Conseil communal du 8 juin 2015 (suite)
Voici la suite de mon compte-rendu de la séance du 8 juin 2015 telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.
Compte communal 2014
C’est Madame Laurence De Colnet, la Directrice financière, qui présente le compte à l’aide d’explications et de tableaux détaillés dont tous les conseillers souligneront la clarté.
Le compte communal qui reprend l’état des recettes et des dépenses de l’exercice 2014 arrêté au 31 décembre de la même année.
Au budget ordinaire, les dépenses réellement effectuées s’élèvent à 9.584.157 euros. Dans les dépenses on peut relever tout particulièrement les dépenses de personnel : 3.890.838 euros, soit 40,60 % des dépenses, les dépenses de fonctionnement : 2.195.791 euros, soit 22,91 % des dépenses, les dépenses de transfert : 2.061.129 euros, soit 21,51 % des dépenses, les dépenses de dette : 1.426.397 euros, soit 14,88 % des dépenses.
(Pas de mauvais sort jeté par nos macralles sur les finances communales!)
Les recettes réellement perçues s’élèvent à 9.979.797 euros. Les principales d’entre elles sont celles du Fonds des communes (2.348.487 euros), les centimes additionnels au précompte immobilier (1.840.041 euros), les additionnels à l’impôt des personnes physiques (1.824. 991 euros) les taxes communales directes (1.290.381 euros) et les recettes de prestations (vente de bois : 803.946 euros, service incendie : 185.354 euros, camping : 139.774 euros, chasse : 75.901 euros, piscine : 60.204 euros, redevances administratives : 27.595 euros).
Au final, l’exercice 2014 présente un solde positif de 405.640 euros qui, si l’on tient compte d’opérations relatives aux exercices antérieurs, devient un résultat global de 602.922 euros. Ce résultat sera, pour l’essentiel, réinjecté dans le budget 2015 par une modification budgétaire également à l’ordre du jour, ce qui permettra de donner un peu plus de marge au budget ordinaire et d’alimenter le fonds de réserve.
À la suite de cette présentation, un petit débat s’engage entre les conseillers.
L’échevin des finances, Joseph Remacle se réjouit de ce bon résultat mais tempère l’enthousiasme que pourrait susciter le solde positif de l’exercice 2014. Il est bien plus important que prévu en raison de la vente de bois qui a rapporté 298.000 euros de plus que la prévision budgétaire et de la perception de plusieurs régularisations du service incendie pour un montant de 210.400 euros concernant les années 2009 à 2012.
Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2014, la Commune de Vielsalm gérait son service incendie. Depuis le 1er janvier 2015, la zone unique d’incendie pour la Province de Luxembourg est opérationnelle.
François Rion remercie la directrice financière pour son exposé très pédagogique et émet quelques réflexions sur l’importance respective des recettes de centimes additionnels au précompte immobilier et de la taxe à l’IPP.
Christophe Bleret souligne l’importance de la taxe à l’IPP (8,8 %) et des centimes additionnels au précompte immobilier (2700) et il ajoute : « Nous avons toujours contesté l’importance de cette taxation. C’est vrai que la Commune rend beaucoup de services que d’autres n’ont pas.
La population est fort taxée, mais le service qui lui est rendu est très important. La population salmienne doit savoir que chacun paie les services rendus via ces taxes notamment. Il y a aussi les investissements. C’est vrai que certains d’entre eux n’intéressent pas tout le monde. Je pense notamment aux personnes âgées. »
Les derniers mots de Christophe Bleret font bondir Aline Lebrun qui souligne que beaucoup de services, comme la piscine, sont utilisés par les personnes âgées aussi.
Élie Deblire s’adressant à Christophe Bleret : « Vous avez fait les questions et les réponses. Sachez que si on pouvait diminuer les impôts, on le ferait ! Les taux sont relativement élevés chez nous, mais en compensation, de nombreux services sont offerts à la population.
Quant aux personnes âgées, le CPAS dispose d’un service social pour personnes âgées avec une assistante sociale qui lui est spécialement affectée et deux maisons de repos se trouvent sur le territoire communal dans le déficit desquelles la Commune intervient en proportion du nombre de personnes âgées hébergées dans les institutions et provenant de la commune.
On espère qu’avec la nouvelle maison de repos et de soins, on réalisera des économies d’échelle et qu’on pourra atteindre un seuil de rentabilité. Il y a aussi la bibliothèque, la maison du tourisme, le syndicat d’initiative et bien d’autres services. C’est vrai que l’année 2015 sera plus difficile sur le plan des finances communales. »
Jacques Gennen : « Le compte est bon, une fois de plus ! Depuis mon premier mandat d’échevin, les comptes se terminent en boni et on peut ainsi alimenter des fonds de réserve.
Pour ce qui est de la taxe à l’IPP et des centimes additionnels au précompte immobilier, on avait déjà des taux de 8% et de 2.700 centimes au début des années 90, ce qui a permis d’offrir de bons services à la population !
Mais, comme l’a souligné Joseph Remacle, si le boni est particulièrement important cette année, c’est en raison de recettes exceptionnelles. Autrement dit, la prudence s’impose.
Des dépenses et des recettes exceptionnelles rendent évidemment difficile la gestion d’une commune ou d’un CPAS, en raison de leur imprévisibilité. »
Le compte du budget extraordinaire n’amenant aucun commentaire particulier, on passe au vote qui se traduit par 14 oui (la majorité), deux abstentions (François Rion et Catherine Désert) et un non (Christophe Bleret).
Le compte 2014 du CPAS
C’est Philippe Gérardy, le président du CPAS qui présente le rapport sur le compte du CPAS, en présence de la directrice générale du CPAS, Isabelle Colson.
C’est essentiellement le compte du budget ordinaire qui retient l’attention, avec des recettes pour un montant de 4.559.407 euros et des dépenses pour un montant de 4.497.388 euros.
L’intervention communale s’est élevée en 2014 à 780.591 euros (elle était de 552.900 euros en 2008 !). La Commune aide aussi financièrement le CPAS en lui cédant 26 « points APE » d’une valeur d’environ 3000 euros chacun, ce qui permet au CPAS de réduire le coût salarial de certains de ses agents.
Les principaux postes de recettes et de dépenses sont passés en revue par le président du CPAS, ce qui lui donne l’occasion de souligner notamment l’importance du service de médiation de dettes (plus de 80 dossiers suivis en 2014), des dépenses d’aide sociale et de RIS (revenu d’intégration sociale).
Les dépenses de RIS sont particulièrement en augmentation. Elles le seront davantage encore en 2015 en raison des exclusions du bénéfice des allocations de chômage et d’insertion.
Mais l’évocation de ces dépenses permet aussi à Philippe Gérardy de mettre en évidence la politique de réinsertion professionnelle menée par le CPAS et qui a permis via le service inter-CPAS « Coup de Pouce » (Vielsalm, Gouvy, Houffalize et Bertogne) la remise au travail de dizaines de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.
Des services comme la maison de repos et la crèche enregistrent toujours des déficits malgré une gestion rigoureuse. Rien d’étonnant quand on connaît les coûts de fonctionnement et les besoins en personnel de ces services tellement importants pour la population !
Philippe Gérardy : « Dans un contexte économique fragile, et face à une réglementation du chômage donnant lieu à davantage d'exclusions, le CPAS doit et devra poursuivre une gestion rigoureuse des recettes et des dépenses pour pérenniser l'aide et bien répondre aux besoins et aux situations difficiles que rencontrent un nombre croissant de personnes et de familles de notre commune. »
Christophe Bleret : « Je voterai positivement tout comme l’a fait notre représentant au conseil de l’action sociale, Pierre Bodson.
Je vous signale que Vielsalm a été mis en évidence devant les tribunaux de Marche et d’Arlon pour l’accueil que la Commune, le CPAS et certaines ASBL ont à l’égard des demandes de personnes condamnées à effectuer des peines alternatives dans leur service. Ce n’est pas le cas partout et c’est important pour les jeunes en particulier qui peuvent ainsi éviter l’emprisonnement. »
C’est une intervention dont le bourgmestre salue l’aspect très positif.
François Rion signale qu’il n’a pas d’intervention à faire à propos du compte du CPAS, la représentante écolo au Conseil de l’action sociale, Jacqueline Paisse, ayant présenté le compte de manière très positive à son groupe.
Jacques Gennen se réjouit de l’action développée par le CPAS et de l’aide qu’il apporte à de nombreuses personnes et familles sous quelque forme que ce soit. Il souligne également que la crise économique et sociale ne se manifeste pas encore trop dans les comptes de la Commune et du CPAS si l’on compare les comptes de 2013 et 2014. Il retient évidemment un poste illustrant l’impact de la crise, celui des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.
François Rion : « En effet, la crise ne semble pas nous frapper en plein visage. Il y a quand même aussi 86 personnes bénéficiant d’une guidance budgétaire ! Si on veut comparer les deux comptes, il me semble que le compte communal représente ce qui subsiste de la classe moyenne tandis qu’au niveau du CPAS, nous avons affaire à une population paupérisée. »
Une réflexion que partage Jacques Gennen.
Christophe Bleret : « Il faut surtout éviter que des gens aient peur d’avoir recours au CPAS. Heureusement, notre CPAS informe bien les habitants de leurs droits. Dans d’autres communes, cela ne se passe pas toujours ainsi et il y a du non-droit qui se développe. »
Élie Deblire, après avoir rappelé que la crèche du CPAS, Bébés Rencontres, va pouvoir étendre sa capacité d’accueil à 18 nouveaux lits : « Je veux souligner les excellentes relations entre tous les acteurs sociaux sur le territoire de notre commune : le CPAS, l’AMO L’Étincelle, l’ASBL Les Hautes Ardennes, l’Agence Immobilière Sociale, la société d’habitations sociales et bien d’autres.
Nous avons aussi la plate-forme de lutte contre la pauvreté infantile qui permet à tous les acteurs de terrain de se rencontrer et d’agir ensemble. C’est aussi ce qui fait la force de la Commune et qui permet de découvrir des situations précarisées. »
François Rion : « C’est aussi la diversité économique de la Commune qui fait sa force ! »
Une remarque qui en fait sourire plus d’un quand on connaît les critiques émises par le conseiller écolo vis-à-vis des grandes entreprises du zoning notamment.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le compte 2014 du CPAS.
Compte et rapport d’activité 2014 de l’Intercommunale Sofilux
La Commune compte deux représentants au sein du conseil d’administration de cette intercommunale, Anne-Catherine Masson et Jacques Gennen.
C’est Anne-Catherine Masson qui présente ce point de l’ordre du jour aux conseillers.
Sofilux gère les intérêts financiers des communes dans les secteurs de la production, du transport et de la distribution du gaz et de l’électricité. L’Intercommunale investit également dans la production d’énergie renouvelable, elle finance les activités du gestionnaire des réseaux de gaz et d’électricité pour les communes affiliées et elle détient des parts de capital dans des sociétés actives dans des secteurs d’intérêt économique général.
(Eolienne française de la fin du 19e siècle...)
Anne-Catherine Masson rappelle également l’importante participation de Sofilux dans le financement du nouveau bâtiment de TV Lux à Libramont (en cours de construction) et dans les frais de fonctionnement de notre télévision communautaire à raison d’un euro par habitant de la Province en 2014 (1,5 euro en 2015 !).
Au compte 2014, l’actif de Sofilux s’élève à 177.891.465 euros et le bénéfice à 6.539.888 euros. Les dividendes redistribués aux communes s’élèvent néanmoins à 8.385.057 euros, la différence étant prélevée sur les réserves (138.550.289,87 €). Prudence donc pour les années à venir car les réserves ne sont pas faites pour cela ! Les dividendes pour Vielsalm s’élèvent à 225.000 euros, une recette pas négligeable du tout !
La conseillère évoque également les investissements de Sofilux dans le secteur éolien (Eoliennes de Bastogne, Eoliennes de lorraine) et les projets en cours à Nassogne, Habay, Messancy et Neufchâteau.
Sofilux participe également à des recherches sur l’exploitation hydro-électrique de la Semois et de la Lesse.
Anne-Catherine Masson termine son exposé en présentant un gros dossier en cours : le rachat des parts d’Electrabel dans ORES-Assets qui présente un coût de près de 40 millions d’euros pour Sofilux, un coût qu’elle pourra assumer le moment venu.
Elle indique enfin qu’un processus de retrait des intercommunales de la société ECS (Electrabel Customer Solutions) est en cours. Electrabel rachète les parts des intercommunales dans cette société qui fournit de l’électricité et du gaz à la clientèle éligible belge. Heureusement car au lieu de distribuer des dividendes, cette société enregistre des pertes d’exploitation. Dont coût pour Sofilux en 2014 : plus de 800.000 euros. Il est temps d’en sortir !
Un court débat suit cet exposé.
François Rion s’inquiète de la baisse des dividendes et de leur cause.
Anne-Catherine Masson lui répond : « Essentiellement, la mise en concurrence entre sociétés de distribution … »
Élie Deblire le rassure : « Il y a encore des réserves ! »
Jacques Gennen : « Et les investissements dans l’éolien rapporte gros grâce aux certificats verts notamment, sur le dos de la Région wallonne et des citoyens… »
Au vote sur l’ordre du jour de l’assemblée générale de Sofilux, son compte et son rapport d’activité 2014, c’est l’unanimité.
Jacques Gennen