y a une assistance technique à 135 euros de l’heure de la part d’Idelux.
Il ne me paraît pas possible d’accorder un tel supplément alors que le marché a été attribué de manière un peu hasardeuse. Une personne écartée du marché pourrait s’étonner de tout cela. »
Elie Deblire précise encore que c’est la Commune qui, au vu des exigences d’un préventionniste du Service Régional d’Incendie lors d’une première visite, a sollicité une deuxième visite pour revoir ces exigences à la baisse compte tenu de la destination réelle des locaux.
Il ajoute que c’est notamment dans ce cadre que des prestations supplémentaires ont été demandées à l’auteur de projet et qu’il est normal qu’il en soit rétribué.
Élie Deblire : « Il s’agit d’un supplément d’honoraires de 5.000 euros dans un marché de travaux dont le coût est estimé à plus d’un million et demi d’euros.
Même en accordant ce supplément d’honoraires, les honoraires de l’auteur de projet sont encore très inférieurs au montant des honoraires proposés par l’auteur de projet classé en deuxième position lors du marché public de désignation d’un auteur de projet et non retenu. »
François Rion : « Il s’agit peut-être d’un montant peu élevé, mais je me mets à la place d’une association qui aurait bien besoin d’une telle somme ! »
Élie Deblire : « Ce ne sont pas des comparaisons à faire, me semble-t-il. Personne n’a commis d’erreurs dans ce dossier, mais on s’est notamment trouvé face à des exigences déraisonnables d’un préventionniste du Service Régional d’Incendie. »
Au vote, c’est oui pour les conseillers de la majorité, Christophe Bleret et Antoine Becker. C’est non pour François Rion et Catherine Désert.
Opération de développement rural - Bâtiment « Belgacom »
Dans le cadre de l’opération de développement rural, des projets ont été retenus par la Commission locale de Développement rural et le Conseil communal. Il s’agit notamment de l’aménagement du bâtiment Belgacom et de la turbine hydroélectrique à implanter en aval du plan d’eau. Ces dossiers ont fait l’objet d’une convention-exécution entre la Commune et la Région wallonne portant notamment sur la subvention octroyée à la Commune et sur les délais d’exécution.
Les délais imposés par la convention pour la mise en adjudication des travaux concernant l’aménagement du bâtiment Belgacom n’ont pas pu être respectés et un délai supplémentaire a été accordé par la Région wallonne moyennant un avenant à cette convention, avenant que le Conseil communal doit approuver.
(Le bâtiment Belgacom se situe derrière le kiosque du parc communal, au coeur de Vielsalm et formera avec l'hôtel de ville, la maison de l'emploi et la bibliothèque publique une belle offre de services publics au centre-ville)
Joseph Remacle : « Comme vous le savez, ce dossier a connu bien des difficultés. La mise en adjudication aurait dû avoir lieu en janvier 2014. Elle ne l’a été qu’en septembre 2014. Il s’agit donc d’une régularisation administrative du dossier. »
Christophe Bleret dénonce le long délai entre la délibération du 14 novembre 2011 du Conseil communal marquant son accord pour la réalisation des travaux de transformation aux conditions reprises dans le projet de convention-exécution. Il s’étonne que ce retard n’ait pas entraîné de modification du montant des travaux et s’adresse à Joseph Remacle : « Je ne vous demande pas des excuses, mais des explications sur le non-respect des délais. »
Joseph Remacle : « Je ne vous ai pas fait des excuses et je ne compte pas en faire.
Vous avez d’ailleurs fait partie un certain temps de la Commission locale de développement rural et vous savez combien la gestion de ce dossier complexe a été difficile, avec de nombreux allers et retours entre la Commune et la Région wallonne sans compter les difficultés informatiques qu’a connues le bureau d’études qui a été désigné pour dresser le projet. Il y a également eu la problématique de la répartition du taux de TVA à appliquer en fonction de la nature des locaux à aménager.
On n’est évidemment pas content d’avoir dû supporter un tel retard. À présent, l’adjudication a été réalisée. Le dossier est soumis à la tutelle régionale et on pourra bientôt notifier aux entreprises retenues l’attribution des marchés publics et fixer le début des travaux. »
Sur question de François Rion, Élie Deblire rappelle que le dossier est divisé en trois lots. Une dizaine d’entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour le lot 1 concernant le gros œuvre et seulement deux ou trois entreprises pour les lots 2 et 3 concernant les travaux de chauffage et sanitaire et d’électricité.
Élie Deblire : « Les prix présentés par les entreprises retenues sont corrects par rapport aux estimations de départ. Ce n’est évidemment qu’à la fin des travaux que l’on fait les comptes ! »
François Rion : « C’est vrai, mais au moins que les entreprises se démènent pour respecter leurs devis ! »
Élie Deblire : « On a le même espoir que vous… »
François Rion : "J’ai des doutes quand je pense aux honoraires pour les bâtiments de la caserne ! »
Après une dernière intervention de François Rion qui dénonce le fait que certaines entreprises ont recours à des sous-traitants sous-payés, on passe au vote. C’est l’unanimité pour approuver l’avenant à la convention-exécution.
Jacques Gennen
